L’investissement immobilier dans le neuf bénéficie d’un régime fiscal attrayant puisque les contribuables peuvent prétendre à une réduction d’impôt à hauteur de 21% de leur investissement : C’est l’application de la fameuse Loi PINEL (cf article « Simulateur Loi PINEL : Défiscalisation dans l’immobilier locatif neuf.
La réduction d’impôt est conditionnée aux respects par le contribuable d’un certain nombre de critères dont le plus important est très certainement la localisation de l’immeuble.
Un avantage fiscal étant rarement gratuit, la loi PINEL sur l’investissement locatif a pour objectif principal de relancer la construction de logement neuf dans les villes et les communes souffrant d’une inadéquation entre la demande de logements et l‘offre de logements disponibles. La tension locative y est forte, et l’encouragement à l’investissement via une réduction d’impôt significative doit permettre d’y remédier.
La France est donc organisée en 5 zones :
- Zone A bis : comprend Paris et 29 communes de la petite couronne ; Éligible à la Loi PINEL
- Zone A : comprend la partie agglomérée de l’Île-de-France, la Côte d’Azur et la partie française de l’agglomération genevoise ; Éligible à la Loi PINEL
- Zone B1 : comprend les agglomérations de plus de 250.000 habitants, la grande couronne parisienne, quelques villes chères comme Annecy, Bayonne, Cluses, Chambéry, Saint-Malo ou La Rochelle, les départements d’Outre-Mer, la Corse et les autres îles non reliées au continent ; Éligible à la Loi PINEL
- Zone B2 : comprend les autres communes de plus de 50 000 habitants et les franges de zone B1 ; Non éligible à la loi PINEL. sauf agréments. Les agréments autorisant le bénéfice de la loi PINEL seront supprimés à partir de 2018. La loi PINEL ne sera plus éligible en B2
- Zone C : reste du territoire ; Non éligible à la loi PINEL
L’appartenance à l’une ou l’autre des zones a donc une incidence forte pour le marché de l’immobilier neuf et pour l’investisseur. Les zones B2 (sauf agrément du préfet de région) et la zone C ne sont pas éligibles à la réduction d’impôt de la loi PINEL.
La nouvelle carte des zonages applicable en 2018 pour la loi PINEL.
Télécharger le fichier du classement des 36 000 communes de France .
Bonjour
Vous dites que la ville de Niort est déclassée de la zone B1 vers la zone B2 mais cela ne veut pas dire qu’elle n’est plus exigible au Duflot mais seulement que le préfet devra intervenir pour qu’elle continue à l’être.
Hors il me semble que le préfet de Niort y est favorable car il croit que cela va aider les entreprises locales du BTP.
C’est à mon avis un très mauvais calcul : le Scellier sur Niort les a aidé un peu, les entreprises nationales sont venues inonder la zone puis les entreprises locales ont fait faillite.
Toutes celles qui restent sont en très mauvaises postures.
quelles sont s v p les communes de 59470 concernees par ce classement ;; MERCI
Honte à ce gouvernement ! il y a des gens qui vont se trouver en fin d’année dans une situation financière
grave, et tout ça, pour pousser à la construction de maisons neuves..toujours
Alors que sur NIORT il y plus de 200 maisons à vendre et elles ne trouvent pas d’acheteurs
Vivement les élections
Bonjour,
J’ai un terrain constructible non bâtie, je ne sais pas si ma commune est ou va être concernée?
J’habite a Thiers dans le puy de dôme.
Merci pou une réponse.
Un permis de construire accordé en 2017 dans la zone B2 et une ouverture de chantier en 2017 bénéficie t’il de l’application des dispositions Pinel car la zone B2 en 2018 n’en bénéficie plus
Comme nous vous l’expliquons dans cet article « La loi PINEL supprimée en 2018 ! Quelles solutions pour en profiter avant le 31/12/2017 ? » , il faut que le permis de construire soit déposé avant le 31/12/2017 pour bénéficier de la loi PINEL.
Bonjour , j’ai un projet d’investissement sur Saint denis d’oleron 17650.
Je pensais pouvoir faire un Pinel ,sachant que l’ile d’oleron ne possède pas beaucoup de logement à l’année et que les habitants et les travailleurs ont du mal à se loger , mais je m’apercois que cette ile est passée en B2 désormais et non éligible depuis le 31 Decembre 2017.
Comment se fait il que l’ile d’oleron soit placé en B2 non eligible et que bizarrement l’ile de Re ,
est placée en Zone B1 donc éligible , ,alors que l’on ne me parle pas de zone tendue dans ces conditions , mais plutot de zone de confort et d’investissement pour nos politiques , dans ce même cas ,le sud est de la corse « de porto vecchio à Bonifacio » étonnant non !!!!!