Comment bien choisir la garantie invalidité permanente totale (IPT) de votre assurance emprunteur : prise en charges des échéances ou solde définitif du prêt ? 

 

La prestation IPT plus connue sous le nom de garantie invalidité totale est versée par l’assureur dès que la définition de celle-ci est remplie.

Suivant les organismes on trouvera également l’appellation IAD (invalidité absolue et définitive) ou bien encore ITD (invalidité totale et définitive).

Ainsi deux définitions générales s’opposent dans la plupart des cas :

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– Celles des contrats groupes de banque

– Celles des contrats en délégation d’assurance souscrit auprès d’une compagnie externe

La définition de la garantie IPT par les contrats d’assurance de prêt des banques….

Dans le premier cas celui des contrats groupe on retrouvera selon les banques les définitions suivantes :

– « est considéré en état d’IPT l’assuré qui se trouve dans l’impossibilité absolue et médicalement reconnue d’exercer TOUTE activité professionnelle, aussi bien à temps plein qu’à temps partiel » (Banque Postale)

« un assuré est en état d’invalidité totale et définitive lorsqu’il se trouve totale, définitive et médicalement constatée, de se livrer à toute occupation ou à toute activité rémunérée ou pouvant lui procurer gain ou profit, sans que cet état nécessite pour autant l’assistance totale d’une tierce personne » (Caisse d’Epargne)

« à l’issue d’un état d’incapacité temporaire totale  défini à l’article……vous vous trouvez dans l’impossibilité reconnue médicalement, d’exercer, même à temps partiel une quelconque activité professionnelle ou une activité habituelle non professionnelle » (Crédit Agricole)

 

 

La définition de la garantie IPT par les contrats d’assurance de prêt des contrats en délégation d’assurance….

Dans le second cas, celui des contrats en délégation d’assurance, les définitions sont tout autres.

1) Il sera tout d’abord indiqué une définition qui pourrait être par exemple la suivante : « persistance d’une incapacité au travail ayant donné lieu à la constatation médicale de l’impossibilité d’améliorer l’état de santé par un traitement approprié, d’après les connaissance médicales et scientifiques actuelle

2) Ensuite il sera indiqué l’état d’IPT correspond à un taux d’invalidité supérieur ou égal à 66%

 

A noter que ce fameux taux de 66% sera établi d’après un barème croisé entre l’invalidité fonctionnelle (identique peut importe la profession) et l’invalidité professionnelle (spécifique à la profession de chacun et selon le mode d’exercice de celle-ci). Même si ces définitions et surtout leurs incidences sur la prise en charge ou non de l’assureur sont déterminantes nous ne rentrerons volontairement pas dans le détail car ce n’est pas l’objet de l’article du jour et nous y reviendrons dans un prochain article.

Attachons nous à étudier ensemble la forme de la prestation IPT, c’est-à-dire quelle forme va prendre la prestation (=l’indemnisation) versée par l’assureur lors de la survenance du risque d’IPT. Nous partirons donc du principe que peut être importe l’assureur l’indemnisation est accordée.

 

L’indemnisation du risque d’IPT (invalidité absolue et définitive) peut prendre deux formes : La prise en charge des échéances futures ou le remboursement du solde du capital restant à payer.

Une fois cette indemnisation acquise l’assureur va se rapporter au chapitre prestation de vos conditions générales de vente. Là aussi deux possibilités :

1) Soit l’assureur prend en charge vos échéances de prêt en fonction du tableau d’amortissement

2) Soit l’assureur solde le capital restant dû au jour de la constatation de l’état d’invalidité

 

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Derrière ces deux modes d’indemnisation deux réalités complètement différentes. Même si vous avez bien cerné la différence qu’il existe, peut être n’en avez-vous pas mesuré les impacts à court, moyen et long  terme. Aussi nous allons vous expliquer clairement ce que cela implique pour l’emprunteur qui, rappelons le, est en état d’invalidité avec des changements de vie importants liés à son nouvel état de santé.

 

Dans le cas n° 1 : prise en charge des échéances par l’assurance de prêt en cas d’IPT

Tout d’abord l’assuré (à qui il reste peut être 15 ans de remboursement de prêt immobilier) devra régulièrement se soumettre à des contrôles de la part de l’assureur. En effet l’assureur contrôlera régulièrement qu’il n’y a pas d’amélioration de son état de santé.

