La question de l’optimisation de la rémunération du chef d’entreprise est complexe. Je vais essayer de m’y atteler avec une série d’articles dédiés.

Nous commençons cette série avec le TNS (Travailleur Non Salarié), statut social du gérant majoritaire de SARL ou encore de l’entrepreneur individuel.

Je commence par ce statut car c’est le plus simple et surtout parce que c’est le mien. À l’origine, tout part d’un questionnement personnel :

  • Dois-je continuer d’exploiter mon activité sous la forme d’une entreprise individuelle imposée à l’impôt sur le revenu ? Continuer de payer beaucoup d’URSSAF et d’impôt sur le revenu…
  • Ou dois-je sérieusement envisager de passer en société imposée à l’impôt sur les sociétés, et peut-être même envisager une holding patrimoniale qui me permettrait de capitaliser mes excédents de revenus en franchise d’impôt et de cotisations sociales.

La première étape consiste donc à analyser le statut TNS.

  • Entreprise individuelle (cf. « L’entreprise individuelle (EI), un statut pour créer une entreprise facilement« ).
    • Fiscalement, le bénéfice de l’entreprise est imposable à l’impôt sur le revenu après déduction des cotisations sociales payées à l’URSSAF.
    • Socialement, l’entrepreneur individuel paie l’URSSAF sur le bénéfice annuel dégagé par son activité.
  • Gérant majoritaire SARL (cf. « La société à responsabilité limitée (SARL), un statut avec un apport minimum flexible« ). La rémunération de gérant est imposable à l’impôt sur le revenu après abattement de 10% (article 62 cgi), mais aussi aux cotisations sociales payées par l’entreprise (normalement les cotisations sociales doivent être versées par le gérant lui-même, mais en pratique, elles sont généralement prélevées directement sur le compte de la société. Les cotisations versées pour le compte du gérant sont déduites du résultat fiscal de la société)

Pour ce premier cas, nous considérons que le gérant majoritaire de la SARL se distribue l’intégralité du bénéfice via sa rémunération de gérance (nous faisons fi de l’abattement de 10% sur les revenus professionnels)

1- Les cotisations sociales du gérant majoritaire de SARL ou entrepreneur individuelle.

Le gérant majoritaire de SARL ou entrepreneur individuel est donc un TNS et doit payer des cotisations sociales à l’URSSAF.

Des cotisations sociales qui représentent entre 45% et 30% du bénéfice de l’entreprise ; Un taux qui est dégressif avec l’augmentation des revenus. Plus les revenus sont élevés, moins le taux de cotisations sociales est élevé.

Pour vous aider, j’ai fait quelques simulations dont voici le résultat en graphique :

  • En bleu : Taux moyen d’URSSAF = montant total des cotisations / bénéfice de l’entreprise.
  • En orange : Taux marginal d’URSSAF = taux des cotisations URSSAF pour 10 000€ de revenus supplémentaires.

Prenons quelques exemples pour comprendre.

  • À 60000€ de bénéfices, vous aurez 19330€ d’URSSAF à payer. Votre rémunération nette imposable sera donc de 40670€. Votre taux moyen d’URSSAF sera de 47.53% (19330 / 40670) et votre taux marginal sera de 34.51% (les derniers 10 000€ de rémunération supplémentaire subiront un taux d’URSSAF de 34.51%)
  • À 120 000€ de bénéfices, vous aurez 35341€ d’URSSAF à payer. Votre rémunération nette imposable sera donc de 84659€. Votre taux moyen d’URSSAF sera de 41.75%% (35341/84659) et votre taux marginal sera de 23.95% (les derniers 10 000€ de rémunération supplémentaire subiront un taux d’URSSAF de 23.95%) ;
  • À 180 000€ de bénéfices, vous aurez 49723€ d’URSSAF à payer. Votre rémunération nette imposable sera ainsi de 130277€. Votre taux moyen d’URSSAF sera de 38.17% (49723/130277) et votre taux marginal sera de 23.95% (les derniers 10 000€ de rémunération supplémentaire subiront un taux d’URSSAF de 23.98%) ;
  • À 250 000€ de bénéfices, vous aurez 65465€ d’URSSAF à payer. Votre rémunération nette imposable sera ainsi de 184535€. Votre taux moyen d’URSSAF sera de 35.48% (65465/184535) et votre taux marginal sera de 18.29% (les derniers 10 000€ de rémunération supplémentaire subiront un taux d’URSSAF de 18.29%) ;
  • A 350 000€ de bénéfices, vous aurez 83396€ d’URSSAF à payer. Votre rémunération nette imposable sera ainsi de 266604€. Votre taux moyen d’URSSAF sera de 31.28% (83396/266604) et votre taux marginal sera de 17.76% (les derniers 10 000€ de rémunération supplémentaire subiront un taux d’URSSAF de 17.76%) ;

La baisse du taux marginal d’URSSAF s’explique principalement par l’arrêt progressif des cotisations retraites au-delà de certains seuils de revenus (cf. barème des cotisations TNS ).

