Après DEXIA en 2009, on apprend hier que la note de crédit de GROUPAMA vient d’être dégradée pour intégrer dorénavant la catégorie « spéculative ». Cette récente dégradation soulève la question très importante de la solvabilité des compagnies d’assurance et des risques pour les épargnants à détenir des contrats d’assurance vie.
Il s’agit là d’un thème important sur le site : Quels sont les risques liés à la détention d’un contrat d’assurance vie ? Quel capital garanti pour l’épargnant en Assurance vie ? . Avec la dégradation de la note de crédit de Groupama, et son placement dans la catégorie spéculative avec perspective négative, nous franchissons à ce jour un nouveau pas vers l’inconnue.
C’est quoi le métier d’une compagnie d’assurance vie ?
Pour comprendre pourquoi la notation financière des assureurs est essentielle, il faut comprendre le métier de l’assurance vie.
La compagnie d’assurance vie collecte des primes (versement sur les contrats d’assurance vie) et propose en contrepartie de cette prime :
- De rémunérer le capital de l’épargnant assuré.
- De garantir le capital de l’épargnant assuré.
Ainsi, l’assureur propose de rémunérer et de garantir le capital aux assurés. Cette garantie intrinsèque du capital de l’épargnant est fondamentale et présente le rôle de l’assurance vie. L’assurance vie c’est avant tout la gestion des risques pour le compte de l’assuré : L’assureur prend des risques et les assume en lieu et place de l’épargnant. La qualité de l’assureur et sa capacité à honorer sa garantie est prioritaire.
L’épargnant décide d’investir dans un contrat d’assurance vie pour profiter de la capacité de l’assureur à lui proposer un rendement attrayant mais surtout une garantie sur le capital investi.
L’importance de la notation financière prend alors toute son importance. Plus la notation financière de l’assureur est importante, plus cette garantie sur le capital sera une réalité pour l’épargnant. La dégradation dans la catégorie « spéculative » avec perspective négative de GROUPAMA n’est vraiment pas une nouvelle rassurante pour l’avenir de cette mutuelle d’assurance et pour les assurés. Prudence donc sur vote épargne investie en assurance vie.
Le tableau des notations financières.
Quels sont les risques pour l’assurance vie ?
Les risques de l’assurance vie portent principalement sur la liquidité du contrat d’assurance vie. En effet, avant même de penser à une perte en capital sur les contrats d’assurance vie, le risque principal est une absence de liquidité du contrat d’assurance vie, c’est à dire une interdiction temporaire de procéder aux rachats afin de sauvegarder la garantie du capital.
Une première analyse pourrait nous laisser penser à une faillite des compagnies d’assurance vie et donc à une perte en capital possible pour les épargnants. Nous ne pensons pas ce scénario envisageable : les normes de solvabilité ont pour objectif d’éviter de telles catastrophes systémiques.
Par contre, dans un contexte de rachat important sur les contrats d’assurance vie, c’est à dire dans l’hypothèse ou le montant de l’épargne gérée par les assureurs venait à baisser du fait, soit d’une baisse des versements, soit d’une augmentation des rachats, les assureurs pourraient être contraint d’interdire temporairement les rachats partiels afin de pouvoir continuer à garantir le capital.
La dégradation de la note de crédit de GROUPAMA et surtout son placement dans la catégorie spéculative avec perspective négative est un pas en avant vers l’inconnue.
Comme nous l’avons largement détaillé dans notre article :
Faut il garder votre contrat d’assurance vie malgré la baisse des rendements ?
Le code monétaire et financier permet de suspendre temporairement les rachats sur les contrats d’assurance vie
Une disposition du code monétaire et financier qui permet de Suspendre, restreindre ou interdire temporairement la libre disposition de tout ou partie des actifs et de suspendre ou limiter le paiement des valeurs de rachat, la faculté d’arbitrages, le versement d’avances sur contrat ou la faculté de renonciation. Cette disposition légale serait imposée par les organismes tutélaires (organisme public de surveillance des compagnies d’assurances vie).
Les conditions générales peuvent être modifiées UNILATÉRALEMENT par certaines compagnies d’assurance vie
En effet, lorsque l’on lit par exemple les conditions générales des contrats d’assurance vie à adhésion collective, c’est à dire les contrats d’assurance vie qui sont souscrit auprès d’une association d’épargnant (AGIPI, AFER, MACSF, UNOFI,APREP …), on s’aperçoit rapidement des pouvoirs importants de cette association.
Extrait des conditions générales de l’AFER :
Les droits et obligations de l’adhérent peuvent être modifiés par des avenants au contrat, conclus entre Aviva Vie et Aviva Épargne Retraite (les sociétés d’assurance), d’une part, et l’AFER (Association Française d’épargne et de Retraite, le souscripteur), d’autre part. L’adhérent est préalablement informé de ces modifications.
Ainsi, contrairement à la souscription d’un contrat d’assurance vie individuel, la souscription d’un contrat d’assurance vie à adhésion collective permet à la compagnie d’assurance de modifier les conditions générales du contrat d’assurance vie sans demander l’accord de l’assuré, souscripteur du contrat.
Pour mieux comprendre, je vous encourage à relire cet article dédié à la différence entre les contrats collectifs et les contrats individuels (Assurance vie à adhésion individuelle ou Assurance vie à adhésion collective ?)
Pour la petite histoire, dans une précédente vie, j’ai entendu un directeur d’une compagnie d’assurance vie se gargariser de pouvoir faire interdire les rachats via cette modification des conditions générales.
Par exemple, en accord avec l’association (dont les dirigeants sont bien souvent les dirigeants des compagnies d’assurance vie), il pourrait être envisageable pour une compagnie d’assurance vie de modifier les conditions générales d’un contrat d’assurance vie à adhésion collective. Cette modification des conditions générales pourrait par exemple toucher la disponibilité de l’épargne grâce aux rachats.
