Poursuivons notre travail autour de l’optimisation de la rémunération du chef d’entreprise. Hier, je vous ai proposé des simulations de rémunération du gérant majoritaire de SARL et de l’entrepreneur individuel, tous deux TNS.

Aujourd’hui, nous allons travailler sur la question de l’entrepreneur en SAS (ou SASU). Nous allons analyser deux situations :

  1. L’entrepreneur en SASU qui se verse l’intégralité du bénéfice en rémunération de dirigeant-majoritaire, c’est-à-dire sous le statut social du dirigeant assimilé salarié ;
  2. L’entrepreneur en SASU qui se verse un salaire de 3000€ par mois et qui distribue le solde de son bénéfice annuel en dividendes.

Dans les deux cas, on considère que l’entrepreneur se verse l’intégralité du bénéfice annuel.

Nous analyserons, en début de semaine prochaine, la situation de la holding patrimoniale avec capitalisation des bénéfices.

L’entrepreneur en SASU qui se verse l’intégralité du bénéfice en rémunération de dirigeant-majoritaire, c’est-à-dire sous le statut social du dirigeant assimilé salarié ;

Le dirigeant majoritaire de SAS n’est pas TNS. Le dirigeant assimilé salarié paye les mêmes cotisations sociales qu’un salarié.

  • À 60000€ de salaire brut à verser, vous aurez 26154€ de cotisations sociales, salariales et patronales à payer. Votre rémunération nette imposable sera donc de 33846€. Votre taux moyen de cotisations sociales sera de 77.27%% (26154 / 33846).
  • À 120 000€ de salaire brut à verser, vous aurez 51471€ de cotisations sociales, salariales et patronales à payer. Votre rémunération nette imposable sera donc de 68529€. Votre taux moyen de cotisations sociales sera de 75.11%% (51471/ 68529).
  • À 180 000€ de salaire brut à verser, vous aurez 76710€ de cotisations sociales, salariales et patronales à payer. Votre rémunération nette imposable sera donc de 103290€. Votre taux moyen de cotisations sociales sera de 74.27%% (76710/ 103290).
  • À 250 000€ de salaire brut à verser, vous aurez 106162€ de cotisations sociales, salariales et patronales à payer. Votre rémunération nette imposable sera donc de 143838€. Votre taux moyen de cotisations sociales sera de 73.81% (106162/ 143838).
  • À 350 000€ de salaire brut à verser, vous aurez 148350€ de cotisations sociales, salariales et patronales à payer. Votre rémunération nette imposable sera donc de 201650€. Votre taux moyen de cotisations sociales sera de 73.57% (148350/ 201650)

Comme vous allez le constater, elles sont nettement plus élevées que les cotisations sociales d’un TNS (cf. « Optimiser la rémunération du chef d’entreprise : le statut TNS optimisé au PER !« )

L’écart de reste à vivre avec le TNS est considérable, mais les prestations retraites ne seront également pas identiques.

Pour autant, on peut légitimement se poser la question de la nécessité de payer beaucoup de cotisations retraites pour ceux d’entre nous qui ont les revenus les plus élevés. N’est-ce pas là principalement de la solidarité nationale et de la générosité ?

Naturellement, le reste à vivre pour le TNS est nettement supérieur au reste à vivre de l’assimilé- salarié en SAS.

Le reste à vivre, c’est combien il reste dans la poche du chef d’entreprise après paiement des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu.

Clairement, l’option SAS est très onéreuse pour celui qui voudrait se payer intégralement en salaire. Dans cette hypothèse, le statut TNS semble préférable.

L’entrepreneur en SASU qui se verse un salaire de 3000€ par mois et qui distribue le solde de son bénéfice annuel en dividendes.

Les résultats précédents ne sont pas une surprise. En effet, si nombre d’entrepreneurs placent leur activité sous le statut de SAS, c’est surtout pour la possibilité de se verser des dividendes qui ne seront pas soumis aux cotisations sociales.

Contrairement aux dividendes versés aux gérants majoritaires de SARL, les dividendes versés aux dirigeants majoritaires de SAS sont soumis à la flat-tax de 30%.

Mais attention, le bénéfice distribué sous forme de dividendes (et non payé sous forme de salaire au dirigeant) sera imposable à l’impôt sur les sociétés (contrairement à la rémunération du gérant ou du dirigeant assimilé-salarié, déductible du bénéfice de l’entreprise).

Nous considérons donc maintenant l’hypothèse d’un chef d’entreprise qui se verserait un revenu net de charges sociales salariales et patronales de 3000€ / mois, et qui se verserait le solde sous forme de dividendes après paiement de l’IS et flat-tax.

Mais attention, une option qui prive l’assimilé salarié des prestations sociales et notamment des prestations retraites puisqu’il limite le salaire sur lequel il cotise à 3000€ / net / mois.

