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407 articles

Succession : Quel est l’héritage du conjoint survivant sur le patrimoine du couple ?

La question du droit du conjoint survivant sur le patrimoine du couple au moment du décès du premier des époux est un sujet fondamental nettement plus complexe qu’il n’y parait. Pourtant, comment espérer « optimiser » et/ou « anticiper » la transmission de votre patrimoine, si vous n’avez pas conscience des droits du survivant…

Assurance vie : la renonciation au bénéfice du contrat utilisée comme outil d’optimisation successorale

Un contrat d’assurance-vie est un placement financier qui comporte une double caractéristique : Il s’agit dans un premier temps du placement idéal pour se constituer une épargne pour la retraite ou le financement de projet divers, Puis dans un second temps, d’un outil d’optimisation de préparation de la transmission du…

Succession : Le notaire est-il au courant des contrats d’assurance vie ? Est-ce grave ?

Le traitement de l’assurance vie lors du règlement d’une succession est un sujet important entouré d’un mystère entretenu par les banques et les compagnies d’assurance vie. D’un côté, le notaire chargé de la succession vous expliquera qu’il doit avoir connaissance des contrats d’assurance vie, souscrits par le défunt ou par…

La donation entre époux universelle plus efficace que la communauté universelle pour protéger le conjoint ?

À la question : Comment améliorer la protection du conjoint survivant ? La réponse est systématiquement la même : Il faut engager un changement de régime matrimonial pour adopter le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant (cf »La communauté universelle : Le…

Le rendement du PEL à 2% à partir du 01 janvier 2023 ? Coup dur pour l’assurance-vie en fonds euros.

La rémunération de l’épargne réglementée devrait considérablement augmenter au début de l’année 2023. Déjà, il y a quelques mois, nous vous avions expliqué que le taux du livret A pourrait approcher les 3% dès février 2023 (cf. « En 2023, les SCPI moins rentables que le livret A ? »). Aujourd’hui, selon…

Assurance-vie : Les épargnants refusent de diversifier leur épargne en unité de compte !

C’est la catastrophe pour les compagnies d’assurance vie et cela explique probablement leur communication agressive depuis septembre : Malgré la pression commerciale intense pour vendre des unités de compte aux épargnants, ces derniers n’y croient pas et ne veulent pas épargner en unité de compte. Les challenges commerciaux n’y changent…

Avez-vous fait le plein des donations et assurance-vie exonérées de droits de succession ?

Les stratégies de réduction de droits de succession passent souvent par l’anticipation. Anticiper, c’est réaliser une donation de votre vivant. Cette donation pourra être effectuée en pleine propriété, mais aussi avec réserve d’usufruit pour démultiplier ses effets fiscaux et patrimoniaux comme nous vous l’expliquons dans notre livre « Succession » ou dans…