Formation loi de finances 2018

Vous le savez le droit civil français est très strict et particulièrement protecteur du droit héréditaire de certains héritiers présomptifs et notamment des enfants.

 

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Une organisation rigide de la transmission du patrimoine : La réserve et la quotité disponible

Plus précisemment, c’est l’article 912 du code civil qui définit deux notions importantes : la quotité disponible et la réserve héréditaire.

Article 912 du code civil

La réserve héréditaire est la part des biens et droits successoraux dont la loi assure la dévolution libre de charges à certains héritiers dits réservataires, s’ils sont appelés à la succession et s’ils l’acceptent.

La quotité disponible est la part des biens et droits successoraux qui n’est pas réservée par la loi et dont le défunt a pu disposer librement par des libéralités.

 

Le code civil va même jusqu’à définir une quote part devant absolument revenir aux héritiers réservataires, au premier desquels figurent les enfants.

Les libéralités, soit par actes entre vifs, soit par testament, ne pourront excéder :

  • La moitié des biens du disposant, s’il ne laisse à son décès qu’un enfant ;
  • Le tiers, s’il laisse deux enfants ;
  • Le quart, s’il en laisse trois ou un plus grand nombre.

En fonction du nombre d’enfant, la part dont il est possible de disposer librement se réduit et peut atteindre seulement 1/4 du patrimoine en présence de 3 enfants et plus.

Néanmoins, derrière cette rigidité légale de l’organisation de la transmission du patrimoine, il est tout à fait possible de déshériter, au moins en partie ses enfants. C’est par l’utilisation habile de l’assurance vie que cela est rendu possible.

 

Mais l’assurance vie permet d’apporter plus de souplesse dans l’organisation de sa transmission

S’il n’est pas possible de déroger à l’application du code civil, c’est à dire une transmission organisée et rigoureuse du patrimoine successorale par le code civil, il est tout à fait possible de réduire la base sur laquelle le notaire chargé de la succession devra appliquer la réserve.

L’application de la réserve est obligatoire et il ne pourra pas être possible d’y déroger, mais en réduisant la masse sur laquelle laréserve est calculée, c’est le montant de la réserve et de la quotité disponible qui est automatiquement réduit.

Pour réduire la masse successorale sur laquelle s’appliquera la calcul de la réserve, rien de compliqué, puisque la simple souscription d’une contrat d’assurance vie suffit comme le rappelle Christiane TAUBIRA dans une réponse ministérielle de Juillet 2012 :

Aux termes de l’alinéa 1er de l’article L. 132-13 du code des assurances, le capital ou la rente versés au titre d’une assurance-vie souscrite au bénéfice d’un tiers ne sont soumis ni aux règles du rapport à succession ni à celles de la réduction pour atteinte à la réserve des héritiers du contractant. En effet, ils ne figurent pas dans les biens existant au décès de l’assuré dans la mesure où le bénéficiaire les acquiert directement contre l’assureur en vertu d’un droit propre né de la stipulation pour autrui sur laquelle repose l’opération d’assurance. Ainsi, l’assurance-vie n’est pas prise en compte lors du calcul de la quotité disponible et de la réserve héréditaire.

Rien de bien compliqué donc de déshériter ses enfants… Il existe néanmoins quelques pare feu institués par la jurisprudence : La remise en cause du montage pour prime manifestement exagérée et pour donation indirecte.

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Le principe de l’utilisation de l’assurance vie pour deshériter ses enfants n’est pas remis en cause, à la condition d’être un minimum prudent et d’organiser cette « spoliation » dans le temps et de manière non excessive. Il sera compliqué, pour ne pas dire impossible de deshériter TOTALEMENT un enfant.

 

 

Dans certaines limites malgré tout.

Comme nous vous le présentions dans ces deux articles « Requalification du contrat d’assurance vie : Peut on investir tout son patrimoine en Assurance vie. » et « Enfants deshérités par un contrat d’assurance vie : Quels recours ?« , seuls deux recours permettent une éventuelle remise en cause de la stratégie :

  • La notion de prime manisfestement exagérée eut égard aux facultés contributives du souscripteur / assuré du contrat d’assurance vie ;  Cette notion de primes manifestement exagérée devra être apprécié au regard “des circonstances et des époques du paiement des primes ainsi que de l’importance” et de “l’utilité de l’opération pour le souscripteur” en considération de son âge.

 

  • La notion de donation indirecte lorsque le versement sur le contrat d’assurance vie est réalisé tardivement (proche du décès) et dans une absence d’aléa. La souscription d’un contrat d’assurance vie repose sur la notion d’aléa, notion indispensable à toutes opérations d’assurance. Dès lors que cet aléa serait absent de la souscription du contrat d’assurance vie (parce que l’assuré serait mourant par exemple), une requalification du contrat d’assurance vie est tout à fait envisageable. Cela suppose de démontrer que le souscripteur avait l’intention de ne pas tirer avantage de l’assurance vie.

 

Christiane TAUBIRA dans la même réponse ministérielle confirme cette possibilité de remise en cause :

Si les héritiers du de cujus bénéficiant de la réserve héréditaire s’estiment lésés dans leurs droits, ils disposent aujourd’hui de deux moyens pour obtenir la prise en compte de l’assurance-vie dans la masse de calcul des droits successoraux que la loi leur garantit.

Ils peuvent faire valoir le caractère manifestement excessif des primes pour obtenir, si tel est le cas, leur réintégration dans la masse, en vertu de l’alinéa 2 de l’article L. 132-13 précité.

Ils peuvent aussi soutenir, le cas échéant, que l’assurance vie ne présentant aucun caractère aléatoire mais révélant au contraire une volonté de dépouillement irrévocable en faveur du bénéficiaire désigné, est constitutive d’une donation indirecte qu’il convient de réunir fictivement aux biens existant au décès.

 

Et surtout les considère comme suffisemment protecteur du droit des enfants :

Ainsi, il ne paraît pas nécessaire de procéder à une modification du droit en la matière, les mécanismes proposés par la loi permettant déjà d’assurer aux héritiers une protection suffisante de leurs droits.

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255 Comments

  1. Bravo pour le post.

    Il existe aussi une méthode infaillible pour déshériter ses enfants : vendre ses biens en viager.

    La vente des biens en viager permet de percevoir une somme immédiatement (appelée « Le Bouquet ») ET/OU un revenu régulier (« La Rente »).

    L’actif successoral issu des bouquets perçus et des rentes non consommées pourra bénéficier des effets de la quotité disponible et des avantages de l’assurance vie.
    Au décès du « Crédit Rentier » (le vendeur), le « Débit Rentier » (l’acheteur) devient propriétaire sans que les enfants du défunt puisse remettre son titre en cause.

    Il faut toutefois faire attention aux ventes en viager intra familiales qui peuvent être sujettes à contentieux.

    • Daniel Ferrand says:

      Et si Le bouquet est investi dans un autre bien et remis en viager il ne resterait donc rien?
      Pouvez vous me répondre par mail.

      • Oui c’est possible, vous pouvez même acheter un viager 100% bouquet sans rente à sortir. Il n’y aura plus qu’à attendre la libération du bien.

  2. lemulot75 says:

    Il me semble qu’il y a une autre possibilité de déshériter ses enfants : faire une donation totale de ses biens à une œuvre caritative type « Fondation de France » ?
    Est-ce possible ou bien suis-je mal informé ?
    Cordialement

    • lemulot 75 Bonjour,
      Si le donateur laisse à son décès des héritiers réservataires, ceux-ci ont la possibilité de faire réduire la donation (à la Fondation de France ou à n’importe qui) à la QUOTITE DISPONIBLE, qu’il s’agisse d’une donation totale ou partielle des biens.

  3. Je ne pense pas que l on puisse déshériter ses enfants au motif d une donation – Tous types de diminution complète de son patrimoine dans un délai assez lointain avant sa disparition pourront être contestés –
    Cas assez classique : abus de faiblesse ……

  4. lemulot75 says:

    @ mamco
    vous ne pensez pas qu’on puisse … ou vous êtes sûr ?
    Abus de faiblesse ? imaginez le scénario suivant : j’ai 40 ans et je décide de faire une donation aujourd’hui à la Fondation de France de tous mes biens et mes avoirs sans exception. je suis en pleine possession de mes moyens. qu’est-ce qui m’empêche de faire cette démarche ?
    je pose la question parce que je n’ai pas la réponse.
    Si quelqu’un la connaît, textes à l’appui, je prends.

    • pr ergébel says:

      la donation est définie par l’article 894 du Cc comme l’acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur du donataire qui l’accepte…..

      donner tous ses biens à 40ans est un peu suicidaire , non?

    • berbudeau says:

      bjr, desolé meme si vous n avez que 40ans une donation se fait imperativement chez notaire et seul un tiers du patrimoine pourras etre remis a cette fondation, au moment de votre deces, les 2 autres tiers doivent revenir imperativements aux enfants, et sachez qu’ un notaire n est la que pour faire appliquer la loi CDT

  5. Bonjour,

    Citation de Guillaume Fontereau :
     » seuls deux recours permettent une éventuelle remise en cause de la stratégie » (prime manifestement exagérée et donation indirecte).

    Ainsi que je l’avais déjà mentionné à propos d’un autre article sur le sujet (article rédigé par M. Laetitia LLaurens le 20 novembre 2013), il existe une troisième voie : le recel successoral ! Un seul article, l’art 778 du code civil et que de la jurisprudence.

    Si vous prouvez la volonté d’un héritier, par l’intermédiaire de l’assurance-vie, de porter atteinte aux droits d’héritage des autres héritiers (forcément avec la « complicité » du défunt), l’héritier délictueux sera déchu de cette assurance-vie, bien que – d’après le code des assurances – l’assurance-vie ne fasse pas partie de la succession.

    La preuve d’une stratégie de captation, par un héritier, de droits à succession d’autres héritiers emporte tout, même le bastion assurance-vie.

    Exemple : Arrêt Cour de Cassation du 4 juin 2009 – arrêt 08-18274

    FAITS :
    – Le second fils avait fortement influencé sa mère (maintenant la défunte) de lui souscrire une assurance-vie de 122 569 euros en arguant d’une maladie à résolution incertaine. A la succession, il a caché cette assurance-vie aux autres héritiers.
    – Le capital n’est pas exagéré au regard des possibilités de la défunte au moment de la souscription.
    – La Cour de Cassation déclare que le second fils sera privé de tout droit sur ces 122 569 euros.

    RAISON DONNEE PAR LA COUR DE CASSATION (en filigrane) :
    Le procédé utilisé par le second fils (assurance-vie, sans conteste possible, fortement « suggérée » à sa mère + cachée aux autres héritiers à la succession) prouve sa volonté de spolier les autres héritiers de leur droit à héritage.

    REMARQUES :
    – Il n’a pas été nécessaire d’utiliser la voie « primes manifestement exagérées ». Et pour cause, ce n’était pas le cas.
    – Le défenseur de l’héritier receleur a essayé de jouer sur une ambiguïté de langage de la cour d’appel à propos de « caractère exagéré ». La cour de cassation a bien réaffirmé que ce n’était pas la raison de son arrêt.
    – Bien qu’unE assurance-vie n’ait, normalement, pas à être révélée à la succession, la cour de cassation a considéré que le silence persistant du fils sur ce contrat faisait partie de sa stratégie de captation.

    Delphin

  6. lemulot75 says:

    Merci pour vos messages.
    Donc si j’ai bien compris, et en reprenant mon exemple, face à 1 héritier réservataire, quoiqu’il arrive, ma donation à une œuvre caritative ne sera que de 50% de tous mes avoirs : l’héritier réservataire étant l’enfant. le conjoint ne l’étant pas.

  7. Articles interessant , merci pour le travail.
    En effet il est difficile de desheriter son enfant sauf si celui ci a un frere et dans ce cas là, meme principe pour faire baisser la base calculable,
    Creation sci apport en immobilier du bien+ clause de tontine envers le fils prodige..
    Sinon si enfant « indigne » aussi , pour un enfant unique , il est possible aussi de « manger » tout son patrimoine et quand y en a plus… Y en a plus.
    Biz bsoiree

    Marc

    • ROLAND GARNIER says:

      A Isoardm
      Vous dites : « Creation sci apport en immobilier du bien+ clause de tontine envers le fils prodige.. »
      Pourriez-vous s’il vous-plait me donner quelques explications sur ce montage et plus particulièrement sur la clause de tontine
      Merci d’avance

      • bonjour , les création de sci de mes parents à ma fratrie dans le but de me léser , est ce que a leur décès je peut obtenir une soulte de ma fratrie sur ma part réservataire ?

        • MEDY, Bonjour,
          Vos parents, au lieu de posséder un bien immobilier, posséderont des parts de SCI qui rentreront dans l’actif successoral. Votre part successorale (ou réservataire) en tiendra compte tout naturellement.
          Par contre, toutes décisions de gestion comme de mutation résulteront de délibérations des associés de la SCI (avec la règle de la majorité figurant dans les statuts).
          Le bien immobilier ne sera donc pas indivis au décès. Seules les parts de SCI seront dans l’indivision.

  8. Je touve l article particulièrement dangereux ! Le principe de base est de  » déshériter  » ses enfants par le biai de l assurance vie n est pas tenable. Même si l assur̈ance vie ne rentre pas l actif successoral de la masse a partager, il n en demeure pas moins que que pour les héritiers réservataires lésés, ils feront un calcul en réintégrant cette somme afin de vérifier qu elle ne dépasse pas la QD initiale si cette somme n avait pas été versé en assurance vie. Des héritiers lésés engageront des recours si cette pratique est mise en place délibérément par le parent qui souhaite déshériter ses enfants. Le conflit lors du partage et la voie judiciaire est dans ce cas la une certitude. Il n est pas possible te tenir un raisonnement comme celui ci dans un article qui se veut de conseil patrimonial! C est plus que  » border Line  » soyons sérieux et vigilant

  9. lemulot75 says:

    @cretier : l’article n’est pas borderline. il pose une question. n’importe quel conseiller (banque, fisc, notaire) fournira les mêmes options. après chacun fait ce qui lui semble bien pour sa famille.
    c’est un des principes du libre arbitre et(ou) de la démocratie.
    nous pouvons faire ce que nous autorise la loi, ni plus ni moins.

  10. Je rejoins Infivest concernant la vente des biens en viager.
    Avec cette méthode il est tout à fait possible de déshériter ses enfants en toute légalité…

  11. mes cinq enfants mon abandonner depuis14 ans suite d.avoir un ami qu.il n.ont pas accepté et demande de pension alimentaire allant aux restos du coeur et ne vois plus les 11 petits enfants depuis s.est 14 années j.aimerais mettre amis merci

  12. Il semble qu’un règlement U.E effectif le 17 août 2015 rendra désormais possible le fait de déshériter ses héritiers.

    • VIAUD Jeanne says:

      Bonjour et merci, j’aimerai que ce règlement soit effectif, car je n’ai plus de nouvelles de mes 2 filles depuis presque 20 ans – (34ans et 33 ans) je suis « morte » pour elles le jour où leur père et moi sommes séparés et un divorce qui a duré 16 ans -3 appels+en cassation pour un divorce « ordinaire » ! Je suis épuisée psychologiquement je n’en peux plus de me battre et souhaiterais vivement les déshériter totalement puisque je n’ai jamais existé pour elles !!!

      • Vous n’avez plus de nouvelles de vos enfants depuis 20 ans et votre seul souci est de les déshériter ?

        • je suis dans le même cas que cette dame, et mon souci est le même. Si vous ne connaissez pas l’histoire, vous ne jugez pas.

        • Mais elle a entière raison , quelquesoit les motifs , il considèrent leur mère comme morte , et bien son argent est également mort pour les deux filles !
          C’est normal

        • Le souci est surtout que quand la personne devient âgée et perd ses moyens et quelle a besoin de soins il est normal qu’elle s’organise avec ses biens propres. Savez vous que, en France, 5 parents sur 10 souhaitent déshériter leurs enfants? la loi dit que les enfants doivent à leur tour aider leurs parents âgés mais combien le fonf? moi je sais déjà depuis longtemps, hélas, que mon mari et moi ne pourrons pas compter sur nos enfants même affectueusement. Et croyez moi c’est très angoissant

      • Maurice Neyra says:

        Bonjour,

        Journaliste pour la chaîne « D8 », je me permets d’entrer en contact avec vous car je prépare un reportage de 45 minutes consacré au détournement d’héritage. On s’intéresser aux différentes manières existantes dans l’optique de remettre en question l’équité de la répartition successorale.

        On sait qu’aujourd’hui il est possible d’adopter un adulte en vue d’amoindrir les parts de réserve héréditaire, de déménager en Angleterre pour déshériter totalement (loi anglo-saxonne beaucoup plus libérale), mais aussi donc de mettre pas moins de 50% de son patrimoine sur le contrat assurance vie et de désigner des bénéficiaires à sa guise (souvent des héritiers directs, mais aussi parfois des fondations/associations).

        Votre cas a retenu toute notre attention, car il rentre vraiment dans le cadre de notre reportage et nous aurions souhaité vous proposer de témoigner afin de mieux comprendre votre situation, et montrer malheureusement qu’elle est loin d’être unique en France…

        Si l’idée de nous en parler vous séduit, sachant qu’un passage à l’antenne permet souvent de faire évoluer promptement l’affaire, je vous prie de ne pas hésiter à bien vouloir me tenir informé,

        Je vous remercie par avance,

        Bien cordialement,

        Maurice Neyra
        Journaliste- « D8 »
        STP Productions
        07-88-34-50-22

        • Bousquet says:

          Bonjour;je viens de venir sur ce blog malheureusement votre émission proposée fait partie du passé!mon cas est celui de l Assurance vie que mon père avec l aide de la belle mère qui n a pas eu d enfant mais à adopté par procédure légale derrière mon dos mon frère et ma soeur devenus a l ‘epoqueen 2001, à 59 ans les enfants adoptifs de cette femme pour toucher chacun 100.000 eur du contrat souscrit sur les 2têtes mon pére+ma belle mère et au dénouement de celui ci par ce biais de l adoption je n ai rien eu moi sa fille directe (mon pére qui n a pas fait de testament mais par ce biais m a déshéritée! )Voilà mon témoignage! Acheter le silence de la fratrie pour de l argent alors qu il detestait ma belle mere! j ai juste ma dignité car jamais je n aurai eu une 2eme maman et jamais je n aurai signé vu mon passé conflictuel avec cette femme! Heureusement mon mari m a aidé à tenir dans cette machiavelique histoire!!respect NBousquet 06/35/40/01/26

  13. Demosthenes says:

    on peut vendre sa maison en viager et utiliser la rente pour souscrire un assurance vie (à l’étranger de préférence) de façon qu’à son décès il ne reste que les meubles pour les enfants (qui n’ont que rarement visité la parent dans ses derniers années de vie!)

  14. Bonjour;
    Voila cela fait 35 ans que je n’est pas de nouvelles des mes trois filles, je possède un pavillon que j’ai
    payé avec le fruit de mon travail, aujourd huit je voudrais quelles n’ai pas un centime de mes bien car je
    trouve elles ne mérite pas, je veux quelles soit déshéritée;
    je voudrais avoir les renseignements sur ce sujet, et aussi pour protégé mon épouse qui n’est pas leur mère

    • Michel,
      La première des choses à faire, si ce n’est déjà fait, c’est de courir chez votre notaire pour consentir une donation entre époux qui assurera déjà une protection pour votre épouse. (donation de toutes les quotités permises entre époux, dont la plus importangte est d’un/quart en capital et des trois/quarts en usufruit)
      Un changement de régime matrimonial avec adoption de la communauté universelle ne résoudra pas votre problème. Vos 3 filles pourront se prévaloir de l’article 1527, alinéa deux, du code civil
      Autre solution à laquelle il faut réfléchir car les conséquences sont importantes : vente en viager, avec réserve de l’occupation du pavillon pendant votre vie et celle de votre épouse. Vos revenus de retraité seraient améliorés et vous en profiteriez avec votre épouse ; mais le pavillon ne vous appartiendrait plus et vous ne pourriez plus le vendre pour aller habiter ailleurs.
      Le viager (vente à un tiers étranger à la famille) est une solution mais il faut en peser le pour et le contre.

    • voila moi j’ai une sœur décédée qui ne me parlait plus depuis 25 ans elle a 4 enfants qui ne me parle pas et surtout ni ma sœur et ses enfants ne parlait a mes parents mon père et ma mère on fait un testament pour déshériter leur petits enfants et on mis les miens a la place .
      est ce que çà compte mon père ma donne la quotité de ses biens

      • SYLVIE, Bonsoir,
        Bien sûr, le testament fait par vos parents va pouvoir s’exécuter,
        Votre père est décédé mais votre mère existe toujours ?
        La quotité disponible léguée par votre père va s’exécuter en votre faveur ou en faveur de vos enfants suivant les termes du testament.
        Le notaire va pouvoir vous préciser ce qui revient à chacun, suivant les dispositions testamentaires.

        • il n’est pas décédé mon pere c est ma sœur que nous ne voyons plu depuis 25 ans je voulais juste savoir si ses enfants vu qu ils ont ete enlevé du testament de mon père pouvait au moment venu m’ennuyer

          • Sylvie, Pardon, vos parents existent toujours !
            D’après ce que j’ai lu, vos parents avaient deux enfants. La quotité disponible est d’un/tiers et chaque enfant a droit à une « réserve » d’un/tiers (votre soeur étant décédée, ce sont ses 4 enfants qui peuvent y prétendre)
            En fonction des dispositions testamentaires prises par vos parents (et si elles ne sont pas modifiées à l’avenir), vous pourrez prétendre à DEUX/TIERS du patrimoine (et non à la moitié), mais les 4 enfants de votre soeur décédée pourront toujours revendiquer leur « réserve » : un/tiers.
            Vos parents n’auraient-ils pas intérêt à changer de régime matrimonial et à adopter le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE avec attribution au survivant de la totalité du patrimoine ? Dans ce cas, le survivant n’aurait aucun ennui avec les 4 enfants de votre soeur
            Conseillez à vos parents d’aller consulter rapidement leur notaire en ce sens. Mieux vaut prévenir que guérir ! (ce qui ne vous empêchera pas de prétendre au décès du survivant de vos parents aux deux/tiers du patrimoine par l’effet du testament du survivant de vos parents).

  15. merci les renseignements sont intéressants.

  16. Bonjour Michel,

    Avant que de « déshériter » vos filles, ne serait-il pas possible de provoquer une rencontre pour réfléchir à ce qui se passe ?
    Les occasions de malentendus profonds sont tellement fréquentes.
    Une fille, deux filles… trois filles en rupture avec leur papa, ce n’est pas rien !

    Amicalement,

    Delphin

    • Delphin, Je comprends votre souhait d’essayer de coller les morceaux.
      Mais, surtout en famille, ce n’est pas toujours facile. Et une séparation de 35 années n’est pas anodine.
      Seul Michel Valognes connaît le contexte et sait pourquoi les ponts sont coupés depuis 35 ans.

      • Bonjour Gipsy,

        Connaissez-vous l’expression « Qui n’entend qu’un son n’entend qu’une cloche » ?

        Delphin

        • Delphin, Bonsoir,
          Effectivement, mais je préfère l’expression « qui n’écoute qu’une cloche n’entend qu’un son ».
          Il s’agit d’une famille recomposée et nous n’avons pas à juger.
          Nous sommes là pour tenter de répondre aux questions posées, un point c’est tout.
          Une séparation depuis 35 ans n’est pas anodine. Je me garderais bien d’intervenir dans le jardin secret de Michel ou de ses filles.

          • Delphin says:

            Bonjour Gipsy,

            (10 mars 🙂
            « nous sommes là pour répondre aux questions posées, un point c’est tout ».

            19 février 🙂
            « Seul Michel Valognes connaît le contexte et sait pourquoi les ponts sont coupés depuis 35 ans ».

            La deuxième citation me semble bien contredire fortement la première. Un point n’est donc pas forcément tout.

            Cordialement,

            Delphin

          • Delphin says:

            (les 2 émoticônes ne sont pas de mon fait et ne correspondent donc pas à mon intention)

            Ou alors ai-je cliqué par inadvertance, mais je ne m’explique pas leur intrusion.

