Avec cette nouvelle assemblée nationale sans majorité absolue, allons nous (enfin) retrouver une assemblée nationale force de proposition.
La prochaine loi de finances 2023 devrait en être l’exemple type. Les propositions de lois vont se multiplier, engageant le pays dans des réflexions et des avancées jusqu’ici impossible tant l’assemblée n’était aux ordres du gouvernement protégé par la majorité absolue.
Pour avoir suivi toutes les loi de finances depuis bientôt 20 ans, les 5 dernières années ont été ennuyeuses. Aucune initiative, aucune avancée ; Rien. L’assemblée nationale se contentant de valider les décisions unilatérale du gouvernement.
Je crois que les 5 prochaines loi de finances vont être très enrichissantes; Les débats vont permettre de faire avancer le récit de la cité au profit d’une meilleure prise en compte des avis et opinions variées de la société.
Bref, on pourrait assister à un exercice intéressant de la démocratie.
La question de la réduction des droits de succession pourrait être au cœur des premières réflexions fiscales majeures engagées par cette nouvelle assemblée nationale.
Les sénateurs LR commencent déjà à mettre la pression. Ils viennent de déposer une proposition de loi tendant à réduire les droits de succession.
Voici l’exposé de cette proposition de loi :
Chaque personne aspire à transmettre un patrimoine à un enfant, à un membre de la famille ou à un proche ; un patrimoine qui constitue bien souvent le fruit du travail de toute une vie.
Aujourd’hui, le système de succession fonctionne par un premier abattement des droits de mutation à titre gratuit appliqué à la succession (article 779 du code général des impôts). Cet abattement varie en fonction du lien de parenté : 100 000 euros pour les héritiers en ligne directe, 15 932 euros pour les frères et soeurs, 7 967 euros pour les neveux et nièces, et 1 594 euros pour les héritiers non parents.
Au -delà de cet abattement, un taux d’imposition s’applique ensuite en fonction du lien de parenté et de la somme léguée (article 777 du même code). Ces taux atteignent, au maximum, 45 % pour les héritiers en ligne directe, pour les époux et les partenaires liés par un PACS, 55 % pour les frères et sœurs, et 60 % pour les héritiers non parents.
La France est, avec ses 45 % de taux d’imposition des successions en ligne directe, le pays avec le taux le plus élevé de l’Union européenne. À titre de comparaison, ce taux s’élève à seulement 30 % en Allemagne, 15 % au Danemark et même 4 % en Italie. Du reste, il s’agit du troisième taux le plus élevé du monde, en ligne directe, après celui du Japon (55 %) et de la Corée du sud (50 %).
Il est, en conséquence légitime de penser que la transmission d’un patrimoine, pour lequel des impôts ont déjà été acquittés, devrait être facilitée et faire l’objet d’un allègement de la fiscalité en vigueur.
1- Le premier article a pour objet de relever de 100 000 à 400 000 euros l’abattement en ligne directe des droits de mutation à titre gratuit, figurant à l’article 779 du code général des impôts. Aussi, les abattements pour les époux, partenaires, frères sœurs et non parents sont également augmentés.
2- Le deuxième article vise à modifier les taux applicables aux droits de mutation à titre gratuit, inscrits à l’article 777 du CGI, en prévoyant un taux maximum de 20 % pour les tarifs des droits applicables en ligne directe, 25 % pour ceux en ligne collatérale et 30 % pour les non-parents. »
source : Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions
Une proposition de loi qui n’a (presque) aucune chance d’être votée
Une proposition de loi qui n’a (presque) aucune chance d’être votée, mais ce ne me semble pas être l’objectif principal. L’objectif est de mettre le sujet de la réduction des droits de succession sur la table !
Le parlement devra vraisemblablement évoquer cette question importante lors de la prochaine loi de finances pour 2023.
Pour mémoire, la réduction des droits de succession était dans le programme présidentiel du candidat Président MACRON, mais également dans le programme des candidats PECRESSE … et LE PEN.
En toute logique, nous pourrions avoir de bonnes nouvelles très rapidement !
Avec cette nouvelle assemblée, rien ne semble pouvoir empêcher, la prochaine mise en œuvre de cette promesse partagée par une majorité des partis. Il ne reste à négocier les contours de cette prochaine évolution. 😉
A suivre.
113 commentaires
Vous êtes les meilleurs ambassadeurs !
Depuis quelques mois, j'ai mis en place un système d'avis client (indépendant et certifié).
Un client vient de déposer un nouvel avis. C'est grâce à ce genre de commentaires que j'adore mon métier ! #MERCI :
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On peut toujours rêver, non?
Bonjour,
Merci pour cette info.
Par contre, c’est toujours la même chose. L’idée et de ne pas augmenter les impots ni les taxes, ni d’augmenter les dettes. Il faut trouver un moyen de compenser cette baisse de fiscalité, et ça c’est sans doute le plus difficile (qui pense encore que l’on va faire des économie quelque part ?). Quitte à payer, n’hest-ce pas sur les successions que c’est le plus raisonnable ? Pour celui qui décède, c’est plus trop important et pour celui qui hérite, il n’a pas beaucoup de mérite, beaucoup moins en tout cas que pour l’argent gagné de son travail. Donc regarder juste ce point sans prendre en compte la globalité de la fiscalité est une mauvaise chose.
Bonjour,
Tout a fait d’accord avec vous, je suis contre la baisse des droits de succession.
L’héritage est une énorme source d’inégalité dans notre pays, et en s’arrangeant bien, on peut donner bien plus que 100k€ sans payer de droits.
La taxation des héritages est injuste puisque cet argent ce sont les miettes de ce qui a déjà échappé aux impôts et taxes diverses.
Et quelles sont les taxations justes selon vous ?
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Bonjour
Vous êtes » contre la baisse des droits de succession » Peut-être avez vous très très bien vécu et vous n’avez plus rien à . C’est ça tant que c’est le voisin qui paie tout va bien !!
Je suis réaliste. Je ne me fait plus d’illusion sur la baisse des dépenses, on aura de la chance si elles n’augmentent pas trop. La baisse d’une taxe ou d’un impot, c’est l’augmentation d’une autre taxe ou d’un impot. La question est donc de savoir où vous voulez payer. Donc je repose la question « Et quelles sont les taxations justes selon vous ? ».
Evidemment, la réponse facile est qu’il faut faire payer les autres… mais c’est qui les autres, les riches, les pauvres, les entreprises, les étrangers… vous avez le choix. Il vaut mieux choisir une minortité d’ailleurs, c’est pratique, comme les 1% des plus riches puisqu’il ne pèsent que 1% des votes. Moi je préfère faire payer les morts, de toute façon ils ne votes (presque) plus. La proposition de loi parle d’augmenter les taxes sur le tabac (sans chiffrage). Mais s’il y a une baisse de la consommation de tabac, les recettes baissent et il faudra trouver d’autres taxes.
J’attends vos propositions.
La spoliation des héritages rapporterait 15 milliards par an à l’état.
Moins tout ce qu’il gagnerait sur le long terme, en prélevant beaucoup d’impôts sur l’exploitation de ce patrimoine par les héritiers. Mais, passons, il ne s’agit pas de construire à long terme, mais de boucher les gouffres.
