Vendredi soir, j’ai assisté, en tant que simple citoyen, à la présentation de la prochaine réforme des retraites par Jean Paul DELEVOYE en personne. Jean Paul DELEVOYE, haut-commissaire à la réforme des retraites est venu à NIORT présenter les ambitions de la réforme des retraites dont il va proposer les contours au gouvernement dans les prochaines semaines.

Je vous propose de faire une brève synthèse de ce que j’ai retenu de cette conférence.

Tout d’abord, je dois avouer avoir été agréablement surpris pas l’aspect consensuel de la démarche et des réflexions : Syndicats et citoyens semblent être consultés, entendus et surtout écoutés par l’équipe d’experts chargée de proposer la prochaine réforme des retraites. J’ai l’impression d’avoir assisté à la construction collective d’une réforme.

Voici, les grandes leçons de cette réunion / conférence :

  • La réforme des retraites ne se justifie pas par la contrainte budgétaire ; Il ne semble pas s’agir pas de mettre en place une réforme dont la finalité serait d’organiser la baisse des prestations. La réforme semble s’engager à budget constant ; C’est déjà une bonne nouvelle (cf »Baisser les retraites est il le véritable objectif de la réforme des retraites ? »).
  • Le régime actuel de la retraite par répartition n’est plus en danger de faillite grâce aux réformes passées par les gouvernements précédents ; Il ne s’agit donc pas de « casser » ce qui marche, mais de l’améliorer sans changer les fondamentaux de la répartition ; C’est encore une bonne nouvelle (cf »La retraite par répartition est sauvée ! La faillite s’éloigne et le retour à l’équilibre devient une réalité. »).
  • La réforme des retraites ne semble pas avoir vocation à mettre en place un régime de retraite par capitalisation ; Je crois comprendre que seul ceux d’entre nous dont les revenus sont supérieurs à 120 000€ devront s’évertuer à épargner dans un régime de capitalisation pour se constituer une retraite au-delà de 120 000€ de revenu (cf »L’avenir de la retraite n’est pas la capitalisation. Il faut sauver la retraite par répartition »). 
  • Il n’est pas question de revenir sur l’idée selon laquelle il sera possible de partir en retraite à 62 ans. Mais attention, Jean Paul DELEVOYE est limpide sur le sujet : Ouvrir le droit à partir à 62 ans ne signifie pas taux plein. Dans l’esprit de cette réforme, il devrait toujours être possible de partir en retraite à 62 ans, mais le niveau de la retraite sera probablement peu élevé par rapport à ceux qui partiraient à 63, 64, 65 ou même 67 ans.

 

  • De nouveaux mode de calcul des pensions de réversion sont effectivement en discussion afin d’adopter un système unique et universel pour tous. Je crois avoir entendu une volonté d’inflexion par rapport aux premières propositions du commissaire. Le haut-commissaire a évoqué l’idée d’assurer au survivant des époux au moins 66% des revenus du couple avant le décès (et non plus 50% comme précédemment évoqué) ; cf »Réforme des retraites : Des pensions de réversion revues à la baisse pour les futurs veufs ou veuves ».

 

Et surtout, et je crois qu’il s’agit là du message principal, le haut-commissaire à la réforme des retraites a insisté sur la volonté de reconstruire la solidarité nationale autour de la question de la retraite par répartition. Il ne s’agit pas de détruire la retraite par répartition pour mettre en place la retraite par capitalisation, mais au contraire de renforcer la retraite par répartition afin de remettre en place des schémas de solidarité entre les générations et entre les citoyens les plus aisés et les plus pauvres.

Mais au-delà de ces considérations paramétriques, le haut-commissaire à la réforme des retraites m’a semblé méfiant et attentif à l’égard des décisions des politiques. A ce titre, il a mis en garde les citoyens sur deux aspects qui seront essentiels pour permettre la mise en œuvre de sa réforme :

  • Qui aura le pouvoir de gouvernance sur la gestion du système de retraite par répartition. L’idée selon laquelle les politiques et gouvernants ne devaient pas pouvoir modifier l’esprit de la réforme est apparue très claire. La gouvernance du régime de la retraite par répartition devra être confiée aux partenaires sociaux et autres syndicats. Il faut absolument se prémunir d’un gouvernement qui voudrait « casser » la réforme pour suivre tel ou tel dogme.

 

Et seconde question majeure :



  • Qui a le pouvoir de fixer la valeur du point ? En effet, dans un régime par point, tout le système de la retraite par répartition repose sur celui qui a le pouvoir de fixer la valeur du point ? A quoi bon accumuler des points, si la valeur future du point est aléatoire et fixée selon les intérêts dogmatiques de telles ou telles castes, corporation ou politique. J’ai cru comprendre la nécessité d’écarter le pouvoir politique de cette décision sur la revalorisation du point.