            Delphin

    • sophie says:

      Qu’importe vos histoires respectives, je trouve intolérable de lire vos messages. Personnellement je suis avec mon frère en train de vivre ça et nous ne demandons rien. Donc nous laissons le manège de notre père se faire. Nous venons d’une famille soudée (enfin nous croyons).. j’ai tenu une société avec ma mère pendant 6 ans et au SMIC car familial. Nous generons du chiffre et j’avais un poste de direction nouveau b+5. Lors de sa maladie g tenu la barque seule (35 salariés a gérer ). Je suis indépendante comme mon frère, proprio de mon appartement, avons payes etudes, même le permis b nous l’avons payés. Élevés aux valeurs du travail et le l’effort d’aujourd’hui je constate (et fait confirmer par mes collègues juristes) que notre père tente par tout moyens de nous déshériter. Nous le laissons faire mais ne sommes pas dupes. Je pense que la contraception voir la castration aurait pu vous permettre d’éviter tout ces soucis. Pensez-y, vous verrez qu’il n’y a pas de moyens plus efficace pour ne rien léguer à vos enfant. De plus c remboursé par la CPAM! .. 😉 sérieusement notre père se croit malin, il se trompe, mais il nous à effectivement bien éduqués car nous ne somme pas de la race des pourritures matérialistes égoïstes incapables d’assumer leurs ébats. Nous restons soudés et le laissons partir avec son argent (pas tant en plus..) sa société (je le cite) « qu’il est incapable de tenir sans moi car incompetant en gestion,RH et dans cette activité en général ». Le IC c que des que son plan sera terminé (de façon illégale au possible pour courroner le tout) je le laisserai s’écraser tout seul. Nous ne l’attaquerons pas, mais par fourberie il aura perdu ses enfants pour la modique somme de 28000€.. elle est pas belle la vie 😉

      • votre diatribe prouve que votre Père a ses raisons pour agir de cette façon.Les Enfants doivent le respect aux parents,car c’est eux qui les ont élevé et en ont pris soin pendant leur enfance.Au lieu de penser à l’argent qu’il vont vous laisser,
        ne serait il pas plus important de leur prouver votre affection avant qu’ils disparaissent.

    • Étienne says:

      Michel, il se trouve que j’ai aussi d’eux filles et que leur comportement ait été inqualifiable.
      J’attends sans état d’âme l’édition de ce règlement UE le 17 août 2015.
      Pour le reste, il y a aussi :
      Les viagers, les dons, les legs et les parrainage et une retraite dans un autre pays de résidence.
      Il n’a aucune « cruauté « à le faire vis – à – vis de ceux qui se sont montrés encore plus cruels avec vous, alors il y a une solution, faire le bien et transmettre ailleurs car les ingrats ne méritent aucune récompense. Dommage, mais tant pis.
      Cela dit, ce n’est pas irréversible sI de meilleures intentions se mamanifeste.Sinon il n’y aucune anomalie à déposséder des personnes à vides ou ingrates.

    • frangie says:

      Delphin bonjour
      J’entends bien ce que vous voulez dire car le nombre d’enfants avec lesquels Michel est « brouillés » parait un peu surprenant. Cependant, en la matière la contagion est très facile. Il suffit d’un qui fait office de meneur…et les autres suivent pour peu qu’il y ai une belle mère ou une concubine qui ne présente pas, aux yeux des enfants toutes les garanties pour leur « futur patrimoine »…..Je crois aisément que Michel se trouve dans ce cas et ne parvienne pas à dénouer les malentendus! Les crispations sont telles que le couple peut être mis en difficulté sérieuse et l’on se retrouve vite devant les ultimatums tant d’un coté que de l’autre. Alors souvent il faut choisir entre des enfants exigeants et vindicatifs et un conjoint qui doute de votre sincérité tant ces craintes sont importantes et c’est normal.
      Dés lors, il est difficile de juguler les assauts de la progéniture encore moins ceux de leurs conjoints et vous faites l’objet d’un espionnage perpétuel. Par exemple, vous ne feriez que changer votre voiture et vous faire un petit plaisir qu’ils imaginent que vous avez offert une superbe berline à votre conjoint qui évidemment l’a exigé de vous. C’est un cercle vicieux et vous en avez vite marre d’où l’idée que s’ils n’espèrent plus rien au moins ils ne vous feront la guerre. Il reste leur indifférence ça fait mal mais on est plus tranquille.
      J’étudie depuis peu la législation du royaume uni en vue d’une possible mise en application des textes européens à titre personnel. Au moins chez eux, les enfants ne peuvent pas mettre en avant leurs satanés droits réservataires et les relations n’en sont que plus faciles. Pourquoi envisagerions nous de déshériter nos enfants s’ils n’étaient pas trop exigeants, pressés et vindicatifs… Au royaume uni les choses sont simples. Si tu te mêles de ma vie et m’ennuies, tu n’hérites pas…. et ainsi les relations sont facilitées et sereines. J’ajouterais un petit bémol pour la vente en viager: c’est irréversible et un peu risqué dans certains cas.

      • Delphin says:

        Bonjour frangie,

        Citation frangie : « Pourquoi envisagerions nous de déshériter nos enfants s’ils n’étaient pas trop exigeants, pressés et vindicatifs… »

        Il y a des enfants tels que vous les décrivez, mais il y a aussi des belles-mères mariées pour, accessoirement, détourner leur mari affectivement et matériellement de ses enfants.

        Il ne me semble par ailleurs ni souhaitable ni possible de statuer sur la situation affective et matérielle d’une personne venant exposer ce type de problème sur un forum.

        Enfin, d’après mon expérience en la matière , les enfants qui sont, tout de même, chronologiquement « seconds » de leurs parents ont – souvent, mais pas toujours – dans leur comportement , quelque chose à voir avec celui de leurs géniteurs-éducateurs.

        Amicalement,

        Delphin

      • frangie says:

        Bonjour Delphin,
        Vous avez raison: à chaque cas sa problématique. Il n’existe aucune règle générale. Bien sûr la « Marâtre » est souvent la méchante sorcière comme dans les contes pour enfants. Les beaux pères ne sont pas, non plus, en reste. Les enfants influencés par les conjoints ne dérogent pas à la règle. Il serait hasardeux d’imaginer que les scénarios sont tous identiques.
        Il est hors de question de « statuer ». Je disais seulement qu’à titre personnel, j’étudiais la possibilité d’application des nouvelles dispositions européennes qui seront applicables le 17 août prochain. J’ajouterais que mon fils est gravement malade et le pronostic de durée de vie est peu encourageant.
        Car, voyez-vous, ayant quelques biens personnels et une propriété, que nous occupons,en SCI avec mon époux, mon fils UNIQUE ne me regarde plus depuis 2011, je n’ai vu ma petite fille que 4 heures depuis sa naissance, pour la seule et unique raison que souhaitant, sur sa demande, faire donation en avance sur hoirie d’un terrain (#180 000€) à mon fils, j’ai refusé, en lieu et place, de le lui vendre ainsi qu’à sa copine pour l’euro symbolique. Ce terrain était, de plus sous le coup, d’une plus value en cas de vente ( mien depuis 18 ans), je vous laisse imaginer la réaction de l’administration fiscale pour une vente à 1 euro. Je trouve irréfléchies ces exigences car en cas de donation, mon fils aurait été dispensé de frais de succession si Dieu me prêtait vie pendant six ans, l’opération était gagnant gagnant. Les représailles que je subis sont telles qu’elles m’empoisonnent la vie tous les jours un peu plus…. Tout juste arrivée à ma retraite, je refuse d’encaisser les vexations que m’inflige cette personne et l’indifférence de mon fils assistant à tout cela.
        Mon mari, depuis 23 ans n’est pas le père de mon fils, il n’a pas d’héritier, tout naturellement nous envisagions qu’il fasse de mon fils son héritier et encore tout naturellement nous leur laissions tous deux ce que nous possédons. Personnellement, dés 60 ans je comptais, dans la mesure de la législation française, donner la nue-propriété des biens qui me viennent de famille et qui sont pour la plupart des locaux loués.
        Si, avec chance, je vivais encore quelques années mon fils et sa compagne aurait pu bénéficier d’un solide patrimoine sans être obligés d’en vendre une partie pour payer des frais de succession. J’imaginais même que cela pourrait permettre, plus tard, de payer confortablement, les études de leur fille…
        Chez moi, on appelle ça:  » jeter le bébé avec l’eau du bain ».
        Alors comme j’ai une petite fille depuis 8 mois et même si je ne la vois jamais….Nous nous renseignons pour que, en dehors du carcan de la réserve à laquelle, dans ces conditions, je ne veux pas me plier, je puisses, par l’intermédiaire de mon mari, léguer à celle-ci, dans l’espoir qu’elle soit moins bornée que ses parents, les biens que son père aurait dû recevoir. C’est à dire les miens et ceux de mon mari.
        Je suis convaincue que nous y arriverons.
        Je précise aussi que j’ai, afin de décrisper tout ça , expliqué, en détail, à mon propre fils d’abord, à sa compagne ensuite, mes problèmes fiscaux concernant ce bien ainsi que mes intentions à court, moyen et long terme. J’ai même proposé, puisqu’elle ne voulait pas construire sur un terrain appartenant à mon fils, de donner la moitié à mon fils et vendre l’autre moitié pour un prix raisonnable à sa copine….Je me suis heurtée à un mur d’incompréhension et de mauvaise foi.
        Le refrain était: « Tu donnes sans condition ou tu nous vois plus… »
        Il faut pourtant que je vive car ma retraite est très modeste et je n’ai pas capitalisé car je savais pouvoir compter sur les loyers.
        Pardon d’avoir été aussi longue mais certaine situation sont très inattendues et vu de l’extérieur, les « félonies » ne sont pas évidentes car chez certaines personnes la victimisation est une seconde nature…

        • Delphin says:

          Bonjour frangie,

          Si ces paroles,  » Tu donnes sans condition ou tu nous vois plus… » » ont été prononcées à votre égard, ça ressemble bien à du chantage inqualifiable.

          Vos écrits sur ce blog respirent sensibilité, mesure et générosité non factices (tant de personnes sont dupes d’elles-mêmes), caractéristiques apparemment étonnement absentes chez votre fils.

          On ne peut donc que supposer un fils manipulé par son épouse (voyez que je ne prends pas systématiquement le parti des enfants dans ces délicates affaires de succession), comme votre écrit le laisse transparaître.

          A partir de là on ne peut plus qu’envisager une (des) tierce(s) personne(s) ayant la confiance de votre fils pour essayer de le ramener à d’autres sentiments à votre égard.

          Se pose, à mon avis, forcément la question : « Au delà de paroles cruellement idiotes, quelle est vraiment le fond de sa pensée ? »

          Amicalement,

          Delphin

          • frangie says:

            Bonjour Delphin,
            Vous avez raison les paroles sont souvent idiotes et cruelles mais elles restent des paroles…
            C’est ce que nous nous sommes dit au moment de ce « clach » ridicule à propos de cette fichue donation de terrain à mon fils que j’avais prévue depuis longue date. Cependant, après l’incident qui aurait pu restait incident et qui aurait été oublié rapidement, nous avons reçu plusieurs lettres particulièrement blessantes mais surtout tellement idiotes. En résumé, nous prendrions notre « belle fille » pour une voleuse d’héritage….Elle nous prouvera part A+B qu’elle était tout ce qu’il y a de très honnête en restant avec mon fils jusqu’à la fin de ses jours…même dans un deux pièces… Elle nous plaint beaucoup car nous ne faisons pas confiance à notre prochain et cela prouve que nous avons dû avoir une vie bien minable….Et mon fils et elle nous recommandent de « faire papiers et planquer tous nos objets de collection et autres meubles précieux et tous les tableaux et objets que nous possédons et qui sont encore plus laids que chers!….Car mettons BB en route et ils vous reste 19 ans pour mettre toutes ces horreurs à l’abri, avant l’assaut de cet héritier sur nos biens ». Je disais idiot j’aurais dû dire ignorant!
            J’en passe et des meilleures, ces courriers (3 de la part d’elle et 2 de la part de mon fils), sont arrivés en rafale dans les 2 mois qui ont suivi « l’esclandre ».
            J’ai répondu au 1er expliquant que je ne pouvais pas me plier à cette idiotie de vente pour le franc symbolique d’autant qu’elle était pour moi une étrangère puisque même pas sa concubine. Il y avait un gros problème de plus value et certainement un redressement fiscal sur la moitié la concernant et malgré ma meilleure volonté, je ne pouvais pas faire ce qu’ils demandaient!
            Au delà de ça, mon fils était déjà malade depuis il a eu un cancer en 2012, non éradiqué car d’autre carcinomes sont apparus fin 2014 et puis en mars dernier il a fait un choc septique. Entre temps une petite fille était née en août 2014.
            N’ayant plus de contact, à son initiative après les courriers de 2011, apprenant son cancer par la famille…j’ai immédiatement rompu le silence. S’agissant d’une maladie grave, j’expliquais à mon fils que tous les problèmes financiers et de successions me paraissaient bien futiles devant une telle nouvelle. Il m’a fait une réponse sèche et violente disant qu’il avait bien un cancer mais qu’il n’avait pas besoin de « ma pitié » qu’il avait une femme qui le soignait remarquablement bien que je la prenne pour une voleuse et que dans ces conditions il préférait ne pas me tenir au courant de sa santé mais que si sa grand mère ( ma mère) voulait elle pouvait me donner des nouvelles. Ce courrier ne lui ressemblait pas, il était fait sans fautes d’orthographe et je savais qu’il n’était pas de lui! Mais les circonstances étaient telles que je suis resté à l’écart. Dans l’année suivante, au mariage de mon neveu où il a choisi de ne pas venir puisque j’étais là! J’ai appris, par une indiscrétion qu’ils attendaient le BB. Le jour de la naissance, il m’a fait un mail disant ma fille est née mais je ne te dis pas le nom et j’enverrai pas photo… Ne pas chercher rapprochement!
            Perplexe, car pourquoi me dire alors, je n’ai pas écouté j’ai envoyé un très beau cadeau livré chez eux par internet, ils l’ont accepté et j’ai reçu trois lignes de remerciements et une photo!
            Ma sœur, sa tante a imaginé qu’en faisant une grande fête familiale pour Noël les choses pourraient s’arranger ….Ils ne sont venus qu’au moment du café et sont resté 1 heure à peine… Sans me saluer, sans me regarder, ils m’ont mis le BB da

          • frangie says:

            désolée. Une mauvaise manip a fait partir le message précèdent.
            Je disais donc qu’elle m’a mis ma petite fille dans les bras et a mitraillé avec son appareil photo. Leurs conversations s’adressaient à leurs cousins et tous les autres… jamais moi. J’avais apporté de nombreux cadeaux pour les trois. Ils remercièrent le père Noël faignant d’ignorer qui les avait faits!
            Puis peu de contact jusqu’au 16 mars où il a été hospitalisé sous « choc septique », entre vie et mort, et que j’ai reçu un SMS de sa compagne disant : Votre fils ne veut pas que je vous prévienne cependant il est dans le coma et le docteur me dit que vous devez venir au plus vite car peut-être il ne passera la nuit. Il est très très mal! »
            La suite fut terrible, j’apprenais qu’elle l’avait laissé une semaine chez lui pour suivre une formation professionnelle, qu’étant très faible à cause de sa maladie, il avait attrapé la grippe et qu’à son retour, il ne voulait pas aller à l’hôpital. Elle l’a donc laissé pour se rendre avec la petite chez ses parents, toute la journée. Le soir, il était semi inconscient, elle s’est faite aider par ses frères et sœurs pour le charger dans la voiture et l’amener aux urgences! Dés lors, une sorte de haine m’a envahie car tout de même, on ne traite même pas un chien de la sorte…
            Il a failli mourir, il a été curarisé, en coma profond pendant 3 semaines, poumon artificiel etc… Il reste extrêmement handicapé et après 8 semaines d’hôpital vient d’intégrer une centre de réadaptation. N’écoutant que mon cœur et bien que j’habite à 300KM de l’hôpital, j’ai fait le siège, pendant 8 semaines de la chambre de mon fils, même si ces harcèlements étaient incessants: me faisant surveiller par des membres de sa famille, poser des questions me concernant, comploter avec le père de mon fils, chercher à convaincre mon entourage et jusqu’à mon mari de ma méchanceté pour elle, etc…De son attitude il ressortait qu’elle voulait tout savoir: ce que je faisais, où je dormais, où je mangeais…. (!). Cependant, j’encaissais tous ces coups mesquins sans sourciller pour le bien de mon fils et surtout pour qu’il ne sente pas de tension autour de lui…
            J’ai eu le temps de consulter, médecins, avocats, médiateurs, assistants sociaux, famille et amis, j’ai hésité entre mise sous protection juridique de mon fils invalide et, alors, inconscient, tentative de médiation par une association spécialisée, requête auprès du JAF….
            Cependant, durant ces longues semaines, j’ai assisté au réveil de mon fils et même s’il était satisfait de m’avoir prés de lui, son attention était bien pour sa compagne et surtout sa fille dont la photo dominait son lit et qu’il ne lâchait pas des yeux…Son regard larmoyant lorsque nous prononcions son prénom, sa volonté de survivre pour elle était tellement évidente que je me suis résignée à ne rien faire, ne pas bouger, malgré les avertissements de nombreux professionnels.
            Au-delà de ça, j’ai la conviction que cette femme ne réalise pas ce qui vient de se produire. Mon fils ne sera jamais plus comme avant.. Il s’agirait maintenant d’organiser une vie, avec mon fils, dans un appartement aménagé au mieux dans des conditions difficiles. Elle ne pense qu’à des futilités et annonce qu’ils vont faire un autre enfant… Les précédents médicaux m’inquiètent, sa réaction quand il était très mal et qu’elle l’a laissé me hante et je redoute qu’avec sa fille elle imagine avoir mis une option sur le patrimoine familial et que mon fils n’a été que le géniteur qui deviendra vite embarrassant. Et si je la traque sur ce point et qu’elle le quitte, je risque qu’elle fasse un chantage sur lui avec sa fille! Je ne peux rien faire.
            Le fond de la pensée de mon fils est très claire pour moi, il m’aime en tant que maman mais, pragmatique et en situation de faiblesse eu égard à ses nombreuses pathologies, il évacue toute sorte de tracas satellitaire, et n’a d’autre choix que de se plier aux exigences de sa compagne afin de vivre en paix avec sa petite famille. Il espère que je comprenne et, en contrepartie, m’inonde de vidéos et photos de sa fille et de lui en « catimini ». Ce qu’il ne peut plus faire seul depuis son handicap. Dernièrement, je reçois hebdomadairement un message de quelques mots maladroitement tapés et quelques photos. Hélas, je m’en contente. Je rends visite à mon fils dans la semaine lorsque j’ai peu de chance de la rencontrer.
            Il n’empêche que j’envisage de faire en sorte qu’elle ne puisse pas mettre la main sur ce qui est devenu son cheval de bataille et pour lequel elle a sacrifié l’entente familiale. Même si je ferais une petite rente à mon fils en fonction de son état de santé et si j’envisage de faire « restituer son héritage » à ma petite fille par la suite.
            Un message long mais explicite j’espère. Voilà pourquoi, à cause de cette femme, j’envisage vraiment de déshériter mon fils et ce n’est que justice il me semble.

          • Delphin says:

            Bonjour Frangie,

            Je ne puis que dire que vous faites bien en parvenant à résister désespérément à cette culpabilité qui envahit toute mère mise en nécessité d’une décision contraire à ses sentiments maternels.

            A propos de votre belle-fille, l’écrivain Marcel Pagnol parlerait de « bêtise à front de taureau » (entretien radiophonique à propos du « château de ma mère »)

            Delphin

  17. ROLAND GARNIER says:

    @ SOPHIE
    Vous dites : « Qu’importe vos histoires respectives, je trouve intolérable de lire vos messages », toutefois vous semblez vous aussi (peut-être à juste titre) très vindicative.
    Chacun son histoire et quelle qu’en soit les bonnes ou mauvaises raisons, il est vrai qu’il est dramatique que parents/enfants en arrivent à des situations si conflictuelles. Personne n’est à l’abri et je me garderai bien de me présenter en donneurs de leçons, mais comment est-ce possible d’en arriver là !

  18. ruiz annie says:

    nous avons une fille qu on n a pas vue depuis bientot six ans et je nous trouvons pas normal de lui laisser une part de notre patrimoine

  19. michele yon says:

    Bonjour, j’ai une amie de 90 ans que je connais depuis 30 ans, qui vient d’avoir un héritage de 50 000 euros de son frère. Son fils habitant à 1 h de chez elle, ne vient la voir que 3h tous les 2 mois et elle n’a pas vu ses petits enfants depuis 5 ans. Elle ne voulait laisser que sa maison ( dont elle est usufruit à la mort de son mari)à son fils et partager cette somme avec plusieurs personnes qui l’aident au quotidien car elle a assez de sa petite retraite pour vivre. Le notaire lui a dit :  » non, Madame, vous ne pouvez pas le faire, hors une assurance vie du tiers de votre capital « , elle voulait retirer l’argent de son compte et il lui a répondu :  » vous n’avez pas le droit de déshériter votre fils, par contre vous pouvez voyager, changer votre mobilier …ect …. »
    Je ne sais plus comment lui remonter le moral car maintenant elle souhaite juste rejoindre son mari décédé il y a 25 ans. J’aimerais aussi l’aider administrativement mais comment???
    Merci de vos réponses

    • Michèle Yon, bonjour,
      Votre amie n’a qu’un fils ; elle peut donc disposer de la MOITIE de ses biens à qui elle veut.
      Elle peut faire un testament à chacune des personnes qui l’aident au quotidien, par exemple à chacun d’une somme de 1.594 euros qui sera exonérée de tous droits de succession (le dépassement supportera des droits de succession au profit de l’Etat au taux de 60 %…)
      Elle peut également souscrire quelques petits contrats d’assurances-vie au profit de ces personnes (mais, s’agissant de contrats conclus après l’âge de 70 ans, l’abattement pour l’ensemble de toutes les primes versées après les 70 ans s’élève GLOBALEMENT à 30.500 euros)
      Elle peut également effectuer quelques petits retraits en espèces, espacés dans le temps, et récompenser de temps en temps les personnes qu’elle souhaite remercier.
      Toutefois, compte tenu du grand âge de la personne (90 ans), il faut faire preuve de prudence pour que l’Etat ne vienne pas ennuyer par la suite les personnes gratifiées.Les solutions ci-dessus préconisées en tiennent compte.
      Bonnes Pâques,
      Gipsy

      • michele yon says:

        Merci de vos conseils, je lui en ferai part, mais je ne crains qu’elle ne retire de son compte des sommes plus importantes car elle a dit au notaire qu’elle avait toute sa tête, que c’était son argent et qu’elle pouvait en disposer comme elle le souhaitait
        Quelque part elle a raison mais elle ne se rend pas compte des conséquences
        Elle est obstinée et je ne sais pas si je pourrai la raisonner
        Je lui ai déjà expliqué cela en parti, mais elle est très en colère par rapport au comportement de son fils unique qui lui avait promis de la prendre chez lui et qui maintenant l’abandonne. C’est triste!
        bon week end à vous aussi

        • C’est vrai que c’est son argent et que, vis à vis du banquier, elle peut retirer le tout.
          Mais le fils ne pourra jamais recevoir moins que la moitié de ce que possède cette dame et tous dons prouvés sont réunis à l »actif successoral pour le calcul de la quotité disponible (1/2

        • C’est vrai que c’est son argent et que, vis à vis du BANQUIER, elle peut retirer le tout en une seule fois.
          Mais le fils ne pourra jamais recevoir moins que la moitié de ce que possède cette dame et tous dons prouvés sont réunis à l »actif successoral pour le calcul de la quotité disponible pouvant profiter à toutes personnes (1/2) et de la réserve revenant au fils (1/2).
          De même, vis à vis du fisc, tout retrait important ne va pas passer inaperçu. Des petits retraits espacés retiennent moins l’attention.
          Vos explications sont les bonnes. Il ne vous reste plus qu’à convaincre cette dame et, si vous y parvenez, vous rendrez service à tout le monde…
          Sachez que la situation que vous décrivez n’est pas unique ! malheureusement.
          Mais tentez de raisonner cette dame pour qu’elle ne fasse pas n’importe quoi, surtout à cet âge.
          Bon weekend,

      • michele yon says:

        Bonjour,
        J’ai expliqué à mon amie et, même si elle n’est pas tout à fait d’accord elle va opter pour ces solutions .
        Par contre pour les assurances vie, quels en sont les pourcentages car j’ai lu qu’il ne fallait pas dépasser 30% du capital total, c’est à dire pour son cas 15000 euros (sur 50000).
        Si j’ai bien compris elle peut encore faire don de 10000 euros pour arriver à la moitié?, les 25000 restants pour son fils
        Le capital correspond à la somme totale lors du testament?? (elle m’a dit qu’elle n’en n’avait pas encore fait)
        Je sais que son fils envisage de la mettre en maison de retraite lorsqu’elle ne pourra plus rester seule mais qu’adviendra-t’il du testament dans la mesure où le montant de sa retraite ne sera pas suffisante . Je lui ai aussi dit qu’il fallait qu’elle en garde pour elle plus tard, elle m’a répondu : « mon fils paiera! »
        Je vais essayer d’aller vers ses désirs et espérer boire encore beaucoup de thés en sa compagnie.
        Bonne journée

    • frangie says:

      Si elle est usufruitière de la maison son fils est inévitablement nu propriétaire donc ses seuls bien sont l’argent qu’elle vient de recevoir . Il lui faut absolument garder 1/2 de cette somme sauf à pouvoir prouver qu’elle a pour ses besoins personnels dépensé la totalité de la somme. Et ça elle peut mais attention aux dons qu’elle souhaiterait faire il faudra plus tard envisager de faire face à un héritier qui défend ses intérêts et les dons seront ramenés dans la succession, sachant qu’elle peut disposer de la moitié de ses avoirs propres. Il est facile de la satisfaire dans un cas aussi simple.