Selon les prévisions du régulateur de l’énergie, 5,8 milliards d’euros seront nécessaires bon an mal an pour financer les aides aux énergies renouvelables électriques sur les 20 ans qui viennent. Arrondissons à 5,5 milliards.
Bonus pour les véhicules électriques : 1,5 milliard. (PLF 2021)
AME : 1 milliard (2021). En augmentation constante.
Aide au développement : 13 milliards (2020). On divise par 2. 6,5 milliards d’économisés.
Voilà déjà 14,5 milliards de récupérés.
Les 500 millions restants sont récupérés sur la redevance « télé ».
Bien, des débuts de pistes de réflexion. Mais vous augmentez une taxe (redevance) alors qu’elle va être supprimé. Actuellement elle rapport 3,5 milliards, elle passera donc à 4 au lieu de tomber à 0.
Les 5,8 milliards d’aide à la rénovation, je ne les ais pas encore vu dans le budget, c’est juste une estimation. Vous pouvez les supprimer mais il ne sont pas encore financés, ça sert par à grand chose.
Le bonus électrique, en pratique c’est réservé au plus riches qui ont les moyens d’acheter des voiture électrique neuves, donc vous pouvez supprimer (la voiture neuve, c’est l’achat numéro un lorsque l’on touche une succession).
l’AME, je ne pense pas que cela fasse des économies à terme. Sans cela on traine à soigner et les pathologies sont plus graves.
Vous devenez de mauvaise foi 😁.
Je n’augmente pas la redevance. Je supprime 500 millions sur le budget du « service public » de l’audiovisuel qui va remplacer la redevance. On passe de 3,5 à 3. Elise Lucet ne touchera plus 12500€/mois (petit plaisir mesquin personnel).
Le coût des aides escrolos est bien entendu budgété, comme toutes les dépenses de l’état (merci la LOLF, ses AE et ses CP !). Éventuellement, il peut y avoir une rallonge, mais elle sera prise ailleurs, par exemple en repoussant d’un an des autorisations d’engagement sur tel ou tel budget. En outre, il ne s’agit pas des aides à la rénovation (2 milliards de budgétés) , mais des aides aux productions électriques renouvelables.
L’AME : avant qu’elle soit créée, il ne me semble pas qu’on ait subi des épidémies de variole, de paludisme … Elle agit comme un appel d’air et la supprimer diminuera l’appel d’air. Entre autres aides à supprimer.
Des sources d’économie, on peut en trouver des dizaines.
adnstep futur ministre des finances ?
Secrétaire d’État aux réductions des dépenses: moins cher qu’un ministre!
De quoi parle t’on ?
De France qui taxe trop!
Ah! Si un couple a 1,5 millions et 2 enfants.
Chaque enfants payera 100000€ de droit de donation.
3/4du patrimoine est de l’immobilier, 1/4 en assurance-vie.
Quelqu’un pourrait-il encore penser que la France est gourmande !
Pas moi.
Et pour mon immobilier, l’état pourrai triplé les prélèvements . Je continuerai d’acheter.
Ces égoïstes (les râleurs ) sont pour ceux que je connais des chrétiens convaincu 🤣🙃.
Bonjour,
Tu ferais mieux de travailler et laisser quelque chose à tes enfants que de passer ton temps à dire des bêtises sur le net. Ceux qui ont travaillé et ont le sens de la famille ne sont pas encore morts et veulent pouvoir preserver leurs enfants, les taxes sont déjà cher payés une fois, c’est suffisant.
Les taux des droits de succession sont effectivement élevés en France en comparaison de ceux de nos voisins; mais, présenter le sujet comme le fait cette proposition de loi est “politiquement malhonnête” (pléonasme?).
La liquidation d’un impôt résulte d’une formule simple:
Base (assiette) * taux.
Limiter la présentation du du poids d’un impôt au taux est donc partielle (partiale?)
La transmission au conjoint ou au pacsé est exonérée (CGI, 796-0. Bis);
L’assiette est susceptible d’être diminuée par des abattements renouvelables, actuellement, tous les 15 ans (CGI 779 et 790 B sous conditions d’âge) pour ne reprendre que les principaux textes.
Concernant la transmission d’entreprises les pactes DUTREI (CGI 787 B et 787 C) permettent, dans le cadre d’une mise en oeuvre complexe, de réduire l’assiette de 75%.
Mais, comme disait Paul VAERY: “ Ce qui est simple est toujours faux. Ce qui ne l’est pas est inutilisable” .
Et on « découvre » que la France est un enfer fiscal !!
Vous parlez de succession .. Mais allez donc comparer les frais de notaires à l’achat, de taxes foncières, d’IRPP + CSG, de plus-value, d’obligations de travaux, d’obligation de garder pendant 3 ans un locataire non payeur gratuitement, et globalement de tout ce qui concerne l’immobilier. Et je ne parle pas des squats toujours traités très complaisamment tant que le propriétaire n’en parle pas dans les journaux.
Allez donc voir ce qui se passe en Europe et même ailleurs dans le monde et vous comprendrez pourquoi la France est l’enfer fiscal et administratif des bailleurs.
La France est une démocratie et c’est son peuple qui choisit. Je suis d’accord que l’on peut concevoir d’autres systèmes, par exemple un système où vous n’êtes pas soigné si vous ne payez pas. Un système où vous empruntez des dizaines de milliers d’Euros pour financer vos études, voir un sytème où vous devez vivre armé car il n’y a ni police ni justice pour vous protéger. Oui, tous ces systèmes existent sur notre terre. Le notre n’est pas parfait, les autres non plus. C’est tout de même bien que ce soit les électeurs qui le décident. Et personne ne vous mets un couteau sous la gorge pour être bailleur. Si vous trouvez que c’est trop risqué, faîte autre chose.
« La France est une démocratie ». Affirmation totalement dementie par les faits depuis plus de 2 ans maintenant. Je dirais plutôt « La France entretien l’ illusion d’être une démocratie »
Tous les pays européens qui nous entourent envient notre système et font la queue à nos frontières pour venir y vivre…..seulement le temps des vacances🤭
@fran6.
Vous n’avez peut être pas voté alors. Évidemment, dans une démocratie il faut accepter de ne pas avoir une majorité qui pense comme vous.
Il faut être aveugle ou de mauvaise fois pour croire, en 2022, que plus d’impôt= de meilleurs services publics. La situation française démontre le contraire tous les jours.
Plus d’impôts = plus de clientélisme, plus de capitalisme de connivence, tout simplement.
Si vous croyez que les dépenses publiques vont baisser, vous risquez d’aller de désillutions en désillutions. La question est de savoir par quel côté vous préférez être tondu. Chacun ces préférences sur ce point.
Pour en avoir discuté avec mon notaire il y a 1 mois de cela, il me disait que si cette réforme doit arriver durant ce quinquennat, elle n’arrivera qu’en fin de quinquennat étant donné l’Etat d’endettement actuel et futur de la France. Et cette conversation, c’était avant le début du 1er tour des législatives. Je partage son point de vue.
Bonjour à tous,
Réformer la France relève de la mission impossible !!
Tout comme la gouverner avec une assemblée élue à la proportionnelle, telle d’ailleurs que le scrutin majoritaire vient d’en décider.
Un grosse minorité, peut être une moitié du pays pense comme le dit Olivier ci dessus que le premier problème à régler est celui des inégalités. Inégalités de revenus, inégalités de patrimoine et bien évidemment inégalités de transmission de patrimoine.
