Analyse de l’encadrement des loyers de la loi ELAN applicable dès 2019

La prochaine Loi sur le logement ELAN devrait acter le retour de l'encadrement des loyers. En effet, après avoir été annulé par voie judiciaire par les tribunaux de Lille et Paris, l'encadrement des loyers devrait faire son retour par la grande porte de la loi ELAN ( Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique). 
Je vous propose d'essayer de décrypter ce nouvel encadrement des loyers. Notez qu'il ne s'agit que d'un projet de loi qui sera discuté, amendé, modifié, amélioré par le parlement.
Tout d'abord, il est important de rappeler que l'encadrement des loyers n'aura pas un caractère automatique. Il devra être précédé de la création d'un observatoire local des loyers puis d'une décision du maire de la commune concernée de mettre en oeuvre ou non l'encadrement des loyers dans sa ville. L'encadrement des loyers est donc une possibilité offerte aux mairies des villes situées dans certaines zones géographique.
En tout état de cause, l'encadrement des loyers de la loi ELAN est d...