Quel régime social choisir pour optimiser la rémunération du chef d’entreprise ?

La question est éternelle. Le chef d’entreprise doit il être considéré comme « Travailleur non salarié – TNS » et payer le RSI dont les dysfonctionnements agitent régulièrement les unes des médias nationaux ou préférer le régime social des chefs d’entreprise « Assimilé-salariés » afin de bénéficier des droits et prestations sociales comparables aux salariés (sauf cotisations et indemnités chômage).

Le choix entre statut TNS affilié au RSI ou le statut de chef d’entreprise « Assimilé-salarié » affilié à la sécurité sociale est bien souvent une question de comparaison entre le montant des cotisations sociales à payer par le chef d’entreprise pour chacun des régimes d’affiliation. Les cotisations payées par les Travailleurs Non Salariés et les Dirigeants « Assimilé-salariés » sont identiques pour l’assurance maladie et les allocations familiales.

La principale différence est constatée sur les cotisations retraites qui sont nettement plus faibles pour les TNS (mais les droits à la retraite, sont également moindre).

Dans les deux cas, il n’y a aucune cotisation à l’assurance chômage.

 

 

Quel dirigeant est TNS (Travailleur Non Salarié) affilié au RSI ?

De manière automatique, sans pouvoir y déroger, les artisans, qui exercent une activité rattachée par décret aux professions artisanales, et les industriels et commerçants, exerçant leur activité dans le cadre d’une entreprise individuelle sont des Travailleurs non salariés (TNS) affiliés au RSI. Certains associés ou dirigeants de société sont également affiliés au RSI. Il s’agit :

    • Associés uniques d’EURL ;
    • Associés de sociétés en nom collectif (SNC) ;
    • Gérants majoritaires de SARL (Société à Responsabilité Limitée). Pour apprécier le caractère majoritaire ou minoritaire de la gérance, il convient d’additionner les parts détenues par le gérant, son conjoint (ou partenaire PACSE) et ses enfants mineurs ; ou appartenant à un collège de gérant (cogérance) ;
    • Membres des sociétés en participation ;
    • Associés commandités des sociétés en commandite simple ou par actions et associés commandités des sociétés d’exercice libéral en commandite par actions ;

Comme nous vous l’expliquions dans cet article « Transformer la holding patrimoniale (SARL) en société civile pour éviter le RSI sur les dividendes« , l’activité de la société n’a pas d’influence sur l’affiliation au RSI. Le gérant majoritaire d’une SARL dont l’objet social serait exclusivement civil resterait affilié au RSI.

 

 

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Quel dirigeant chef d’entreprise est « assimilé-salarié » affilié à la sécurité sociale ?

Les dirigeants considérés comme « assimilé-salarié » et soumis au régime de la sécurité sociale sont  :

  • Les présidents – directeurs, directeurs généraux et directeurs généraux délégués de sociétés anonymes (SA) ;
  • Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL ou de SELARL ;
  • les présidents et dirigeants de SAS ;

 

 

Simulateur de cotisations sociales TNS affilié RSI VS Dirigeant « assimilé-salarié ».

Afin de vous aider dans votre analyse et vos projections, nous venons de finaliser un simulateur simplifié qui vous permettra de comparer le montant des charges sociales entre le régime social des TNS affilié au RSI et des chefs d’entreprise – dirigeant « Assimilé-salarié ». Compte tenu de la complexité du droit social Français, il ne s’agit que d’estimations approximatives;

 

 

 

Tableau de synthèse de la comparaison entre les charges sociales du TNS affilié RSI et dirigeant assimilé-salarié.

Selon nos simulations, voici une synthèse : Avec les hypothèses suivantes (cadre, entreprise de moins de 10 salariés) – Hors dividendes – 

Enveloppe de rémunération de départ (Coût total pour l’entreprise) Rémunération nette annuelle du gérant TNS affilié RSI Salaire net annuel du dirigeant assimilé-salarié Ecart Ecart en %
                     30 000,00 € 20 503,00 € 17 845,00 € 2 658 -12,96%
                     50 000,00 € 34 215,00 € 29 742,14 € 4 473 -13,07%
                     70 000,00 € 48 620,00 € 41 286,00 € 7 334 -15,08%
                    100 000,00 € 71 108,00 € 59 249,00 € 11 859 -16,68%
                    120 000,00 € 86 438,00 € 71 343,00 € 15 095 -17,46%
                    150 000,00 € 109 439,00 € 89 483,00 € 19 956 -18,23%

 

 

 

La distribution de dividendes, le véritable atout des chefs d’entreprise dirigeants « assimilés-salariés » ?

