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Nous avons suivi ensemble l’affaire des prélèvements sociaux payés par les non-résidents. Vous avez été particulièrement nombreux à commenter nos divers articles traitant du sujet et notamment cet article « Non résidents et prélèvements sociaux : Vers une remise en cause de la taxation par Bruxelles » qui enregistre plus de 700…
Qu’est ce que la représentation fiscale des non-résidents ? La naissance de la fonction de représentant fiscal en France est intimement liée à l’internationalisation des échanges induisant un risque accru de non-recouvrement des impositions dues à l’État. Elle est apparue en 1955 avec la création de la taxe sur la…
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