succession
Succession : Les 6 questions patrimoniales à se poser au décès d’un parent.
Le règlement d’une succession est trop souvent un acte administratif alors qu’il devrait être un acte de gestion patrimoniale. Les héritiers, malgré la peine et le chagrin, doivent réussir à reprendre la main sur le process administratif pour mettre en œuvre une stratégie patrimoniale cohérente avec les intérêts de la…
Une bombe patrimoniale pour réduire les droits de succession : La réponse ministérielle CIOT !
Une bombe fiscale et patrimoniale qui permettrait de réduire les droits de succession, mais qui n’est malheureusement presque jamais mise en œuvre. Quel dommage ! Il s’agit là d’un dispositif fiscal particulièrement attrayant pourtant quasi-inconnu : Pour les époux mariés sous le régime de la communauté, le contrat d’assurance vie…
6 bonnes raisons pour NE PAS créer une SCI pour investir dans l’immobilier.
Il est courant de lire des analyses qui encouragent la création d’une SCI pour accueillir les investissements immobiliers. C’est probablement la raison pour laquelle vous êtes très nombreux à investir en SCI, et parfois en dépit du bon sens. La SCI est une forme d’automatisme patrimonial. On ne se pose…
Succession : Ne pas respecter réserve héréditaire et quotité disponible avec le pacte de famille.
Dans l’esprit collectif, l’organisation de la transmission de votre patrimoine est rigide et strictement organisée par les règles du code civil. Vous ne seriez pas donc libre de faire ce que vous voulez de votre patrimoine. Vous ne pourriez pas transmettre votre patrimoine comme vous l’entendez. Le code civil vous…
Comment faire une donation supérieure à l’abattement de 100 000€ sans payer de droits de succession ?
Cet article va particulièrement intéresser ceux d’entre vous qui veulent faire une donation à leurs enfants, mais qui se sentent limités par les abattements de 100 000€ et 31 865€. En réalité, il est tout à fait possible de réaliser une donation manuelle pour des montants très supérieurs aux abattements…
Succession : Ne pas déclarer un don manuel à l’administration fiscale. Quel risque ?
En théorie, le donataire (celui qui reçoit le don manuel) doit le déclarer au centre des impôts de son domicile dans un délai d’un mois après l’avoir révélé à l’administration fiscale. Une déclaration facile qui consiste à remplir le « CERFA 2735 ». Une déclaration tellement facile et peu contraignante que l’on…
Succession : Quelle stratégie pour une protection optimale du conjoint ?
Assurer la protection du conjoint survivant, c’est lui permettre de vivre sereinement, de pouvoir dépenser l’argent épargné par le couple sans avoir besoin de demander l’accord des enfants. La question est alors de savoir comment organiser cette indépendance financière du survivant ? Comment lui permettre de disposer de la liberté…
Succession : Comment protéger son nouveau conjoint dans une famille recomposée ?
La famille évolue plus vite que le droit. La famille recomposée est une nouvelle norme sociale mal appréhendée par les règles du droit des successions. En effet, le code civil et les règles successorales sont construites autour d’une vision traditionnelle de la famille avec l’idée sous-jacente de protéger le conjoint,…
Quelles stratégies pour aider les enfants à acheter leur résidence principale ?
Plus que jamais, les enfants ont besoin du patrimoine ou de la solvabilité financière de leurs parents pour accéder à la propriété immobilière. La longue période de taux excessivement bas, avait mis entre parenthèse cette nécessité, mais aujourd’hui, l’écart entre le niveau de rémunération des plus jeunes et le niveau…