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Cet article va particulièrement intéresser ceux d’entre vous qui veulent faire une donation à leurs enfants, mais qui se sentent limités par les abattements de 100 000€ et 31 865€. En réalité, il est tout à fait possible de réaliser une donation manuelle pour des montants très supérieurs aux abattements…
En théorie, le donataire (celui qui reçoit le don manuel) doit le déclarer au centre des impôts de son domicile dans un délai d’un mois après l’avoir révélé à l’administration fiscale. Une déclaration facile qui consiste à remplir le « CERFA 2735« . Une déclaration tellement facile et peu contraignante que l’on…
Assurer la protection du conjoint survivant, c’est lui permettre de vivre sereinement, de pouvoir dépenser l’argent épargné par le couple sans avoir besoin de demander l’accord des enfants. La question est alors de savoir comment organiser cette indépendance financière du survivant ? Comment lui permettre de disposer de la liberté…
La famille évolue plus vite que le droit. La famille recomposée est une nouvelle norme sociale mal appréhendée par les règles du droit des successions. En effet, le code civil et les règles successorales sont construites autour d’une vision traditionnelle de la famille avec l’idée sous-jacente de protéger le conjoint,…
Plus que jamais, les enfants ont besoin du patrimoine ou de la solvabilité financière de leurs parents pour accéder à la propriété immobilière. La longue période de taux excessivement bas, avait mis entre parenthèse cette nécessité, mais aujourd’hui, l’écart entre le niveau de rémunération des plus jeunes et le niveau…
L’anticipation est indéniablement un facteur favorable pour celui qui souhaite optimiser sa situation patrimoniale. L’anticipation de la transmission de son patrimoine ne fait pas exception. Optimiser sa succession passe indéniablement par l’anticipation, mais attention, à ne pas se tromper d’objectif. Il ne faut pas confondre « anticiper » et « se précipiter ». Je…
Cette question est primordiale si vous êtes marié sous un régime de communauté ou sans contrat et que vous venez de recevoir une somme d’argent par donation ou succession : Comment s’assurer que cette somme d’argent conserva sa qualité de « fonds propres » ? Comment vous assurer de pouvoir la récupérer…
Alors que l’on compte pour 2022 environ 209 000 PACS contre 242 000 mariages, il est vrai que nous n’évoquons de très rarement les stratégies d’organisation patrimoniale des partenaires de PACS. Faisons le point ensemble sur les moyens de protéger son partenaire en cas de décès, mais également en cas…
C’est un paradoxe du droit fiscal : donner n’est pas gratuit… Une donation peut coûter cher, mais peut aussi faire économiser des sommes importantes au bénéficiaire. Pour entrer dans la catégorie des as de la donation, pas de secret, il est indispensable de comprendre les rouages de la fiscalité et les…
Le saviez-vous ? Loger votre enfant gratuitement dans un bien vous appartenant n’est pas toujours neutre d’un point du vue fiscal. Cette situation est, certes, étonnante à première vue, mais bien réelle : une telle mise à disposition peut être requalifiée en donation ou même parfois elle est imposable au titre des…
