PACS

PACS : Comment protéger son conjoint ? Quels sont ses droits en cas de décès ou de rupture ?

Alors que l’on compte pour 2022 environ 209 000 PACS contre 242 000 mariages, il est vrai que nous n’évoquons de très rarement les stratégies d’organisation patrimoniale des partenaires de PACS. Faisons le point ensemble sur les moyens de protéger son partenaire en cas de décès, mais également en cas…

11 6 mai 2024

Assurance vie, Stratégie, Succession, Transmission patrimoine

Succession : Comment protéger le concubin ou partenaire PACS dans une famille recomposée ?

Le code civil est organisé autour des notions traditionnelles de la famille et du mariage ; La question des familles recomposées et de surcroît de la protection du nouveau concubin ou du partenaire PACSE dans une famille recomposée est un sujet délicat sur lequel il faut se pencher. En effet,…

6 22 juin 2021

Assurance vie, Démembrement clause bénéficiaire, Stratégie, Succession, Succession, Transmission patrimoine

PACS ou Mariage : Quelles différences (succession, retraite de réversion, prestation compensatoire) ?

Moins onéreux, plus simple, moins chargé de traditions familiales parfois lourdes à assumer, le succès du PACS ne fait aucun doute, et les chiffres de l’INSEE le démontrent années après années. Pour autant, malgré ce succès incroyable du PACS (et peut être ce désamour du mariage), rares sont les partenaires…

7 11 juin 2021

Régime matrimonial, Stratégie, Transmission patrimoine

Mariage ou PACS : Quelle meilleure protection de la famille ?

La question du choix entre le mariage et le PACS est une question importante que se pose tous les couples en mal d’union : PACS ou mariage ? Lequel est le plus protecteur pour le conjoint ? Lequel est le plus protecteur pour les enfants ?   SUCCESSION : Quelles…

15 3 août 2020

Stratégie, Transmission patrimoine

Le PACS, les conséquences sur votre patrimoine, par DK Formation.

Loi du 15/11/99. Modifiée par la Loi de Finances 2005 et la Loi du 23/06/06. À la différence du mariage, le PACS (Pacte Civil de Solidarité) n’est pas un statut complet, mais un simple contrat passé pour organiser la vie commune. À la différence du concubinage, il crée une solidarité…

1 26 octobre 2011

Régime matrimonial, Stratégie