Et traiter des inégalités dans leur esprit ne commence pas par améliorer le sort des plus pauvres, mais surtout par appauvrir les riches.
Rendre les riches moins riches et si possibles aussi proche que possible du smicard doit être la mission première du politique dans l’esprit de cette France néo-révolutionnaire perpétuelle.
Oubliant au passage que si d’une part les inégalités de toutes sortes sont inscrites dans la nature, la France est l’un des pays les moins inégalitaires au monde, essentiellement du fait d’une redistribution et des prélèvements beaucoup plus importants qu’ailleurs.
Mais cela ne fait rien , il faut réduire et réduire encore les inégalités !!!
Celui qui a réussi, ( le plus riche que soi) doit avoir forcément quelque chose à se reprocher quelque part.
Mais bien sûr la limite de l’acceptabilité de la richesse ou de l’héritage que l’on compte laisser c’est tout simplement son propre niveau personnel :
On dispose de 100000€ ? alors 100000€ est le bon niveau d’acceptabilité de patrimoine ou de transmission sans taxes !!!
On gagne 3000€ par mois ? alors 3000€/ mois est le salaire au delà duquel tous les doutes sont permis sur le bien fondé des revenus de l’individu concerné !!
Voyez vous chers amis, je crois bien que l’essentiel des problème de notre pays trouve sa source dans la méconnaissance que nos compatriotes ont de l’économie, faisant passer l’ instinct primaire de jalousie et l’envie, bien avant la réflexion sur la croissance et les enjeux industriels.
( et cela ne va pas s’arranger avec les jeunes actuels qui ne disposent que de 500 mots de vocabulaire pour une bonne partie d’entre eux)
Et pour cette raison, comme nos revenus industriels et nos exportations commerciales sont globalement insuffisants, nous n’arrivons pas à baisser les impôts, et nous sommes obligés d’emprunter toujours plus.
« Toujours plus » titrait François de Closet dans les années 80 – époque encore faste- en parlant des salaires et des avantages para-salariaux, « toujours plus » pourrait on dire aujourd’hui en parlant d’endettement.
Je me demande à quoi peut bien songer Bruno Lemaire quand il se rase le matin, et qu’il se regarde dans la glace.
Peut être à cette réflexion d’un ultra gauchiste au pouvoir »pays de m…..🤭
Au contraire, taxer les succession est une politique libérale. Le riche dans l’histoire, C’est le défunt… On ne peut plus rien pour lui. La question est de savoir si ses héritiers méritent de s’enrichir sans être spécialement méritant (Ils ont en moyenne près de 65 ans, ont sans doute bénéficiés des avantages d’avoir des parents riches, c’est énorme) .
Dans une société qui prône le mérite, la question est légitime. Je suis pour ma part favorable à l égalité des chances et au mérite. Si les héritiers n ont pas réussi à devenir riches par eux même, il ne le mérite sans doute pas. S’ils ont réussi, pourquoi leur donner plus ?
Heureusement qu’il y a des héritiers, sinon une bonne part du patrimoine n’existerait plus.
Apollon, l’héritage semble vous poser de grands problèmes moraux. Pas moi.
Je vous propose un deal. Inscrivez-moi dans votre testament. Ainsi, vous ferez deux heureux : vous et moi.
@Appolon,
-Qu’entendez-vous par « mérite »?
L’extrême diversité des parcours individuels montre que les principaux facteurs de réussite sociale restent l’orientation et surtout la réalité de la valeur travail, toujours d’actualité, en dépit de certaines allégations dans l’air du temps.
Par quel tour de passe- passe un héritier devrait-il être qualifié d’office de non « méritant »?……. sauf à remettre en cause le droit de la famille et de la propriété censé garantir la » libre disposition » de ses biens, dans la plupart des cas, au bénéfice de ses descendants, ce qui devrait rester une évidence…….convenons-en…….😔
Si vous lisez l’article, vous verrez que les pays qui taxent le plus sont le Japon et la Corée du Sud. Je n’ai pas souvenir dans mes cours d’histoire que les communistes aient réussi à les envahir.
Et si le Japon n’est pas communiste, rincer les héritages ne lui a pas permis pour autant d’éponger la dette colossale qu’il traîne depuis des décennies si tant est que je me souvienne bien de mes cours d’histoire et d’économie 😉
Comment ça y’a pas de rapport ?
Un taux de 55% qui s’appliquent, disons, et pur exemple sans vérifier, à partir de 10Mio d’euros, ça me va.
L’égalité des chances on y croit à 20 ans. A 40 ans en revanche, on a compris que c’est une notion abstraite qui permet de justifier toutes les dérives et lois (un peu comme l’argent liquide qui favorise le terrorisme). Mes enfants, provinciaux que je suis, n’ont pas pu bénéficier des meilleures écoles parisiennes. Et d’un autre coté, j’ai toujours été très surpris par le nombre important d’enfants de personnalités politiques (dont beaucoup à gauche et prônant la mixité sociale) qui avaient pu inscrire leur enfant à Henri IV. Idem pour ceux qui arrivent à obtenir la nationalité monégasque ou luxembourgeoise. Alors l’héritage sera pour moi, voyez-vous, une façon de remettre un peu de justice dans l’injustice si tant est que je le puisse. Chacun fait ses petites affaires dans son coin comme il le peut.
J’ai dépassé depuis longtemps les 40 ans pour ma part, j’ai sans doute vécu et étudié dans une province encore plus reculée que celle où vous êtes et il y a longtemps que je ne considère plus qu’entrer à Henri IV ou Louis Le Grand est l’alpha et l’oméga d’une vie heureuse. J’esprère sincèrement que vous laisserez à vos enfants des choses plus importantes que du pognon et qu’ils attendent autres choses de votre part. Si vous pouvez les aider, tant mieux, mais faîte le tant qu’ils sont jeunes. S’ils héritent après 60 ans ce sera trop tard.
Et en attendant, pour éviter qu’ils ne paient des taxes sur ce possible héritage futur, ils devront en payer d’autres tout le temps, sur le tabac dans la proposition de loi, mais sans doute aussi sur plein d’autres choses. Ce n’est peut-être pas un cadeau à leur faire.
La mode, ce serait plutôt l’Ecole Alsacienne 😁😁😁
Déjà dit plus haut par adnstep : « La taxation des héritages est injuste puisque cet argent ce sont les miettes de ce qui a déjà échappé aux impôts et taxes diverses. »
Alors pourquoi vouloir encore taxer ce qui l’a déjà été largement !?
Donc vous préférez que l’on taxe le fruit de votre travail. C’est votre droit.
Bonjour
à Apollon
Vous êtes têtu
Le travail est déjà taxé par l’impôt. Ensuite pour les économes ils essaient de créer un patrimoine avec ce qui reste—-> c’est ça vous voulez taxer le reste jusqu’à l’épuisement
C’est vous qui êtes tétu. Si l’état reçoit moins d’argent sur les successions, vous pensez qu’il va compenser comment ? En augmentant les impots et les taxes. Vous avez une autre solution, sinon vous créez de la dette qui sera payée par vos enfants que vous voulez soutenir.
Tout bêtement, l’état peut devenir intelligent en faisant des économies sur le gaspillage actuel. Je ne parle là ni de la santé, ni de la police, les pompiers et l’armée. Mais j’ai cotoyé des préfets, des sénateurs, des petits et grands fonctionnaires. Soit ils sont incompétents, soit ils se noient dans l’application de lois absurdes. Mais ils ont tous le sentiment d’être le maillon essentiel à la « grandeur » de la France.
