Cet article est un véritable challenge : Essayer de vous expliquer simplement votre dévolution successorale, vous aider à comprendre qui sont vos héritiers ? et surtout le montant des droits de succession qu’ils devront payer pour recevoir votre héritage.

Il s’agit bien évidemment d’une première approche nécessairement simplifiée, mais vous devriez tout de même y trouver de nombreuses réponses et cela grâce à l’utilisation de notre simulateur de succession et de calcul de droits de succession.

 

 

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A défaut de disposition contraire par donation ou testament, vos héritiers sont désignés par le code civil.

Avant tout, sachez que c’est le code civil qui désigne qui désigne vos héritiers, à défaut de disposition contraire. Vous disposez donc d’une grande latitude pour organiser votre succession et n’êtes pas tenu de respecter la dévolution successorale prévue par le code civil.

Cela étant, certains héritiers, notamment les enfants, ne pourront pas être totalement déshérités et devront recevoir une part minimale de votre patrimoine. C’est ce qu’on nomme la réserve héréditaire. Les héritiers réservataires sont les héritiers qui ne pourront pas être déshérités dont l’héritage minimum est fixé par le code civil. 

En théorie, il n’est pas possible de les déshériter et de leur transmettre une part moindre de votre patrimoine. Nous avions étudié cette notion dans cet article « Qu’est ce que réserve héréditaire et quotité disponible ? Comment les calculer, l’éviter ou la contourner ?« . Néanmoins, le code civil ne s’applique qu’aux actifs présents dans le patrimoine du défunt au jour de son décès.

La réserve héréditaire et la quotité disponible ne seront donc pas applicable au contrat d’assurance vie souscrit par le défunt au profit d’un bénéficiaire désigné comme nous vous le présentions dans cet article « Comment déshériter ses enfants en toute légalité ?« .

 

Nous détaillons donc dans l’article qui suit et notamment grâce à notre simulateur, la nature de vos héritiers désignés par le code civil, indépendamment des dispositions par donation ou testament prises par le défunt.

 

 

Qui sont vos héritiers et quels sont les droits de succession à payer ?

Attention, ce simulateur ne tient pas compte des contrats d’assurance vie souscrits par le défunt. En ce qui concerne le calcul des droits de succession et plus précisément le sort du contrat d’assurance vie souscrit par l’époux survivant, je vous suggère de lire cet article « C’est officiel : L’assurance vie du conjoint survivant est exonérée de droit de succession pour moitié. » et « Assurance vie : Faut il les déclarer au notaire lors d’une succession ? »



 

 

 

Barème des droits de succession applicable en 2016 et 2017

 

Succession en ligne directe (entre parents et enfants)

Montant taxable après abattement de 100 000€ renouvelable tous les 15 ans*  Taux des droits de succession
N’excédant pas 8 072 € 5 %
Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10 %
Comprise entre 12 109 € et 15 932 € 15 %
Comprise entre 15 932 € et 552 324 € 20 %
Comprise entre 552 324 € et 902 838 € 30 %
Comprise entre 902 838 € et 1 805 677 € 40 %
Supérieure à 1 805 677 €  45 %

Pour comprendre cette notion d’abattement renouvelable tous les 15 ans, je vous suggère la lecture de cet article « Succession : Qu’est ce que le rapport fiscal des donations ? Pourquoi ?« .

 

 

Successions entre frères et sœurs

Montant taxable après abattement de 15932€ Taux des droits de succession
 Inférieur à 24 430 €  35 %
 Supérieur à 24 430 €  45 %

 

Autres successions

 Montant taxable après abattement 7967 € Taux des droits de succession
 Entre parents jusqu’au 4ème degré inclusivement  55 %
 Entre parents au-delà du  4ème degré et entre personnes non parentes  60 %

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10 Comments

  1. Jacques ASCHBACHER says:

    Bonjour, je trouve que certains de vos articles prêtent à confusion, notamment pour les béotiens, comme celui intitulé « qui sont vos héritiers… ». Car avant de savoir qui va hériter, la première phase consiste à liquider le régime matrimonial, et après seulement on passe à l’aspect successoral proprement dit.

    • Non, je ne suis pas d’accord. Il est toujours utile de savoir qui seront vos héritiers, quid de la réserve héréditaire… ensuite, le sujet de la masse à transmettre est un autre sujet, même s’il ne faut pas non plus exagérer sur la complexité : Tout le monde connait plus ou moins la valeur de son patrimoine ! et les couples mariés n’auront qu’à diviser le patrimoine commun en deux pour avoir une approximation suffisante.

