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Analyse de l’encadrement des loyers de la loi ELAN applicable dès 2019

La prochaine Loi sur le logement ELAN devrait acter le retour de l’encadrement des loyers. En effet, après avoir été annulé par voie judiciaire par les tribunaux de Lille et Paris, l’encadrement des loyers devrait faire son retour par la grande porte de la loi ELAN ( Évolution du Logement,…

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