Il serait d’ailleurs primordial de revoir l’ensemble des lois actuelles.
bien vu …..d’ailleurs on ferait bien de relire les ouvrages de François de Closet, ça n’a pas pris une ride
+1, julien
@julien bonnetouche : je n’ai pas terminé la lecture des commentaires, mais jusqu’à celui de Julien et en ce qui me concerne c’est la meilleure réflexion, je m’y retrouve à 100%
Le LR défend les riches ! Comme d’hab.
Si j’ai 900000€ à donner à mes 3 enfants, selon ce projet, je vais payer un peu plus que:
850 000×0.11=93500€.
Selon la loi actuelle, après déduction de 3×100000, j’ai à payer que 600 000×0.20=120000€
Je gagne un peu moins de 26500€. Merci.
Par contre, avec cette proposition de loi, le grand capitaliste verrait ses taxes passer de 40% à 20%, donc diminuées de moitié.
Le grand propriétaire de la Beauce, grand pollueur et empoisonneur public y trouve son compte. C’est le principal.
Entreprises : Loi Dutreil.
Objectif : transmission de l’entreprise sans qu’elle parte à la casse. Un peu sur le modèle allemand de fondation familiale, ou sur le modèle italien. Pourquoi croyez-vous que ces deux pays aient conservé un tissus dense d’ETI industrielles ?
Pour compléter ma première réponse, la lecture du projet de loi parle d’augmentation d’une autre taxe pour compenser (sur les tabac). Mais je n’ai pas vu de chiffrage. Un travail sérieux serait de chiffrer l’augmentation nécessaire. Après, c’est pas grave, je fume pas😁
« Après, c’est pas grave, je fume pas😁«
Oh mais vous devenez suspect d’évasion fiscale, vite une loi qui oblige tout le monde à fumer.
Je crois que nous rentrons dans une mentalité qui ne fera que continuer de faire péricliter notre pays.
« Oh mais vous devenez suspect d’évasion fiscale, vite une loi qui oblige tout le monde à fumer. »
Elle m’a fait bien rire celle là
Ne fumant pas non plus, cela commence à m’inquiéter. Dois je consulter ?
😉
Bonjour
Il est bon d’encourager les courageux tandis qu’il serait aussi nécessaire de secouer les paresseux qui ne font qu’envier les courageux.
Ne vous inquiétez pas… Il a fallu des années a nos parents pour épargner et créer du patrimoine. Il en faudra très peu pour nous ruiner….
Personnellement, je ne suis pas sorti de la cuisse de Jupiter. Alors je ne me sens pas concerné.
C’est bien ce que je disais, les bolcheviques sont toujours là le couteau entre les dents !!
SI on prend les 10 plus grosses fortunes de France, qu’on leur pique tout, et qu’on répartit leur richesse entre tous les Français, ça fera environ 7 000€ par personne. On va pas loin, avec ça, et ça ne marche qu’une fois.
Et encore, ces fortunes étant essentiellement des valeurs d’entreprise, on peut être sur d’en perdre 30% lors de la vente, du coup, ça fait encore moins.
Mais tant que ça entretient les fantasmes de quelques uns…
La législation fiscale italienne est généreuse comparée au droit français. Elle permet entre autres au donateur de transférer une partie de son patrimoine sans être énormément taxé. Le droit italien prévoit plusieurs types d’abattements qui réduisent fortement le taux d’imposition.
Voici les abattements, en fonction du lien de parenté avec le donateur :
– Conjoints, enfants, petits-enfants, parents : 1 million €
– Frères, sœurs : 100 000€
Les taux d’imposition italiens en termes de succession et héritage sont plus favorables que la législation française :
Imposition applicable, après abattement vu ci-dessus :
– Conjoint, enfants et ligne directe : 4%
– Famille, hors ligne directe (frères, sœurs, oncles, tantes, neveux, nièces, cousins, cousines, …) : 6%
– Autres : 8%
La législation Européenne prévoit que le droit applicable en cas de succession est celui où le défunt avait sa résidence de façon habituelle au moment du décès. Sauf pour les biens immobiliers, je suppose. On prendra donc soin de liquider ces derniers avant d’émigrer vers des contrées plus accueillantes…
Mais avec plus de 150% de dette, il n’est pas certain que l’italie ne soit pas obligée de taxer d’une façon ou d’une autre ces habitants dans les années à venir. L’impots sur les revenus est plus important surtout pour les bas revenus:
Revenus Taux d’imposition
Inférieur à 15 000€ 23%
De 15 000 à 28 000€ 27%
De 28 000 à 55 000€ 38%
De 55 000 à 75 000€ 41%
Supérieur à 75 000€ 43%
Et puis vous payez 22% de TVA à la place de 20.
Cela peut être interessant dans certains cas, mais je ne suis pas certain que tout le monde s’y retrouve.
Et un budget à l’équilibre, hors remboursement de la dette essentiellement créée dans les années 80 90. Contrairement au budget français.
Et malgré la TVA, l’alimentation y coûte moins cher. Et je ne parle pas là du ravitaillement hebdomadaire à Vintimille 😁.
Alors tentez votre chance. Je vous rappelle tout de même que lors de la dernière crise, il était envisagé de faire un euro des états du sud (Italie, Espagne, Portugal, Grece), peut-être sans la France. Et la crise de la dette risque bien de revenir assez rapidement.
J’y songe, j’y songe…
d’une façon générale dans tous les quinquennats ils ont pensé et repensé les droits de succession et ça n’arrange personne, car seulement l’idée que l’Etat « prenne » quoi que soit sur le résultat d’une vie de labeur « ou de transmission familial ancien » est tout simplement compris par tous comme du VOL.
pour moi ( à mon avis) en premier le monde de l’entreprise pour qu’il puisse avoir une chance de perdurer devrait déja être transmis du vivant du propriétaire comme un passage de témoin, c’est ça qui fera le moins de turbulence pour les ouvriers de l’entreprise
pour ce qui est du patrimoine, le plus intelligent à mon avis est une transmission GRATUITE pour la descendance direct (y compris les enfants adoptés) et aucune succession pour les autres qui auront choisi de ne pas faire d’enfant ni d’adopter, quand on est égoiste on le reste jusqu’au bout et on laisse tout à la communauté. (n’oublions pas que celui qui se gave vraiment quand il n’y a pas de descendant n’est pas l’Etat mais le généalogiste 37 %)
maintenant celui qui veut faire plaisir à sa femme de ménage car sans descendance, pourra en effet être taxé sur son patrimoine de son vivant et non après.
tout dépend tout simplement de la vie qu’on veut mener, accumuler, bien vivre, dilapider etc.. je suis sure qu’on mène notre vie en fonction du vouloir transmettre ou non, et les taxes plus elle seront importantes moins les gens auront envie d’épargner pour ses enfants…(ils chercheront toujours a trouver des solutions pour ne pas les payer)
ils doivent faire leur patrimoine pour au moins avoir un toit sur la tête, et ensuite mener leur vie en fonction de ce qu’ils veulent « transmettre ou non »
j’ai eu des parents qui ont pu épargner pendant les trente glorieuses, je me sens pas de dilapider ce travail, je me sens passeuse de « témoins » pour mes enfants ,en espérant qu’ils passent à leur tour a leurs enfants, contrairement à mes parents (c’était pas à leur époque dans leur mentalité) j’ai déjà fait une donation partage à mes enfants (du temps de Sarko), et j’avais les moyens de faire le chèque…. maintenant je vis de cet usufruit (heureusement car petite retraite de femme au foyer la plus gde partie de ma vie)…
je me pense être dans cette génération qui amorce bientôt les 70 ans avec une espérance de vie de 10 a 20 ..voire 30 ans… mes enfants seront donc à la retraite (ou pas) quand je décèderais….j’espère que ce patrimoine qu’ils vont recevoir complètera le leur, sinon leur en donneront un , à eux alors de décider (en fonction des taxes du moment (en 2050 environ)..)ce qu’ils en feront.