(on le verra plus tard, une moindre retraite par répartition que nous pourrons compléter par une retraite par capitalisation via le PER). Moins de cotisations = moins de prestations.

2- L’impôt sur le revenu de l’entrepreneur individuel ou gérant majoritaire de SARL.

Le bénéfice net de cotisation sociale ou la rémunération de gérant seront imposables à l’impôt sur le revenu de l’entrepreneur individuel ou gérant majoritaire de SARL.

Mais une imposition qui pourra être sérieusement réduite grâce au PER (Plan Epargne Retraite). Les TNS bénéficient d’un plafond de versement plus important que les salariés.

Si vous êtes indépendant, le plafond de versement sur votre PER est égal au plus élevé des 2 montants suivants :

  • 10 % de vos bénéfices imposables de 2022, dans la limite de 351 936 € + 15% du bénéfice imposable compris entre 43 992 € et 351 936 €
  • Ou 4 114 €+15% du bénéfice imposable compris entre 43 992 € et 351 936 €, si ce montant est plus élevé.

Je vous propose donc de poursuivre nos simulations en intégrant l’utilisation du plafond de versement sur le PER, puis le calcul de l’impôt sur le revenu payé par l’entrepreneur individuel.

CONCLUSION : Quel est le reste à vivre de l’etrepreneur individuel ou gérant majoritaire de SARL ?

Au final, le taux global d’imposition et de cotisation du TNS varie entre 36% et 43% :

  • À 60000€ de bénéfices, vous devrez payer 19330€ de cotisations sociales + 3619€ d’impôt sur le revenu (estimatif avec le taux neutre), soit un total de 22949€. Au final, le revenu net net de l’entrepreneur individuel devrait être de 37050€, soit 61.75% du bénéfice (le taux de taxe est donc de 38.29%) ;
  • À 80000€ de bénéfices, vous devrez payer 25232€ de cotisations sociales + 6579€ d’impôt sur le revenu (estimatif avec le taux neutre), soit un total de 38811€. Au final, le revenu net net de l’entrepreneur individuel devrait être de 48188€, soit 60.23% du bénéfice (le taux de taxe est donc de 39.76%) ;
  • À 120000€ de bénéfices, vous devrez payer 35341€ de cotisations sociales + 12546€ d’impôt sur le revenu (estimatif avec le taux neutre), soit un total de 47887€. Au final, le revenu net net de l’entrepreneur individuel devrait être de 72112€, soit 60% du bénéfice (le taux de taxe est donc de 40%) ;
  • À 180000€ de bénéfices, vous devrez payer 49723€ de cotisations sociales + 25033€ d’impôt sur le revenu (estimatif avec le taux neutre), soit un total de 74756€. Au final, le revenu net net de l’entrepreneur individuel devrait être de 105243€, soit 58% du bénéfice (le taux de taxe est donc de 42%) ;
  • À 250000€ de bénéfices, vous devrez payer 65465€ de cotisations sociales + 40600€ d’impôt sur le revenu (estimatif avec le taux neutre), soit un total de 106065€. Au final, le revenu net net de l’entrepreneur individuel devrait être de 143934€, soit 57% du bénéfice (le taux de taxe est donc de 43%) ;
  • À 350000€ de bénéfices, vous devrez payer 83396€ de cotisations sociales + 68162€ d’impôt sur le revenu (estimatif avec le taux neutre), soit un total de 151558€. Au final, le revenu net net de l’entrepreneur individuel devrait être de 198441€, soit 57% du bénéfice (le taux de taxe est donc de 43%) ;

Au final, je n’ai pas l’impression d’une taxation globale confiscatoire ! Partagez-vous cette impression ?

Évidemment, c’est beaucoup, toujours beaucoup trop, mais loin des idées que l’on s’en fait régulièrement.

Globalement, je retiens un taux de taxe tout compris (cotisation sociale + impôt sur le revenu) autour de 40% et un reste à vivre de 60% (sans tenir compte de la déductibilité de la CSG qui devrait encore améliorer le niveau de reste à vivre).

Les versements optimisés sur le Plan Epargne Retraite (PER) permettent d’ajouter un avantage incontestable à un régime social et fiscal déjà intéressant.

Demain ou après-demain, on continue l’exercice avec la SAS.

À suivre.

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