Encore une fois, je crois avoir entendu une méfiance à l’égard du politique dont les motivations pourraient être opposées à la philosophie de la réforme construite par le haut commissaire.

Dans son exposé, le haut-commissaire à la réforme des retraites semblait aimer l’idée selon laquelle la capitalisation des points acquis était réalisée selon l’indexation de revalorisation des salaires alors que le montant de la retraite était revalorisé selon l’inflation.

Pendant la vie active, les points pourraient être revalorisé selon l’augmentation constatée des salaires. A la retraite, une fois la pension liquidée, la pension pourrait être indexée selon l’inflation. Cette proposition d’indexation semble tout à fait cohérente et pertinente.

 

Au final, une réforme utopique éloignée des objectifs du gouvernement ?

Au final, je suis ressorti de cette réunion avec un sentiment contrasté : L’impression de la présentation d’une réforme pleine d’utopie et de vivre ensemble dans une société apaisée et solidaire, mais dont la réalisation repose sur des politiques qui suivent des objectifs qui ne sont pas toujours en ce sens.

Bref, je ne sais pas s’il faut être optimiste. Le projet du haut-commissaire à la réforme des retraites paraît intéressant, équilibré et construit autour de l’intérêt collectif… mais, qu’en feront les politiques ?

Je ne sais pas quoi en penser. La réforme proposée semble belle, mais tellement à contre-courant des discours habituels…

A suivre …

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13 Comments

  1. Philippe says:

    La retraite par point les fonctionnaires ont commencé à la tester avec la RAFP mise en œuvre en 2005
    Depuis sa mise en œuvre et sauf erreur (2005-2018)
    L’inflation cumulée a été de 19,30%

    La valeur d’acquistion du point (combien d’euro pour obtenir 1 point) a progressé de 21,2%
    ==> plus rapide que l’inflation donc perte pour l’agent

    La valeur de service du point (combien il percevra) a progressé de 13,3%
    ==> valeur de reconstitution moindre que l’inflation donc perte

    Donc les agents cotisent en 2019 10% de plus (que l’inflation) pour obtenir 44% de moins (que l’inflation)

    J’oubliais : la valeur du point est fixée chaque année par un établissement indépendant : L’ERAFP dans lequel siègent des représentants syndicaux (8) des représentants patronaux (8 dont 3 pour l’Etat) et des personnalités qualifiées (3)

    Toute ressemblance avec la description faite dans votre article serait évidemment purement fortuite

  2. Laurent says:

    J’ai eu la chance de participer à une présentation de la réforme en Décembre, lors d’une intervention de JP Delevoye. L’esprit de la réforme est séduisante. Le HT commissaire est Lui meme convaincu de la démarche et à certaines convictions. À mon sens, le danger vient du politique qui , inévitablement, cherchera à dévoyer cette réforme . D’où l’importance d’écarter le politique de la gouvernance

    • Guillaume FONTENEAU says:

      Oui, c’est aussi mon analyse. Malheureusement, j’ai bien l’impression que cette réforme est morte née ! L’objectif louable me semble tellement éloigné des ambitions libérales de notre gouvernement qui semble préférer les gains de productivité à la solidarité.

      Je ne serai pas surpris d’entendre dans quelques semaines que M Delevoye abandonne le poste à cause d’impossible reniements.

      J’ai un mauvais pressentiment. Peut être suis je excessivement pessimiste …

  3. PhilippeC says:

    Bonjour,
    « Seul ceux d’entre nous dont les revenus sont supérieurs à 120 000€ devront s’évertuer à épargner dans un régime de capitalisation pour se constituer une retraite au-delà de 120 000€ de revenu », c’est un système instauré dans un pays comme le Viêt-Nam qui ne souhaite pas avoir à financer de grosses retraites. Tout bon pour l’employeur – en général étranger concernant les hauts salaires – qui a donc un plafond maximal dans ses cotisations retraites obligatoires et en apparence aussi aux hauts salaires qui vont voir leurs prélèvements retraites plafonnés même si leur salaire augmente avant de comprendre très vite qu’il va falloir capitaliser pour espérer une retraite confortable.

  4. Michel 2 says:

    Pour suivre le débat.

  5. « Bref, je ne sais pas s’il faut être optimiste. Le projet du haut-commissaire à la réforme des retraites paraît intéressant, équilibré et construit autour de l’intérêt collectif… mais, qu’en feront les politiques ? »

    Justement, Delevoye sent bien que le ficelage risque fort d’être dévoyé (lol) et met sa démission dans la balance.

