Décidément, les annonces se suivent et ne se ressemblent pas en ce qui concerne la réforme des plus values immobilières. Après l’annonce brutale de la suppression totale de l’abattement pour durée de détention au profit d’une simple  prise en compte de l’inflation, les rumeurs annoncent déjà la retour de l’abattement pour durée de détention mais au taux de 5% par année après 5 ans, contre 10% actuellement.

Les plus values immobilières profiteraient alors d’une exonération d’impôt après 25 ans de détention de l’immeuble contre 15 ans actuellement.

Aussi, selon le journal les echos, la plus value serait exonérée après 30 ans de détention de l’immeuble selon un barème très progressif que vous trouverez à la toute fin de cet article.

 

L’incertitude complète plane sur l’évolution de la fiscalité des plus values immobilières.

Après l’annonce de François FILLON, la levée de bouclier est massive et les députés se sont saisis du dossier afin d’adoucir la note fiscale de leurs électeurs. Résultat, de nombreux amendements sont proposés en commission des finances visant à réduire l’impact de la réforme.

Le relèvement de l’abattement pour durée de détention de 15 ans à 25 ans pour bénéficier de l’exonération totale de l’impôt sur la plus value immobilière pourrait être un compromis satisfaisant l’ensemble des acteurs de l’immobilier. Nous devrions avoir la confirmation de cette disposition très rapidement via la commission des finances de l’assemblée nationale.

Par contre, le mise en œuvre d’un abattement progressif pour obtenir une exonération après 30 de détention de l’immeuble semble nettement moins favorable. (Cf simulateur plus value immobilière à la fin de cet article ou ici : simulateur plus value immobilière

 

Pour autant, de nombreuses questions restent toujours ouvertes :

 

Quelques amendements proposent des aménagements au texte du gouvernement.

  • Un premier amendement proposé par le député Jean François LAMOUR, vise le rétablissement d’un abattement de 5% par année applicable après la 10 ieme année, afin d’obtenir une exonération totale au terme de 30 ans de détention du bien.
  • Le député BOUVARD, propose une exonération de la plus value immobilière dès lors que le prix est remployé dans l’acquisition d’une résidence principale dans un délai d’une année.
  • Les députés du nouveau centre, les députés CARREZ, MARITON, BOUVARD, GISCARD D »ESTAING, LAMOUR,  propose également le rétablissement de l’abattement pour durée de détention, mais au taux de 5% après 5 ans de détention afin d’obtenir une exonération totale de la plus value immobilière après 25 ans de détention (il s’agit là de notre scénario central).
  • Enfin, deux autres amendements ont pour objet la prise en compte de l’indice du coût de la construction en lieu et place de l’indice des prix à la consommation hors tabac.

 

Rétablissement d’un abattement pour durée de détention afin d’exonérer la plus value immobilière après 30 ans de détention.

Enfin, une dernières rumeur du journal des échos confirme le rétablissement d’un abattement pour durée de détention.

L’abattement serait donc de :

  • 2% par ans entre 5% et 17 ans de détention de l’immeuble ;
  • 4% par ans entre 18 ans et 24 ans de détention de l’immeuble ;
  • 8% par ans entre 25 ans et 30 ans de détention ;

Selon cette hypothèse, la plus value immobilière serait totalement exonérée après 30 ans de détention de l’immeuble, mais la progressivité de l’abattement est très importante.

Vous pouvez consulter l’article dédié à cette nouvelle version de la réforme des plus values immobilières : Plus value immobilière : Abattement de 2%, 4% puis 8% et exonération après 30 ans ?

Taux d’abattement selon la durée de détention de l’immeuble.

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1 0%
2 0%
3 0%
4 0%
5 0%
6 2%
7 4%
8 6%
9 8%
10 10%
11 12%
12 14%
13 16%
14 18%
15 20%
16 23%
17 26%
18 29%
19 32%
20 35%
21 38%
22 41%
23 44%
24 47%
25 50%
26 60%
27 70%
28 80%
29 90%
30 100%

 

Nous avons réalisé un troisième simulateur afin de vous aider à chiffrer ces diverses hypothèses :

 

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