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405 articles

Succession : Le notaire est il au courant des contrats d’assurance vie ?

Le traitement de l’assurance vie lors du règlement d’une succession est un sujet important entouré d’un mystère entretenu par les banques et les compagnies d’assurance vie. D’un côté, le notaire chargé de la succession vous expliquera qu’il doit avoir connaissance des contrats d’assurance vie, souscrits par le défunt ou par…

Assurance vie : la renonciation au bénéfice du contrat utilisée comme outil d’optimisation successorale

Un contrat d’assurance vie est un placement financier qui comporte une double caractéristique : Il s’agit dans un premier temps du placement idéal pour se constituer une épargne pour la retraite ou le financement de projet divers, puis dans un second temps, d’un outils d’optimisation de préparation de la transmission…

La réponse ministérielle CIOT : Une bombe patrimoniale qui permet de réduire les droits de succession, mais …

Il s’agit là d’un dispositif fiscal particulièrement attrayant pourtant quasi-inconnu : Pour les époux mariés sous le régime de la communauté, le contrat d’assurance vie souscrit par le conjoint du défunt devra être déclaré pour moitié dans l’actif de succession, mais il ne sera pas le fait générateur de droits…

Pourquoi l’assurance-vie n’est pas toujours « hors succession » ?

C’est bien connu de tous, l’assurance vie est « hors succession ». Pourtant, derrière une perception largement partagée par de nombreux épargnants, la réalité n’est pas aussi simple. Analysons ensemble : Pourquoi l’assurance vie est « hors succession » ? Les conséquences de ce traitement « hors succession » ? Et surtout les cas dans lesquels…

Succession : Faut-il déclarer l’assurance-vie au notaire ?

La question de la déclaration des contrats d’assurance-vie au notaire lors d’une succession est probablement le sujet sur lequel on peut entendre tout et son contraire. Lors de mes rendez,-vous de consultation patrimoniale, vous êtes nombreux à me solliciter pour connaître l’attitude que vous devez avoir face au notaire. La déclaration…

La fiscalité du PER en cas de décès est peu efficace pour réduire les droits de succession.

En France, on aime la complexité et tout particulièrement lorsqu’il s’agit de fiscalité. La fiscalité du nouveau Plan Épargne Retraite Assurance (PER Assurance) est un exemple parfait pour illustrer cette complexité. Comme vous le savez probablement, il existe en réalité deux types de PER : Un PER Compte-titres, c’est un…

PER : Ces frais non justifiés qui détruisent le rendement de votre épargne retraite

C’est toujours la même histoire avec l’industrie de l’épargne lorsqu’un nouveau placement arrive sur le marché. Les compagnies d’assurance et les banques se précipitent pour proposer des produits dans lesquelles les marges commerciales sont tellement importantes que les perspectives de performances pour l’épargnant se d’autant réduite. Il n’y a pas…

Succession : Comment protéger le concubin ou partenaire PACS dans une famille recomposée ?

Le code civil est organisé autour des notions traditionnelles de la famille et du mariage ; La question des familles recomposées et de surcroît de la protection du nouveau concubin ou du partenaire PACSE dans une famille recomposée est un sujet délicat sur lequel il faut se pencher. En effet,…

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