Au final, vous le constaterez vous même dans les simulations, le surcoût du statut de dirigeant « assimilé-salarié » ne semble pas insurmontable, d’autant plus qu’il est constitutif d’un droit social supérieur à la retraite. La différence de traitement est principalement du fait d’une plus forte cotisation retraite que l’on peut considérer comme une sorte de rémunération différée  – faillite générale du système des retraites par répartition exclue 😉 –

Néanmoins, la distinction forte qui doit être réalisée ne concerne non pas le taux des cotisations sociales mais l’assiette des revenus soumis à ces dernières. Alors que le gérant majoritaire de SARL (TNS affilié au RSI) devra s’acquitter des cotisations RSI sur les dividendes qui excéderaient 10% du capital social, il n’en est rien pour le président de SAS.

Mais attention, la distribution de dividende échappera aux charges sociales dans le cadre d’une SAS, mais l’impôt sur le revenu sur les dividendes, les prélèvements sociaux à 15.50% devront toujours être payés.

Au final, en ce qui concerne la question de la distribution des dividendes, le gérant majoritaire de SARL et donc l’affiliation au RSI est probablement préférable. En effet, pour un coût final très proche, la cotisation RSI du gérant majoritaire de SARL payé sur le dividende lui permettra la constitution d’un droit à la retraite contrairement aux paiements des prélèvements sociaux payés par le dirigeant majoritaire de SAS (cf »Dividende : Préférer le RSI de la SARL aux prélèvements sociaux de la SAS est une bonne stratégie pour la retraite« )

Les dividendes versés par les chefs d’entreprise présidents de SAS, dirigeants « assimilé-salarié, ne sont pas (encore mais pour combien de temps) soumis aux charges sociales.

 

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8 Comments

  1. nonolemono says:

    Ne pas oublier que si on distribue du dividende, il y a paiement d’IS sur le bénéfice avant, ce qui vient rapidement amputer le bénéfices distribuable (33% d’IS au dessus de 33k€ de bénéfices)

    • Oui, vous avez raison, mais lorsque l’on compare SAS et SARL, c’est l’impôt sur les sociétés qui est toujours dû.

      Vous avez raison lorsqu’il s’agit de comparer entreprise individuelle à l’IR et SAS…

      Merci de cette précision,

      • Non je confirme, que pour une Sarl soumise à l’IS, le paiement de l’IS sur bénéfice avant distribution est une donnée à prendre en compte.

        Effet, prenons les deux exemple suivants :

        1-SARL à l’IS :
        Bénéfice avant rémunération gérant et cotisations RSI = 15 000€

        Une équation à 2 inconnus (X=Rémunération, Y=Cotisations RSI) permettra d’obtenir un résultat fiscal à 0€.

        2-SAS:
        Bénéfice avant distribution = 15 000€

        IS à 15% = 2 250€

        Bénéfice distribuable = 12 750

  2. Bonsoir Guillaume

    Je fais de l’optimum de rémunération depuis 1994. J’ai conçu des logiciels, participé à la construction d’Optirémunération chez Norwich Union en 1999, je fais toujours des études et intervient régulièrement dans le Réseau Entreprendre et en 2014 au MEDEF.

    Nos optimum calculés avec précision depuis des années, à protection sociale égale, ne conduisent pas au même résultats.

    Le Gérant TNS est celui qui coute le moins à son entreprise à NET égal, ou qui a le plus fort NET à coût égal pour l’entreprise.

    Si l’on rajoute la question de la retraite AGIRC, je ne pense pas que l’on puisse raisonnablement titrer sur « l’avantage » de devoir cotiser à un régime TRES DEFICITAIRE.

    Enfin je démontre, chiffre à l’appui, que pour « l’Assimilé salarié » n’a pas intérêt aux dividendes au delà d’un résultat de 38.120 €.

    J’attends votre autorisation pour mettre les liens vers mon blog ou j’affiche les chiffres précis de mon argumentation ci-dessus.

    • Guillaume says:

      Oui, le régime TNS est le régime qui est le moins onéreux pour l’entreprise. Mes calculs semble valider cette idée.

      Par contre, je ne comprends pas bien ton analyse par rapport aux dividendes. Pourrais tu être plus explicite ?

      (Tu as bien évidemment mon accord pour le lien).

    • Bonjour Ptit Louis
      Quel est votre blog
      Merci

  3. Bonjour,
    Bon comparatif, bien pratique ; mais il ne prend en compte l’assurance décès-invalidité (prévoyance) des assimilés salariés au taux de 1,5%.

  4. Quand est il ensuite au niveau de l’imposition perso, y a t’il des différences suivant que les revenus NET proviennent de revenus salariés ou de revenus TNS ?
    Après et compte tenu de la différence et d’un point de vue purement philosophique, doit-on encaisser la différence soit environ 15% de complément de revenue en tant que TNS et capitaliser sur cette somme (Assurance vie, autre complément de retraite) et qui permettrait de cumuler un capital arrivé à la retraite (Quelqu’un a t’il fait le calcul et regardé l’intérêt ?)
    ou bien cotiser solidairement à des caisses qui ne reverseront peut être pas l’équivalent dans 20 ou 30 ans lorsqu’elles seront en faillite totale (Ou peut être pas, on peut l’espérer) ? …

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