Si à un moment ou à une autre le taux d’invalidité devient inférieur à 66% ou la définition de l’état d’IPT n’est plus rempli l’indemnisation sera stoppé et l’emprunteur sera contraint de payer à nouveau ses échéances d’emprunt. Une difficulté pourra alors subvenir car si ses revenus ont baissé et qu’il ne peut assumer ses échéances, il devra revendre son bien et ce très rapidement avec les conséquences que l’on peut imaginer.

Pire son bien son bien pourra à l’extrême être saisi par la banque…..

Ensuite si notre emprunteur est proche de l’âge de la retraite il verra son indemnisation stoppée au motif que la fin de prestation de la garantie IPT intervient à compter de l’âge où il peut prétendre à une retraite de son régime de sécurité sociale. Ainsi même si il reste plusieurs années de remboursement à notre emprunteur celui-ci n’aura bénéficié que d’une indemnisation réduite et sa difficulté à rembourser son prêt n’aura été que retardée.

Autre point là aussi très concret, l’emprunteur devient « l’esclave » de son prêt immobilier car pieds et poings liés à son emprunt. En effet si l’état d’invalidité (capacités de déplacement fortement réduite par exemple)  nécessite de changer de lieu de vie,  il sera contraint de vendre son bien immobilier, rembourser le crédit immobilier avec le produit de la vente et « perdre » la prise en charge des mensualités par l’assureur.

En réalité, deux solutions s’offrent à l’assuré dont l’état d’invalidité nécessité des aménagements ou un changement de son cadre de vie :

Garder son bien et effectuer des aménagements importants et donc couteux : encore faut il en avoir les moyens…. Sachant que le recours à un crédit complémentaire sera difficile. Rappelons que malheureusement l’accès au crédit pour les personnes malades ou ayant eu des antécédents de santé reste très difficile.

Vendre son bien et ainsi perdre le bénéfice de la prise en charge assurantielle. Dans ce cas il ne récupèrera en capital que l’écart entre le produit de la vente et le capital restant dû à la banque soit dans bon nombre de cas une somme limitée qui ne lui permettra pas de payer comptant son futur achat. Là aussi quid de l’accord sur un éventuel futur emprunt tant sur la base d’une capacité d’emprunt qui a pu diminuer que sur le fait d’arriver à obtenir un nouvelle assurance emprunteur alors que son état de santé s’est aggravé (cf »Assurance de prêt et maladie : Comment faire en cas de refus, de surprime ou d’exclusion ?« ).

Dans le cas n° 2 : solde du capital restant dû par l’assurance de prêt en cas d’IPT.

Dans ce cas l’assureur soldera la dette totale de l’emprunteur grâce à un règlement unique correspondant au capital restant dû. Plus de prêt, plus de dettes et plus d’engagement vis à vos de la banque. Pas d’expertise future menée par l’assureur qui risquerait de stopper une prestation en cours.

Le principal avantage sera bien évidemment la sérénité financière et la liberté qui en découle.

Une fois le prêt soldé l’emprunteur pourra faire ses choix de vie sans aucune contrainte. Revendre son bien et déménager en récupérant l’intégralité de la somme correspondant au prix de vente ou bien encore réaménager son lieu vie grâce à des capacités financières retrouvées.

 

 

Alors prise en charge des échéances futures du crédit immobilier ou remboursement du capital en cas d’IPT ?

Au vue des différents avantages procurés par cette différences de prestations entre les différents assureurs nous ne saurions que recommander la prise en compte de cet élément dans le choix de votre assurance emprunteur.

Même si le nombre de prestataires assureurs proposant ce fonctionnement reste à ce jour limité,  il y a tout intérêt à y porter attention car l’écart de prestations se chiffrera forcément en milliers voire en dizaine de millier d’euros.

Ce type de prestation est également à recommander pour les prêts professionnels ou locatifs. En effet la majeure partie des organismes bancaires demandent uniquement pour ces prêts une simple garantie DC-PTIA.

Néanmoins dans la logique des choses un état d’invalidité constitue tout de même une difficulté assez importante pour que ce point soit correctement garantie. Ainsi si l’on suit le raisonnement de la banque on se privera donc d’une éventuelle prise en charge qui pourrait être la bienvenue au vue des difficultés financières auxquelles on se retrouve brusquement confronté.

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