C EST LA, DONC A LA TROISIEME GENERATION, QU ON PEUT DIRE SI CELA EST UNE TRANSMISSION OU UN CUL DE SAC QUI SERA DILAPIDE….
bilan de cet exemple: faut il que l’Etat taxe beaucoup à la mort de celui qui a épargné car…. pas sur ensuite de récupérer quelque chose?
quelque soit le moment T dans l’échelle de l’histoire , rare sont les patrimoines qui ont résisté, SI …ils n’ont pas été pensés pendant leur construction… j’en reviens donc à dire que c’est de son vivant qu’on fait une descendance et qu’on l’EDUQUE de façon à ce que celui ci soit « productif » et non une « sucette »…. et pour ceux qui pensent après moi le déluge , alors pourquoi râler sur les taxes de l’Etat…
Aujourd’hui, pour être riche en France, il faut être très travailleur, très intelligent (ou malin) et très courageux.
Vous me direz sauf ceux qui ont hérité ? Mais comme ces derniers ont été éduqués par les premiers, ils reprennent les mêmes standard en général.
Si vous taxez un riche au delà d’un point acceptable, il a l’intelligence de partir au maximum de ses possibilités. Ou alors il échappera à l’impôt en utilisant tous les petits arrangements, laissés par les politiques dans des lois excessives.
Mais il y passera toute son énergie, et son temps, et il cessera d’augmenter son capital en France. S’il le peut, il le fera fructifier .. mais à l’étranger.
Au final, tout cet argent dont la France a besoin disparait. Et il reste des français pour croire que cela va s’arranger avec encore plus de taxes ? Encore moins de libertés pour entreprendre ?
Beaucoup prennent les riches pour des imbéciles qui attendent benoitement de se faire plumer. Pour devenir riche, il faut commencer par être intelligent, je l’ai déjà dis ?
Je rajoute : « On ne devient pas riche par erreur, ni pauvre par hasard ».
Et à ceux qui mette en avant « notre merveilleux système français que le monde nous envie », qu’ils ouvrent les yeux : des urgences hospitalières ferment partout en France ! Les entreprises ne peuvent pas répondre à la demande ! Le prix des matières premières explose ! On cherche des jeunes travailleurs dans tous les métiers mais dans les cités, ça va toujours aussi mal !
Et pour ceux qui n’aiment pas les riches, dites vous que s’en eux la France serait depuis longtemps en faillite. Plus d’APL, plus de payes ou de retraite de fonctionnaires, plus d’hôpitaux, plus de chômage …
Et si vous ne me croyez pas, soyez juste patient : On y va.
La proposition de loi déposée ne parle pas de baisser où d’augmenter les prélévements. Elle propose d’en remplacer un par un autre (d’accord, ce n’est pas chiffré, donc pas vraiment sérieux dit comme cela). La seule question à se poser est de savoir quelle est la méthode de prélèvement la plus « juste », sachant qu’à la fin il faudra bien payer. Personnellement, je préfère payer sur ce qui reste à ma mort plutot que toute ma vie de mon vivant (vous conviendrez que cela revient au même pour mes héritiers, si je paie toute ma vie, il restera moins). Visiblement beaucoup sur ce forum préfère l’inverse (quand ils ne répondent pas à côté de la question). Ce sont de toute façon les représentants du peuple qui déciderons.
@ Apollon : Je peux vous rassurer tout de suite. En France, vous payez les impôts au maximum dès votre naissance (TVA sur la poussette), tout du long de votre vie et même quand vous êtes décédé.
La plupart sur ce forum ne préfère pas payer moins à leur mort que pendant leur vie. Mais ils estiment qu’ayant beaucoup payé de leur vivant, il serait normal de ne plus rien devoir après la mort.
Franchement, l’état passe pour un charognard qui a toujours faim.
et si tout simplement on voyait de très , très , près le train de vie de l’Etat, là il y a vraiment du ménage à faire, c’est peut être ça le « vraies » réformes, mais comme cela touche de près leurs copains des grandes écoles, qu’il y a de la solidarité de « leurs réseaux », que si les places n’étaient pas aussi « bonnes » il n ‘y aurait plus personne pour se présenter en politique pour nous diriger le pays!!mdr
Allez y : https://www.budget.gouv.fr/
Je vous laisse analyser le budget et nous dire là où vous aller faire des économies. Tous les ministres des finances ont tenté leur chance et s’y sont cassé les dents. On a même fait des économies en évitant d’acheter des masques de protections, ça nous est retombé dessus (il y a 5 ans, tout le monde aurait dit que c’était inutil). Généralement on coupe dans les budgets de la défense (on le regrette un peu maintenant). On dépense un pognon de dingue dans les aides aux logements. On a même concédé l’entretient des autoroutes aux privés. On attend toujours quelqu’un avec une recette miracle.
Et vous croyez vraiment que c’est en analisant le budget que vous trouverez les économies à faire ?
Allez-vous balader dans les préfectures, au parlement, dans tous les bâtiments de l’administration. Et vous saurez où sont les économies à faire. Puis étudier toutes les lois en place qui se contredisent, font doublons, sont excessivement contraignantes pour des détails sans importance et vous saurez comment diminuer le travail des fonctionnaires qui resteront.
Les ministres des finances devraient savoir quoi faire. Mais cela suppose de rogner sur les acquis de ses copains d’une part, et de rendre intelligibles et simples les lois au point que chacun puisse les comprendre d’autre part.
Et cela, ils n’ont ni l’envie, ni le courage de le faire. Car ils seraient moins bien payés et perdraient beaucoup d’influence, ce qui équivaut à un crime pour un énarque.
« Et vous croyez vraiment que c’est en analisant le budget que vous trouverez les économies à faire ? ». Ben oui, c’est comme cela qu’il faut faire si on ne veut pas parler dans le vide.
Mais au delà, même si vous divisez par deux le budget de l’état (on peut réver), la question est de savoir quels taxes ou impots il faudrait baisser. Vous préférez que l’on baisse votre IR (que vous payez tous les mois), la TVA (que vous payez tous les jours) où que l’on baisse le prélèvement sur une partie de votre capital à votre décés ? J’ai une préférence pour les deux premières solutions, non pas pour mon cas particulier, mais parce que cela correspond plus à ma vision libérale de privilégier le mérite et le travail.
Révisez votre bréviaire libéral, alors.
Les libéraux estiment l’héritage justifié pour plusieurs raisons. Il peut être perçu comme un simple don et par là même les libéraux, suivant le principe du libre-échange, peuvent n’y voir qu’un cas particulier de don.
