Dans une interview au journal Les Echos, Emmanuel MACRON a présenté les grandes lignes de son programme fiscal concernant le patrimoine, le capital, l’assurance vie, l’épargne et l’assurance vie. La première mesure phare du programme fiscale d’Emmanuel MACRON est une réforme profonde de l’imposition des revenus du capital, c’est à dire…
Un récent rapport de l’Inspection Générales de Finances (IGF) et de l’inspection générales des affaires sociales (IGAS) préconise de soumettre les dividendes aux cotisations sociales dès lors que ces derniers excèdent 10% du capital social de l’entreprise. Il s’agit d’une simple mesure d’alignement avec la situation actuellement (et depuis 2013)…
Quel régime social choisir pour optimiser la rémunération du chef d’entreprise ? La question est éternelle. Le chef d’entreprise doit il être considéré comme « Travailleur non salarié – TNS » et payer le RSI dont les dysfonctionnements agitent régulièrement les unes des médias nationaux ou préférer le régime social des chefs…
Vous vous souvenez la loi de finance pour 2013 avait décidé assujettissement au RSI des dividendes versés aux gérants majoritaires de SARL. Nous en avions longuement parlé dans cet article « Gérant majoritaire et dividendes : Les cotisations sociales (RSI) sont maintenant dûes…« . Depuis 2013, les dividendes versés aux gérants majoritaires…
A l’occasion de la loi de finance pour 2013, la loi de finance pour la sécurité sociale est venu bouleverser la rémunération des gérants majoritaires de SARL. Comme nous l’écrivions dans notre article : Gérant majoritaire et dividendes : Les cotisations sociales (RSI) sont maintenant dûes… : « Au global, les…
