M et Mme P ont eu  2 enfants et 5 petits enfants.   Mme P a survécu à son époux  et à un de ses fils, père de deux enfants.

La succession de Mme P  sera partagée entre  le fils survivant et les deux enfants du fils prédécédé.

La part du fils survivant sera  de 50% de la succession et la part de chaque petit enfant sera de 25%.

Les deux enfants ne sont pas les héritiers directs de leur grand-mère. Ils représentent leur père dans la succession.

 

Qu’est ce que la représentation dans une succession ?

Représenter une personne dans une succession, c’est   la remplacer dans l’exercice  de ses droits et obligations au titre de cette succession. Le partage  va  se faire comme si la personne représentée  figurait parmi les héritiers potentiels

La représentation résulte, soit de la renonciation de la personne à la succession, soit de son  décès prématuré.  Les règles juridiques qui lui sont applicables sont définies aux articles 751 et suivants du Code Civil.

Elle est admise au profit des enfants et descendants directs de la personne prédécédée mais également au profit de ceux de ses frères et sœurs. Les ascendants ne bénéficient jamais du droit de représentation.

 La représentation a pour objectif de maintenir l’égalité entre les souches familiales. Elle n’a aucune utilité en présence d’un seul enfant.

 

Une règle claire et transparente : pas de représentation en présence d’un enfant unique.

Les enfants de ce dernier seront les héritiers directs de leurs grands-parents

Cette règle a un impact non négligeable sur l’organisation patrimoniale d’un couple en cas de disparition prématurée  de son enfant unique.

Ainsi, la Cour de Cassation s’est récemment penchée sur la demande de deux petits enfants appelés  à la succession de leur grand-père en raison du décès antérieur de leur père, son fils unique.

Ils souhaitaient voir comptabiliser dans l’actif de la succession les sommes perçues par leur père au titre de donations pour permettre l’évaluation de  la part due à chaque héritier.  On parle dans ce cas de rapport.

Ils voulaient obtenir également que les sommes données soient déduites de la part minimum d’héritage qui selon eux, leur était réservée par la loi.

Ils n’obtiendront pas gain de cause.

En effet, héritiers directs de leur grand-père, ils ne sont  pas tenus  de rapporter les donations dont leur père a profité.  Ils n’ont jamais été personnellement  gratifiés d’une donation .  Le prédécès d’un enfant unique, bénéficiaire  de la donation peut donc en pratique déjouer les prévisions du défunt.

De plus, le  montant reçu  en donation par leur père s’impute, dit la Cour de Cassation, sur la partie de son patrimoine dont  le grand-père pouvait disposer en totale liberté.

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One Comment

  1. Cet article est intéressant, il est utile de préciser en terme simple que la représentation joue a la fois sur les 2 tableaux civils et fiscales a savoir que l abattement de 100000 euros dédié au père est récupère par les petits enfants ce qui est bien mieux que l abattement de 31865 euros normalement dévolus aux petits enfants dans le cadre de donations des grands parents par exemple

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