  20. Michèle, Bonjour,
    Vous avez fait ce que vous deviez faire et, à priori, avec une bonne réussite.
    Pour le pourcentage des 30 % en matière d’ASSURANCE VIE, il convient de prendre en compte l’ensemble du patrimoine de l’intéressée.
    Mais, en matière de testament et de succession, la personne qui n’a qu’un enfant peut disposer de la MOITIE de son patrimoine reconstitué à la date du décès.
    Je conseillerais à cette personne de souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance-vie. Si elle rentre en maison de retraite, elle pourrait toujours puiser, s’il le fallait, dans les capitaux des contrats d’assurance-vie. Ce sera un problème d’attendre le bon-vouloir du fils qui se fera tirer l’oreille pour payer. Et cette dame risque d’entrer dans une maison de retraite très ordinaire. Les capitaux dont elle dispose pourraient lui permettre de choisir une maison de retraite moins ordinaire.
    Dans toutes les hypothèses, le testament s’appliquerait suivant le patrimoine existant au décès.Le testament garderait donc son utilité malgré tout.
    Bonne semaine ensoleillée !

  21. Bonjour
    besoin de conseils
    ma tante actuellement agee de 82 ans voulait ne laisser aucuns centimes a ses enfants (2)
    Elle possede un appartement et à differents comptes à sa banque dont une assurance vie
    sur son assurance vie il y avait ses 2 enfants , ses 2 arrieres petits enfants et moi
    ses enfants etant odieux et mechants avec elle , elle desirait les oter comme beneficiaire sur ses comptes et donc repartir en 3
    son banquier lui a dit qu elle ne pouvait pas et que j etais simplement sa niece donc pas une ligne directe
    pourr son appartement elle sait qu elle ne peut rien faire sauf eventuellement le vendre en viager
    mais que peux t elle faire pour ses comptes elle ne veut pas leur laisser un centimes
    elle veut nous ouvrir un compte ( ses 2 arrieres petits enfants et moi ) en faisant le virement de son assurance vie
    Pensez vous que cela soit possible ?
    merci piur votre eventuel aide

  22. Demosthenes says:

    Christ,
    Mieux c’est de vendre appartement en viager et retirer l’argent en petits retraits puis le donner en espèces. Après son décès il n’y a pas de trace de qui a eu cet argent……

  23. Je suis propriétaire de biens qui me viennent de mon père DCD depuis 19 ans et une magnifique maison dans le Var en SCI 50/50 avec mon mari.Parmi ces biens un terrain constructible de valeur car on pourrait y construire un petit immeuble. Mon fils unique me l’a demandé en 2011 car il voulait y construire un petit pavillon avec sa copine. Ravie de le voir construire sa propre maison sur le terrain familial, je m’apprêtais à lui en faire donation en avance sur héritage. Arrivée chez le notaire sa copine qui l’accompagnait a fait un scandale car elle souhaitait une vente pour l’euro symbolique….Brouille, violence, menaces et chantage rien ne nous a été épargné depuis…Elle nous a menacé de faire des enfants pour que nous lâchions enfin nos biens quand ils auront 18 ans… Depuis 2012 mon fils est gravement malade (cancer, maladie de Crohn et récemment choc septique…il est handicapé!), nous sommes grands parents mais nous ne l’avons pas appris tout de suite. J’ai su que mon fils était dans le coma par un SMS qu’elle a fait 24h après sur la demande du médecin qui craignait le pire, elle ne cessait de répéter qu’avant de s’endormir mon fils lui avait donné l’ordre de ne pas me tenir au courant…..Lors de ma première visite, j’ai eu la grande surprise de voir que sa mère se considérait comme la mère de mon fils et alors que je voulais voir le médecin elle m’a expliqué que je n’avais qu’à m’adresser à sa fille pour savoir et alors que je lui disais ma façon de penser elle m’a dit que j’étais une mauvaise mère…. C’est à l’occasion de mes visites à l’hôpital que j’ai enfin rencontré ma petite fille qui a 7 mois. Elle me l’a mise dans les bras histoire de prendre une photo pour mon fils… puis s’est envolée sans me proposer de la voir plus longuement….Maintenant sorti d’affaire bien qu’handicapé, mon fils recommence à nous rejeter, mais ce qui nous fait souffrir c’est qu’il nous le fait dire par elle sous prétexte qu’il ne peux pas téléphoner! Nous ne croisons cette fille qu’à l’hôpital et il se trouve que ces derniers jours nous y avons passé beaucoup de temps
    Elle parle constamment des droits de sa fille et a un aplomb tel que nous n’en revenons pas. Elle est désagréable au possible quand nous sommes seuls et en public elle se fait si mielleuse, ce qui étonne les gens qui nous connaissent.
    Nous avons essayé 3 fois de passer l’éponge depuis 2012, j’ai compris qu’ils nous fallait nous aplatir pour obtenir une réconciliation, ce que j’ai fait en raison de l’état de santé de mon fils. A chaque fois elle fait mine de se rapprocher, nous sentons mon fils espérer mais, dans les jours qui suivent nous prenons un boumerang dans la figure sans l’avoir mérité pour des histoires qu’elle extrapole dans sa tête dérangée. Je n’ose même plus rien dire, c’est tout de suite un pataquès, avec les docteurs, avec la kiné, les infirmières…
    Nous désespérons qu’une quelconque possibilité d’entente soit possible, sauf à lui donner le terrain tant convoité mais maintenant avec un copain malade comment feras-t-elle pour emprunter pour la maison. Elle a menacé mon mari (qui n’est pas le père de mon fils) de faire venir un homme de loi et faire estimer notre maison pour préserver le patrimoine de sa fille. Lui, qui est gentil au possible, a eu une peur bleue et j’ai eu du mal à lui faire comprendre qu’elle pouvait rien faire de tel. Sa façon de se comporter est absolument indécente.
    Dés notre mariage, il y a plus de 12 ans, nous avons fait une donation au dernier vivant mais je souhaiterais que mon mari qui me soutient tellement dans ces grandes misères puisse hériter de tout ce que j’ai, au cas je partirai la première. Je pense à changer de régime matrimonial et opter pour une communauté universelle. Comme il n’a pas d’héritier, nous avons convenu que si ma petite fille se comporte correctement avec nous quand elle sera adulte il pourra en faire son héritière si je ne suis plus là. Je sais qu’il le fera car il me voit beaucoup souffrir. Pensez vous que ce sois possible?

  24. Demosthenes says:

    Frangie,
    Quelle histoire! Je sens que vous avez besoin de parler et j’espère que dans votre entourage on vous écoute. Je ne suis pas expert mais j’ai qq connaissances. D’abord je ne pense pas qu’il est possible de vendre un maison pour un franc. Une société oui mais pas un maison.

    Je pense qu’il faut prendre les grands moyens avec votre belle-fille et chercher les meilleurs conseils mais pas seulement en France, ou on manque d’imagination pour le montage qui s’impose. Par exemple aucun notaire va penser pour vous « d’émigrer » vers GB ou LUX fiscalement tout en restant pas plus que 182 jours en France. Vous pouvez alors librement donner vos parts dans le sci a votre mari tout en conservent le usufruit. Et votre mari peut donner a votre petite fille si il veut. Vous pouvez créer un TRUST pour elle, de façon qu’elle hérite mais pas votre belle fille. Vous pouvez vendre vos parts en viager a votre mari peut-être, même si il faut interposer un tierce personne de confiance. Vous pouvez retourner en France des que le montage est fait.

    Il faut penser hors de la boîte! Contactez un conseiller a l’étranger, les îles anglo-normands sont bons. Mais si le valeur des biens est assez intéressant et vous êtes a la retraite, vendez le terrain comptant, vendez votre maison en viager, vivez la belle vie et donnez une rente a votre fils. Si sa copine voit qu’elle ne touchera rien ça doit clarifier la situation. Bon courage!

  25. Merci Demosthenes de vos conseils précieux. Je suppose que vous faite entre autres référence a cette circulaire européenne qui devrait être applicable le 17 août 2015. Pour l’étranger je me renseigne mais je cherche surtout a connaître les possibilités de résider dans un pays européen ça on peut mais il faut y finir sa vie?! Ça on ne peut savoir!
    Du coup faut voir vraiment le texte.
    Concernant la copine de mon fils elle est bien pire que vous ne pouvez imaginer . J’ai effectivement une amie qui m’ecoute beaucoup en ce moment et me retiens de l’étrangler et croyez bien que c’est souvent. Quand a la clarification en lui démontrant qu’elle n’aura rien c’est risqué car si elle le laisse tombé et qu’elle exerce un chantage sur lui avec la petite , dans l’état qu’il est, il en mourra. Croyez bien que je le regrette mais je dois, pour lui, feindre la soumission et faire mine d’être à sa merci .

  26. charbonnel emilio says:

    Bonjour. Je vis dans un petit pays , (nouvelle caledonie). je vis actuellement dans la maison familiale qui appartenait a mes grands parents. Mon père était l’aîné de sa fraternités aujourdhui dcd. AvAnt son dc ses soeurs et freres se sont réunis pour debattre a propos de cette maison. N’etons pas la a ce moment (ils se sont retrouvés chez un notaire )car je n’ai que 26ans et a cette époque je ne m’on soucier pas d’ailleurs je n’ai jamais pris connaissance des papiers concernant leurs accords car ils ne me les ont jamais montré. apres le dc de mon papa ma tante m’a dit qu’il fallait que je me trouve une nouvelle maison car apparament mon papa lui a céder ses parts car il n’avais guère eu le temps de divorcer de sa nouvelle femme qui porte encore notre nom aujourd’hui. Ma tante en revanche elle vit a tahiti polynesie française et ne porte plus le meme nom que nous car elle aussi s’ai marié a un polynésien et elle y vit maintenant depuis presque 32 ans.mes oncles d’ici m’on dit que normalment les papiers de la maison avait ete mis a son nom uniquement pour me proteger ma soeur et moi nous avons toujours était au cote de notre papa j’us qu’à sa mort et nous voulons savoir si nous avons des biens voir des parts car nous vivons dans cette maison depuis notre naissance.a t’il ou ont t’ils le droit de nous éloignées de notre droit d’héritage.

  27. Emilio, Bonjour,
    Votre tante vous dit que votre père lui a cédé ses droits dans la maison familiale. Vos oncles vous disent que la maison avait été mise au nom de votre tante pour vous protéger (votre soeur et vous).
    Demandez à votre tante de vous communiquer la COPIE de l’acte de cession par votre père à son profit des droits qu’il avait sur cette maison.
    Ou demandez à votre tante quel notaire a régularisé cette cession. Ensuite, en votre qualité de cohéritier de votre père, vous avez le droit d’obtenir du notaire qui a régularisé cet acte de cession une PHOTOCOPIE intégrale de cet acte. Vous saurez ainsi ce qu’il en est exactement. Si l’acte de cession ne contient aucune clause particulière vous protégeant pour l’habitation de cette maison, votre tante sera effectivement en droit de la récupérer.
    Personne n’a le droit de vous retirer vos droits d’héritier mais l’héritage ne comprend que ce que possédait votre père à la date de son décès. Et si votre père a cédé à sa soeur les droits qu’il avait sur la maison, l’héritage ne les comprend plus. Il reste à vérifier que l’acte de cession en question ne contient aucune clause particulière vous garantissant l’habitation de la maison.

  28. frangie says:

    Bonjour Emilio,
    Gipsy a tout à fait raison. Vous êtes cohéritier de votre père pour ce qu’il possède le jour de sa mort.
    S’il a cédé à votre tante sans conditions particulières ses parts sur la maison apparemment avant son décès, il n’y plus rien à faire, sauf vérifier auprès du notaire qui a enregistré l’acte, et ça, en qualité d’héritier vous pouvez l’exiger. Toutefois, s’il a cédé ses parts contre de l’argent, vous pouvez demander à vérifier si cet argent lui a effectivement bien été versé. Car dans le cas où il lui aurait cédé sans contrepartie financière vous pourriez contester c’est un captage d’héritage illégal ( l’idéal étant de faire cela avec votre sœur). Il faut vous faire assister d’un homme de loi au moins un notaire si possible un avocat…
    Si, pour vous protéger votre sœur et vous même votre père à mis une clause particulière votre tante doit s’y soumettre. Et vous pouvez exiger qu’elle le fasse. Au final, et par expérience je peux vous indiquer que si vous avez un doute sur l’intégrité intellectuelle d’un notaire (si, si, ça arrive, j’en ai connu qui se prennent pour des juge de paix alors qu’ils ne sont que des boites d’enregistrement finalement) vous pouvez vous faire assister par un autre. En principe (je vous encourage à poser la question dés votre première entrevue) quelque soit l’acte, les honoraires sont les mêmes et sont partagées par tous les notaires intervenants.
    J’ajouterais que si votre père a demandé que sa sœur vous protège, c’est une chose qu’il a murement réfléchi et elle doit le faire, par la suite ses héritiers après elle…D’où l’utilité de voir un homme de loi. Bon courage.

  29. camunez manuel says:

    bonjour voila mon problème on nais 7 sœur et mon père nous a déshériter a deux de mes sœur et moi
    a til le droit je se qu’il avais une assurance vie et une somme a la banque .
    merci pour votre réponse,

  30. Bonjour,
    Vous êtes 7 enfants au total dont trois semblent avoir été désavantagés.
    Une personne qui a trois enfants ou plus (votre cas) peut disposer au profit de n’importe qui (les autres enfants ou toutes autres personnes physiques ou morales) d’UN/QUART de son patrimoine. (« quotité disponible »)
    LES TROIS/QUARTS de surplus constituent ce que nous appelons « la RESERVE » que les enfants sont en droit d’exiger.
    Autrement dit, si votre père possède 28/28°, 7/28° peuvent profiter aux quatre soeurs avantagées,
    Mais les 21/28° de surplus sont à partager entre 7 enfants, soit pour chaque enfant un minimum de 3/28°
    Ceci est forcément le cas pour la somme se trouvant à la banque, pour le mobilier, etc.
    En ce qui concerne les assurances-vie, c’est un peu plus compliqué. Il faut obtenir un jugement déclarant que les capitaux d’assurance-vie sont à réintégrer dans l’actif successoral dans la mesure où les primes versées dépassaient les 30, 35 ou 40% du patrimoine de votre père.C’est soumis à l’appréciation du tribunal et rien n’est acquis tant que la décision favorable n’est pas obtenue. Il faut voir aussi si les capitaux d’assurance vie en valent la chandelle par rapport aux frais et honoraires d’avocats et de procédure.
    Mais pour les autres actifs, la loi s’impose et vous êtes en droit de la faire appliquer (Code Civil)

    • camunez manuel says:

      merci Mr Gipsy pour votre réponse par contre je oublier de poser la question
      es que il a til le droit de déshériter un au plusieurs enfant. Mercie beaucoup.

      • CAMUNEZ MANUEL, Bonsoir,

        Même si votre père a écrit qu’il déshéritait une ou plusieurs de ses filles, chaque fille, même déshéritée, a le droit de recevoir 3/28° comme expliqué ci-dessus.
        Le Code Civil ne permet pas de déshériter totalement un enfant : article 913 du code civil ci-après reproduit :
        Les libéralités, soit par actes entre vifs, soit par testament, ne pourront excéder la moitié des biens du disposant, s’il ne laisse à son décès qu’un enfant ; le tiers, s’il laisse deux enfants ; le quart, s’il en laisse trois ou un plus grand nombre.

        L’enfant qui renonce à la succession n’est compris dans le nombre d’enfants laissés par le défunt que s’il est représenté ou s’il est tenu au rapport d’une libéralité en application des dispositions de l’article 845.

        • manuel says:

          merci Mr GIPSY a vrais dire ce a moi qu’il a déshérité ce pour ça que je me perme
          de vous demandée conseil, es que il peut le faire a til le droit .
          Mr GIPSY je vous remercie fidèlement de vos réponse que vous m’apporte
          mais je voulais vraiment être sur , et a quoi me maintenir?
          jais père ne plus vous en portune avec mon problème, mais je tiens beaucoup
          a vous remercie je vous souhaite une bonne soirée.

          • Manuel,
            Merci,
            Si vous rencontrez des difficultés pour vous exprimer en français, mettez votre texte dans votre langue préférée (en me précisant de quelle langue il s’agit) et je ferai la traduction avec l’aide de GOOGLE TRADUCTION.
            Donc, vous êtes le seul à avoir été désavantagé par rapport à vos soeurs.
            Votre père peut écrire n’importe quoi dans un testament mais, même s’il vous déshérite, vous pouvez exiger de recueillir 3/28° (alors que, si vous n’étiez pas désavantagé, vous recevriez 28 : 7 enfants, soit 4/28°
            En résumé, au lieu de recueillir normalement 1/7° ou 4/28°, si votre père a pris des dispositions testamentaires à votre encontre, vous pouvez exiger de recevoir 3/28°. N’importe quel notaire vous le confirmera et ne pourra faire abstraction de vos droits « réservataires ». Le Code civil vous donne cette garantie, mais ne signez pas que vous acceptez l’exécution pure et simple du testament ou que vous renoncez à exercer « l’action en réduction » des dispositions prises par votre père. Je maintiens que vous avez droit, dans tous les cas de figure, à 3/28° du patrimoine de votre père.
            Bon weekend,

  31. manuel says:

    buenas tarde señor GIPSY es verdad que no me es primo mui bien en Francé pero le doi las gracia por haberme
    respondido a las pregunta que yo le he preguntado.
    Pues se lo esplico en Españo, somo siete hermano y mi padre ante de morir hiso el testamento y puso nada mas
    que cinco en el testamento en vez de siete, no puso a una de mi hermana ni ami es que tiene derecho a no ponernos en el testamento y hacer eso? estamos en juisio y nuestra avocat me dise que cuando ella tenga novedades del juisio nos dara la respuesta del derecho que tengamos mi hermana y yo.
    Mr GIPSY creo que me esprimado mejor contandole mis historia, pues le deso una buena noche y espero su repuesta muchas gracias Mr CIPSY

  32. Manuel, gracias,
        Por traducción de Google,
    -Entiendo lo que quieres expresar.
    -J’affirme En presencia de 7 hijos, usted no puede obtener menos de 28.3 °
        Persevera e insistir!
        Buena suerte.
        gitano

    Google Traduction
    translate.google.fr/?hl=fr
    Le service Google gratuit de traduction en ligne permet de traduire instantanément du texte et des pages Web. Ce traducteur prend en charge : Français, …

    • manuel says:

      Mr GIPSY muchas gracia, pues de jitano yo creo que sere un poco por que soi de sevilla.
      pues como uste dice hai esperanza, si comprendo bien no puede deseritarnos a mi hermana y ami?
      pues lo unico que tenemos que hacer hé esperar aver lo que dise el tribunal.
      pues le agradesco mucho por sus respuesta que por lemenos estoi ya mas animado de este problema.
      no és pour la fortuna, es como se a portado mi padre y mis hotras hermanas que estaban mui contenta
      Cuando mi padre le dijo que medeseritava ami, y ledigo a usted que asta los 26 años yo ledaba lo que yo ganaba asta que me casé, que ellan no handado ni un centimos al contrario lo que andado problema?
      pero enfin que vamos hacer asin es la vida, hai jente malas y jente buenas.

      muchas;;;;;;;;muchas gracia apreciado amigo si uste me lo permite.
      ya le pondre al contacto Cuando mi avocata nos de el resultado un gran saludo Mr GIPSY.

  33. Bonjour, j’ai une question en matière de succession; je dispose d’un patrimoine immobilier assez conséquent, j’ai 4 enfant de ma deuxième union je veux qu’ils hérites de tout mon patrimoine en tant qu’héritiers héréditaires mais le problème j’ai deux enfants de ma 1er union,; je voudrai savoir si je peux les déshériter ?

    • Karim, Bonsoir,
      Vous avez 6 enfants. Par conséquent, la « quotité disponible » dont vous pouvez disposer est d’1/4° SOIT 6/24° (quotité que vous pouvez léguer aux 4 enfants de votre deuxième union par testament par exemple)
      La réserve totale est de 3/4° à diviser en 6, soit pour chacun des 6 enfants : 3/24)
      Chacun de vos 2 premiers enfants recevra, même en les déshéritant, 3/24° ou 6/48°
      Si donc vous avantagez vos 4 autres enfants, ils recevront un total de 18/24° ou 36/48°, soit pour chacun 9/48° au maximum.
      Bonne soirée,

  34. merci, dit moi est ce possible de l’aient priver du patrimoine plus facilement avec une clause d’attribution intégrale faite par la suite, à titre de convention de mariage et non de succession et écarter la règle de réserve

  35. Karim, Une clause d’attribution intégrale faite à votre épouse ne pourra dépasser la quotité disponible permise entre époux
    Vos deux enfants de la première union n’en seront pas pour autant privés de leur « réserve »
    Au lieu d’avantager vos 4 enfants, vous avez probablement intérêt à protéger votre épouse et lui consentir une donation entre époux lui permettant de recueillir un/quart en toute propriété et les trois autres quarts en usufruit de votre patrimoine. Dans ce cas, le quart recueilli en toute propriété par votre épouse reviendra par la suite aux 4 enfants.

    • GIPSY, je ne suis pas d’accord avec vous. Une clause d’attribution intégrale insérée dans un contrat de mariage permet de contourner les règles de la réserve et quotité disponible au décès du premier époux.

      A vous lire,

  36. Guillaume, Bonjour,
    Désolé d’être en désaccord avec vous sur ce point…
    En effet, Karim précise qu’il a deux enfants nés d’une première union…
    Par conséquent, une clause d’attribution intégrale que vous préconisez pourra faire l’objet, de la part des deux enfants nés de la première union, de l’ACTION EN RETRANCHEMENT organisée par l’article 1527 du Code civil, ci-après reproduit :
    Article 1527 En savoir plus sur cet article…
    Modifié par Loi n°2006-728 du 23 juin 2006 – art. 45 JORF 24 juin 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
    Les avantages que l’un ou l’autre des époux peut retirer des clauses d’une communauté conventionnelle, ainsi que ceux qui peuvent résulter de la confusion du mobilier ou des dettes, ne sont point regardés comme des donations.

    Néanmoins, au cas où il y aurait des enfants qui ne seraient pas issus des deux époux, toute convention qui aurait pour conséquence de donner à l’un des époux au-delà de la portion réglée par l’article 1094-1, au titre  » Des donations entre vifs et des testaments « , sera sans effet pour tout l’excédent ; mais les simples bénéfices résultant des travaux communs et des économies faites sur les revenus respectifs quoique inégaux, des deux époux, ne sont pas considérés comme un avantage fait au préjudice des enfants d’un autre lit.

