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assurance vie

404 articles

La fiscalité du PER en cas de décès est peu efficace pour réduire les droits de succession.

En France, on aime la complexité et tout particulièrement lorsqu’il s’agit de fiscalité. La fiscalité du nouveau Plan Épargne Retraite Assurance (PER Assurance) est un exemple parfait pour illustrer cette complexité. Comme vous le savez probablement, il existe en réalité deux types de PER : Un PER Compte-titres, c’est un…

La donation entre époux universelle plus efficace que la communauté universelle pour protéger le conjoint ?

À la question : Comment améliorer la protection du conjoint survivant ? La réponse est systématiquement la même : Il faut engager un changement de régime matrimonial pour adopter le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant (cf »La communauté universelle : Le…

Combien peut on transmettre aux enfants sans payer de droits de succession ?

Les droits de succession et la recherche de stratégies patrimoniales pour réduire cette imposition du patrimoine sont au cœur de la préoccupation d’un grand nombre de parents qui craignent de voir le patrimoine d’une vie s’envoler dans le paiement des droits de succession. Pourtant, la réalité est moins effrayante que…

Le PER (Plan Épargne Retraite) « Assurance-vie » sera dénoué « hors succession » avec la fiscalité de l’article 757B du CGI

Le Plan d’Epargne Retraite (PER) est le nouveau produit d’épargne retraite crée par la loi PACTE. Il pourra être souscrit auprès d’une compagnie d’assurance vie, ou pourrait alors parler de PER Assurance-vie, ou d’une société de gestion de portefeuille et l’on parlera alors d’un PER Bancaire. Ce choix entre le…

Assurance vie : pourquoi et comment la clause bénéficiaire doit être modifiée

Comme la très grande majorité des épargnants souscripteurs d’un contrat d’assurance-vie, vous avez probablement inséré une clause bénéficiaire « standard » avec le souhait de transmettre le capital épargné à votre conjoint. La clause bénéficiaire est très probablement la suivante : « Mon conjoint, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants…

Le don manuel avec pacte adjoint pour contrôler l’utilisation de l’argent par les enfants ou petits enfants

Au moment de réaliser une donation de somme d’argent (donation manuelle) deux questions se posent régulièrement : 1 – Faut-il passer par par-devant le notaire pour enregistrer la donation manuelle de somme d’argent ? 2 – Comment peut-on faire une donation tout en gardant un œil sur l’utilisation de l’argent…

Assurance vie : Faut il les déclarer au notaire lors d’une succession ?

La question de la déclaration des contrats d’assurance-vie au notaire lors d’une succession est probablement le sujet sur lequel on peut entendre tout et son contraire. Lors de mes rendez,-vous d’assistance patrimoniale, vous êtes nombreux à me solliciter pour connaître l’attitude que vous devez avoir face au notaire. La déclaration de…

Avez vous fait le plein des donations et assurance-vie exonérées de droits de succession ?

Les stratégies de réduction de droits de succession passent souvent par l’anticipation. Anticiper, c’est réaliser une donation de votre vivant. Cette donation pourra être effectuée en pleine propriété, mais aussi avec réserve d’usufruit pour démultiplier ses effets fiscaux et patrimoniaux comme nous vous l’expliquons dans notre livre « Succession » ou dans…

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