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Consultation patrimoniale après consultation patrimoniale, les remarques et questions des clients se ressemblent, et c’est notamment le cas de la question des droits du conjoint survivant dans la succession du conjoint prédécédé : Est-ce que le conjoint survivant est héritier des biens propres et des biens personnels du conjoint prédécédé ou seulement des…
Dans le prolongement de notre article intitulé « Succession : Qu’est-ce que le rapport fiscal des donations ? Pourquoi ?« , je vous propose aujourd’hui d’analyser et de comprendre ce qu’est le rapport civil des donations antérieures, quel est son utilité ? et surtout quelles sont les différences entre le rapport civil…
En pleine préparation de ma nouvelle formation en visio-patrimoniale « Bien utiliser l’assurance-vie pour transmettre son patrimoine et réduire les droits de succession » qui se déroulera les vendredis des 4 prochaines semaines, je souhaite revenir aujourd’hui sur l’importance de la co-souscription du contrat d’assurance-vie. La co-souscription du contrat d’assurance-vie, c’est la…
La souscription d’un contrat d’assurance-vie est en théorie un outil efficace pour réduire les droits de succession. Pourtant, la pratique est tellement éloignée de la théorie que l’optimisation fiscale n’est pas souvent au rendez-vous. Le principal problème, c’est la clause bénéficiaire au profit du conjoint survivant qui détruit l’intérêt même…
Le dénouement par décès d’un contrat d’assurance-vie est hors succession. Cela signifie que l’assurance-vie et plus spécifiquement le dénouement d’un contrat d’assurance-vie par le décès de son souscripteur ne sera pas concernée par les règles civiles de la réserve héréditaire et de la quotité disponible. En d’autres mots, l’assurance-vie vous…
« Sauter une génération » est la meilleure stratégie pour réduire les droits de succession lorsque vous avez consommé l’intégralité des abattements disponibles au profit de vos enfants ou lorsque vous êtes âgés de plus de 75 ans. Dans la pratique, « Sauter une génération » pourra prendre plusieurs formes. Des plus simples aux…
Rédiger la clause bénéficiaire de vos contrats d’assurance-vie est à la fois un acte simple et complexe. Dans cet article, je vous propose une rédaction d’une clause bénéficiaire qui devrait être adaptée à tous, quelle que soit votre situation patrimoniale. Une clause bénéficiaire à la fois simple et complexe. Simple,…
Hier, dans un article important « Optimiser sa succession, réduire les droits de succession sans souscrire un contrat d’assurance-vie« , je vous donnais quelques pistes de réflexion fondamentale pour optimiser votre succession et réduire les droits de succession. Il s’agit d’utiliser les règles civiles du règlement d’une succession pour organiser votre succession….
Dans le langage des initiés juristes en droit civil, on parle de transmission transgénérationnelle et mérite réflexion pour qui souhaite transmettre son patrimoine à ses héritiers. Il est classique d’envisager la transmission de son patrimoine à ses enfants et trop rare d’envisager une transmission directement à ses petits enfants. Les…
