Cet article est un véritable challenge : Essayer de vous expliquer simplement votre dévolution successorale, vous aider à comprendre qui sont vos héritiers ? et surtout le montant des droits de succession qu’ils devront payer pour recevoir votre héritage.
Il s’agit bien évidemment d’une première approche nécessairement simplifiée, mais vous devriez tout de même y trouver de nombreuses réponses et cela grâce à l’utilisation de notre simulateur de succession et de calcul de droits de succession.
 
 

A défaut de disposition contraire par donation ou testament, vos héritiers sont désignés par le code civil.

Avant tout, sachez que c’est le code civil qui désigne qui désigne vos héritiers, à défaut de disposition contraire. Vous disposez donc d’une grande latitude pour organiser votre succession et n’êtes pas tenu de respecter la dévolution successorale prévue par le code civil.
Cela étant, certains héritiers, notamment les enfants, ne pourront pas être totalement déshérités et devront recevoir une part minimale de votre patrimoine. C’est ce qu’on nomme la réserve héréditaire. Les héritiers réservataires sont les héritiers qui ne pourront pas être déshérités dont l’héritage minimum est fixé par le code civil. 
En théorie, il n’est pas possible de les déshériter et de leur transmettre une part moindre de votre patrimoine. Nous avions étudié cette notion dans cet article « Qu’est ce que réserve héréditaire et quotité disponible ? Comment les calculer, l’éviter ou la contourner ?« . Néanmoins, le code civil ne s’applique qu’aux actifs présents dans le patrimoine du défunt au jour de son décès.
La réserve héréditaire et la quotité disponible ne seront donc pas applicable au contrat d’assurance vie souscrit par le défunt au profit d’un bénéficiaire désigné comme nous vous le présentions dans cet article « Comment déshériter ses enfants en toute légalité ?« .
 
Nous détaillons donc dans l’article qui suit et notamment grâce à notre simulateur, la nature de vos héritiers désignés par le code civil, indépendamment des dispositions par donation ou testament prises par le défunt.
 
 

Qui sont vos héritiers et quels sont les droits de succession à payer ?

Attention, ce simulateur ne tient pas compte des contrats d’assurance vie souscrits par le défunt. En ce qui concerne le calcul des droits de succession et plus précisément le sort du contrat d’assurance vie souscrit par l’époux survivant, je vous suggère de lire cet article « C’est officiel : L’assurance vie du conjoint survivant est exonérée de droit de succession pour moitié. » et « Assurance vie : Faut il les déclarer au notaire lors d’une succession ? »
 

 
 

Barème des droits de succession applicable en 2020

 

Succession en ligne directe (entre parents et enfants)

Montant taxable après abattement de 100 000€ renouvelable tous les 15 ans* Taux des droits de succession
N’excédant pas 8 072 €5 %
Comprise entre 8 072 € et 12 109 €10 %
Comprise entre 12 109 € et 15 932 €15 %
Comprise entre 15 932 € et 552 324 €20 %
Comprise entre 552 324 € et 902 838 €30 %
Comprise entre 902 838 € et 1 805 677 €40 %
Supérieure à 1 805 677 € 45 %

Pour comprendre cette notion d’abattement renouvelable tous les 15 ans, je vous suggère la lecture de cet article « Succession : Qu’est ce que le rapport fiscal des donations ? Pourquoi ?« .
 
 

Successions entre frères et sœurs

Montant taxable après abattement de 15932€Taux des droits de succession
 Inférieur à 24 430 € 35 %
 Supérieur à 24 430 € 45 %

 

Autres successions

 Montant taxable après abattement 7967 €Taux des droits de succession
 Entre parents jusqu’au 4ème degré inclusivement 55 %
 Entre parents au-delà du  4ème degré et entre personnes non parentes 60 %
Pour aller plus loin :
Conseil personnalisé 
Assistance patrimoniale
Bilan patrimonial
Accompagnement patrimonial
Livres / Formations 
Succession
Assurance-vie et gestion de patrimoine

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