Fiscalité des expatriés et non-résidents Français
C’est Bruno Le Maire qui l’annonce aujourd’hui dans les médias : « Nous renforcerons par la loi les règles de domiciliation fiscale dans les prochains mois de façon à nous assurer que les dirigeants des grandes entreprises dont le siège social est en France payent bien leurs impôts en France« . Objectif…
A l’occasion de la sortie en France de son nouvel album, Monsieur PAGNY explique les raisons de son expatriation fiscale au Portugal. Je vous laisse admirer cette formidable vidéo… et vous explique ensuite pourquoi il est peut être dans l’erreur et Pourquoi Monsieur PAGNY ne pourra pas se plaindre de…
Encore un nouveau rapport pointe l’incroyable niveau de la fiscalité du capital en France comme à l’origine d’une part non signification de l’expatriation de nos plus riches contribuables. Encore une fois, ce nouveau rapport raconte la petite histoire qui récurrente qui veut qu’il est de bon ton de taper sur…
Quitter l’enfer fiscal qu’est la France n’est pas si simple et le sera probablement de moins en moins sauf pour celui qui acceptera d’abandonner tous ses liens économique et parfois familiaux, avec notre beau pays. En effet, derrière une définition relativement simple de l’article 4 du code général des impôts,…
La question de l’expatriation est un sujet qui prend une grande importance depuis quelques années : De nombreux résidents fiscaux français souhaitent quitter la France afin de bénéficier d’un régime fiscal plus agréable. Il peut s’agir de fuir l’impôt sur le revenu, les charges sociales, l’ISF ou encore les droits…
Alors que nous pensions tous que le feuilleton du remboursement de la CSG-CRDS sur les revenus du patrimoine des non-résidents était clos, voilà que Bercy semble avoir trouvé une nouvelle parade pour ralentir la procédure et décourager les contribuables dans leur démarche de demande de remboursement. Depuis l’origine de la…
Nous avons eu de grands changements dans la loi applicable en cette année 2015. Il y a une nouveauté très en matière de successions «mortis causa» (sans testament) tels que l’entrée en vigueur du Règlement Européen 650/2012 des successions et la création du certificat successoral européen, qui seront applicables aux successions…
Dans le prolongement de notre article sur les droits de succession qui seront dus par les non-résidents lorsque soit leurs héritiers, soit tout ou partie de leur patrimoine est encore en France (cf »Quels droits de succession pour les non-résidents ? Comment sont ils calculés ? Qui est imposable en France…
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