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succession

184 articles

Succession : Comment protéger le concubin ou partenaire PACS dans une famille recomposée ?

Le code civil est organisé autour des notions traditionnelles de la famille et du mariage ; La question des familles recomposées et de surcroît de la protection du nouveau concubin ou du partenaire PACSE dans une famille recomposée est un sujet délicat sur lequel il faut se pencher. En effet,…

Succession : Quels sont les droits du conjoint survivant sur le patrimoine du couple ?

La question du droit du conjoint survivant sur le patrimoine du couple au moment du décès du premier des époux est un sujet fondamental nettement plus complexe qu’il n’y parait. Pourtant, comment espérer « optimiser » et/ou « anticiper » la transmission de votre patrimoine, si vous n’avez pas conscience des droits du survivant…

Avez-vous fait le plein des donations et assurance-vie exonérées de droits de succession ?

Les stratégies de réduction de droits de succession passent souvent par l’anticipation. Anticiper, c’est réaliser une donation de votre vivant. Cette donation pourra être effectuée en pleine propriété, mais aussi avec réserve d’usufruit pour démultiplier ses effets fiscaux et patrimoniaux comme nous vous l’expliquons dans notre livre « Succession » ou dans…

Comment bien rédiger la clause bénéficiaire démembrée de votre assurance vie ? Quels droits et devoirs pour le conjoint usufruitier ?

Vous le savez, une rédaction réfléchie de la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie est indispensable pour profiter de toute la puissance patrimoniale de l’assurance vie. Toute la stratégie patrimoniale autour de l’assurance vie est dans une bonne rédaction de la clause bénéficiaire.Une clause bénéficiaire parfaitement rédigée, c’est mettre…

Famille recomposée : Comment déshériter les enfants du premier mariage ?

Parce que le scénario de la vie n’est pas toujours simple, les objectifs patrimoniaux poursuivis sont parfois « non conventionnels » et notamment dans le cadre des familles recomposée. Dans une précédent article, nous vous présentions une stratégie patrimoniale pour mieux protéger le conjoint survivant sans pour autant déshériter les enfants du premier…

Location meublée : Le pacte DUTREIL ne permet pas de réduire les droits de succession

C’est probablement la fin d’une longue histoire. L’administration fiscale vient de publier ces commentaires quant à l’application du pacte DUTREIL pour les activités immobilières de location meublée ou de location équipée. Il ne s’agit pour le moment que d’une consultation publique qui devra être confirmée dans les prochains mois. Sans…

Don manuel : Une option pour le déclarer aux impôts au décès du donateur.

Je propose d’analyser un dispositif fiscal trop méconnu qui pourrait pourtant satisfaire de nombreux parents désireux de réaliser une donation à leurs enfants… mais qui ne voudraient pas devoir payer tout de suite les droits de succession. Comme vous le savez, au-delà de la question de la générosité naturelle des…

Bruno LEMAIRE précise un puissant le dispositif fiscal pour encourager les donations.

Ça se précise. Bruno Lemaire, au micro de France Info, confirme sa volonté de déculpabiliser fiscalement les grands-parents et les parents qui sont généreux avec leurs enfants et petits-enfants. Dans cette interview sur France Info, Bruno LEMAIRE n’a pas annoncé tel ou tel nouveau dispositif fiscal, il s’est contenté d’expliquer…

Renoncer ou accepter partiellement une succession est possible grâce à la « donation entre époux »

Envisager la préparation de la transmission de son patrimoine nécessite un réflexion familiale, indispensable mais complexe, notamment lorsqu’il s’agit d’envisager la protection du survivant des époux : Faut-il protéger le survivant au maximum au risque de réduire excessivement les droits successoraux des enfants au décès du premier de leur parent…

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