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succession

176 articles

Vente d’un bien propre reçu par donation ou succession : Comment réaliser l’investissement des fonds

Lorsque les époux sont mariés sous le régime de la communauté légale ou sous un régime de communauté conventionnelle, ils possèdent des biens communs et des biens propres. Les biens communs sont constitués activement des acquêts faits par les époux ensemble ou séparément durant le mariage, et provenant tant de…

La fiscalité du PER en cas de décès est peu efficace pour réduire les droits de succession.

En France, on aime la complexité et tout particulièrement lorsqu’il s’agit de fiscalité. La fiscalité du nouveau Plan Épargne Retraite Assurance (PER Assurance) est un exemple parfait pour illustrer cette complexité. Comme vous le savez probablement, il existe en réalité deux types de PER : Un PER Compte-titres, c’est un…

Succession : Comment cumuler donation entre époux, quotité disponible et réserve héréditaire ?

Le sujet est complexe, mais au combien essentiel pour ceux qui souhaitent organiser la transmission de leur patrimoine et plus particulièrement, ceux d’entre vous qui souhaitez utiliser les règles civiles pour avantager un enfant. Il s’agit d’une volonté que nous rencontrons très régulièrement dans les familles recomposées lorsqu’il s’agit de…

Combien peut on transmettre aux enfants sans payer de droits de succession ?

Les droits de succession et la recherche de stratégies patrimoniales pour réduire cette imposition du patrimoine sont au cœur de la préoccupation d’un grand nombre de parents qui craignent de voir le patrimoine d’une vie s’envoler dans le paiement des droits de succession. Pourtant, la réalité est moins effrayante que…

Succession : Quel héritage pour le conjoint dans une famille recomposée ? Quel sort pour l’assurance-vie ?

La question de la protection mutuelle des époux est centrale dans toutes les familles, mais plus encore dans les familles recomposées, c’est-à-dire en présence d’enfants nés d’unions différentes. Il s’agit là de sujets majeurs que nous traitons abondamment dans nos livres « Succession » et « Assurance-vie et gestion de patrimoine« . La relation…

Succession : Le conjoint est héritier des biens propres et personnels de son conjoint pré-décédé.

Rendez-vous après rendez-vous de bilans patrimoniaux, les remarques et questions des clients se ressemblent, et c’est notamment le cas de la question des droits du conjoint survivant dans la succession du conjoint prédécédé : Est-ce que le conjoint survivant est héritier des biens propres et des biens personnels du conjoint pré…

Créer une SCI pour organiser sa succession n’est pas souvent une bonne stratégie.

Lorsque l’on parle transmission de son patrimoine immobilier et organisation de sa succession, le recours à la SCI est un réflexe. Dans l’inconscient collectif, l’organisation de sa succession passe par la SCI. On ne sait pas bien pourquoi, mais c’est comme ça. Pourtant, force est de constater que dans une…

Renoncer ou accepter partiellement une succession est possible grâce à la « donation entre époux »

Envisager la préparation de la transmission de son patrimoine nécessite un réflexion familiale, indispensable mais complexe, notamment lorsqu’il s’agit d’envisager la protection du survivant des époux : Faut-il protéger le survivant au maximum au risque de réduire excessivement les droits successoraux des enfants au décès du premier de leur parent…

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