    Toutefois, ces derniers peuvent, dans les formes prévues aux articles 929 à 930-1, renoncer à demander la réduction de l’avantage matrimonial excessif avant le décès de l’époux survivant. Dans ce cas, ils bénéficient de plein droit du privilège sur les meubles prévu au 3° de l’article 2374 et peuvent demander, nonobstant toute stipulation contraire, qu’il soit dressé inventaire des meubles ainsi qu’état des immeubles.

    Connaissant cet article et ses conséquences, je ne pouvais donc pas conseiller la clause suggérée.

    Sans rancune et à bientôt !

    • Vous avez raison. Oubliez mon commentaire non pertinent.

      PS : et merci encore pour la qualité de vos informations sur le site.

      • Merci, c’est gentil,
        Je connais bien ce point particulier pour m’en être méfié plus d’une fois mais vous en connaissez tellement d’autres que j’ignore…
        C’est l’avantage de vous lire et d’échanger sur vos blogs, à l’entière satisfaction de tous.

  37. CAMILLE says:

    Bonjour, tout d’abord merci pour ce blog très instructif et comme Sophie je suis un peu choquée de voir tous ces Parents qui, au lieu de chercher une conciliation, se mettent en tête de déshériter purement et simplement leur propre sang. Je comprend dans certains cas mais étant en plein dans une affaire complexe avec ma mère, çà a beaucoup de mal à passer… Je suis fille unique et ai été élevée par mes grands-parents. Lorsque mon père est décédé, j’ai laissé ma part d’héritage en totalité à ma mère. Depuis ces 15 années, l’eau a coulé sous les ponts et ma mère m’a complétement renié ainsi que mes 2 enfants (de 36 et 22 ans) sous pretexte que nous sommes partis vivre pendant 5 ans à l’étranger. En 2012, elle a hérité d’une somme très importante suite au décès de sa soeur unique. Il faut savoir que je continuais à avoir des nouvelles de ma mère via ma tante jusqu’à son décès. Depuis, je continue à avoir des informations via des voisins et amis avec qui elle s’est fâchée car oui elle n’a jamais eu beaucoup d’amis, généralement çà part en vrille très vite !! J’ai appris dernièrement via une assistante sociale qu’elle est bien affaiblie et surtout qu’elle a contracté 2 assurances-vie au profit d’une personne totalement inconnue, le tout bien conseillé par un notaire (qui a mis 13 ans avant de me fournir les documents officiels de ma renonciation à héritage !!!) … Nous soupçonnons un abus de faiblesse sur ma mère qui ne voit là que l’opportunité de me déshériter.. Mes enfants et moi voulions demander une mesure de protection juridique mais il faut un examen medical qu’elle refuse… Question : Qu’en est il de cette loi Européenne du 17 aout 2015 car je ne souhaite qu’une chose, récupérer la part d’héritage de mon Père que j’ai bêtement laissé à ma mère pour qu’elle ne manque de rien ?? Merci à vous et bonne journée

    • frangie says:

      Bonjour Camille,
      Vous le dites vous-même les affaires sont quelques fois complexes et la votre semble l’être. Les complications sont variables en fonction des objectifs et des caractères de chaque protagoniste:
      ainsi comme nos relations avec les autres dans la vie, nos relations familiales sont sujettes à des fluctuations dont les origines, selon les cas, sont quelquefois diamétralement opposées. On ne peut pas affirmer que ce soient les parents qui ont tort car les enfants peuvent aussi n’avoir pas raison. Il n’y a pas de règle générale en la matière. Bien sûr, lorsqu’il y a possibilité de négociation et de rapprochement les choses sont bien plus sympa pour tous… Mais ce n’est pas le cas quelquefois.
      Vous nous expliquez que vous avez laissé la part de votre père à votre mère consécutivement à son décès. Mais sous quelle forme avez vous concrétisé cela. Avez-vous refusé la succession ou lui avez vous laissé l’usufruit. Car une donation de fille à mère me parait assez peu envisageable notamment sur le plan des droits de succession et un notaire ne peut pas avoir cautionné cela. Le notaire qui a établi cette succession vous a-t-il expliqué les tenants et aboutissants de cet acte. Je vous invite à consulter le document qu’inévitablement votre notaire vous a délivré sinon demandez une copie car cela vous concerne et on ne peut pas vous le refuser.
      Concernant les liquidités et les contrats « assurance vie » dans la mesure où les versements mensuels ne sont pas disproportionnés par rapport aux moyens de votre mère, vous ne pourrez pas faire grand chose. En cas de décès de votre mère, vous disposerez quel que soit le cas de figure, étant fille unique, de la moitié des biens de votre Maman que vous pourrez récupérer sur les assurances vie dans le cas où les capitaux souscrits représenteraient plus de la moitié des avoirs. Ainsi, vous aurez, si votre mère en est propriétaire, la moitié de la part de votre père, mais aussi la moitié de ses biens personnels y compris l’héritage de votre tante. A moins qu’elle en dispose pour elle même avant son décès. A cet effet en en cas de doute je vous engage à exiger de la banque les relevés bancaires sur plusieurs années (c’est payant mais pas ruineux!). Ainsi si vous y trouvez des versements frauduleux ou des transactions inhabituelles vous demanderez des comptes aux bénéficiaires… Il faudra alors engager des procédures qui seront longues et quelquefois pénibles mais cela aboutit souvent.
      Puisque cela vous intéresse, les conditions d’application de la réglementation européenne applicable le 17 aout 2015 sont (globalement) les suivantes: La personne intéressée doit avoir un domicile dans un pays où la part réservataire n’est pas applicable ( pays anglo-saxon par exemple), et doit résider à cette adresse au minimum la moitié de l’année + un jour. Par ailleurs, cette personne doit choisir son option: soit la réglementation de son pays d’origine soit celle du pays où elle a cette nouvelle résidence.
      Ceci représente de nombreuses exigences juridiques et fiscales, l’intégration dans le nouveau pays mais surtout des moyens financiers importants liés au double domicile, l’adaptation aux système fiscaux des deux pays et bien d’autres problèmes à régler qui sont susceptibles de rebuter de nombreux parents « courroucés ». Pour exemple mon modeste cas: Je vais devoir vendre un bien en France afin d’acheter un petit appartement à Londres (ou autre)…Je vais devoir me remettre à la langue anglaise à 62 ans, je n’en ai pas forcément envie!!! Et comme je ne veux pas laisser ma propriété dans le Var qui est très agréable à vivre surtout l’hiver…Je devrais budgétiser de nombreux « va et vient » entre Londres et la Côte d’Azur.
      Aussi, je peux vous affirmer qu’il faut être « relativement » fortuné pour envisager de profiter de cette réglementation. Bonne journée.

      • CAMILLE says:

        Merci beaucoup pour votre réponse précise et rapide. En ce qui concerne ma part d’héritage laissé à ma Mère, je vous avoue que je ne me suis pas inquiétée à l’époque de savoir s’il s’agissait d’une donation ou d’un usufruit. Vous me parlez qu’un notaire ne peut avoir cautionné une donation…. Est ce grave ?? Alors voilà ce que j’ai pu lire sur l’acte ‘’Le ou les héritiers qu’ils en prennent acte et renoncent à demander la conversion en rente viagère de l’usufruit revenant, le cas échéant, au conjoint survivant’’ D’après vous, s’agit-il d’une donation ? bonne soirée

  38. frangie says:

    A vrai dire, Camille, il n’est pas très facile avec cette « bribe » de phrase de comprendre tous les tenants et les aboutissants de cette affaire.
    A première vue et sans aucune garantie, je dirais que vous êtes nue propriétaire des biens de votre papa et vous vous seriez engagé(e) à ne pas demander la conversion des « droits » (usufruit) de votre maman sur ces droits…Ce qui n’est pas dramatique car en cas de donation au dernier vivant entre époux cette situation est très courante.
    Au moment de la succession si vous demandiez la conversion, ce qui était votre droit, votre mère aurait eu l’équivalent de cette rente et vous récupériez la valeur de votre usufruit. L’évaluation est fonction de l’âge de votre mère et de la valeur des biens de votre père.
    Cette nouvelle, si je ne me trompe pas et compte tenu du peu d’éléments que j’ai, vous serait plutôt favorable car vous récupérerez l’intégralité des biens de votre père au décès de votre mère.
    Concernant les biens propres de votre maman y compris l’héritage en argent qu’elle vient de recevoir, le calcul sera différent et je répète ce que j’ai dit précédemment vous devrez recevoir la moitié de la totalité de ces biens, faute de quoi vous demanderez ( si vous vous sentez lésée ) à ce que les primes d’assurance vie soient rapportées à la succession.
    Ceci dit, votre maman peut utiliser pour ses besoins et même son plaisir personnel son argent, sur lequel, tant qu’elle est vivante, vous n’avez aucun droit.
    J’ai l’habitude de dire que chaque individu dispose de ses biens jusqu’à ce qu’il ferme les yeux.
    Je finirais par une petite histoire touchante:
    J’ai connu une petite dame à la campagne qui était inquiète de la manière dont ses 4 enfants l’enterreraient. C’était devenu une obsession que d’avoir des obsèques « en grande pompe ». Comme elle savait ses enfants pingres, n’ayant pas beaucoup de moyen, elle avait économisé sous après sous, une somme rondelette qu’elle avait glissé dans une enveloppe dans sa table de nuit. Il y avait à l’époque plus de 60000frs (presque 10000€)!
    Me faisant grande confiance, elle m’a demandé d’écrire sur cette enveloppe « Pour après ma mort » (je vous jure c’est véridique!). Comprenant la démarche, je l’ai convaincue, après bien des palabres, d’agir autrement lui expliquant que cette enveloppe pouvait être « escamotée » ou cambriolée par n’importe individu au moment de sa mort ou même de son vivant. Je pensais à un malaise ou bien d’autres possibilités.
    Je l’ai donc convaincue, faute de pouvoir lui faire faire un contrat obsèques (qu’il refusait catégoriquement), d’aller chez le notaire et, croyais-je, bloquer cet argent sur un compte épargne dont l’utilisation serait consignée sur une sorte de papier enregistré par le notaire indiquant cette dernière volonté. Je fus très étonnée d’entendre le notaire qui l’avait écoutée avec attention lui répondre: « Rose, (elle s’appelait Rose! et était allé à l’école avec le dit notaire) à partir du moment où tu fermeras les yeux tu ne seras plus propriétaire de tes biens et même pas cette somme. Donc je ferais ce que je pourrais, fais moi confiance, mais si tes enfants ne sont pas d’accord et qu’ils arguent avoir besoin de ces sous…Je ne pourrais que prélever le minimum comme la loi autorise! »
    Morte quelques années plus tard, le cas qu’elle craignait s’est présenté et ,seuls, deux de ses enfants émus par cette volonté ont pris sur leurs propres deniers les frais d’obsèques de leur mère. Tout est bien qui finit bien!
    Je vous indique aussi, que si vous avez le moindre doute quant ‘à l’impartialité d’un notaire, vous pouvez sans qu’il vous en coute un centime ( à part consultation avant de le choisir), de faire intervenir un autre notaire que je conseille de choisir après enquête dans votre entourage. En effet, autant de notaires que d’héritiers peuvent intervenir dans la succession et les honoraires sont partagés. Mais ça c’est pour après la disparition de votre maman. Bien cordialement.

    • Frangie,
      Lorsqu’un notaire est chargé du règlement d’une succession, les honoraires lui reviennent intégralement (car ils sont très raisonnables par rapport au travail à fournir) et ne sont pas partagés avec les autres notaires intervenants qui pourraient être choisis par certains héritiers.

  39. frangie says:

    Désolée, Gipsy, je sais que ce n’ai pas bien pris par la profession car, à tort d’ailleurs, ils interprètent comme un défaut de confiance, mais dans beaucoup d’actes le fait d’avoir plusieurs notaires ne coute rien de plus. Il y a une répartition entre eux et bien sûr, comme tout le monde, ils n’aiment pas partager….
    Ainsi, dans la plus part des successions, à quelques exceptions prés (prisées de mobilier, inventaires..) les honoraires sont répartis. Ne me demandez pas dans quelle proportion, je ne sais pas.
    Depuis 40 ans mon notaire m’assiste dans tous les actes: successions, ventes, achats, signatures et renouvellement de baux commerciaux, il ne m’a jamais couté un centime de plus que si j’avais accepté de signer chez le notaire local. Depuis Nice où il a son étude, il est intervenu dans l’arrière pays niçois, les Alpes de Haute Provence, le Var, les Bouches du Rhône. Quelques fois, sans se déplacer, depuis son bureau il négociait des modifications avant de valider l’acte que nous signions ensuite. Les opérations prenaient quelquefois du temps mais il se dressait toujours pour défendre nos intérêts.
    Il est vrai que, par expérience, je sais que les notaires à qui nous annonçons que le nôtre interviendra, se vexent et très souvent ils utilisent l’argument des honoraires supplémentaires. En insistant un peu cela se passe très bien. I nous est arrivé, une fois pour la succession de ma belle mère avec un notaire de l’arrière pays niçois, que celui-ci fasse beaucoup de résistance au début, nous ne l’avons pas écouté. A la fin des opérations, mes beaux frères et belle sœur ont touché leurs chèques tout de suite, pour mon mari on lui a dit qu’il fallait que le sien passe par l’étude de son notaire…. Histoire de jouer avec ses nerfs il a reçu son chèque 2 mois plus tard sans passer par notre notaire. Je dirais que c’est de bonne guerre!
    Par ailleurs, je suis tout à fait d’accord avec vous pour les tarifs qui sont très raisonnables. A comparer à d’autres professions libérales. Les gens confondent souvent frais, impôts, enregistrement et ….honoraires restant au notaire.
    Voilà, connaissant mon notaire, je sais qu’il ne travaille pas pour la gloire… Et donc je confirme ce que j’ai écrit. Rien n’empêche de poser la question à son notaire avant. Ainsi les choses sont claires.

    • En matière de successions, votre notaire ne vous a rien pris parce qu’il vous en a fait cadeau en considérant que c’était un service « accessoire » par rapport à vos autres opérations de ventes et autres. Mais je puis vous assurer que les honoraires de succession ne se partagent pas (sauf pour un partage ou une vente à titre de licitation faisant cesser l’indivision).

  40. Delphin says:

    Bonjour Camille,

    L’assurance-vie n’est pas un totalement bastion imprenable :

    Affaire Liliane Bettencourt : l’abus de faiblesse (copie d’un extrait de Médiapart de ce jeudi 28 mai)

    « François-Marie Banier. Le procureur a requis la peine maximale – trois ans de prison ferme et 375 000 euros d’amende – contre le photographe de 67 ans ainsi que la confiscation des biens saisis (trois assurances-vie et un ensemble immobilier). Jugé pour «abus de faiblesse» et «blanchiment», celui qui se présente aussi comme peintre et écrivain a invoqué à l’audience «le plaisir de donner» de son amie Liliane, une femme «extrêmement généreuse» qui avait, selon lui, «toute sa tête». »

    Le problème pour vous c’est que le bénéficiaire d’assurances-vie, s’il a abusé de l’état de faiblesse de votre maman, n’est pas son héritier potentiel.

    Il est possible, mais long et très difficile, de faire, le moment venu, une procédure sur la base de l’abus de faiblesse, à condition de pouvoir le prouver par des documents médicaux. Malheureusement, il est souvent difficile de tirer des conclusions certaines de documents établis par des professionnels extrêmement prudents. Comme toujours, la prudence incline vers le conservatisme (« je prends moins de risque en affirmant la non évidence d’un état de faiblesse qu’en osant affirmer l’absence de capacité éclairée »).

    Même dans l’affaire Bettancourt, pourtant depuis longtemps fortement médiatisée, avec Liliane arrosant à qui mieux mieux son entourage et pas qu’un peu, il aura fallu des enregistrements malicieusement commandités par sa fille, pour que l’abus de faiblesse soit finalement reconnu.

    Suite citation concernant l’ami poète :
    « Il a reçu de sa part 394 millions d’euros de contrats d’assurance-vie mais aussi 11,7 millions d’euros de dons manuels ou l’équivalent de 4,7 millions rien qu’en livres et manuscrits. François-Marie Banier en a restitué plus de la moitié, mais conserve une assurance-vie de 80 millions d’euros, qui a été saisie en cours d’enquête, de nombreuses œuvres d’art et deux résidences à Marrakech. »

    Delphin

  41. Jeannine says:

    Bonjour,
    Je viens de lire votre article. Pour ma part, on est trois enfants et l’un de mes frères demande à ne rien recevoir en héritage. Il est marié et à un fils. S’il refuse son héritage, sa part va normalement à son fils ? Et s’il accepte, apres succession, peut on lui racheter sa part pour une valeur inférieur au montant estimer ? Puisqu’il ne veut rien. Pour info, il n’y a qu’une maison à heriter, et pas de liquidité.
    Merci pour votre réponse.

  42. Jeannine, Bonjour,
    La solution la plus simple et la moins risquée serait la renonciation à succession par votre frère,
    Et si la succession a été ouverte depuis le 1er janvier 2007, la renonciation serait également à effectuer, depuis une loi du 23 juin 2006, par son fils (qui est majeur ?)
    http://www.service-public.fr/actualites/002744.html?xtor=EPR-140
    Je vous conseille l’établissement de deux procurations permettant à un mandataire d’effectuer les deux renonciations. Si votre frère et si votre neveu acceptent de signer les deux procurations, vous aurez la certitude que tout peut se dérouler normalement comme prévu.

    Si votre neveu refuse de signer la procuration, ne faites pas la renonciation à succession par votre frère.
    Mais il est dangereux de racheter la part de votre frère pour un montant trop inférieur à la valeur réelle.

    • Jeannine says:

      Bonjour et merci pour cette réponse rapide. Mais son fils n’a que 5 ans. Il est loin d’étre majeur. Ses parents sont-ils dans ce cas en droit de signer pour lui une renonciation ? Et même si mon frère et mon neveu en venait à refuser l’heritage, l’héritier légal après eux ne serait pas l’épouse de mon frère ?
      Merci encore pour votre aide ?
      J.

  43. Jeannine,
    Toute renonciation à succession par le fils de 5 ans (MINEUR) nécessite l’autorisation du Juge des Tutelles.
    Les parents peuvent tenter de déposer une requête auprès du Juge des Tutelles, demandant l’autorisation de renoncer à la succession ou aux successions, en expliquant les raisons pour lesquelles le fils souhaite renoncer lui-même à la succession et en expliquant que ces raisons les amènent à solliciter l’autorisation pour l’enfant à l’effet de procéder à la renonciation au nom du fils de 5 ans.
    Si le Juge des Tutelles donne l’autorisation, pas de problème ;
    Si le Juge des Tutelles ne donne pas l’autorisation, il est préférable que votre frère ne renonce pas à la succession. Il vous sera plus facile de trouver une solution avec lui plutôt qu’avec un mineur…

    • Jeannine says:

      Merci beaucoup pour vos réponses. Ça va pouvoir nous aider. Bonne journée à vous.

      • Jeannine, Merci.
        En relisant, je m’aperçois que je n’ai pas répondu sur un point.
        Seul votre frère est concerné. S’il renonce, c’est son fils de 5 ans qui serait appelé à renoncer (encore faut-il que le Juge des Tutelles rende une ordonnance favorable !)
        L’épouse de votre frère n’est aucunement concernée (seulement, au besoin, pour le dépôt de la requête destinée au Juge des Tutelles, pour demander l’autorisation de renoncer à la succession si votre frère le faisait).
        Mais ne faites pas renoncer votre frère tant que vous n’avez pas la décision du juge des Tutelles concernant le fils de 5 ans
        Bonne journée et bon courage.

  44. Bonjour tout le monde,
    Je pense qu’un père peut très bien déshériter son fils (dans mon cas unique). Tout simplement en vendant son bien immobilier. C’est le cas de mon père, divorcé depuis 30 ans, il avait racheté la part de mère sur leur mais dans laquelle j’ai grandi. 15 ans après il a revendu sa maison. Bon, je sais qu’il a placé cet argent ; mais après tout, c’est son argent à lui ! Il a travaillé dur pour payer cette maison. Alors il fait bien ce qu’il veut. Il pourrait très bien distribuer autour de lui, ou tout dépenser après tout ! Et pourquoi pas ? Qu’est-ce qui pourrait lui interdire ?
    Je préférerais tellement qu’il me donne ce qu’il veut de son vivant plutôt que d’hériter à son décès (et payer des droits de succession dessus en plus = un scandale !), s’il souhaite me donner quelque chose bien entendu. D’abord, j’espère bien qu’il vivra encore longtemps mon père.
    Autre aspect à prendre en compte, il s’est remarié, alors il peut très bien tout donner aux enfants de son épouse de son vivant, ou à son épouse elle-même.
    Je ne pense pas qu’elle le ferait mais… Pourrait-elle, elle-même, au décès de mon père, vider tous ses comptes et le distribuer à ses enfants à elle ?
    Comment cela se passe quand il n’y a pas ou plus de biens immeubles, et que de l’argent placé ?
    C’est la question que je me (et vous) pose.
    Bonne journée.
    Rico.

    • Delphin says:

      Bonjour Rico,

      Il y a trois personnes dans cette histoire : Votre père, vous son fils unique si j’ai compris et sa seconde épouse (avec ses propres enfants). Vous ne dites pas si votre père s’est remarié sans contrat (en communauté) ou en séparation de biens.

      1°- Si votre père ne cherche pas à vous désavantager du tout:

      Il faut bien comprendre que la loi ne permet pas de déshériter ses enfants, dits « héritiers réservataires ». A ce titre, vous hériterez, au décès de votre père, des 3/4 de sa succession.

      2°- Si votre père penche plus du côté de sa seconde épouse :

      Vous héritez alors, au minimum, de la moitié de la succession, car votre père a fait donation d’un quart supplémentaire à son épouse actuelle comme la loi l’y autorise (quotité disponible).

      A moins que votre père ait fait donation de l’usufruit de la totalité de sa succession à seconde épouse (elle n’hérite alors pas en propriété), vous serez dans ce cas nu-propriétaire de sa succession. En l’absence de bien immobilier, vous serez donc « propriétaire » d’un capital, s’il existe (propriété sans l’usage). Mais comme votre belle mère en aura l’usage (usufruit), elle pourra le consommer. Ce qui est, de fait, contradictoire.

      Au décès de votre belle-mère, sa succession aura donc le montant de ce capital comme dette à votre égard, puisque le décès de l’usufruitière, qui entraine l’extinction de son usufruit, vous fait passer de nu-propriétaire à pleinement propriétaire de ce capital.
      Cependant si le montant de sa succession est inférieur à la dette, votre créance se réduit d’autant… jusqu’à zéro s’il n’y a quasi rien dans la succession de votre belle-mère.

      3°- Si votre père est complètement tombé du côté de sa seconde épouse :

      Relisez ce blog pour découvrir les façons de contourner la loi qui vous institua héritier réservataire
      .
      Le contournement le plus courant est certainement l’importante (ou les importantes) assurance-vie dont son épouse (et/ou ses enfants)aura été désignée bénéficiaire en cas de décès du souscripteur.

      Cependant, si vous pouvez prouver que la succession de votre père est anormalement réduite, alors une action est possible, mais longue et coûteuse (avocat +expertise à vos frais).
      Si l’expertise confirme, votre avocat peut alors demander un référé judiciaire, pour avoir connaissance du montant, des bénéficiaires et autres détails, des assurances-vie souscrites par votre père (recherche faite par exemple par l’entreprise privée (coût plus de 300 euros) CIRNS (Centre d’Inscription au Répertoire National des Souscriptions) auprès des assureurs de France et de Navarre.
      Si le montant total souscrit au profit de l’épouse et de ses enfants explique en grande partie l’atteinte à votre réserve héréditaire, vous devriez obtenir restitution des sommes détournées.

      4°- La seconde épouse de votre père a participé au détournement de votre succession (détournement forcément fait par votre père).

