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Abus de droit fiscal

2 articles

Stratégie : Le quasi-usufruit menacé par un (presque) abus de droit ?!

Dans sa mise à jour de doctrine fiscale, l’administration fiscale s’épanche sur la non-déductibilité fiscale de la créance de restitution dans les stratégies patrimoniales de quasi-usufruit. L’administration fiscale incapable de prouver l’abus de droit profite de ces commentaires autour du nouvel article 774 bis du CGI pour mettre un terme…