Non résidents

Comment s’expatrier au Portugal pour ne plus payer d’impôt en France ?

Comment s’expatrier au Portugal pour ne plus payer d’impôt en France ?

A l’occasion de la sortie en France de son nouvel album, Monsieur PAGNY explique les raisons de son expatriation fiscale au Portugal. Je vous laisse admirer cette formidable vidéo… et vous explique ensuite pourquoi il est peut être dans l’erreur et Pourquoi Monsieur PAGNY ne pourra pas se plaindre de son prochain redressement fiscal !        Le Portugal,[Lire la suite…]

par 26 septembre 2017 18 commentaires Impôt, Non résidents
La lourde fiscalité du patrimoine à l’origine de l’expatriation des plus riches ?

La lourde fiscalité du patrimoine à l’origine de l’expatriation des plus riches ?

Encore un nouveau rapport pointe l’incroyable niveau de la fiscalité du capital en France comme à l’origine d’une part non signification de l’expatriation de nos plus riches contribuables. Encore une fois, ce nouveau rapport raconte la petite histoire qui récurrente qui veut qu’il est de bon ton de taper sur la fiscalité Française pour faire croire aux Français que le[Lire la suite…]

Quelles conditions pour s’expatrier lorsque l’on est retraité Français ?

Quelles conditions pour s’expatrier lorsque l’on est retraité Français ?

Quitter l’enfer fiscal qu’est la France n’est pas si simple et le sera probablement de moins en moins sauf pour celui qui acceptera d’abandonner tous ses liens économique et parfois familiaux, avec notre beau pays. En effet, derrière une définition relativement simple de l’article 4 du code général des impôts, la réalité est plus complexe. L’article 4 du CGI définit[Lire la suite…]

Quels droits de succession pour les non-résidents ? Comment sont ils calculés ? Qui est imposable en France ?

Quels droits de succession pour les non-résidents ? Comment sont ils calculés ? Qui est imposable en France ?

La question de l’expatriation est un sujet qui prend une grande importance depuis quelques années : De nombreux résidents fiscaux français souhaitent quitter la France afin de bénéficier d’un régime fiscal plus agréable. Il peut s’agir de fuir l’impôt sur le revenu, les charges sociales, l’ISF ou encore les droits de succession. C’est un sujet que nous avons déjà régulièrement[Lire la suite…]

par 16 août 2016 6 commentaires Impôt, Non résidents
Un retraité Français peut il s’expatrier pour ne plus payer d’impôt en France ? Quelles conditions ?

Un retraité Français peut il s’expatrier pour ne plus payer d’impôt en France ? Quelles conditions ?

La question de la résidence fiscale est une question essentielle pour celui cherche à fuir l’impôt sur le revenu ou sur les successions en France. Posons nous sur le sort du jeune retraité qui cherche à profiter de sa retraite Française pour profiter d’une retraite méritée en dehors de la France ? Un retraité Français peut il continuer à percevoir[Lire la suite…]

Non-résidents, le remboursement de la CSG-CRDS suspendu à de nouveaux justificatifs.

Non-résidents, le remboursement de la CSG-CRDS suspendu à de nouveaux justificatifs.

Alors que nous pensions tous que le feuilleton du remboursement de la CSG-CRDS sur les revenus du patrimoine des non-résidents était clos, voilà que Bercy semble avoir trouvé une nouvelle parade pour ralentir la procédure et décourager les contribuables dans leur démarche de demande de remboursement.  Depuis l’origine de la procédure en Août 2013, les non-résidents s’organisent sur leblogpatrimoine et[Lire la suite…]

par 28 janvier 2016 34 commentaires Impôt, Non résidents
Succession d’un Français résident en Espagne : Quelle est la loi civile applicable ?

Succession d’un Français résident en Espagne : Quelle est la loi civile applicable ?

Nous avons eu de grands changements dans la loi applicable en cette année 2015. Il y a une nouveauté très en matière de successions «mortis causa» (sans testament) tels que l’entrée en vigueur du Règlement Européen 650/2012 des successions et la création du certificat successoral européen, qui seront applicables aux successions des personnes qui décèdent à partir du 17 août 2015, et[Lire la suite…]

Assurance vie et non résident. Un risque de double imposition au décès du souscripteur

Assurance vie et non résident. Un risque de double imposition au décès du souscripteur

Dans le prolongement de notre article sur les droits de succession qui seront dus par les non-résidents lorsque soit leurs héritiers, soit tout ou partie de leur patrimoine est encore en France (cf »Quels droits de succession pour les non-résidents ? Comment sont ils calculés ? Qui est imposable en France ?« ), attardons nous sur l’imposition des contrats d’assurance vie souscrits[Lire la suite…]

Ficovie, votre assurance vie sera fichée à partir du 01/01/2016.

Ficovie, votre assurance vie sera fichée à partir du 01/01/2016.

L’information est passée trop discrètement il y a quelques mois : A partir du 01/01/2016, les compagnies d’assurance vie ont l’obligation de transparence et de dévoiler le contenu de leur fichier souscripteur via un fichier dénommé FICOVIE.   L’assurance vie fichée à partir du 01/01/2016. Le contenu de votre assurance vie dévoilé. Comme nous vous l’annoncions en 2014 dans cet article[Lire la suite…]

Non-résidents : Bercy détaille les modalités et conditions pour se faire rembourser des prélèvements sociaux

Non-résidents : Bercy détaille les modalités et conditions pour se faire rembourser des prélèvements sociaux

Voilà probablement le bout d’un très long tunnel pour de nombreux non-résidents qui bataillaient depuis des mois pour se faire rembourser les prélèvements sociaux indûment payés sur les revenus fonciers ou sur les plus-values immobilières. Bercy confirme et précise les modalités d’application de l’arrêt RUYTER et explique aux contribuables concernés comment faire pour se faire rembourser. Pour mémoire, le débat[Lire la suite…]

par 21 octobre 2015 15 commentaires Impôt, Non résidents