      Il s’agit alors du vol de vos droits sur la succession de votre père (« vol de succession » intitulé recel successoral, article 778 du code civil). Peu importe que les recels soient lointains (trente ans avant le décès, par ex.) ou récents, ce qui compte c’est la preuve de la démarche concertée de l’épouse et de l’époux à l’origine des recels commis (donation déguisée en vente, donation qui vous est dissimulée…).

      5° Pour bien comprendre la différence entre le 4° (simples donations déguisées) et le 5° (recel successoral).

      – Si votre père avantage vraiment trop fortement son épouse passive ( se contentant de recevoir passivement), alors le juge repartage l’excès entre les héritiers —> donation déguisée.

      – Si votre belle-mère est clairement « à la manoeuvre », avec la complicité de son mari, pour détourner ses biens et que vous le prouviez, l’épouse perd tout droit sur ce qu’elle a cherché à receler (+ indemnités à vous verser) —> recel successoral (« vol de succession »).

      On voit que le défunt « faisait ce qu’il voulait de son argent », mais jusqu’à un certain point. Tout le problème est d’établir les preuves ou les quasi preuves.

      Ceci dit, il est normal et souhaitable de payer des droits de successions, droits à la collectivité pour contrebalancer un peu l’énorme avantage financier de ceux qui ont eu la chance de naître de parents « fortunés ». Ces droits sont d’ailleurs si faibles que la majorité des héritants n’ont rien à payer aux impôts (6 329 euros pour 200 000 euros reçus, soit 3%, alors que les revenus du travail sont taxés à 20 %)

      Delphin

      • Bonsoir,

        Wouah ! Ca c’est de la réponse ! Merci Delphin.

        Je ne connais pas du tout les intentions de mon père, à mon égard, à celui de son épouse. Aucune idée, vraiment. On ne parle jamais de ces choses-là ; et je ne pose pas de questions.
        Je sais qu’ils s’entendent très bien. Il semble très heureux avec elle. Et c’est bien.

        Elle est propriétaire d’une maison dans laquelle ils habitent actuellement. Je crois savoir qu’il en aurait l’usufruit si elle venait à disparaître avant lui. Donc, il me semblerait logique qu’elle ait l’usufruit aussi du capital de mon père.

        Je tiens à préciser que je m’entends très bien avec ma belle-mère, avec ses enfants. Je pense que ce sont vraiment des gens très corrects.

        MAIS, on sait tous que parfois de bonnes relations peuvent se dégrader rapidement pour des histoires d’héritages. Je ne dis pas que c’est forcément ce qui va se passer ; mais ça pourrait…

        Alors autant je trouverais légitime de n’avoir droit à rien de la maison de ma belle-mère (même si mon père a largement contribué à son bon entretien, à l’améliorer ; ce qui augmenté sa valeur) ; autant je ne trouverais pas très « juste » que ses enfants puissent revendiquer une part du capital de mon père. Vous comprenez ?

        Bonne soirée.

        Rico.

        • Delphin says:

          Bonjour Rico,

          Si votre père a contribué de façon vraiment significative à l’amélioration de la maison de son épouse actuelle, s’il s’est donc « appauvri » à son profit, s’il a donc « appauvri » sa succession au profit de votre belle-mère, a son décès, sa succession (vous) pourrait avoir une créance sur elle (la loi parle de « récompense »).

          Mais, s’il habite gratuitement chez son épouse, il bénéficie d’un avantage substantiel qui l’enrichit et enrichit donc sa succession future…

          A mon avis, le problème – classique – vient surtout du fait que vous soyez dans l’ignorance des relations patrimoniales actuelles et futures qui lient votre père à son épouse.

          Du point de vue de son patrimoine, votre père a deux héritiers à venir : sa femme et son fils. La situation de proximité de l’une lui procure un avantage certain sur l’éloignement de l’autre.

          Pour de saines relations, dont tout le monde bénéficierait, c’est à votre père de clarifier ses intentions à l’égard de l’une et de l’autre.

          Soit il ne le souhaite pas, soit il n’y pense pas. Si vous le percevez dans le deuxième cas, il devrait être possible d’aborder avec tact et progressivité le sujet, auquel y invite qu’une situation de remariage.

          Rien ne vous empêche de consulter un notaire (consultation éventuellement payante) pour avoir une idée plus claire de la situation. Mais avant, documentez vous (sur internet par exemple et sur différents blogs, vous trouverez des questions posées pour des situations analogues à la vôtre). C’est votre connaissance préalable des tenants et des aboutissants qui forcera le notaire à vous répondre plus précisément.

          Si vous connaissez le notaire éventuel de votre père, rien ne vous empêche non plus d’aller lui exposer confidentiellement vos interrogations légitimes.

          Pour conclure, je voudrais revenir sur un malentendu courant, souvent propagé par notaires et avocats : « le défunt faisait ce qu’il voulait de son argent », argument massue souvent destiné à stopper net toute interrogation.

          Cet argument, tellement répété, a fini par être effectivement intégré par le public ciblé. Je vous cite : « mais après tout, c’est son argent à lui ! Il a travaillé dur pour payer cette maison. Alors il fait bien ce qu’il veut. Il pourrait très bien distribuer autour de lui, ou tout dépenser après tout ! Et pourquoi pas ? Qu’est-ce qui pourrait lui interdire ? »

          – Votre père peut dépenser et distribuer autour de lui.

          – Cependant votre père ne peut, sans contrevenir à la loi, distribuer dans le but d’écorner votre réserve héréditaire (domaine des donations déguisées sans recel successoral).
          – Cependant, votre père peut encore moins se rendre complice de l’évasion de ses biens, souhaitée et encouragée à son bénéfice par un (une) des héritiers (recel de succession).

          Delphin

          • Bonjour Delphin,
            Je ne pense pas qu’il se soit « appauvri », ni « enrichi » d’ailleurs du fait de ne pas payer de loyer. Mais de toute façon, cette maison appartient à ma belle-mère, je ne me sens pas concerné ni intéressé d’ailleurs. C’est entre elle, mon père usufruitier (je suppose) et ses enfants à elle.
            Je ne pense pas pouvoir aborder ce sujet avec mon père, ce sont des questions plutôt tabous.
            On verra bien … Je ne sais pas chez quel notaire il va ; mais même si je le savais, je ne me verrais pas aller le voir…
            Enfin, comme vous dites, je suis « en ignorance totale des relations patrimoniales actuelles et futures qui lient mon père à son épouse. »
            Merci pour vos réponses Delphin.
            Et que quiconque ne se méprenne… mon questionnement n’a aucune connotation malsaine ; enfin j’espère qu’il n’est pas interprété comme tel.
            Bonne journée.
            Rico.

  45. « …il avait racheté la part de mère sur leur mais … » : je voulais dire « leur maison » bien sûr. Quelqu’un peut rectifier ? Le « on » est accidentellement resté dans le clavier. Merci.

  46. Bonjour,

    Je viens de perdre ma grand mère. Comme mon père est décédé et mon oncle également, mon frère, mes cousines et moi-même rentrons dans la succession. Le notaire nous a envoyé l’état des comptes ainsi que la procuration à signer. En voyant la somme a partagé, nous nous sommes posés des questions sans pour autant approfondir la chose. On se disait que son capital était passé dans la maison de retraite dans laquelle elle était placé car elle avait la maladie d’Alzheimer, ce que l’on trouvait normal puisque c’était son argent et pour son bien être. L’après-midi qui a suivi la signature, un de nos oncles nous a tous appelé les uns après les autres pour nous dire où était passé une partie de l’argent de notre grand-mère. La vente de son appartement (soit 135 000 €) a été placé sur une assurance vie que mes grands parents avaient ouvert en 1992 où il y avait une clause « aux enfants vivants » ce qui nous évincez nous les petits enfants. Lors de la remise du chèque à l’assureur, seulement 2 de mes tantes étaient présentes. L’oncle qui nous a prévenu n’était pas au courant des agissements de ses frères et sœurs et n’étaient pas au courant de la clause. Est ce que ma grand-mère pouvait placer cette somme malgré sa maladie et a t-on un recours ?

    Merci d’avance de votre aide.

  47. Bonjour Caroline,

    1°- Il s’agit de deux choses fondamentalement différentes :

    – La succession, où par substitution à votre père décédé, vous êtes en « concurrence » avec les autres enfants de votre grand-mère décédée.

    – L’assurance-vie, souscrite par votre grand mère avec le produit de la vente de sa maison.
    Cette assurance-vie, comme par principe de loi toutes assurances-vie, ne fait pas partie de la succession. Dit autrement, la succession n’est pas concernée par cette souscription de votre grand-mère.

    2°- A priori, votre grand mère avait tout à fait le droit de désigner comme bénéficiaires en cas de son décès ses enfants. On pourrait même trouver logique qu’elle ait pensé à ses enfants avant ses petits enfants.

    – Il semble en fait que vous fassiez une confusion entre votre droit d’hériter de votre grand mère, égal à ses enfants puisque vous vous substituez à l’un d’eux décédé et le système de l’assurance-vie qui n’a rien à voir avec ces règles particulières de succession. Votre grand mère pouvait, par exemple, désigner bénéficiaire de son assurance-vie un étranger à la famille.

    3°- Par contre, si vous étiez en mesure de prouver :

    – Qu’avec certitude votre grand mère ne jouissait pas des capacités de compréhension suffisantes lors de la rédaction du contrat d’assurance-vie. Qu’elle était en état de faiblesse.
    – Et que sa ou ses tantes ont, sans doute possible, « piloté » la souscription, par leur mère, d’une assurance-vie en leur faveur…

    Alors la somme versée pourrait être réintégrée à la succession et vos tantes privées de leurs droits sur cette assurance-vie.

    4° – Ces preuves sont généralement très difficiles à établir, la procédure longue et coûteuse.

    Amicalement,

    Delphin

    • Donc la réserve héréditaire et la quotité disponible ne rentre pas en ligne de compte par rapport au montant versé ?
      On ne fait pas de confusion entre nos droits d’héritier et l’assurance vie. C’est d’ailleurs pour cela qu’on a signé la procuration pour la succession sans savoir ce que les sœurs de mon père et mon oncle avaient fait ça. Sauf que ma grand-mère avait souscrit cette assurance vie en 1992 avec 10 000 euros et le versement des 135 000 euros a eu lieu en 2012. Et mes tantes ont fait cela pour que nous les petits enfants on ne touche rien. Elle était placée depuis 1 an et demi en maison de retraite pour cette maladie car elle faisait des bêtises dans son appartement. C’était juste pour savoir si on avait un recours ou pas. Juste pour une question de principe.

      • Caroline, Bonsoir,
        La réponse de Delphin est complète et parfaite de A à Z,
        Petite question : votre grand-mère avait-elle fait l’objet d’une mesure de protection (curatelle ou tutelle) avant le placement des 135.000 euros sur le contrat d’assurance-vie ?
        Dans la négative, il s’avère difficile d’exercer un recours, avec tous ses aléas, ses délais et l’importance des frais auxquels vous seriez exposée.
        Cordialement,

        • Bonjour,

          Nous avons mis le dossier entre les mains d’une avocate qui essaie d’avoir des pièces qui ne lui sont toujours pas parvenues depuis le 31 juillet. Nous avons été également informé par notre oncle que cela bougeait un petit peu chez le notaire car à aujourd’hui, chacun des enfants doit rendre 4 000 € de ce qu’ils ont touché de l’assurance vie. On attend de voir à quoi cela correspond…
          Cordialement

          • Merci Caroline de l’épilogue.

            Sous réserve d’une connaissance forcément incomplète de l’histoire :

            – Le fait que « chacun des enfants rende 4 000 euros » semble confirmer un « loup » dans cette abondement d’une assurance-vie existante.

            – Si ce « loup », c’est d’avoir « piloté » le versement de 135 000 euros par une personne ne jouissant pas de toutes ses facultés – ce que le début de restitution corrobore – alors vous devez pouvoir faire revenir dans la succession la totalité des 135 000 euros et en priver les auteurs de cette manipulation pour « recel successoral » (« vol de succession » art 778 du code civil).

            C’est là où le sujet devient intéressant, car cette assurance-vie, qui ne fait normalement pas partie de la succession, comme toute assurance-vie, se retrouve – dans cette situation très particulière – en faire finalement partie.

            Si certains de vos cohéritiers ont bien clairement poussé votre grand-mère à abonder de 135 000 euros à leur profit son assurance-vie, il s’agit bien de « vol de succession », puisque sans cet abondement, les dits 135 000 euros feraient partie de la succession.

            Dans ce cas, cette somme de 135 000 euros doit (jurisprudence recel successoral) :
            – être déclarée par le juge devant revenir dans la succesion.
            – Echapper en son intégralité aux cohéritiers « voleurs de cette partie de votre succession » (art. 778 du code civil), donc revenir intégralements aux autre héritiers.
            – + indemnités.

            Point n’est besoin, dans ce cas, de l’argument répété sans recul sur internet et mal interprété « à condition que les sommes aient été manifestement exagérés par rapport aux capacités financières du souscripteur »

            Puisqu’il s’agit dans ce cas du vol de « droits à succession » des autres cohéritiers, on n’assortit pas la réparation d’un vol d’une condition externe :  » Le bijou qu’il vous a dérobé ne lui sera réclamé par la justice que si sa valeur est manifestement exagérée par rapport à votre capacité financière… »

            Attention, le monde judiciaire a souvent une mauvaise connaissance de la notion de recel successoral

            Delphin

          • Merci Delphin,

            Merci pour toutes ces explications. Nous attendons toujours de savoir à quoi correspondent ces 4 000 €. A ce que mon oncle a compris, ce serait la part de notre grand-père. Ils veulent bien la rendre mais pas celle de la grand-mère. C’est à n’y rien comprendre. Je vous tiendrais informer des évolutions. Encore merci
            Cordialement,

          • En tant « qu’héritiers réservataires » (en fait se substituant à certains des héritiers réservataires), vous devez pouvoir, par l’intermédiaire de votre avocat, avoir connaissance précise des différents montants et époques de versements de votre grand-mère.

            Ceci afin d’éviter le « c’est à ne rien y comprendre » et « ils veulent bien la rendre mais pas… »
            Ce n’est pas aux héritiers de décider, mais au droit des successions, seul impartial.

            C’est à votre avocat de demander copie de la vie du contrat. L’assureur refusera certainement mais vous pourrez alors l’obtenir dans le cadre d’une action judiciaire à l’encontre de vos tantes

            Source : CRIDON Nord est, 2014 (banque d’information des notaires) – extrait à propos des héritiers, éventuellement lésés, qui cherchent à obtenir connaissance de contrats d’assurances-vie :

            « […] La loi nouvelle permet-elle cette communication ?

            Assurément non, seul le bénéficiaire du contrat d’assurance-vie, ou le notaire
            mandaté à cet effet par le bénéficiaire éventuel, pourront interroger
            l’administration fiscale.

            Les informations souhaitées ne pourront être obtenues que sous le coup de la
            sanction au titre du recel successoral ou de communauté à l’égard du souscripteur
            ou du bénéficiaire des contrats, ou à la faveur d’une demande de levée judiciaire du
            secret des assureurs pour obtenir les informations souhaitées. »

            Bonne chance,

            Delphin

          • Re,

            Ces informations concernant les dates des versements, je les ai déjà. Mon oncle m’a transmis le mail de l’assureur :

            Versement initial en date d’effet du 01/04/1996 : 12 195,92 €.
            Versement libre en date d’effet du 01/08/2012 : 135 000,00 €.
            Total des versements : 147 195,92 €.
            Aucun retrait partiel effectué sur ce contrat depuis la souscription.
            Règlement total suite au décès de : 169 899,91 € (Séparé entre bénéficiaires).

            Mais je n’en sais pas plus sur le contrat.

            Les questions restées sans réponse de l’avocate vers le notaire :
            1- quel était le patrimoine de Mme X en aout 2012, date à laquelle elle a placé 135000 € en assurance vie
            2 – De combien était sa pension de retraite en aout 2012
            3 – De combien était le coût de son hébergement en aout 2012
            4 – Dans quel état de santé mental se trouvait-elle à cette époque

            Le notaire n’a pas trop apprécié le courrier de l’avocate et reste très évasif.

            Cordialement,

          • On voit, par les questions de l’avocate, ses deux directions potentielles de mise en cause :

            – Patrimoine, revenus et charges chroniques, pour une mise en cause éventuelle sur « placement exorbitant au regard des possibilités financières ». Il faut dans ce cas que ce soit criant.

            – Etat physique et mental. Là encore, il faut qu’il n’y ait pas ambiguïté, sinon la partie adverse s’y engouffre (le doute profite aux personnes mises en cause).

            Delphin

  48. Amandine says:

    Bonjour ,

    Je voudrais savoir s’il est possible de déshériter l’un de ses trois enfants de son assurance vie ou du moins de transmettre une part inférieure à l’un par rapport aux autres .

  49. Amandine says:

    Rebonjour Michel ,

    Je vous remercie pour votre réponse , et pour les liens sur lesquels je compte scrupuleusement me pencher . Par contre j’ai oublié de préciser que cette assurance vie à été ouverte auprès du conseillé financier à la Banque Postale . Je n’ai donc jamais rencontré de notaire ou tout autre intervenant pour cette assurance .

    Est ce possible d’entreprendre ces démarches auprès du conseillé financier uniquement ?

    • Amandine,
      Je vous conseille d’en parler à votre conseiller financier ET à votre notaire. Ce dernier sera plus compétent pour la rédaction d’un testament. Ils devront se concerter tous les deux pour finaliser au mieux vos souhaits pour qu’il n’y ait aucune contestation à l’avenir. Mieux vaut prévenir que guérir !

  50. Amandine says:

    Très bien je vous remercie pour votre conseil .

    Cordialement

  51. bonjour à tous,

    Mon père a souscrit deux assurances vie dont les bénéficiaires sont ses petits enfants, il lui reste assez d’argent pour vivre un certain temps sauf s’il doit partir en maison de retraite. Il va être mis sous tutelle dans peu de temps car il devient sénile mais pas assez pour le moment mais en attendant il continue à faire des transactions avec son banquier sans vraiment se rendre compte de ce qu’il fait. Ce qui m’ennuie le plus c’est de savoir que cet argent est placé en assurance vie et que si la maison de retraite lui coûte beaucoup plus chère que ce qu’il a d’argent sur ses autres comptes nous ne pourrons pas payer avec les assurances vie. Je précise que dans le département où il habite on ne demande de payer qu’aux enfants les frais de maison de retraite.

    Ma question : peut-il de son vivant et même s’il n’a plus sa tête régler les factures par l’intermédiaire de son tuteur en piochant dans ses assurances vies s’il ne reste plus d’argent sur les autres comptes car au prix mensuel des maisons de retraite cela va partir vite car il a une petite retraite et dans la ville où il habite il devra s’acquitter d’une pension minimum de 3000 euros/mois car il n’y a plus de la place que dans le privé . Si cela n’est pas possible que devons nous faire car il donne également une pension à notre mère.

    merci de vos futures réponses

    • Bonjour,

      Le contrat d’assurance vie est avant tout un placement réalisé par votre père. Ce contrat à une double finalité :
      – Servir à votre père en cas de besoin ;
      – Le capital dont il n’aurait pas besoin sera transmis aux bénéficiaires désignés.

      Votre père, avec l’accord du juge des tutelles, s’il est majeur protégé, peut tout à fait piocher dans ses contrats d’assurance vie pour payer la maison de retraite. C’est même fait pour ça !

      • merci beaucoup pour votre réponse mais s’il devient complètement sénile, il ne pourra plus donner aucun ordre car sa maladie a démarré il y a environ 12 ans aux dires de son médecin traitant. Un exemple juste après avoir été faire la transaction chez son banquier il a dit à une de mes sœurs qu’il ne voulait en aucun cas faire hériter ses petits enfants. Il n’avait pas du tout compris ce que le banquier lui disait. Il a 86 ans. Il faut dire que le banquier lui a raconté des bêtises car il lui a dit que ses enfants étaient ses héritiers sur les assurances vie sans aller vérifier. Il y avait un témoin une de mes sœurs et c’est en vérifiant ses papiers le lendemain qu’elle s’est aperçue de l’erreur du banquier. Un vrai sac de nœuds c’est dommage que cette dernière transaction se soit passée il y a quelques jours car d’ici peu il sera sous tutelle définitive. Il vit déjà dans un foyer logement dans une maison de retraite non médicalisée et ses frais dépassent déjà ses revenus mais de peu. Ce qui nous inquiète également c’est que dans très peu de temps le montant des assurances vie sera supérieur à ce qu’il possède et j’ai entendu dire que cela pouvait être un délit et qu’il pourrait y avoir une amende lors de son décès. Il ne fait pas partie des gens riches et s’est vraiment dommage qu’il soit taxé simplement parce qu’un banquier a voulu faire du zèle en lui disant de fermer certains comptes car ils seraient mieux rémunérés sur son assurance vie ce qui est exact mais à 86 ans les gens s’en moque un peu !
        Je vous remercie encore pour votre réponse car ma sœur qui s’occupe de lui actuellement est vraiment ennuyée de tout cela car elle n’a pas osé parlé lors de cet entretien avec le banquier car elle ne savait pas si les autres membres de la fratrie seraient d’accord qu’elle intervienne. Je vis à 800 km.

        • Bonjour Lisa,

          Si j’ai bien compris votre exposé un peu confus :

          Sur les conseils de son banquier, votre père âgé de 86 ans – qui est sur le point d’être placé sous tutelle – a souscrit deux assurances-vie dont les bénéficiaires s’il décède sont ses petits enfants.

          Cette action vous pose problème car :

          – Il ne voulait pas, en fait, désigner bénéficiaires en cas de décès ses petits enfants. Son discernement altéré et la maladresse du banquier lui auraient fait confondre « enfants » et « petits enfants ».

          – Vous estimez que cette « erreur » de bénéficiaires va fortement minorer ses possibilités financières lorsqu’il lui faudra assurer les mensualités d’une maison de retraite médicalisée.

          En ce qui concerne ses dépenses médicalisés à venir :

          Peu importe qui sont les bénéficiaires en cas « de son décès », puisque tant qu’il est vivant, ces contrats d’assurances-vie (et d’autres éventuelles) lui « appartiennent » et qu’il pourra donc en soustraire les montants nécessaires aux mensualités et au delà à sa guise.

          Ce n’est qu’à son décès, s’il intervient avant celui de ses petits enfants (ce qui est probable mais non certain), que ceux-ci pourront bénéficier du capital et des fruits. Aucune dépense ne concernera alors plus votre père.

          Maintenant, et c’est peut-être la vraie question : si vous estimez que les deux assurances-vie souscrites – ses petits enfants bénéficiaires en cas de décès – ne l’ont pas été avec le consentement éclairé de votre père, il est possible, difficile mais possible, de les remettre en cause pour défaut de conseil du banquier par exemple.

          A 86 ans, intellectuellement affaibli (il faut pouvoir le prouver), quel est l’intérêt de souscrire de nouvelles assurances-vie ?

          Il est d’ailleurs possible, si elles sont chargées en frais, que le placement se révèle déficitaire en cas de proche décès. Dans cette possibilité, le contrat est discutable et pourrait être contesté au décès pour défaut d’utilité, quelle que soit l’importance des sommes versées.

          Il peut sembler curieux :
          – Que votre soeur ait été présente lors de la souscription des 2 assurances-vie, acte d’intimité, puisque votre père ne semble pas encore être concerné par le placement judiciaire sous tutelle ou sous curatelle.
          – Qu’elle même ne se soit pas rendu compte, à ce moment là, de ce qui semble être une méprise.

          Delphin

          • merci beaucoup pour votre réponse.