  2. Akiprofitelacritique? says:

    bonjour tres intéressant ce simulateur, toutefois je ne retrouve pas les neveux et nieces qui viendraient en representation d’un frere ou d’une soeur ( dans les cas de personnes sans descendant ni ascendant vivants), sont ce les oncles et tantes ?

    • Oui, vous avez raison, c’est la limite d’un outil simpliste, toutes les situations ne peuvent être prise en compte.

      Néanmoins, en survolant la case « frère ou soeur », un carré jaune indique cette notion de représentation. Mais c’est trop succinct !

  3. ROLAND GARNIER says:

    GUILLAUME :
    Lorsque j’utilise votre simulateur (certes très simplifié, mais qui va très bien au béotien que je suis) avec les données suivantes (là encore très simplifiée) :
    – marié
    -1 enfant
    -âge du conjoint 50 ans
    -valeur patrimoine 1000 000 €
    J’arrive au résultat de 600 000 pour le conjoint, 400 000 pour les enfants
    Je pense que ceci est dans le cas où le conjoint choisira 100% en usufruit et non 1/4 en pp
    Et au décès du 2ème pré-mourant l’usu rejoindra la nu et sans aucun droit à régler pour les enfants sur les 600 000 € de l’usu du 1er conjoint décédé
    Me suis-je trompée ?
    Et si ce n’est pas le cas me vient cette réflexion : est-ce bien nécessaire de faire des donations de son vivant (au delà bien entendu du bénéfice de l’abattement qui peut se reconstitué pour le moment au bout de 15 ans ainsi que celui des droits que le donateur paiera de son vivant, ainsi que celui visant le barème usu/nu qui devient moins intéressant au fil du temps)
    Mais lorsque l’on sait que l’immobilier baissera inévitablement dans le futur, où aura été l’intérêt si un bien vaut 900 000 € ce jour et plus que 200 000 € demain (en exagérant j’espère) ?
    Je sais personne n’est devin et il faut bien avancer
    Merci GUILLAUME pour votre commentaire au mien

    • OUi, c’est tout à fait cela.

      Quant aux perspectives de baisse des prix de l’immobilier… vous devez ajouter l’espérance de vie du donateur… Est ce que le propriétaire aura la chance de décéder lorsque les prix de l’immobilier seront plus faibles ? Cela dépasse mes compétences d’anticipation 😉

  4. ROLAND GARNIER says:

    Merci bcp GUILLAUME pour votre réponse, mais vous dites :
    « Quant aux perspectives de baisse des prix de l’immobilier… vous devez ajouter l’espérance de vie du donateur… Est ce que le propriétaire aura la chance de décéder lorsque les prix de l’immobilier seront plus faibles ? »
    Là j’ai un petit flou…. dans l’exemple il s’agit d’une donation simple donc au décès du donateur le prix sera rapportée (ou figé) fiscalement à celui du jour de la donation (je sais …. attention à ne pas confondre rapport fiscal et rapport civil); et donc on pourra considérer dans le cas d’une forte baisse de l’immobilier que la donation aura été une très mauvaise affaire.
    Pourquoi dites-vous alors :  » Est ce que le propriétaire aura la chance de décéder lorsque les prix de l’immobilier seront plus faibles ? »

  5. FEBREY Philippe says:

    Bonjour,

    Je suis étonné du résultat pour un célibataire sans enfant.
    Je pensais que la succession donnait un quart à chaque parent vivant et une moitié à répartir entre les frères et sœurs.
    Or votre simulateur ne donne rien aux collatéraux.
    Me goure-je ?
    Bien sincèrement

  6. Christian VIEL says:

    Bonjour,
    Que se passe-t’il en cas de donation entre époux au dernier vif ?
    Même question si certains biens sont propres à l’un ou l’autre des époux ?
    Comptez-vous compléter cet outil pour prendre en compte ces cas de figure, somme toute, courants?
    Merci,

  7. Moreau says:

    Divorcée sans enfant, comment puis-je transmettre la totalité de mon patrimoine à une nièce qui est aussi ma filleule , le plus avantageusement possible pour elle et pour moi ? J’ai 70 ans
    Merci

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