Une option qui ne sera pas sans conséquences négatives sur la capacité d’emprunt du chef d’entreprise. Avec un salaire limité à 3000€/net par mois (et un complément par dividende), l’accès à l’endettement et au crédit immobilier sera plus difficile).

Prenons quelques exemples pour comprendre.

  • À 80 000€ de bénéfices à reverser au chef d’entreprise, le chef d’entreprise reçoit un salaire net de 3000€. Les cotisations sociales sur ces 3000€ seront d’environ 27852€, soit 77.37% du salaire net. Le solde, soit 13725€ après impôt sur les sociétés, pourra être versé sous forme de dividendes après paiement de la flat-tax de 30%. Les dividendes seront de 9608€ net. Au final, le reste à vivre pour le chef d’entreprise sera de 46099€, soit 57.62% du bénéfice initial contre 60% pour le gérant majoritaire et 50% pour le dirigeant de SAS qui se paye intégralement en salaire.
  • À 120000€ de bénéfices à reverser au chef d’entreprise, le chef d’entreprise reçoit un salaire net de 3000€. Les cotisations sociales sur ces 3000€ seront d’environ 27852€, soit 77.37% du salaire net. Le solde, soit 46361€ après impôt sur les sociétés, pourra être versé sous forme de dividendes après paiement de la flat-tax de 30%. Les dividendes seront de 32452€ net de flat-tax. Au final, le reste à vivre pour le chef d’entreprise sera de 75797€, soit 63% du bénéfice initial contre 60% pour le gérant majoritaire et 47% pour le dirigeant de SAS qui se paye intégralement en salaire.
  • À 180000€ de bénéfices à reverser au chef d’entreprise, le chef d’entreprise reçoit un salaire net de 3000€. Les cotisations sociales sur ces 3000€ seront d’environ 27852€, soit 77.37% du salaire net. Le solde, soit 91361€ après impôt sur les sociétés, pourra être versé sous forme de dividendes après paiement de la flat-tax de 30%. Les dividendes seront de 63952€ net de flat-tax. Au final, le reste à vivre pour le chef d’entreprise sera de 116747€, soit 64% du bénéfice initial contre 58% pour le gérant majoritaire et 47% pour le dirigeant de SAS qui se paye intégralement en salaire.
  • À 250000€ de bénéfices à reverser au chef d’entreprise, le chef d’entreprise reçoit un salaire net de 3000€. Les cotisations sociales sur ces 3000€ seront d’environ 27852€, soit 77.37% du salaire net. Le solde, soit 143861€ après impôt sur les sociétés, pourra être versé sous forme de dividendes après paiement de la flat-tax de 30%. Les dividendes seront de 100702€ net de flat-tax. Au final, le reste à vivre pour le chef d’entreprise sera de 164522€, soit 65.81% du bénéfice initial contre 57% pour le gérant majoritaire et 47% pour le dirigeant de SAS qui se paye intégralement en salaire.
  • À 350000€ de bénéfices à reverser au chef d’entreprise, le chef d’entreprise reçoit un salaire net de 3000€. Les cotisations sociales sur ces 3000€ seront d’environ 27852€, soit 77.37% du salaire net. Le solde, soit 286148€ après impôt sur les sociétés, pourra être versé sous forme de dividendes après paiement de la flat-tax de 30%. Les dividendes seront de 153202€ net de flat-tax. Au final, le reste à vivre pour le chef d’entreprise sera de 232772€, soit 66% du bénéfice initial contre 56% pour le gérant majoritaire et 47% pour le dirigeant de SAS qui se paye intégralement en salaire.

En graphique, cela donne.

2 – BIS – L’entrepreneur en SASU qui se verse un salaire de 6000€ par mois et qui distribue le solde de son bénéfice annuel en dividendes

J’ai refait cette simulation avec l’hypothèse d’un assimilé salarié qui se verserait un salaire net de 6000€ / mois.

Voici le résultat en graphique :

Conclusion : Se payer un salaire en SAS coûte très cher. L’option SAS n’a d’intérêt que dans l’hypothèse d’une rémunération très majoritaire en dividendes (et encore, je trouve que l’économie de charges et cotisations est bien faible par rapport au TNS lorsque l’on intègre la perte de prestation retraite, lié à l’absence de cotisation retraire sur les dividendes).

À 250 000€, le reste à vivre pour un entrepreneur individuel est de 57%. Ce reste à vivre est de :

  • 43% pour un assimilé salarié qui se verserait l’intégralité du bénéfice en salaire,
  • 69% pour celui qui ne se verserait que des dividendes et abandonnerait totalement la perspective d’avoir une retraite,
  • 59% pour celui qui se verserait un salaire de 6000€ net par mois et
  • 65% pour celui qui se verserait un salaire net de 6000€ net.

Bien évidemment, ces écarts au profit de la SAS supposent de conserver le bénéfice de la flat-tax à 30% pendant les 20 ou 30 prochaines années…

Vive le statut TNS ?

On poursuit en début de semaine prochaine avec la holding.

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