            Les assurances vies existaient déjà mais il n’y avait pas beaucoup d’argent. elles avaient été souscrites pour ses petits enfants il y a quelques années et nous n’étions pas contre car en fin de compte il pouvait faire ce qu’il voulait de son argent. Par contre maintenant la donne à changer car il est déficient intellectuellement même s’il peut tromper son monde lorsqu’on ne le connait pas beaucoup. Le gros problème c’est surtout si sa maladie devient très handicapante (perte de sa lucidité) et qu’il ne peut pas piocher dans ses assurances vie pour payer sa maison de retraite. L’autre problème est qu’il a mis dans ses assurances vie environ la moitié de son patrimoine et que chaque mois il dépense déjà + que sa pension en foyer logement et que s’il rentre en maison de retraite il devra donner minimum le double que ce qu’il gagne alors ses économies vont fondre en peu de temps et l’avoir dans les assurances vie sera certainement beaucoup plus que la moitié de son patrimoine et peut-être la totalité à son décès. J’ai vu une émission à la télévision ou l’avocat disait qu’au décès d’une personne si les assurances vie dépassaient la moitié du patrimoine, les impôts pouvaient se retourner car ils considéraient qu’il y avait abus de droit. Mais je peux me tromper car je n’ai pas vérifier. De toute façon nous n’en sommes pas là même s’il faut penser à l’avenir. Le seul problème actuellement c’est que mon père n’a aucune notion de l’argent et qu’il croyait encore il y a quelques mois qu’il ne devrait jamais payer de maison de retraite car il n’avait pas une retraite assez conséquente ! Il peut aller chercher 2000 euros à la banque et le lendemain dire qu’il n’a pas assez d’argent pour faire ses achats quotidiens. Pendant une période il perdait ses chéquiers, sa carte bleue et sa carte de sécurité sociale continuellement nous ne pouvions même pas lui racheter ses médicaments indispensables pour sa santé ! Il avait eu pendant un certain temps une lubie, il jetait tous ses papiers émanant de la sécurité sociale. Cela va mieux de ce côté là car il se trouve dans une structure qui le surveille un peu plus mais c’est très dur pour la famille car il est capable de dire que les gens qui viennent le voir volent et il a même porté plainte contre une personne. (ancien propriétaire de son logement) disant qu’il venait la nuit ou lorsqu’il s’absentait pour le voler !

            De mon côté comme celui de mon frère et de mes sœurs nous ne sommes pas dans l’attente d’un éventuel héritage car nous avons fait notre vie chacun de notre côté par contre nous ne voulons pas être forcé de payer des sommes importantes (maison de retraite + pension à notre mère) s’il possède de l’argent dans ses assurances vie, il doit pouvoir payer avec son argent personnel tant qu’il y en a et nous paierons lorsqu’il n’y aura plus rien ! Nos enfants hériteront de nous si nous possédons un patrimoine !

          • A Lisa,

            Je croît mieux comprendre. En résumé :

            – Votre père semble avoir de petits revenus et capitaux, mais une « grosse » partie est maintenant invisible, logée dans des assurances-vie.

            – Il commence à perdre son autonomie intellectuelle, et ça ne peut que s’accentuer.

            Il me semble que sa mise sous tutelle va résoudre pas mal de problèmes :

            – Le tuteur (qui ne doit pas être un bénéficiaire d’une de ses assurances-vie) pourra agir à sa place, avec l’accord du juge des tutelles.

            – Pour éviter que l’administration réclame aux enfants, en s’apercevant au décès que le défunt avait de quoi payer l’établissement avec ses assurances-vie : le tuteur pourra faire procéder, par retraits automatisés sur les assurances-vie, aux compléments de mensualités nécessaires.

            – Ca suppose de déclarer à l’administration, au moment de l’entrée en établissement, comme elle le demandera, ces assurances-vie.

            – Ainsi, c’est l’avoir des petits- enfants qui diminuera tant que leur grand père sera en établissement.

            Amicalement,

            Delphin

  52. Bonjour,
    Lors du décès de ma mère on a appris qu’elle a modifié une assurance vie que mon père avait fait aux noms de ma soeur et de moi, en effet elle n’a mis que ma soeur bénéficiaire le montant dépasse largement le montant de l’argent qu’elle avait en banque.
    Puis-je faire une réclamation.
    Merci

  53. @ delphin,

    Voici l’épilogue de mon affaire : le banquier a reconnu son erreur et avec l’aide de mon père ils ont changé les bénéficiaires. De toute manière une assurance vie avec comme bénéficiaire la compagne de mon père mais cette dernière est décédée il y a quelques mois et l’autre était aux noms des petits enfants. Le banquier a donné comme prétexte de son erreur qu’il n’avait pas regardé avant de faire rajouté de l’argent car il pensait vraiment que c’étaient les enfants et non les petits-enfants qui étaient bénéficiaires. Merci pour m’avoir répondu à mes questions
    amicalement
    Lisa

  54. Bonjour

    voilà mon mari à reconnu  » son enfant » la maman à dit  » maman sur papa peut être »

    il a reconnu après la maman sur demande de la grand mère qui ne voyait plus son petit fils

    maintenant âgé de 25 ans

    il ne l’a jamais vu depuis la naissance

    nous nous sommes marié en 2003 avont une fille de 15 ans ensemble

    peut on déshériter cet enfant ?

    merci

    • Bonsoir,
      Votre mari a donc deux enfants : l’enfant reconnu par lui et la fille que vous avez eue ensemble,
      En premier lieu, il serait souhaitable que votre mari vous consente une donation entre époux vous laissant le choix entre toutes les quotités disponibles entre époux (et si votre mari décède avant vous, vous aurez probablement intérêt à opter pour la donation entre époux d’un/quart en toute propriété et des trois/quarts en usufruit)
      Mais ceci n’empêche pas à votre mari d’établir également un testament précisant que s’il vous survit, il institue sa fille pour sa légataire universelle ; dans ce cas, la fille recueillerait les 2/3° du patrimoine de votre mari ; et le fils reconnu recueillerait un/tiers. Votre mari ne peut pas déshériter totalement son enfant naturel reconnu.

      • Bonjour merci de votre réponse

        donc on ne peux pas déshériter un enfant ?

        l’enfant à était reconnu par le grand pére puis par la maman et quelques temps après sur demande de la mamie ( maternelle )qui ne voyait plus son petit fils donc par complaisance !

        ça ne peux pas jouer ?

  55. Bonjour,

    Merci de votre blog très intéressant et merci par avance de vos informations judicieuses.

    Une dame, qui a une soeur, a perdu son père et sa mère. Lui reste sa grand-mère paternelle.

    Au décès de cette grand-mère paternelle de ces deux soeurs-, on lui dit que sa grand-mère l’a déshéritée au seul profit de sa soeur.

    Sa grand-mère effectivement aurait fait avant sa mort un chèque à l’une de ses petites-filles et à son mari, ayant été poussée en cela par la mère du mari, aux dires d’un témoini. Chèque qu’un témoin lui a dit avoir vu sur une table.

    1) Je pensais qu’il était impossible de déshériter une petite-fille. Qu’en est-il ?
    A-t-elle droit à un certain pourcentage des avoirs financiers ?

    2) Quel recours cette dame a-t-elle ?
    Demander les papiers de la succession à un notaire, si notaire il y a eu ?
    Comment retrouver le notaire dans ce cas ?

    Et si il n’y a pas eu de notaire en l’absence de biens immobiliers ?
    Demander les extraits de compte bancaires ?
    Voir le procureur de la République ?

    Merci beaucoup par avance pour cette personne.

    • Christina,
      La grand-mère laisserait pour seules héritières ses deux petites filles qui viennent de leur chef et non par représentation (du fait du prédécès du fils unique).
      Si l’une des petites-filles bénéficie d’un testament lui transmettant la quotité disponible, elle héritera des deux/tiers ; la petite fille désavantagée devant recevoir un/tiers à titre réservataire.
      Si la grand-mère a établi un chèque à l’une de ses petites filles et à son mari, par l’intermédiaire du notaire chargé du règlement de la succession, il sera facile de faire demander à la Banque la photocopie de ces deux chèques considérés comme dons manuels, devant être inclus dans la masse servant de base au calcul de la quotité disponible (2/3°) et de la réserve (1/3°)
      Même désavantagée, la petite fille aura droit au tiers ; sa soeur pourra avoir droit aux 2/3°
      Tout notaire qui sera chargé de régler la succession de la grand-mère sera tenu de contacter les DEUX petites filles.
      Dans ce genre de dossier, le Procureur de la République ne sera pas compétent.
      La petite fille désavantagée devra contacter son notaire qui se renseignera et se mettra en rapport avec le notaire dépositaire du testament. Ou bien le notaire dépositaire du testament sera chargé du règlement de la succession, ou bien il sera contacté et connaîtra donc les nom et adresse du notaire chargé du règlement de la succession.
      La Banque invoquera le secret professionnel et voudra communiquer seulement avec le notaire chargé du règlement de la succession.
      Même en l’absence de biens immobiliers, il est très rare qu’une succession puisse se régler sans le concours d’un notaire.

      • Bonjour,

        Merci beaucoup de votre réponse et merci de votre rapidité.

        A priori, je ne pense pas que que le chèque ait été fait par-devant notaire.

        Donc comment procéder si il n’y a pas eu notaire .?

        Mais si il y a eu notaire, le notaire devait contacter les deux petites filles.
        S’il ne l’a pas fait, il est donc en tort.
        Est-ce à lui de réparer ses torts ? Peut-on lui demander réparation pour mauvaise exécution de ses fonctions ? Les notaires sont–ils assurés pour les erreurs qu’ils commettent dans leur travail ?

        Le service des impôts m’a dit qu’il n’y avait aucune obligation de contacter un notaire pour une succession et qu’il y a seulement obligation de contacter un notaire pour la transmission de propriété.

        Merci beaucoup par avance

  56. Christophe says:

    Bonjour,

    Pourriez-vous m’aider s’il-vous-plaît ?

    Dans les années 1940, une femme qui a trois enfants d’un premier lit épouse en secondes noces un homme – sans contrat de mariage- avec lequel elle a un nouvel enfant.

    Au décès de cette femme, un des enfants convainc le nouvel enfant de ne pas faire le partage des biens de leur mère, afin d’épargner le conjoint survivant, à charge pour elle de faire le partage au décès du conjoint survivant.

    Au décès du conjoint survivant, l’enfant du second lit ne fait pas le partage des biens, disant qu’elle est la seule enfant, et spoliant ainsi les trois enfants du premier lit.

    1) A quoi avaient droit les trois enfants du premier lit au décès de leur Maman ? ( A priori mariage en communauté universelle à l’époque puisque pas de contrat de mariage ?)

    2) Le notaire a-t-il le devoir de vérifier :

    a) la présence d’autres héritiers ;
    b) que tous les héritiers sont d’accord de ne faire le partage qu’au décès du conjoint survivant ?

    3) Quel recours ont les héritiers actuels et leurs ayant-droits ?
    Y-a-t-il prescription en droit des successions ou peut-on avoir réparation ?

    4) Comment s’évalue la valeur du préjudice subi :
    Montant du capital plus intérêts de ce capital pendant 40 ans et plus
    Préjudice moral subi
    etc…..

    5) Est-ce au notaire qui a réglé la succession de réparer ses erreurs à lui ou de demander réparation de l' »oubli » de l’enfant du dernier lit , en écrivant aux héritiers de l’enfant du dernier lit et en les informant qu’ils doivent quelque chose aux autres héritiers ou bien en écrivant à leur notaire, afin de régler les choses à l’amiable

    ou bien au Procureur de la République,

    Ou bien doit-on faire appel à un avocat spécialiste des successions ?

    6) Comment retrouver le notaire chargé de régler les deux successions ?

    Merci beaucoup.

    • Christophe,
      Vous n’avez pas précisé les dates des décès.
      Si le décès de la mère des 3 enfants remonte à plus de trente ans, il est à craindre que la prescription soit opposée à ces 3 enfants qui n’auraient fait délivrer aucune assignation en liquidation et partage de communauté et de succession de leur mère,
      Le mariage sans contrat a abouti à un régime légal de communauté (pas la communauté universelle)
      Sauf prescription, les trois enfants du premier lit ont des droits ; mais tout dépend de la situation à la date du décès de cette mère (son conjoint bénéficiait-il d’une « donation entre époux » ou d’un testament ?)
      Si la prescription trentenaire est encourue, les 3 enfants seront déchus de tous droits et ne pourront en demander réparation.
      http://budgetfacile.com/accepter-ou-refuser-une-succession–a-227.html
      Le notaire n’encourt aucune responsabilité si les 3 enfants ont laissé s’écouler le délai de prescription sans agir par voie d’assignation (par avocat) en liquidation et partage de communauté et de succession.
      Si les successions comprennent des biens immobiliers, il sera très facile de retrouver le ou les notaires chargés du règlement de la première succession et de la deuxième (la succession du deuxième mari semblant dévolue à un seul enfant).

      • Bonjour Gipsy,

        Merci de votre réponse.

        Le décès de la mère est intervenu effectivement il y a plus de trente ans. Et le décès de son conjoint aussi.

        Pourquoi la succession du deuxième mari serait-elle dévolue à l’enfant du deuxième lit ?
        Puisque d’une part, il y avait les biens de la mère à partager, et que d’autre part la mère et le père étaient mariés sous le régime de la communauté ?

        Vous disiez à Christina que le notaire DEVAIT contacter tous les héritiers. Donc si il ne l’a pas fait lors de la succession de la mère et du père, il est en tort, il n’a pas assumé correctement ses fonctions puisqu’il n’a pas contacté tous les héritiers.
        Peut-on donc lui demander une indemnisation, ce qui serait la moindre des choses ?

        Si il y a eu bien immobilier, ou si il n’y a pas eu bien immobilier comment retrouver le notaire ?

        Je vous remercie vivement de votre réponse.

        • Christina, Bonjour,
          Les deux décès remontent donc à plus de 30 ans, (la prescription trentenaire va s’exercer)
          Je ne comprends pas très bien le cas que vous avez exposé ; c’est Christophe qui parle d’un enfant d’un deuxième lit !
          Si un deuxième mari n’a qu’un enfant, il est normal que sa succession soit dévolue à ce seul enfant (jamais à ses « beaux-enfants »)
          Un notaire ne peut pas s’imposer pour régler une succession. Il faut que l’un des héritiers, au moins, l’en charge.
          Ce n’est que lorsque les circonstances l’exigent qu’un héritier doit faire appel à un avocat qui lancera la procédure aux frais du demandeur (assignation en liquidation-partage de communauté et de succession)
          Dans le cas que vous exposez, il semble que la dame dont vous parlez n’a jamais bougé le petit doigt. Comment pourrait-elle se plaindre au-delà du délai de prescription ?

          • Christophe says:

            Bonjour Gipsy,

            C’est moi, Christophe, qui viens d’écrire ce mail à 8h45., mais j’ai mis Christina comme pseudo par erreur. Je vous prie de bien vouloir m’excuser.

            Comme vous le disiez, un notaire chargé d’une succession par un héritier DOIT contacter tous les héritiers.

            S’il ne le fait pas, il commet une erreur.
            Donc je présume que la prescription trentennaire ne s’applique pas et que le notaire se doit de réparer son erreur ?

            Et que de toute façon si la loi ne l’y oblige pas, il le fera par devoir moral pour intérêt pour l’honorabilité de son cabinet ?

            Avec mes remerciements.

            Christophe.

  57. Christophe, Christina, Là je comprends mieux…
    Effectivement, un notaire chargé par un ou plusieurs héritiers du règlement d’une succession doit contacter tous les héritiers,
    Encore faut-il qu’on lui communique les éléments indispensables qui lui permettent de le faire.
    Dans la négative, lorsqu’un notaire ne sait comment contacter ou retrouver la famille, il fait appel à un généalogiste qui se débrouille de rechercher et de retrouver les héritiers pouvant prétendre à des droits dans la succession concernée.
    Mais si un ou plusieurs héritiers laissent le temps s’écouler sans réagir pendant trente ans et maintenant dix ans, je ne vois pas comment les trois enfants du premier lit pourraient actionner un notaire
    http://budgetfacile.com/accepter-ou-refuser-une-succession–a-227.html
    A l’époque, ces 3 enfants auraient dû se renseigner sur les conséquences de leur inaction pendant trente ans. L’enfant du deuxième lit a pu les induire en erreur pour les dissuader d’agir à temps (en pensant, lui, à ses propres intérêts…)

    • Christophe says:

      Merci Gipsy.

      Donc le notaire fait appel à un généalogiste.

      Oui, dans l’enfant du deuxième lit n’a pas dit qu’il y avait les autres enfants et a dit qu’elle était seule et n’a pas fait le partage des biens de la maman.

      Les enfants du premier lit n’avaient je crois pas les moyens ou les connaissances ou le temps suffisants pour s’offrir l’aide d’un avocat ou d’un notaire.

      Maintenant, ce sont les enfants des enfants du premier lit qui découvrent que la succession de leur grand-mère a été prise en entier par l’enfant du deuxième lit.

      Ont-ils, eux, en tant qu’ayant-droits, un recours autre qu’amiable ?

      A nouveau, merci beaucoup,

      Christophe

      • Christophe,
        Les enfants des enfants du premier lit ont les mêmes droits que leurs auteurs,
        Le problème qui va se poser, c’est la « prescription trentenaire ».
        Si le décès de la grand-mère remonte à plus de trente ans et que les enfants du premier lit n’ont rien fait dans les 30 ans du décès de la grand-mère, je ne vois aucune chance pour les enfants des enfants du premier lit.
        Bien sûr, une tentative amiable peut être engagée mais elle me semble vouée à l’échec car la fille issue du deuxième lit va se renseigner et comprendre qu’elle peut tout garder si elle peut revendiquer la prescription trentenaire à l’encontre des enfants des 3 enfants du premier lit.
        En plus, si la grand-mère était sous le régime de la communauté UNIVERSELLE avec son second mari, avec clause d’attribution intégrale de la communauté au survivant (donc au second mari), les enfants des enfants du premier lit risquent d’être déboutés s’ils n’ont pas engagé à temps l’action en retranchement prévue par l’article 1527 du Code civil
        Article 1527 En savoir plus sur cet article…
        Modifié par Loi n°2006-728 du 23 juin 2006 – art. 45 JORF 24 juin 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
        Les avantages que l’un ou l’autre des époux peut retirer des clauses d’une communauté conventionnelle, ainsi que ceux qui peuvent résulter de la confusion du mobilier ou des dettes, ne sont point regardés comme des donations.

        Néanmoins, au cas où il y aurait des enfants qui ne seraient pas issus des deux époux, toute convention qui aurait pour conséquence de donner à l’un des époux au-delà de la portion réglée par l’article 1094-1, au titre  » Des donations entre vifs et des testaments « , sera sans effet pour tout l’excédent ; mais les simples bénéfices résultant des travaux communs et des économies faites sur les revenus respectifs quoique inégaux, des deux époux, ne sont pas considérés comme un avantage fait au préjudice des enfants d’un autre lit.

        Toutefois, ces derniers peuvent, dans les formes prévues aux articles 929 à 930-1, renoncer à demander la réduction de l’avantage matrimonial excessif avant le décès de l’époux survivant. Dans ce cas, ils bénéficient de plein droit du privilège sur les meubles prévu au 3° de l’article 2374 et peuvent demander, nonobstant toute stipulation contraire, qu’il soit dressé inventaire des meubles ainsi qu’état des immeubles.

  58. Christophe says:

    Merci pour ce lien, mais je n’arrive pas l’ouvrir :

    http://budgetfacile.com/accepter-ou-refuser-une-succession–a-227.html

    Christophe

  59. Christophe,
    Vous avez raison, le lien que j’ouvrais ce matin ne fonctionne plus…
    Mais le lien ci-après reprend pratiquement les mêmes éléments :
    http://www.notaires.paris-idf.fr/transmission-de-patrimoine/accepter-ou-renoncer-une-succession

  60. Christophe says:

    Merci Gipsy.

    • Christophe says:

      Je viens de voir un lien concernant les recours possibles si un notaire a « oubliié’ de contacter les autres hérities lors d’une succession.
      Il s’avère qu’il y a des assurances qui couvrent ce genre de problème apparemment.

      Le lien : http://www.notaires.fr/fr/contr%C3%B4les-du-notaire-et-recours-du-client :

      Quelle est la responsabilité du notaire ?
      La responsabilité civile
      Toute négligence de la part du notaire dans la rédaction de ses actes et dans les contrôles qu’il doit effectuer peut entraîner la mise en cause de sa responsabilité.
      Afin de pouvoir faire face à sa responsabilité, la profession est dotée d’un double mécanisme de garantie :
      – Une assurance responsabilité civile professionnelle. Elle a pour objectif de couvrir les conséquences des dommages occasionnés par une erreur du notaire.
      – Une garantie collective. L’ensemble de la profession garantit les clients de notaire des dommages causés par des fautes intentionnelles ou pénalement répréhensibles d’un notaire, non couvertes par l’assureur. Cette garantie est illimitée.

      La responsabilité pénale
      Elle est est susceptible d’être engagée notamment si le notaire a sciemment constaté des faits inexacts. Il est susceptible alors d’être accusé de « faux en écriture publique ».

      La responsabilité disciplinaire
      Contrairement à l’action pénale qui suppose une infraction prévue et sanctionnée par un texte, l’action disciplinaire est recevable pour des manquements à toutes les règles déontologiques. La sanction disciplinaire est indépendante de l’action pénale.
      L’instance disciplinaire est la chambre de discipline ou le tribunal selon la gravité des manquements.

      Que faire si je suis mécontent de mon notaire ?
      Avant d’adresser une réclamation à la chambre départementale, essayez d’élucider le problème avec le notaire. S’il reconnaît avoir commis une erreur, il pourrait ouvrir un dossier d’assurance responsabilité civile, en vue de l’examen au fond de votre dossier par l’assureur.

      Si le notaire ne répond pas ou si sa réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le Président de la chambre départementale (par courrier) qui a le pouvoir d’obtenir toutes les informations nécessaires sur votre dossier afin de s’assurer de la manière dont il a été traité.

      Le Président de la chambre départementale doit vous apporter une réponse. Pour obtenir ses coordonnées, il vous suffit de consulter la liste des chambres des notaires.
      Si celle-ci ne vous satisfait pas, il vous sera toujours possible de saisir le Procureur de la République.

  61. Christophe,
    Nous ignorons, vous comme moi, si le notaire a commis une faute et, également, si le couple avait adopté ou non le régime de la communauté universelle.
    Avant d’engager toute action en responsabilité (procédure longue et coûteuse, avec tous ses aléas), il me semble prudent que les enfants des petits enfants interrogent le notaire qui a réglé la succession du second mari à l’effet de recueillir ses explications sur le traitement du dossier.
    Tout avocat qui serait consulté serait prêt à constituer un dossier de procédure et ses honoraires seront dus, que l’avocat gagne ou perde le procès… Attention !

  62. Christophe says:

    Oui, merci.
    Comme pour tout, le dialogue et la résolution des problèmes en coopération et à l’amiable est la meilleure solution.
    Pour le bien-être de toutes les parties notamment.

    De toutes façons, il n’y a que ceux qui ne travaillent pas qui ne commettent pas d’erreurs.
    L’important étant de réparer ses erreurs avec diligence et humilité pour le mieux des personnes lésées.

    Contrairement à un notaire que j’avais rencontré et qui m’avait dit « blanc ».
    Et ensuite, il m’a dit « noir » , affirmant qu’il « avait parlé sans réfléchir » précédemment.

    Merci et bonne soirée.

  63. que de mauvais enfants !!! qu’en est-il quand il s’agit d’une mauvaise mère alors que le père est décédé et que l’un des frères vient de décéder lui aussi ? les mauvais parents çà existe aussi !!! les parents qui vous maltraitent toute votre vie, à tel point que tout le monde y compris votre médecin vouss disent stop, arrêtez de voir cette femme qui vous détruit depuis toujours , votre santé en dépend !! après une ultime méchanceté, alors que je suis repartie de chez elle en larmes, je lui ai envoyé un mot disant que je ne pouvais plus la voir, car elle ne cherchait qu’à me nuire . mon frère (le fils préféré) ne lui parle plus depuis des années, mais ne la voit qu’à cause de la succession de mon autre frère dont elle nous en veut d’hériter !! moi j’ai continué à m’occuper d’elle (aménagement d’une chambre, invitations, sorties vacances ou week end à la mer, cadeaux etc…., mais trop c’est trop et pour pouvoir faire le deuil de mon petit frère, sans entendre d’horreurs de la part de notre mère, j’ai résolu de m’en éloigné et c’est mon fils ainé et ma cousine qui continuent de la visiter (mais ils ne sont pas dupes de sa méchanceté !!) et voilà qu’elle va vendre en viager pour ne rien nous laisser !!! elle a hérité de mon père par la communauté universelle et nous n’avons rien eu à dire, ce que je trouvais normal. mais comment tant de rouerie peut-elle être possible et légale !!! elle hait toutes les personnes qui « ne lui servent pas » ! telle une reine, elle essaie de tenir les gens dans ses mains ! qu’elle garde son argent dont nous avons trop entendu parler, alors que nous avons vu notre mère allongée dans un canapé toute notre vie d’enfants et après, sans aucun soins pour sa famille, sans affection, rien que de la destruction de nos personnalités; nous avons été piétinés !!! nous ne pourront rien faire contre son choix, mais je veux dire ici qu’il y a des parents au-dessous de tout !! elle se fâche avec tout le monde, même les médecins ne reviennent pas de tant d’acharnement à détruire ses propres enfants et ne supportent pas son comportement même avec eux !!!