Il est faux de dire que l’héritage permet de gagner de l’argent sans la contrepartie d’un travail. Les revenus hérités ont été gagnés via le travail et l’épargne de la personne décédée. Chacun doit être libre d’affecter ses revenus comme il l’entend et l’héritage lui permet d’affecter ses biens à ses enfants. Par ailleurs, une règle qui contraindrait le transfert des richesses de chacun à l’État au moment de la mort inciterait certainement les gens à moins travailler. Une des raisons pour lesquelles les gens travaillent est le bien-être de leurs descendants.
A défaut d’héritage, les richesses seraient transmises à l’État ce qui, en plus d’être contre-nature, est extrêmement pernicieux pour de nombreuses raisons évidentes : cet argent mal acquis est irrémédiablement gaspillé dans les programmes étatiques (voir loi de Bitur-Camember).
L’abolition de l’héritage est d’ailleurs l’une des premières mesures de spoliation que mettent en œuvre les pays socialistes, conformément au 3e point du manifeste du Parti communiste de Marx et Engels (1847).
[Source : wikiberal]
« Les revenus hérités ont été gagnés via le travail et l’épargne de la personne décédée » et donc pas par celui qui hérite. Celui qui travail dur et connait la valeur du travail trouve que toucher un héritage n’est difficile (trois papiers à remplir chez ne notaire).
Mais il a alors 65 ans en moyenne et peut aussi se dire qu’il aurait préféré ne pas payer d’impots et de taxes toute sa vie sur le même montant qu’il vient d’économiser en taxes sur l’héritage.
« Par ailleurs, une règle qui contraindrait le transfert des richesses de chacun à l’État au moment de la mort inciterait certainement les gens à moins travailler ». Je n’ai jamais dis qu’il fallait tout taxer, ni tous à partir d’un certain montant. Actuellement un couple peut donner sans taxes 500k€ par enfant. Pour 1 millions d’Euro, il en reste plus de 900 k€ pour l’enfant. C’est déjà pas mal. Par contre, une baisse de l’IR pousserait à travailler plus.
Evidemment, il préférerait ne payer ni l’un ni l’autre. Mais ce n’est pas la question ici, les libéraux sont pour la rigueur budgetaire et proposent des compensations (comme dans ce texte de loi).
L’Etat porte une grande part de responsabilité dans le devenir des jeunes actuels :
Nous avons déjà amplement disserté sur la baisse du niveau scolaire en comparaison des autres pays et cela depuis 20 ans au moins.
Cette baisse de niveau est en grande partie due à la complaisance étatique vis à vis de populations non concernées par les études de leurs enfants, et qui attendent de l’école qu’elle fasse leur travail.
Le BAC ne vaut plus rien on l’a encore vu cette année…ils n’ont même pas le vocabulaire nécessaire. (ludique)
Et l’on peut penser que tous ces futurs adultes se plaindront de ne pas avoir un salaire suffisant. Mais que valent t ils ?
Nous aurons donc deux mondes différents qui vivront l’un à côté de l’autre, pire qu’auparavant :
les sachant et les crétinisés.
Il ne serait pas trop tôt pour réduire cette taxation abusive et injuste ! Travailler toute sa vie et payer toute sa vie des impôts pour ne pas pouvoir transmettre à nos enfants ? Quelle honte !
« Le montant moyen transmis est proche de 100.000 euros. La moitié des patrimoines transmis ne dépasse pas 50.000 euros, mais 10 % d’entre eux excèdent 550.000 euros. »
et tout le monde trouve les droits de succession trop cher !! Moins de 10 % de la population est concernée : 2 parents transmettent à 2 enfants 400 000 e hors assurance vie
Bonjour,
Je suis franchement consterné par les commentaires qui ramènent le sujet à leur cas personnel, et jugent de l’acceptabilité ou pas des impôts (sur les successions en l’occurrence), pour en estimer le niveau.
la réalité n’est pas celle là :
le capital est indispensable pour le développement des entreprises, qu’elles soient de nature industrielles ou même privées.
Lorsque l’on apprend la stratégie d’entreprise, ( à l’école) on sait, que l’on peut même pour une entreprise donnée, et compte tenu de ses caractéristiques particulières, projeter son développement et ses résultats futur en fonction du capital qui y sera investi. ( ce sont les courbes d’expériences, entre autres choses développées dans la matrice du Boston consulting group spécialiste en développement d’entreprises)
Et même pour le particulier, lorsqu’il reçoit du capital, (d’un héritage par exemple) celui ci sera investi soit dans des produits financiers ou de l’immobilier, participant ainsi au développement indispensable des entreprises qui gravitent autour.
Imaginons un instant qu’il n’y ait pas de capital, (autre que celui dédié par l’État dont on sait que justement il est toujours en déficit) nous n’aurions jamais la moindre création de richesse a redistribuer.
Si nous somme tellement en difficultés dans notre pays, c’est justement parce que nous n’avons pas assez de capital à investir !! Donc pas assez de riches !!!
Alors effectivement ce capital doit se concentrer dans des mains particulières, entrainant une inégalité de richesse, mais c’est indispensable au développement général et à la survie économique ( et peut être survie tout court) des plus pauvres.
C’est comme cela que le monde fonctionne depuis les débuts de l’humanité, et ne changera pas.
Bonjour Julien,
Je suis d’accord sur le fait qu’il faut du capital pour une entreprise pour prosperer. Mais je pense qu’il vaut mieux leur laisser le loisir de faire croitre leur capital en baissant les prélèvements récurrents plutôt que de baisser les taxations d’héritage. C’est comme cela que plus de personnes deviendront riches (notion très relavives). C’est en France que les (très) riches sont si vieux. Un héritier qui hérite à plus de 60 ans en moyenne ne va généralement pas se lancer dans la création d’entreprise et va juste chercher à préserver ce capital.
Révons un instant que le montant des prélévements puissent baisser (disons 10 ou 20%). Les entreprises (le Medef) va demander de baiser en priorité les impots de productions et l’impots sur les sociétés. Ceux qui paient l’impots sur les revenus vont demander de baisser celui-ci et les autres vont sans doute demander de baisser la TVA. Pas grand monde mettra en priorité la baisse des taxation d’héritage. Après on peut faire un soupoudrage non efficace (mais politiquement plus facile) en baissant un peu partout, mais ce n’est généralement pas une bonne approche.
Donc pour moi, il vaut mieux plus de capital (soit moins de taxes) lorsque l’on est jeune et que l’on a l’énergie pour le faire fructifier au maximum, que lorsque l’on hérite. De plus on a moins de mérite sur l’argent hérité que sur celui que l’on gagne par son travail.
En ce qui concerne les économies d’impôts possibles, j’ai été frappé récemment lors d’un AR en voiture Compiègne-Grenoble par les construction en cours d’une dizaine d' »écoponts » sur l’A1, l’A6, … . Ces ponts sont beaucoup plus larges que des ponts standards et doivent donc coûter un bras. J’imagine une dizaine de millions € pièce x une dizaine de ponts : n’est-ce pas un exemple de gabegie ?
@ Apollon et tous,
La notion de conservation du capital est indissociable de celle de concentration du capital, il faut l’admettre même à contre cœur.
