Calcul de l’impôt sur la plus-value sur un compte-titres ou entreprise en démembrement
Après vous avoir présenté le sort du compte titre et du PEA dans la déclaration de succession « Que deviennent compte-titres et PEA après une succession ? Ne pas confondre démembrement et indivision », je vous propose d’analyser la fiscalité applicable aux cessions de titres (action ou entreprise) dont la propriété est…