  64. j’ai 62 ans et elle 82 ! mon frère est décédé à 45 ans, malade et épuisé en partie par elle d’ailleurs !

    • Séjourne, Bonjour,
      Toutes les situations existent, même celle que vous décrivez et je comprends votre amertume.
      Nous ne pouvons pas refaire le monde.
      Des lois existent. Elles gèrent les cas généraux mais ne peuvent résoudre les cas particuliers.
      Vivez votre vie et pensez aux vôtres en tentant d’oublier cette mère qui ne se comporte pas comme une vraie mère.
      La santé est le bien le plus précieux. Conservez-la et entretenez-la précieusement et dites-vous bien que votre part d’héritage de votre mère vous arrivera à une époque où vous n’en aurez plus besoin.

    • Il faut vivre votre vie, profitez de vos enfants, de vos petits enfants et si vous vous entendez bien avec votre frère. Comme le dit Gipsy l’argent que vous pourriez hériter arrivera peut-être un peu tard ! J’ai de mon côté fait une croix depuis fort longtemps sur un éventuel héritage venant de mon père. J’ai moi-même vu partir deux sœurs qui étaient plus jeunes que moi et 1 neveu et une nièce alors les tracas que me cause mon père je n’en veux plus car ils me minent depuis tant d’années. Il faut se dire que l’on ne possède qu’une vie et qu’il faut en profiter au maximum et si j’ai mis un mot sur le forum ce n’était pas pour pour me battre pour mon éventuel héritage qui me laisse de marbre car le moindre centime ira directement dans la poche de mes enfants mais parce que je ne veux pas débourser un centime pour mon père car je considère que si je dois donner de l’argent se sont à mes enfants ou petits enfants et non à mes parents qui ne m’ont jamais rien donné (je parle d’amour).

  65. merci de vos réponses ! en effet j’ai cessé de la voir depuis deux mois ou trois !! je me suis inscrite à une salle de sport, ce qui semblait inimaginable, je recommence à me maquiller et à sortir !!! vous savez quoi : je suis famille d’accueil, j’ai accueilli les enfants des autres et même ceux des autres continents !! réparation dit-on !!! merci et bonne vie à vous !!

  66. Françon Marie-CLaude says:

    Bonjour,
    J’ai 3 enfants, je ne vois plus l’ainé (neurologue) depuis plus de 10 ans, de sa première épouse 4 enfants que je n’ai pratiquement pas vus, j’ai du faire appel à un tribunal pour un droit de visite. Sa fille ainée s’est mariée l’année dernière, pas de faire-part et une petite fille vient de naitre tout cela appris par FB. Je suis donc arrière grand’mère d’une petite fille que je ne connaitrai jamais !!
    De sa deuxième compagne une petite fille que je n’ai vu que la première année, elle a maintenant 11 ans. Comment empêcher se fils indigne de toucher sa part à mon décès (74 ans) ??
    Cordialement Mme Françon Mc

  67. Marie-Claude, Bonjour,
    Sans que cette réponse puisse vous consoler, sachez que vous n’êtes pas un cas unique et que des différends peuvent naître dans toutes les familles.
    Si vous voulez que votre fils aîné recueille non pas un/tiers de votre patrimoine à votre décès mais le minimum (1/4°), vous devez faire établir un TESTAMENT léguant la quotité disponible (1/4°, fraction dont vous pouvez disposer librement en présence de 3 enfants) par exemple à vos deux autres enfants et, éventuellement, à leurs descendants en cas de prédécès de l’un ou des deux.
    La « réserve héréditaire » (3/4° en présence de 3 enfants) se répartira par tiers entre ces 3 enfants de sorte que votre fils aîné ne recueillera qu’1/4° (au lieu d’1/3°)
    Je vous conseille de contacter un notaire qui vous guidera dans les termes à utiliser dans ce testament, pour éviter toute contestation après vous.

  68. Françon Marie-CLaude says:

    merci, j’envisage de contacter un notaire pour me conseiller et ne pas faire d’erreur. Je sais hélas que je ne suis pas un cas unique !!!!! consternant
    Je sais que j’ai une quotité disponible, mais ne voulant me voir depuis + de10 ans je pensais pouvoir le rayer totalement !!
    Lorsque l’on ne veux voir ses parents de leur vivant, incompréhensible de réclamer à son décès !! là c’est vraiment être intéressé.

  69. Marie-Claude,
    Napoléon a eu le mérite de faire un travail considérable avec le Code civil.
    Il pose des règles générales qui ne conviennent pas toujours à des cas particuliers comme le vôtre.
    C’est l’article 913 qui traite de votre situation avec 3 enfants :
    Article 913 Les libéralités, soit par actes entre vifs, soit par testament, ne pourront excéder la moitié des biens du disposant, s’il ne laisse à son décès qu’un enfant ; le tiers, s’il laisse deux enfants ; le quart, s’il en laisse trois ou un plus grand nombre.
    L’enfant qui renonce à la succession n’est compris dans le nombre d’enfants laissés par le défunt que s’il est représenté ou s’il est tenu au rapport d’une libéralité en application des dispositions de l’article 845.

    Votre fils aîné pourra accepter son quart ou y renoncer. Mais la renonciation n’est valable que si elle est faite après votre décès. Et il y a fort à parier que ce fils préfèrera prendre son quart plutôt que d’y renoncer !

  70. Bonsoir, voilà nous sommes trois soeurs mon père est très malade et ne veut pas que une de mes soeurs touche un héritage sur la maison familiale où habite mes parents actuellement la maison est a mes deux parents ils ont aussi des comptes bancaire commun et mon père un compte en son nom propre où ma mère n a aucune procuration. Cela fait plus de 15 ans que notre soeur ne parle a plus personne. Comment faire pour qu elle est le moins possible en héritage. Et peut elle revenir réclamer quoi que ce soit une fois tout partagé. Merci de votre reponse

    • Monier, Bonjour,
      Rien ne peut être partagé dans la situation actuelle sans l’accord de tous les héritiers, en cas de décès de votre père.
      La première suggestion est de faire établir, par notaire, une donation entre époux prévoyant que le survivant pourra opter pour la libéralité la plus étendue (un/quart en capital et trois/quarts en usufruit de la part du premier décédé, cette part étant de la MOITIE de tous les biens de communauté dont fait partie le compte figurant au seul nom de votre père). Mais tout partage nécessitera l’accord de tout le monde.
      La deuxième suggestion est de faire établir, sur les conseils et la rédaction d’un notaire, un TESTAMENT par chacun de vos parents léguant la totalité de l’USUFRUIT au conjoint survivant et transmettant à vous et à votre soeur (et aux descendants, suivant les règles de la représentation, en cas de prédécès de l’une d’entre vous) UN/QUART en nue propriété dont l’usufruit appartiendra au survivant des parents, Mais tout partage nécessitera l’accord de tout le monde,
      La troisième suggestion est d’envisager l’adoption par vos parents du régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE avec clause d’attribution intégrale au survivant. Que vos parents ne tardent pas car ce changement de régime exige quelques mois pour produire ses effets. Et si ce changement était opéré, le survivant posséderait tout au premier décès, de sorte qu’il (ou qu’elle) aurait toute liberté sans avoir besoin de la moindre signature d’une fille.
      DANS TOUS LES CAS DE FIGURE, chacun de vos parents peut faire un testament précisant que s’il survivait à son conjoint, il institue vous et l’une de vos soeurs comme légataire universelles conjointes avec les clauses accessoires (en cas de prédécès de l’une, les descendants viennent par représentation). Le testament pourrait s’exécuter en faveur de vous deux pour 1/4° du patrimoine. Mais les 3/4° de surplus (qu’on appelle la « réserve héréditaire ») se partageraient en 3 ; la soeur à désavantager recueillerait 1/4°, au lieu d’1/3° à défaut de testament.
      Parlez-en à vos parents ; c’est à eux de prendre les dispositions adéquates s’ils le désirent et de choisir ce qui leur convient le mieux

  71. Deogratias says:

    Bonjour à tous voici ce qui ce passe chez nous:

    première étape = premier mariage + 4 enfants
    seconde étape = divorce et tout ce qui va avec
    Troisième Etape = papa se remarie civilement + 1 enfant du 2eme lit
    Quatrième étape = papa fait « pression sur nous pour une donation partage avantageant sa nouvelle épouse qui devient usufruitière , son dernier enfant ( 2 eme lit ) qui devient nue propriétaire du bien immobilier ( maison dans le sud de la france avec piscine ); . pour les 4 autres enfants une somme calculée par un notaire peu scrupuleux( car estimation totalement devalué de la maison et pretextant que le quartier était pas sécurisé ce qui est faux ) nous octroyant un montant qui nous permettrait juste de nous offrir une voiture citadine.
    Cinquième étape= hélas papa meurt sur ses vieux jours bon c’est triste mais c’est l’ordre des choses.
    sixième étape = courrier du notaire ( coucou le revoilà ) nous annonçant une somme ridicule bloquée chez lui, ce même personnage nous demande de signer une succession « à l’aveugle » ( pas de compte et encore moins de décompte , pas de situation sur actif passif, bref vous signez point barre)et nous ecrivant que la nouvelle epouse de papa est usufruitiére de tout: compte, mobilier etc etc…Et en plus nous demandant de donner procuration a cette dame ( sic )
    septieme etape = meme si je n ai pas le maillot jaune en droit , je prends rdv chez mon notaire à moi, qui me demande de pas signer ce dossier incomplet et demande des justificatifs sur tout , en fin de compte il demande au notaire de papa de faire le travail non fait.

    Certes la volonté de papa ce fut de privilégier son second lit au premier, cas classique m’explique-t-on.

    Mais dur a avaler nous attendons donc la reponse du notaire de papa pour faire un 360° du patrimoine liquidité puisque lui même disait qu’il nous resterait QUE les liquidités à nous partager, ce que l’on ignorait ou ce que nous avons voulu nier c’est sa notion de partage qui ne rime pas avec équité.

    Donc à mon sens désheriter un ou plusieurs enfants non cela parait difficile, mais leurs laisser une poignée d’euros à partager et faire disparaître la majeur partie oui c’est possible, faut-il avoir le courage de regarder ses enfants spoliés en face et les appeler ma fille mon fils ,tout en connaissant le sort que vous leurs réservez.
    C’est assez violent, il n’y a pas de « transmission filliale », il y a en jeu autre chose que de l’argent, une reconnaissance, un impression d’avoir était pris pour ce que l’on est pas.Mais ça sera jamlais pris en compte du moins je le pense.

    Bonne et heureuse vie à vous tous

  72. j’ai 5 enfants 4 issue de mon mariage et un d’une femme avec qui j’ai vécu pendant 2 ans et demi je ne veux pas déshérité mes enfants mais pour ce dernier je crains qu’après mon décès sa mère qui est très dépensières ne lui fasses dépenser tout l’argent de son héritage a son profit.Est ce qu’il existe un moyen pour prévenir se genre de chose

  73. Bonjour,

    je m’occupe de mon beau pére le mari de ma mére décédee la maison appartenais a ma mére donc sera divisé en 4 avec mes fréres et soeur, mais mon beau pére veut me donner de son vivant certains meubles eventuellement me les vendre a un petit prix est ce possible et comment faire pour ne pas avoir des problème avec les autres

  74. désolé je ne puis vous répondre , quand j’ai posé ma question je pensais avoir une réponse de la part d’un notaire or apparemment il s’avère que l’on nous mais en contact entre personne qui pose les questions et je ne sais comment faire pour avoir réponse a celle que je me pose moi même

  75. Bonjour
    j’ai été placée a la naissance, a l’age de 9 ans ma mère m’a récupéré, et mis ensuite en pensionnat, a l’age de 19 ans elle m’a mise a la porte j’ai essayé de recoller les morceaux mais sa na pas collé est depuis nous nous parlons plus cela fait maintenant 25 ans, elle possède une maison dans le var et vis avec quelqu’un et n’a pas d’autre enfants je n’en sais pas plus sur sa vie habitant Paris. Qu’elle son ses possibilité pour me déshériter.

    • Sara ,bonsoir,
      Dans la situation que vous exposez, votre mère peut, si elle le souhaite, faire un testament lui permettant de transmettre à toute personne de son choix la MOITIE de son patrimoine au jour de son décès (si votre mère n’a que vous comme enfant), Auquel cas, vous recueilleriez votre « RESERVE HEREDITAIRE », représentant la moitié du patrimoine de votre mère
      la seule façon de vous déshériter totalement serait la vente par votre Mère en VIAGER;
      Pour l’instant, vous ne devez pas agir car une disposition testamentaire ne peut être révélée du vivant de la personne.
      Vous pouvez demander un extrait ou une copie intégrale de l’acte de naissance de votre mère (à la mairie de son lieu de naissance). Vous saurez si sa situation a évolué à votre insu (mariage, pacs, etc.)

  76. j’ai deux enfants, mon fils au décès de son père (2006) m’a fait don de sa part d’héritage,
    mais ma fille au langage acerbe et insultant, m’a même reniée, « n’étant plus ma MERE » devant témoins »
    je suis journalière-ment , sous dépressifs,,,,, et même ses trois filles me harcèlent par des sms
    comment faire pour les déshériter!!!!!! par contre j’ai un amour de petit fils (fils unique de mon fils) , si la loi le permet de le gâter quels sont mes droits,
    mercis

    • Fusaro, Bonjour,
      Vous avez un fils qui lui même a un fils,
      Et une fille qui a trois filles.
      Vous ne pouvez pas déshériter totalement votre fille (et, le cas échéant, ses trois filles)
      En présence de deux enfants (un fils, une fille), vous pouvez disposer d’un/tiers de votre patrimoine à toute personne de votre choix (pourquoi pas à votre fils qui recueillerait ainsi deux/tiers de votre patrimoine, en précisant que si, pour une raison quelconque, il ne venait pas à votre succession, son legs serait recueilli par ses descendants suivant les règles de la représentation),
      En pareil cas, votre fille recueillerait un/tiers de votre patrimoine. (au lieu d’une moitié)
      Prenez contact avec votre notaire qui vous guidera pour la rédaction d’un TESTAMENT, seul document permettant à votre fils d’appréhender après vous les deux/tiers de votre patrimoine.
      Mais vous ne pouvez éviter que votre fille recueille plus tard un/tiers de votre succession,
      Si vous disposez de quelques économies, vous pouvez également souscrire un contrat d’assurance-vie en désignant votre fils comme bénéficiaire et, en cas de prédécès de lui, ses descendants suivant les règles de la représentation

  77. rousseille says:

    Bonjour, je viens d’apprendre que mon père voulait, à sa mort, tout léguer à l’état car il ne souhaite rien nous laisser
    à mon frère et à moi, ainsi que ma mère. Je voulais savoir si il a le droit de faire ça. Merci d’avance pour vos réponses.

    • ROUSSEILLE, Bonsoir,
      Même si votre père écrit dans son testament qu’il lègue tout à l’Etat, l’article 913 du Code Civil vous protège et vous permettra, ainsi qu’à votre frère, d’exiger un/tiers pour chacun de la succession de votre Père ; l’Etat, même institué comme légataire universel, ne pourra recueillir qu’un/tiers puisque vous êtes deux enfants :
      Article 913
      Les libéralités, soit par actes entre vifs, soit par testament, ne pourront excéder la moitié des biens du disposant, s’il ne laisse à son décès qu’un enfant ; le tiers, s’il laisse deux enfants ; le quart, s’il en laisse trois ou un plus grand nombre.

  78. Bonsoir j aurais voulu savoir si on peut avoir recour à quelque chose sachant que je m ‘entendais super bien avec mon papa et mon papa a fait une assurance vie et il a mit que mon frère en bénéficiere mais avait demandé à se que mon frère partage vu que c était le plus vieux malheureusement je crois qu il ne va pas le faire ai je un recour merci de m aider

    • H. Bonsoir,
      La rédaction de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie ne dépend que de votre père
      Lui seul peut la modifier s’il le souhaite.
      Votre père peut contacter sa banque pour qu’un avenant modifie l’attribution des capitaux à vous et à votre frère mais vous n’avez aucun recours si votre père ne veut rien changer.

  79. moumouche says:

    bonjour,
    papa a vendu tous ses bien a 86 ans. Il a tout mis soit Environ 5OO.OOO euros en assurance vie au nom de mon frère. Il lui a également remis tous ses meubles et bijoux. Ma sœur et moi sommes totalement déshérites. Que faire en cas de deces de papa qui a 92 ANS; Il a fait une assurance vie de 43O.OOO euros en une seule fois
    jE Signale également que c’etait des bien propres a papa. Mais n’existe pas une part reservataire ?
    Cela a ete fait dans l’attention de nous déshériter. Papa est tres fatigué et en APAHD.
    Merci beaucoup de votre réponse
    cordialement

    • Delphin says:

      Bonjour Moumouche,

      Si votre papa a souscrit une assurance-vie à votre frère qui représente vraiment une fraction exagérée par rapport à sa propre richesse au moment où il souscrit, cette assurance-vie pourra être remise en cause, surtout qu’il l’a faite à un âge avancé, apparemment dans le but de contribuer à vous déshériter.

      Le fait qu’il lui ait également remis le reste de sa richesse (« papa a vendu tous ses bien a 86 ans. Il a tout mis ») est une telle exagération que cela devrait pouvoir vous aider à contester, votre soeur et vous.

      Il faudrait d’abord que vous ayez une idée assez précise de ce que représentent ces 500 000 euros par rapport à sa richesse (30%, 50%, 70%…).

      Votre réserve personnelle, qu’il n’a pas le droit d’entamer, est de un quart de la succession si vous êtes 3 enfants (soit la moitié de la succession pour vous et votre soeur).

      Enfin, si votre frère a manipulé votre père (mais il faut le prouver), alors il s’est rendu coupable de recel successoral à votre détriment et à celui de votre soeur. La personne perd tous droits sur ce qu’elle a voulu s’accaparer. C’est généralement très difficile à prouver.

      Delphin

  80. moumouche says:

    bonjour,
    je ne sais si on pourra prouver si papa a été manipulé. Ces 5OO.OOO représentent toute sa richesse, il a vendu ses biens sur les conseils de mon frere.
    Si nous ne prouvons pas que papa a été manipulé , toucherons nous notre part sur l’assurance vie ou pas.
    papa a été déclarré avoir la maladie corps de levy en 2010 (rapport d’expert) il est GRABATAIRE,
    nous ne pouvons faire un proces qui serait long.
    Ma question est simple, sans prouver que papa a ete manipulé peut il nous exclure de son assurance vie.? ou bien doit il nous reserver un certain pourcentage.
    Merci beaucoup de m’avoir lu
    cordialement
    MERCI.

    • Delphin says:

      « nous ne pouvons faire un procès qui serait long ».

      A mon avis si on en croit vos propos, la situation est simple :

      – Votre père est reconnu atteint de la « démence à corps de Lewy » depuis 2010, maladie type Alzheimer à développement rapide qui porte atteinte aux capacités de compréhension.

      – Il a souscrit une grosse assurance-vie et remis tout ou partie de ses biens à votre frère depuis.

      – La situation que vous décrivez est assez simple et facile à constater.

      Vous avez donc tout intérêt à aller voir un avocat du domaine du droit civil à bonne réputation qui pourra vous donner une idée des recours possibles et des durées de procédure. Ca ne vous engage à rien.

      De toute façon, même sans mettre en cause l’action de votre frère, il paraît difficile d’agir hors judiciaire.

      De plus, le préjudice n’apparaîtra vraiment qu’à la succession…

      Vous pouvez essayer de contacter l’agent d’assurance, si vous le connaissez, mais il peut vous noyer par son savoir technique.

      Cordialement,

      Delphin

  81. moumouche says:

    je vous remercie beaucoup. Nous allons contacter un avocat .
    Bonne soiree
    moumouche

    • Delphin says:

      Il vaut effectivement mieux ne pas se précipiter car le préjudice est très important.

      A mon avis, l’enjeu vaut d’accepter le temps (long) de la justice.

      Si nécessaire, rien ne vous empêche de contacter un deuxième avocat pour un autre avis. Ca permet de mieux comprendre parfois, à travers leurs réponses éventuellement différentes.

      Bonne soirée,

      Delphin

  82. Ma mère agêe de 86 ans a rompu tout contact avec le peu de famille qu’il lui restait (ses 2 petits-enfants et moi-même, fille unique) depuis 2003. Elle vient d’être placée sous curatelle renforcée suite à une expertise médicale prouvant ses difficultés de mémoire et sa perte de maitrise des réalités financières. Depuis 2011, après un héritage conséquent, elle a souscrit plusieurs assurances-vie pour des personnes totalement inconnues et semble tout faire pour nous déshériter. L’association qui va gérer la curatelle va devoir faire un inventaire de ses biens à compter de la prise de fonction de curateur. Je voudrais savoir si les assurances-vie rentrent dans la gestion de cette curatelle et si des recherches rétroactives d’abus de faiblesse peuvent être entreprises par ce curateur. Merci pour votre aide et bonne soirée

  83. je ne vous connaissais pas mais toutes ces réponses sont tellement précises que j’aimerais entrer en contact avec vous – Avec mes remerciements.

  84. Bonjour
    Je viens vers vous car j’ai ma grand mère qui est décédé en 2008. L’héritage n’a toujours pas abouti. Ma grand mère avait 4 enfants sachant que sur les 4 elle n’en voyais que 2 ma tante depuis peu et ma mère! Mon oncle ne la voyais jamais un appel une fois par ans quand c’était l’anniversaire de son fils (pour récupère un chèque) et ma deuxième tante ne la voyais plus depuis presque 15 ans ces enfants ne la connaissais pas! Je sais tout ça car j’aidais beaucoup ma grand mère j’allais un weekend sur deux l’aider dans son ménage. Depuis qu’elle est décédé ils se battent pour ces bijoux et tout ces biens! De son vivant elle m’avait donné tout ces bijoux mais comme j’étais jeune 16 ans à l’époque je n’avais pas pu les prendre tout le monde était au courant même ces frère et soeur ! Mais depuis je ne peu rien récupérer sachant que tout est partit chez le notaire et le seul truc qu’il me dise c’est que ma mère n’aura qu’à me donner sa part! Je sais pas si j’ai un recourt possible sachant qu’ils vont vendre tout ces bijoux. Est ce que je peu prouver et faire en sorte qu’il soit déshérités de ces bijoux! Je sais pas quoi faire. Ils mentent et veulent juste profiter en disant que rien n’est vrai.
    Que faire?
    Merci pour votre réponse.

  85. Sha, Bonjour,
    A défaut de testament de votre grand-mère, vous n’allez pas pouvoir récupérer les bijoux qui font partie de la succession.
    A l’occasion d’évènements particuliers (votre anniversaire, Noël, 1er janvier, votre grand-mère aurait pu vous remettre certains bijoux et vous pourriez en revendiquer la propriété en prétextant que votre grand-mère vous les a remis à titre de « présents d’usage ». Malheureusement, ce n’est pas le cas.
    Cordialement, GIPSY

  86. Bonjour,

    Nous sommes mariés sous le régime CRA, et avons établi une donation entre époux en 1981. Nous avons 3 enfants dont qui a un comportement qui nous inquiète beaucoup pour l’avenir. Il ne nous sera certainement pas possibe de changer de contrat de mariage car il refuserait.
    Nous sommes propriétaires d’un grand appartement qui est notre résidence principale et qui est pour l’instant indispensable pour recevoir nos enfants et petits-enfants dont certains vivent à l’étranger.
    Si je devais partir avant ma femme, elle serait sans doute obligée de vendre l’appartement pour se rapprocher d’une de nos filles en ville puisqu’elle ne conduit pas.
    Le problème est que dans la succession, elle n’aura droit qu’à un quart de mon patrimoine (+ ses 50 %) et ne disposera certainement de la somme suffisante pour sa nouvelle acquisition en plein centre, même si celle-ci est 2 fois plus petite.
    Y a–t’il quelque chose que je puisse mettre en place pour la protéger et lui permettre récupérer la totalité du prix de l’appartement pour sa nouvelle acquisition ?
    En vous remerciant d’avance,
    Sielev

  87. Merci pour votre réponse.

    Depuis la donation, rien de plus n’a été fait.