Ce n’est pas pour rien que le droit d’ainesse chapeautait les sociétés d’autrefois, évitant le morcellement du capital ( terrien pour l’essentiel) ou bien qu’aujourd’hui l’écrasante majorité des français est « pour l’héritage » alors que majoritairement ils n’héritent que peu : ils savent que c’est pour eux la seule assurance de s’enrichir, et d’obtenir un capital.
Avoir un capital est très difficile à obtenir si l’on part de rien, et tout aussi difficile à conserver quant on en hérite.
Ceux qui par leur travail, leur énergie, leurs idées, la chance aussi, vont réussir multiplier ce capital restent une exception, et le développement d’entreprises qui deviennent de grosses entreprises de taille mondiales sont des raretés telles que l’on est obligés de mettre beaucoup de « lignes l’eau » pour les obtenir avec un résultat aléatoire.
Or si l’on comprend que le développement d’une entreprise ( de qualité naturellement) est directement conditionné par sa disponibilité en capital, ce dernier provient de deux sources possibles :
-l’apport de fonds propres de la part des actionnaires, donc de leur capital disponible, dividendes, héritage, gains personnels…
– la capacité d’emprunter de l’entreprise auprès de prêteurs qui disposent du capital nécessaire pour des raisons similaires.
Quelle qu’ait été la façon dont cet argent est rendu disponible, c’est toujours de l’argent privé, du capital privé dont nous devrions collectivement être conscients de la nécessité de son accumulation au fil du temps.
De ce point de vue, l’état d’esprit français jaloux et égalitariste, nous différencie de nos voisins allemands qui favorisent le capitalisme familial, de nos voisins anglais qui favorisent le capitalisme tout court depuis toujours et qui a valu ses heures de gloire à ce grand pays, ou des américains qui ont un rapport à l’argent décomplexé.
Voyez vous, pour résoudre une grande partie des problèmes du pays, il faudrait en arriver à se dire : plus les autres autour de nous sont riches, et quelles qu’en soient les raisons, mieux c’est pour chacun de nous !!
@ Julien:
L’espérance de vie augmente et celle des plus riche est supérieure à celle des autres. Vous prônez donc pour l’avenir une société où le capital sera détenu par des plus de 80 ans, age où ils auront hérité, tandis que les autres paieront des impots et des taxes et ne pourront pas s’enrichir. Je ne fais pas de jeunisme, mais les préoccupations à cet age ne sont pas les mêmes que celles que l’on peut avoir avant 50 ans. Je ne propose pour ma part pas de disparition du capital, mais plutôt de le remettre dans les mains de ceux qui pourront le faire fructifier.
J’espère que les politiques ne vous suivont pas sur cette voie.
Les « riches » n’attendent pas de mourir pour aider leur famille. Ils font des donations, des prêts à taux gratuits, versent des pensions et procurent des logements gratuits. Alors quelle que soit la durée de vie d’un travailleur devenu riche, il aidera sa famille quand elle en aura besoin.
Et cette famille saura très bien faire fructifier le capital car elle aura un excellent exemple et conseiller.
Donc vous allez taxer plus les jeunes sur leur travail pour qu’ils dépendent plus de leur parents. Je ne rève pas que mes enfants soient des assistés, je préfère baisser leur taxes que les miennes.
« Vous prônez donc pour l’avenir une société où le capital sera détenu par des plus de 80 ans, age où ils auront hérité, »
Il y a une solution, pour ça, créer une sorte de fondation familiale permettant la communauté de biens entre générations, sur le modèle de la communauté de biens entre époux. Et on évacue la notion d’héritage,
Pas bête !
Cela ne change rien au fait que l’on va taxer autre chose à la place. Vous paierez plus d’impots et de taxe pour compenser. C’est d’ailleurs prévu clairement dans le projet de loi, on compense le manque à gagner.
C’est sans doute gagnant pour certains, mais perdant pour la majorité. Je rapelle qu’avec la loi actuelle les parents peuvent laisser 500 k€ par enfant sans aucune taxes.
Taxer, taxer… Malgré le fait qu’on soit le pays de l’OCDE aux plus grands prélèvements de revenus, et celui dans lequel la redistribution est la plus forte, on accumule déficits et dettes. Et ça ne rend pas les bénéficiaires de la redistribution plus heureux, plus qu’ils veulent encore taxer plus. Votre système de taxation n’a pas l’air de tellement fonctionner…
Ce n’est pas moi qui propose de taxer autre chose, c’est le projet de loi dont on parle ici et que vous soutenez (il suffit de le lire). Un peu de cohérence…
@Appolon,
« Vous prônez donc pour l’avenir une société où le capital sera détenu par des plus de 80 ans, âge où ils auront hérité, »
-Que savez-vous des besoins et surtout de l’état d’esprit de ceux ayant atteint l’âge de 80 ans ?
Au risque de vous surprendre, il existe des gens de 80 ans, (et plus), qui peuvent faire preuve d’un dynamisme intellectuel leur permettant un degré d’autonomie que vous êtes très loin d’ imaginer,(J’ai quelques exemples dans mon entourage).
C’est toujours commettre une erreur de préjuger de quoi que ce soit…….
Le plus souvent, le temps ne fait rien à l’affaire…….
Je n’ai rien contre les plus de 80 ans. Mais pour la création de valeur, donc pour moi la création d’entreprise, j’imagine que les cas sont beaucoup plus rare à cette âge. Pour avoir créé une entreprise, je vous assure que c’est passé la tête sous l’eau pendant 2 à 3 ans (chercher des financements, des fournisseurs, des clients, des collaborateurs…) et avoir des perspectives de retour sur 5 à 10 ans minimum. J’espère qu’arrivé à cet age avancé, je n’aurais pas besoin de repasser par là.
@Apollon,
Les personnes ayant atteint un « certain » âge, et même celles balançant entre deux âges donc quelque peu hasbeen, vous saurons gré de votre bienveillance.
Il est réducteur sur le plan économique de désigner comme bouc émissaire quelque classe d’âge que ce soit, car il existe des interactions constantes dans la société qui impliquent la nécessité pour l’homme d’être en relation avec les autres.😉
@Apollon,
Vous ne pouvez décidément pas vous affranchir de la lutte des classes : maintenant ce sont les jeunes contre les vieux.
les vieux semblent plus riches uniquement du fait de la hausse de l’immobilier des 20 dernières années.
Mais en soi il n’y a eu aucune création de richesse, c’est toujours le même immo.
Essayez de comprendre que les entreprises françaises souffrent d’un mal endémique, la sous capitalisation, et c’est en grande partie pour cette raison que nous avons si peu de grosses ETI exportatrices.
Que ce soit Pierre Jacques ou Paul qui détienne le capital n’a aucune importance, et de toutes façons dans une économie moderne cela se passe au travers de grands groupes capitalistiques communautaires type fonds de pension.
l’Etat ne doit pas s’accaparer le capital comme il le fait avec une imposition à tous les stade de la création de richesse, et surtout au moment de la transmission, car lui en fera, on en est certain, un mauvais usage, alors que les individue eux, peuvent le réinvestir utilement.
Si on taxait moins les entreprises elles auraient plus de capitaux (mais évidemment cela revient à taxer plus quelqu’un d’autre (les héritages par exemple). Il faudra bien choisir un jour.
Même si l’état était beaucoup plus économe, le principe ne changerait rien, je persiste à dire qu’il vaut mieux taxer la transmission que la création de richesse.
