Détail et analyse de la taxe forfaitaire sur les terrains devenus constructibles et la liste des villes qui l’appliquent.
La taxe forfaitaire sur la première cession des terrains devenus constructibles est une taxe de 10% du montant de la plus value immobilière brute actualisée d’un coefficient d’érosion monétaire. Cette taxe forfaitaire de 10% vient s’ajouter au montant de l’impôt sur la plus value immobilière (cf »Simulateur de plus value immobilière 2016….