L'asurance vie présente l'avantage d'une transmission aux bénéficiaires dudit contrat hors droit de succession. Ainsi, l'assurance vie permet de déroger aux règles civiles de la succession. Pour autant, il est prudent de ne pas aller trop loin car le contrat d'assurance vie peut être réintégré dans l'actif de succession : " Le capital ou la rente payables au décès du contractant à un bénéficiaire déterminé ne sont soumis ni aux règles du rapport à succession, ni à celles de la réduction pour atteinte à la réserve des héritiers du contractant.Ce...
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Renonciation à des legs en vue de bénéficier de l’abattement applicable aux donations entre parents et enfants
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Difficile pour un concubin de récupérer les sommes investies dans la maison de l’autre
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