Enfin, selon vous le fait que l’on hérite vieux n’apporte pas de patrimoine suplémentaire à cet age… C’est juste un effet richesse. A quoi bon hériter dans ce cas ?
Le problème français est justement celui de la transmission des ETI 😁😁😁 : loi Dutreil, loi Pacte… On multiplie les mesurettes, mais pas de vrai grand soir de la transmission d’entreprise.
Une étude commanditée en 2009 par le Ministère Français de l’Économie montre que moins de 10% des entreprises françaises de plus de 10 salariés sont transmises dans le cadre d’une continuité familiale. Ce taux est particulièrement faible comparé à ceux d’autres pays (Italie 72% ; Allemagne 55%, Pays-Bas 58%, Québec 40%) (Mellerio, 2009).
@julien bonnetouche
« Vous ne pouvez décidément pas vous affranchir de la lutte des classes : maintenant ce sont les jeunes contre les vieux »
Assimiler sommairement la richesse aux fruits du hasard ou à la génération spontanée est devenu une sorte de doxa pour certains !!!
Je pense que les LR devraient s’abstenir de toute proposition de baisse des droits de succession. Je suis personnellement pour les diminuer, car laisser le capital aux mains de familles dynamiques est bien meilleur pour la France que le transformer en dépenses sociales. Limitons l’immigration afin d’endiguer la hausse de la pauvreté. Ce sera plus efficace.
Le gouvernement étant piloté par une femme de gauche, l’assemblée nationale étant majoritairement composée de députés pro dépenses publiques (LFI, RN, LREM), je suggère à LR de ne pas agiter sous son nez un sujet épidermique…. au risque de ressortir du combat la queue entre les jambes, obligés d’accepter la suppression de toute exonération fiscale (assurance vie, donation…), soit une aggravation des taxes…
Programmes des candidats à la présidentielle 2022 :
Emmanuel Macron :
Pour réformer les droits de succession, le président sortant Emmanuel Macron promet dans un second mandat qu’il n’y aura plus aucun impôt jusqu’à 150.000 euros par enfant, et jusqu’à 100.000 euros transmis à d’autres membres de la famille, soit les petits-enfants, les neveux ou les nièces (ben, et les cousins ?). Dans une interview donnée au Figaro en début d’année, le chef de l’État avait souligné que la transmission était un marqueur culturel important en France.
Jean-Luc Mélenchon :
Dans la « révolution fiscale » qu’il promet, le candidat insoumis Jean-Luc Mélenchon veut augmenter les droits de succession sur les plus hauts patrimoines « en comptabilisant l’ensemble des dons et héritages reçus tout au long de la vie ». L’Insoumis souhaite aussi créer un héritage maximal de 12 millions d’euros, soit à peu près 100 fois le patrimoine net médian des ménages. « Au-delà de (cette somme), je prends tout. Si vous n’avez pas 12 millions d’héritage de prévu, vous ne risquez rien », avait-il résumé en début d’année. Une mesure qui concernerait 0,01% de la population, selon le candidat.
Marine Le Pen :
Marine Le Pen énumère des mesures pour encourager la préservation du lien entre les générations. Parmi elles figure la baisse des impôts sur les donations et les successions. Concrètement, la candidate du Rassemblement national « exclut de l’assiette de calcul les biens immobiliers à hauteur de 300.000 euros », avec l’objectif de préserver la transmission du patrimoine au sein des familles.
La députée du Pas-de-Calais souhaite également aligner le régime fiscal des donations des grands-parents au profit des petits-enfants sur celui des donations des parents au profit des enfants. Ces donations bénéficieront d’un abattement de 100.000 euros tous les dix ans, au lieu de 15 ans aujourd’hui, comme le rapporte la candidate.
Pour mémoire, Pécresse et Zemmour : suppression totale des droits de succession pour 95% des Français.
Bien entendu, les promesses des candidats n’engagent que ceux qui les écoutent.
La vraie question est de savoir ce qu’ils taxent à la place… parce que la baisse des dépenses publiques plus personne n’y croit.
Franchement, nous vivons dans un des pays les plus taxés au monde avec des services identiques à ceux donnés par des pays moins taxés.
Et vous ne pouvez pas imaginer qu’on puisse faire des économies sur le fonctionnement de l’état ? Que pour diminuer une taxe, nous sommes forcés d’en augmenter une autre ou d’augmenter la dette ?
C’est pas réaliste. Et ces économies, nous serons forcés de les faire.
C’est ce qui écrit est dans le projet de loi que vous semblez soutenir !
Désolé de ne plus vous répondre mais je crois que chacun a dis ce qu’il pensait. Vous ne changerez pas d’avis et moi non plus.
De toutes façons, nous pouvons en parler et en reparler, ce sont les politiques qui décideront de passer ou pas la loi sans se soucier des conséquences à long terme.
Bonne journée.
Eh oui. C’est bien le problème. LREM, LFI ET RN : je n’imagine pas une seule seconde ces partis politiques venir appuyer la proposition des LR. Parfois, faire profil bas est la meilleure des stratégies.
Tiens ! Un député LFI à la tête de la commission des Finances !
Bon courage, les LR…
Et que va-t-il faire ? La même chose que Cahuzac en son temps ? 😁
Excellent !! 😉
Bonjour
» le débat est clos » aucune réforme du genre ne passera. La commission des finances a un pouvoir énorme et notamment celui de tout bloquer. Aujourd’hui quasiment plus de 49-3 possible ou autres artifices. D’ailleurs Mélenchon ne s’en cache pas bloquer bloquer on va faire du sur place durant ces prochaines années..
Macron voulait que ce soit la Nupes qui ait le poste (sinon, ils n’aurait pas fait sortir ses députés de l’hémicycle et au contraire les aurait fait voter. Il n’y a aucune tradition de réserver le poste à l’opposition, contrairement à ce qui est raconté à l’envie dans les médias). Soit il est bête, soit il s’en fiche.
La commission des finances contrôle le budget. Ou plutôt la bonne exécution du budget voté. Elle ne peut pas saisir la justice, mais elle dispose de moyens pour mettre en place une pression médiatique sur les ministères visés. Sauf que dans le cas qui nous intéresse, toute tentative de pression, notamment sur un ministère régalien, pourra aisément être retournée contre la commission. On fait confiance aux bataillons de communicants de l’Elysée pour bombarder Coquerel.
Elle peut retirer des articles de lois si elle estime qu’ils sont mal financés. Là, on va s’amuser. J’imagine Coquerel retoquer une loi pouvoir d’achat au prétexte qu’elle est mal financée 😁.
Coquerel est un extrémiste qui n’a aucun sens de l’intérêt général, certes, mais sa hargne à se payer des grandes entreprises va autant plomber les Nupes que les cocos ont été plombés par les imbécilités du début des années 80.
gouverner en France c’est pas chose aisée…. ou il y a que la droite et l’opposition sort les pancartes, soit c’est la gauche et on récupère que le bordel après, soit on est mixte et là à force de se tirer dans les pattes rien n’avance, j’ai hate de voir si les réforme de mélenchon vont passer!!! en un mot on est au début de 5 ans de non sens, puis le boulevard ouvert pour les extrémistes de gauche ou de droite!!!
Le boulevard sera ouvert, comme à l’accoutumée, sur des réalités économiques incontournables, jusqu’à preuve du contraire…….