M et Mme P ont eu 2 enfants et 5 petits enfants. Mme P a survécu à son époux et à un de ses fils, père de deux enfants.
La succession de Mme P sera partagée entre le fils survivant et les deux enfants du fils prédécédé.
La part du fils survivant sera de 50% de la succession et la part de chaque petit enfant sera de 25%.
Les deux enfants ne sont pas les héritiers directs de leur grand-mère. Ils représentent leur père dans la succession.
Qu'est ce que la représentation dans une succession ?
Représenter une personne dans une succession, c’est la remplacer dans l’exercice de ses droits et obligations au titre de cette succession. Le partage va se faire comme si la personne représentée figurait parmi les héritiers potentiels
La représentation résulte, soit de la renonciation de la personne à la succession, soit de son décès prématuré. Les règles juridiques qui lui sont applicables sont définies aux articles 751 et suivants du Code Civil.
Elle est admise au profit des e...
La lecture de cet article est réservée à nos abonnés et nos clients