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232 articles

Succession : Quel est l’héritage du conjoint survivant sur le patrimoine du couple ?

La question du droit du conjoint survivant sur le patrimoine du couple au moment du décès du premier des époux est un sujet fondamental nettement plus complexe qu’il n’y parait. Pourtant, comment espérer « optimiser » et/ou « anticiper » la transmission de votre patrimoine, si vous n’avez pas conscience des droits du survivant…

Le quasi-usufruit est-il menacé ? Prudence sur la clause bénéficiaire démembrée.

Les donations avec réserve d’usufruit et le quasi-usufruit sont incontournables en matière d’optimisation de la transmission de son patrimoine. La loi de finances pour 2024 a réduit le bénéfice fiscal des donations de sommes d’argent avec réserve de quasi-usufruit. Que prévoit cette loi ? La donation avec réserve de quasi-usufruit…

Quel risque d’abus de droit fiscal pour la clause bénéficiaire démembrée du contrat d’assurance-vie ?

Il s’agit d’une réflexion fondamentale que je souhaite mener avec vous. Je n’ai aucun certitude sur le sujet, mais un certain nombre de signaux faibles me laissent à penser que, dans certaines situations, le démembrement de la clause bénéficiaire des contrats d’assurance-vie pourrait être requalifié sous l’angle de l’abus de…

Transmettre votre patrimoine à une association plutôt qu’à vos enfants qui n’en auront pas besoin.

Propos liminaire de Guillaume FONTENEAU Mon propos va peut -être vous sembler totalement déconnecté de la réalité, mais c’est pourtant mon constat : Vos enfants n’auront pas besoin du patrimoine que vous allez leur transmettre et pire, ce patrimoine pourrait même les encombrer et les empêcher d’être heureux et de…

Héritage : Comment anticiper le paiement des droits de succession et des frais de notaire

Dans notre dernier article (Au-delà des droits de succession, ne pas négliger les frais de notaire), nous avons mené une réflexion autour de la nature des frais de notaire à régler lors d’une succession. Au terme de cette analyse, la problématique du financement de ces sommes s’est posée.  C’est donc…

Stratégie : Pourquoi changer de régime matrimonial ? Comment faire et pour quel coût ?

Qui dit mariage dit régime matrimonial. Pourtant, le régime choisi lors du mariage peut ne plus être adapté lorsque la vie du couple évolue : activité professionnelle indépendante, retraite, protection du conjoint, etc. Les raisons de changer de régime en cours de route peuvent être nombreuses, et le passage chez le…

L’assurance-vie pour déshériter un enfant avec lequel on est fâché ?

La question des contrats d’assurance-vie pour déshériter un enfant alimente de nombreuses rumeurs et autres fantasmes. Mais qu’en est-il concrètement ? Est-il possible de déshériter purement et simplement un enfant indélicat en vidant la succession de sa substance ? Faisons le point sur les règles applicables aux contrats d’assurance-vie au décès du…

Succession : Comment mieux protéger le conjoint face à un enfant faché et/ou indélicat.

À la suite de notre précédent article (cf. « Fâché avec un enfant : Comment organiser votre succession ? ») sur l’organisation de votre succession si vous êtes fâché avec un enfant, nous continuons la série avec la problématique de la protection de votre conjoint. Et plus spécifiquement, la question du choix du régime…