L’investissement immobilier dans le neuf bénéficie d’un régime fiscal attrayant puisque les contribuables peuvent prétendre à une réduction d’impôt à hauteur de 21% de leur investissement : C’est l’application de la fameuse Loi PINEL (cf article « Simulateur Loi PINEL : Défiscalisation dans l’immobilier locatif neuf.
La réduction d’impôt est conditionnée aux respects par le contribuable d’un certain nombre de critères dont le plus important est très certainement la localisation de l’immeuble.
Un avantage fiscal étant rarement gratuit, la loi PINEL sur l’investissement locatif a pour objectif principal de relancer la construction de logement neuf dans les villes et les communes souffrant d’une inadéquation entre la demande de logements et l‘offre de logements disponibles. La tension locative y est forte, et l’encouragement à l’investissement via une réduction d’impôt significative doit permettre d’y remédier.
 
La France est donc organisée en 5 zones :

  • Zone A bis : comprend Paris et 29 communes de la petite couronne ; Éligible à la Loi PINEL
  • Zone A : comprend la partie agglomérée de l’Île-de-France, la Côte d’Azur et la partie française de l’agglomération genevoise ; Éligible à la Loi PINEL
  • Zone B1 : comprend les agglomérations de plus de 250.000 habitants, la grande couronne parisienne, quelques villes chères comme Annecy, Bayonne, Cluses, Chambéry, Saint-Malo ou La Rochelle, les départements d’Outre-Mer, la Corse et les autres îles non reliées au continent ; Éligible à la Loi PINEL
  • Zone B2 : comprend les autres communes de plus de 50 000 habitants et les franges de zone B1 ; Non éligible à la loi PINEL. sauf agréments. Les agréments autorisant le bénéfice de la loi PINEL seront supprimés à partir de 2018. La loi PINEL ne sera plus éligible en B2
  • Zone C : reste du territoire ; Non éligible à la loi PINEL

L’appartenance à l’une ou l’autre des zones a donc une incidence forte pour le marché de l’immobilier neuf et pour l’investisseur. Les zones B2 (sauf agrément du préfet de région) et la zone C ne sont pas éligibles à la réduction d’impôt de la loi PINEL.
 

La nouvelle carte des zonages applicable en 2018 pour la loi PINEL.


Télécharger le fichier du classement des 36 000 communes de France .
 

 

Dans quelle zone PINEL est située votre ville ?

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