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Non résidents

25 articles

Fiscalité des expatriés et non-résidents Français

La lourde fiscalité du patrimoine à l’origine de l’expatriation des plus riches ?

Encore un nouveau rapport pointe l’incroyable niveau de la fiscalité du capital en France comme à l’origine d’une part non signification de l’expatriation de nos plus riches contribuables. Encore une fois, ce nouveau rapport raconte la petite histoire qui récurrente qui veut qu’il est de bon ton de taper sur…

Un retraité Français peut il s’expatrier pour ne plus payer d’impôt en France ? Quelles conditions ?

La question de la résidence fiscale est une question essentielle pour celui cherche à fuir l’impôt sur le revenu ou sur les successions en France. Posons nous sur le sort du jeune retraité qui cherche à profiter de sa retraite Française pour profiter d’une retraite méritée en dehors de la…

Succession d’un Français résident en Espagne : Quelle est la loi civile applicable ?

Nous avons eu de grands changements dans la loi applicable en cette année 2015. Il y a une nouveauté très en matière de successions «mortis causa» (sans testament) tels que l’entrée en vigueur du Règlement Européen 650/2012 des successions et la création du certificat successoral européen, qui seront applicables aux successions…

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