    Tant de rapports de qualité enterrés en France, de profundis….

  6. Je ne vois pas comment nous pourrons sauver notre système par répartition sauf en taxant, à juste titre, la valeur ajoutée des machines et demain des Intelligences Artificielles; sacahnt que ces dernières remplacerons la majorité des emplois actuels ….

    Entre temps, il y en a qui vont souffrir …
    OP

    • Guillaume FONTENEAU says:

      Évidemment, si plus personne ne travaille, plus besoin de partir en retraite 😉

      Vous avez une triste vision de l’innovation

  7. Bonjour

    Suivre le débat

  8. Rodriguez says:

    Vous parlez de consultation et ce consensus. Tout est faux dans ce que dit Delevoye.

    Il y a eu la consultation citoyenne internet et il n’en tient absolument pas compte.

    La réforme de la réversion qu’il prépare est scandaleuse. Elle revient à créer un « régime spécial de la conjugalité » alors même que cette réforme des retraites vise la suppression des régimes spéciaux.

    Au lieu de placer une condition de ressources universelle c.a.d. la même pour tous, Delevoye va mettre en place une condition de ressource différente pour chaque couple : 0,66 fois la somme des 2 pensions. Cette méthode à donc vocation à exclure de la réversion l’un des 2 conjoints même s’il a une petite pension puisque le seuil dépendra de chaque couple.

    A priori la réversion sera illimitées. Par exemple un couple dont chaque conjoint touche 5000 euros touchera une réversion allant jusqu’à 6600 Euros chacun.
    Maus pour un couple ou l’un gagnerait 5000 Euros et l’autre 2000 Euros, seul aurait droit à réversion celui qui gagne 2000 Euros.

    Dans la consultation citoyenne l’immense majorité des citoyens s’est prononcée en faveur de la suppression de la réversion en cas de remariage. Delevoye va proposer exactement le contraire.

    Dans la consultation citoyenne l’immense majorité des citoyens s’est prononcée CONTRE le partage des droits à la retraite. Delevoye va proposer le partage des droits à la retraite en cas de divorce.
    De fait les hommes vont se faire massacrer leur retraite.
    Nous avons signalé à Delevoye qu’aux termes de l’article 1404 du code civil les droits à la retraite sont des biens propres et non des biens communs même lorsqu’ils sont obtenus pendant le mariage.
    Il convient donc de respecter ce pacte entre les conjoints conclu au moment du mariage. Mais Delevoye s’en fout complètement.

    Cette réforme des retraites est une insulte pour celui des 2 conjoints dont les qualifications professionnelles sont supérieures à l’autre car en cas de divorce il se verra définitivement privé d’un partie de sa retraite.

    Delevoye est en train de nous endormir. Le but de cette réforme des retraites est de massacrer la retraite des hommes au motif de conjugalité.

    Delevoye est en train de nous pondre un régime spécial de la conjugalité où il sera possible d’obtenir des droits à la retraite sans lien avec le travail et en les volant à son conjoint au détour d’un divorce. D’autre devront par contre travailler toute une vie pour obtenir ces droits.

    Jamais je n’ai vu une réforme aussi cynique que celle de la réversion que Delevoye est en train de faire passer

    J’espère bien que cette réforme des retraites ne verra jamais le jour car elle contient un réforme de la réversion insultante pour la personne.

  9. Et voilà, cela semble se confirmer. Monsieur DELEVOYE va devoir démissionner ! :
    Le débat sur l’âge de la retraite a bien l’aval de l’Elysée https://www.lopinion.fr/edition/economie/debat-l-age-retraite-a-bien-l-aval-l-elysee-183595

    • Rodriguez says:

      L’âge de la retraite sera augmenté et Delevoye ne démissionnera pas.

      Le système de retraites de Delevoye personne ne l’a demandé et personne n’en veut. Ce n’est pas en passant à un retraite à points que l’on résoudra durablement le problème de l’équilibre des retraites.

      Tout le monde seules des réformes parametriques permettent de rétablir l’équilibre.

      Alors que Delevoye dégage. Personne ne ke regrettera, personne n’a besoin de lui.

      Mais il restera car il aime trop la mise en scène.

      • Bien sûr que le systeme a points permet de résoudre l’équation d’équilibre des retraites. Le pilotage annuel sera beaucoup plus réactif en modifiant la valeur du point à l’instar des complémentaires.
        Les retraites représentent les dépenses publiques les plus lourdes. Parvenir à l’equilibre sur ce domaine, c’est quasi assurer l’équilibre de l’ensemble des dépenses publiques.

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