    Après vérification, l’acte notarié a été établi en 1983.
    Il est indiqué : « En cas d’existence, au jour du décès du donataire, de descendants de celui-ci ayant qualité d’héritiers réservataires, la présente donation, si la réduction en est demandée, sera réduite à celle des quotités disponibles entre époux alors permises par la loi que le donataire choisira ».

    Sielev

  88. Marache marie-claude says:

    qu’est-ce qu’un « présents d’usage » ????
    merci

  89. Vos commentaires sont dégoutants…Nous partons de la base que les enfants n’ont rien demandé à venir à ce monde pourrit, c’est bien vous qui l’avez choisi donc c’est normal que les enfants héritent….Comme vous avez héritez certainement avant de vos propres parents….Si cela n’a pas été le cas il ne faut pas non plus se ‘venger’ contre vos enfants juste car vous aviez eu des parents dégueulases… Certainement il y a des enfants horribles, mais arretez vous un instant à réfflechir la raison pour laquelle ils se comportent comme ça envers vous….Bref, c’est un monde pourrit avec des gens égoiste qui pense qu’a leurs petites vies….Heureusement j’ai eu des parents exemplaires et mes enfants n’ont rien à me reprocher, ils sont vivants car nous l’avons bien souhaité, personne nous a mis un révolver sur la tête pour les avoir, et quand je serai plus là il profiterons de mes biens, comme il se doit….En attendant j’ai profité pour distribuer une partie de mes biens, je n’aurait pas besoin une fois que je quite ce monde….Et ils se souviendront de moi comme la bonne mère que je suis….Le reste c’est tout pour nourrir des avocats et des notaires sans aucune éthique…..

    • Alors oui je voudrais que le conjoint survivant est toute latitude pour bénéficier des biens de la communauté comment faire si le notaire ne peux aviser les enfants d’un changement de régime patrominial partis sans laisser d’adresse? C’est déjà assez douloureux comme cela et en plus on devrait se justifier avec un travail de toute une vie? nous sommes sous le regime de la communauté et 2 enfants majeurs. Quelle serait la meilleure protection sans que les enfants n’aient leur mot à dire?

    • Pour Lily voir mon commentaire plus bas SVP: quand des parents etc

  90. Quand des parents exemplaires qui se sont sacrifiés pour leur enfants amours tendresse et financièrement et largement encore. Que les enfants pour des raisons inconnues décident de ne plus donner de nouvelles vous diriez quoi? Alors dites moi pourquoi ils auraient de quoi danser sur nos tombes? car à partir du moment ou ils ne demandent pas de nouvelles il faut pas s’attendre à avoir de l’aide de leur part quand on sera vieux et bien malades.

    • Je vous remercie de m’écrire mais je ne parlait pas de vous en particulier Madame, je suis tout simplement surprise de la méchanceté des certains parents envers leurs propres enfants lesquels ont rien demandé de venir dans ce monde horrible, ce n’est pas à moi qu’il faut poser des questions mais a vos enfants….Ne croyez-vous?

      • Lily, Bonsoir,
        S’il existe des parents difficiles, admettez qu’il existe également des enfants qui se comportent bien mal avec leurs parents.
        Nous ne sommes pas là pour juger les uns ou les autres mais pour répondre à cette question :
        Comment déshériter ses enfants en toute légalité.
        Je rejoins Diane. La vie n’est pas un long fleuve tranquille. C’est tout.
        Et lorsque des parents recherchent une solution appropriée à leurs attentes, dans un cas très particulier, il faut pouvoir y répondre en toute légalité.
        En suivant votre raisonnement, le Code civil et tous les codes existants pourraient être supprimés, comme les tribunaux, les avocats, les notaires, les huissiers et tous les auxiliaires de justice,

        • Merci GIPSY,
          c’est effectivement un blog pour trouver les moyens de protéger au mieux le conjoint survivant. pas un blog de donneur de leçon ou de jugement. Lily n’a t’elle pas mieux à faire que de se mêler des soucis des autres et qui ne la concerne visiblement pas.

      • Ce n’est pas de la méchanceté, vous ne vivez pas ce cas de figure..alors vos points de suspension….Encore faudrait ils que nos enfants veulent nous parler malgré nos mains tendues à multiple reprises. Nous sommes chrétiens et savons pardonner….chère madame
        Vous n’êtes pas en situation de donner des leçons mi figue mi raisin.
        je ne souhaite à aucun parent de vivre cette situation.
        Nos enfants ont eu une éducation très complète ont été aimé choyé aidé et tous les parents n’ont pas un tel sens du devoir.
        je ne posais pas de question mais répondait à votre mail..soyeux heureuse madame et respestez la souffarnce des autres vous ferez preuve de mensuétude à minima

  91. Bonsoir, mon mari ne voit plus sa fille unique. Elle refuse d’avoir un quelconque lien avec lui depuis plusieurs années maintenant pour des raisons qui lui sont personnelles . Nous sommes en très bonne entente avec leur fille (notre petite fille) depuis toujours, et elle n’a plus de liens avec ses parents depuis longtemps , il y en a une autre qui refuse de nous parler tout comme ses parents . Je la considère comme ma petite fille , mais je ne suis aux yeux de la loi que la femme de son grand-père , même si je la connaît depuis sa naissance. Nous les avons accueillit avec sa mère à notre domicile et subvenu à leurs besoins jusqu’à ce que ma petite fille ai 8 ans , le papa les ayant abandonnées. Nous avons un liens très fort avec ma petite fille qui a beaucoup souffert de cette séparation avec nous et par la même occasion du mariage de sa mère avec un homme avec qui elle aura un autre enfant et qui la lèseront totalement d’un point de vue matériel et affectif . Ma question est la suivante , face à l’ingratitude et la méchanceté dont fait preuve ma belle fille , quelles solutions s’offrent à nous pour que mon mari puisse avantager un maximum notre petite fille sans qu’elle ai à se justifier par la suite face à sa mère et sa demi sœur ? Nous possédons plusieurs bien immobiliers à deux. Un viager ? Il me semble que sa fille peut réclamer une part et se dire léser ? Mon mari possède également une maison de 150 000€ à son nom seulement , peut il en faire donation à notre petite fille si on paye les frais de donations supplémentaires aux 31 865 € autorisés , sans que cela soit réclamer par sa mère par la suite ? Et pour ma part , n’ayant pas de liens de sang avec elle , quelles options s’offrent à moi pour lui éviter la taxation à 60% de l’état , je précise que je n’ai aucun enfant et qu’il ne me reste qu’un neveu en vie du côté de ma famille . J’ai entendue parler de l’adoption d’un point de vue juridique , est ce envisageable que moi et/ou mon mari puissiont faire d’elle un ayant droit au même titre que sa mère et ainsi réduire la part de cette dernière et augmenter celle de notre petite fille ? merci de vos éclaircissements .

  92. ferreira genevieve jose says:

    bonjour voila j ai 6enfants ils ont tous fait le metier qu ils voulaient on les a tous aider pour demarrer dans leur vie je garder les enfants pour qu ils n est pas de nounou a payer comme on avait beaucoup d annimeaux et de jardin on leur donner legumes et viande pour les aider et maintenant que je ne peut plus leur rendent de service car j ai subi il y a 7ans une tres grave operation je vie grace a une poche le chirurgien me donner pas 24heures de vie ils m ont mis 10 dans le coma et j ai fait 1mois de rea plus 1 mois dans un autre service et 1 mois en maison de repos donc 3mois en fauteuil maintenant je marche mais je ne peut rien soulever mon fils qui etait a 17 kl de l hopital n est jamais venu me voir ;ma fille ainee ;ma2ieme fille et et ma 3ieme qui professeur d espagnol pareil on est pas asser presntable pour eux les seules qui s occupe de noussont ma derniere fille et mon dernier fils alors je vous demande si on est pas bien pour eux notre bien familiale aussi peut les deshriter au profit d cee qui s occuppe de nous merci pour la reponse car on est vraiment tres deecus pour eux on peut crever qu ils ne se deplaceraient pas

  93. Joséphine says:

    Bonsoir, ma Mère est décédée fin 2016. Je suis fille unique élevée par mes grands-Parents et lors du décès de mon Père, j’avais laissé l’usufruit de mon héritage à ma Mère. Entretemps, ma Mère a coupé les ponts avec mes 2 Enfants, ma petite Fille et Moi.
    J’ai découvert que sur son 1er testament de 2012, elle cédait la quotité disponible à 2 associations et sur le 2e en 2015, elle reprenait les 2 associations et y ajoutait 2 assurances vie (dont 1 contrat de capitalisation) qu’elle léguait à une personne dont elle a fait la connaissance 6 mois auparavant !! Comment se fait-il que les assurances vie apparaissent sur le testament et quels recours puis je avoir en sachant que tout a été fait pour me déshériter ? Merci par avance

    • Bonjour Joséphine,

      1°- Faire mention, dans le testament, des assurances-vie souscrites permet, en « officialisant » l’action, de clarifier la situation et de neutraliser par avance plus facilement toute contestation éventuelle.
      S’y ajoute, dans le cas où le bénéficiaire désigné ignore l’être, la certitude que les capitaux lui soient bien versés.

      2°- La loi prévoit (code des assurances), que l’assurance-vie n’entre pas – à priori – dans le calcul conduisant à la détermination de la réserve héréditaire vous concernant, en lui accordant un statut particulier. Les sommes versées ne relèvent normalement pas du domaine de la succession.

      La philosophie de cette disposition historiquement récente est l’affaiblissement progressif du droit absolu d’héritage de leurs parents, des enfants. Avant l’ère industrielle (sociétés agricoles), les biens se transmettaient souvent de génération en génération, chacune y ayant (en principe) apporté son travail. Les sociétés industrielles ont fait exploser l’enrichissement rapide sans réel rapport avec la richesse reçue des parents. C’est ce que cherche à traduire la loi en accordant au défunt, par l’assurance-vie, beaucoup plus de liberté de transmission de sa richesse accumulée.

      3°- Cependant, si manifestement le défunt s’est « presque intégralement dépouillé » pour manifestement déshériter ses enfants, alors il devient possible de faire valoir en justice son droit d’héritier réservataire. Attention, il faut être certain de pouvoir sans conteste l’établir et c’est coûteux.

      4°- Il ne faut pas confondre « assurance-vie » et « contrat de capitalisation ». La première ne relève du domaine de l’assurance que parce qu’on ne peut savoir, au moment de sa souscription, qui du souscripteur ou du bénéficiaire désigné en bénéficiera finalement. C’est un contrat avec aléa, à l’image d’une assurance souscrite pour sa voiture : il n’y aura pas forcément accident (incertitude –> aléa).
      Un contrat de capitalisation est, du point de vue financier, identique (fructification d’un capital), mais n’appartient pas au domaine de l’assurance. Un bénéficiaire certain a été désigné au moment de la souscription. Il n’y a aucun aléa. Pas d’aléa, le capital entre donc bien dans la calcul de la réserve des enfants.

      5°- En décidant de la clarté totale (pas d’assurances-vie occultes), votre mère permet votre contrôle du respect ou non de votre réserve héréditaire. Sachant que son calcul se fait en appréciant la richesse du défunt au moment des souscriptions et pas à son décès.

      6°- A partir de ma tentative d’éclaircissement, forcément lacunaire car la situation est souvent plus complexe qu’on ne pense et je ne suis pas professionnel, prenez conseil du notaire, ou d’un autre si vous ne vous sentez pas suffisamment en confiance, puis éventuellement d’un (bon) avocat.

      Delphin, non professionnel mais indirectement confronté au problème.

      • Joséphine says:

        Merci beaucoup Delphin pour votre réponse. J’aimerais savoir si le destinataire du contrat de capitalisation renonce, est ce que les sommes concernées seront également réparties entre les associations présentes sur le testament ou me seront-elles destinées ?? bonne journée à vous

        • Bonjour Joséphine,

          Si le destinataire du contrat de capitalisation y renonce, le capital concerné retourne logiquement dans l’actif de succession. Comme votre mère vous a cantonnée à la réserve héréditaire, laquelle correspond à une fraction de cet actif, cette fraction s’applique sur une somme plus importante. La fraction complémentaire « quotité disponible », attribuée aux 2 associations, s’applique donc également sur l’actif augmenté.

          L’assurance-vie, hors succession elle, n’est pas concernée.

          En conclusion, il revient donc au notaire, ayant apparemment toutes les cartes en main, de s’assurer que votre réserve héréditaire est bien respectée.

          Bonne journée à vous aussi,

          Delphin

  94. ferreira genevieve jose says:

    est ce normal que des enfants qui nous laisse dans l abandon et que nous ne pouvons pas les desheriter ils veulent pas nous voir depuis que l ont ne peut leur rendent services il y a en que deux seulement qui s occupent de nous comme je l ai marquee avant de quelle droit il prendraient nos bien alors qu ils veulentpas nous voir ( il veulent simplement l argent du beurre mais pas les epinards ( dicton) la oi devrait etre changeais pour certains cas merc pour la reponse

  95. GILLET Martine says:

    j’ai 60 ans, veuve depuis 2 ans et mise au rebut depuis 7ans par deux de mes trois enfants ! lors du décès de mon mari, ils ont demandé que tout ce que j’avais dans la maison soit répertorié, pour « protéger » leur héritage ont ils dit, puis plainte contre moi car j’avais vendu un véhicule……donc je désire leur en laisser le moins possible à mon décès qui aura lieu le plus tard possible…..j’ai fait un contrat assurance vie à mon troisième fils, je retire régulièrement des espèces que je met à l’abri et je lui fait régulièrement des virements (il habite à l’étranger)…….j’ai une maison de village et un tiers de cette maison était un héritage de mon mari……Le notaire m’a dit que je pouvais louer à mon profit seul mais que si je vendais ma part serai de 75% et les 25% restants, à partager en trois…….je pense faire un testament pour faire le partage en deux(2parts à mon fils et 1 parts pour chacun des deux autres)………..existe t il des solutions pour qu’ils touchent le moins possible ? puis je vendre en viager à mon fils ?

  96. Bonjour voilà ma grand-mère est décédé en mai 2017 je me suis occupé d elle ses dernières années car elle n a pas revu ses enfants depuis plus de 30ans elle avait souscrit une assurance vie a mon profit qu elle a ouvert et fait virer sur mon compte en mai 2015 car elle voulait que j en profite de suite de plus elle a fait un testament en2003 dont elle ma mis légataires testamentaire pour 1/4 de la succession voilà ma question est vais je toucher 1/4 de la succession car la notaire me dit que je n avais pas le droit a plus que les enfants car j ai eu cette assurance vie en attendant les enfants ont décidé de vider son appartement et ne veulent pas que j ai quoi que ce soit même pas un meuble que puis je faire surtout que ces dernières années j ai couru partout pour la soigner car je reside a plus de 500km

  97. VIDAL Bonsoir
    Vous avez droit à un/quart de la succession sur l’ensemble des actifs mobiliers et immobiliers en vertu du testament, quel que soit le nombre des enfants laissés par cette dame décédée
    Et aux capitaux d’assurance vie tant qu’un tribunal, saisi par les enfants, n’a pas jugé que les primes étaient manifestement exagérées par rapport à la défunte

  98. Vidal
    Voici un lien traitant des primes manifestement exagérées mais il en existe bien d’autres :
    https://www.google.fr/search?q=primes+manifestement+exagerees&ie=UTF-8&oe=UTF-8&hl=fr-fr&client=safari

    • J ai regardé le lien ca na pas lieu d appauvrissement car sur ses compte il lui reste plus que ce qu elle avais souscrit comme assurance vie et une autre question ma grand-mère ma donné sa voiture en 2012 car elle pouvait plus conduire mais je tiens a signalé que elle a 13 ans voiture que je lui es ramené de chez moi car chez elle s était trop cher les enfants peuvent il dire que c est une avance sur héritage

  99. La voiture était elle immatriculée à votre nom ? (Carte grise)
    L’assurance était à quel nom ?
    En avez vous eu l’usage exclusif depuis X… années ?
    De toute manière ce ne sera pas l’enjeu le plus important
    Et même si vous devez réintégrer la valeur du véhicule à la date du don manuel, vous en aurez le quart par le testament

    • La voiture est immatriculée a mon nom depuis 2012 de même pour l assurance elle m avais fait un certificat de cession peuvent il deduire la valeur du véhicule sur ce que je dois toucher?

  100. Vidal, nous pouvons considérer que la valeur en 2012 de la voiture sera à réintégrer à l’actif (rapport de don manuel) mais vous aurez droit à un/quart du total

    • Voilà les enfants me cherche des histoires et la petite bêtes ils m ont téléphoné pour m insulter et me dire que l appartement de ma grand-mère été insalubre et poussiéreux c est faux il me dise toi qui dit que tu ten estfou occuper ca se voit pas mais moi j étais a 500km quand jy allait je fesais des démarches administratives et fesait l aller retour car je bosse ils mesont dise que j ai profité d elle c est faux je l aimais on doit se vo ir au notaire j appréhende car ils. Vont me déstabiliser surtout que je suis sensible que dois je faire

  101. à Vidal, laisser le notaire faire il représente la loi. Si il y a des choix à faire lors du rendez vous; vous pouvez aussi réfléchir avant de signer quoi que ce soit; tant qu’il n’y a rien de signé ceux qui cherchent des noises attendent eux aussi… si menaces etc.. portez plainte! vous n’avez strictement rien à craindre. Changez de numéro de téléphone et passez uniquement par le notaire pour les contacts obligatoires. changez la serrure de votre lieu d’habitation si vous en êtes propriétaire ou même locataire. Les nuisibles ne doivent pas avoir de doubles; Ainsi vous vous ferez respecter!

    • Ils ont pas accès chez moi s est pas sa le soucis c est qu on m accuse de pas m etre occupé de ma grand-mère c est faux ca fait 15 ans que je men suis occupé eux ca fait 37 ans qu ils ont pas vu leur mère et la il. M accuse d avoir profiter d elle pour les cadeaux mais je l aimais ils sont jaloux car elle ma mis sur son testament peuvent il le contester alors que ca fait 17 ans qu’elle la fait

  102. C’est la question à poser au notaire c’est lui qui peut calculer la part qui leur revient . votre grand mère est libre de vous laisser ce qu’elle veut. surtout si le testament a été fait et enregistré chez le notaire qui a du la conseiller. Le notaire peut aussi faire valoir votre implication auprès de votre grand mère. Mais de toute façon les rapaces viennent toujours voir les proix après la mort pour prendre ce qu’il reste pour peu qu’ils aient des droits et ça vous n’y pourrez rien. Si c’est une assurance vie elle vous appartiendra de plein droit si elles ne dépasse pas une somme considérable.

  103. Oui j ai toucher une assurance vie que ma grand-mère avait fait débloqué ya 2 ans pour que j en profite de suite c est une assurance vie qu elle avait ouvert a mon nom depuis plusieurs années par contre sur le testament elle ma mis légataires testamentaire avec un quart de la quotité disponible est ce que je risques de rien avoir si les enfants apprennent que elle avait fait une assurance vie qu elle a débloqué a mon profit et qui était a mon nom la je suis perdu!!! En plus ils ont vider l appartement et ils ont pas voulu que j ai quoi que ce soit alors que sur le testament ya inscrit que j ai le droit a un quart de la quotité disponible et légataires testamentaire

  104. vous n’êtes pas obligé de dire que vous avez touché une assurance vie! votre grand mère a bien fait puisqu’elle vous l’a légée de son vivant celà veut dire qu’elle savait bien comment était les membres de votre famille! la quotité disponible c’est sur la valeur mobilière (appartement ou maison..) et les produits bancaires pas sur le contenu de l’appartement sauf si il y avait de la valeur marchande (bijoux or..)et non uniquement des valeurs sentimentales. Je ne vois pas en quoi vous êtes perdu pourquoi ne pas appeler le notaire? si dans le testament il n’ai fait aucune allusion à l’assurance vie n’en parlez pas!

    • Oui si les enfants fouille les comptes de ma grand-mère ils vont bien s en apercevoir que ma grand-mère ma fait profiter de son vivant de l assurance vie

  105. Si je peux vous donner un conseil soyeux taiseux (se) devant le notaire; prenez des notes écrites et selon le déroulement voyez si vous devez réfléchir à ce qui vous revient prenez le temps de choisir ce à quoi vous avez droit. si il y a des contestations comme vous le craignez ne dites rien à vos enfants et prenez l’avis d’un avocat en droit familiale si le notaire ne peut statuer. de toute façon si vous entrez en procédure la succession sera bloquée jusqu’à résolution du conflit; Vous ne toucherez rien dans l’immédiat mais vos enfants n’ont plus.

  106. Bonjour, après donation au dernier vivant, sachant que le survivant ne peut pas vendre le domicile principal sans l’accord des enfants. est il possible pour le conjoint survivant de vendre son bien en viager (sans l’accord des enafnts) afin qu’il puisse eventuellemnt s’installer en maison de retraite?

    • Bonjour,

      Dans l’hypothèse ou les enfants seraient devenus nus propriétaire de la moitié de la maison… la vente sera impossible sans leur accord !

    • Diane, il me semble que pour éviter la situation que vous évoquez, le couple prévoit :
      -Soit d’accorder au conjoint survivant l’attribution intégrale de la résidence principale par une clause modifiant le régime matrimonial,
      -soit de changer de régime matrimonial (adoption du régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant de toute la communauté ou seulement de la résidence principale et de certains biens particuliers).
      Dans ces cas, le conjoint survivant peut vendre son bien en viager sans l’accord des enfants

      • Bonjour GIPSY, oui il y a cette possibilité mais elle requiert l’avis des enfants et doit être homologuée par un tribunal. A mois qu’il y ait un autre moyen ou une simple clause qui ne necessiterait pas l’accord des enfants. ces derniers étant absents de nos radars depuis quelques années. On va surement dans un premier temps faire une donation au dernier des vivants.
        En tout cas merci pour votre réponse.

        • Diane, Si les enfants sont majeurs, il est inutile de recueillir leur avis. le changement de régime matrimonial leur est notifié et à défaut d’opposition de leur part dans les 3 mois de la notification, le changement prend effet. En pratique, il est rare que les enfants prennent l’initiative de « s’opposer ».
          Dans un premier temps, faites une donation entre époux comme vous le prévoyez,
          Mais je vous conseille d’aller plus loin et de tenter le changement de régime matrimonial (adoption de la communauté universelle avec attribution de la totalité au survivant, surtout si vos enfants s’écartent des radars). Une communauté universelle, avec attribution intégrale au survivant, vous assurerait une bien meilleure protection.

          • Bonjour, Gipsy,
            est ce que cette information à communiquer aux enfants peut se faire par courrier électronique, d’après vous? car hormis les adresses mail valide je n’ai même pas leur adresse. A ce jour je crois que le notaire avise les enfants par courrier avec A/R

  107. Diane, C’est le notaire qui communique l’information aux enfants, par lettre recommandée avec AR
    dès que votre acte de changement de régime matrimonial est signé.
    Il n’est pas possible d’effectuer cette formalité par internet
    Pour les adresses de enfants, le notaire arrivera bien à les obtenir à l’aide des éléments que vous lui donnerez
    Sinon, un huissier s’en chargera
    http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_76460/informez-vos-enfants-de-votre-changement-de-regime-matrimonial
    Mais cette difficulté ne doit pas vous décourager ; elle est surmontable.

  108. Bonjour,

    Est ce qu’un notaire peut demander auprès de la banque de mon fils les coordonnées de ce dernier (adresse) pour qu’il puisse le contacter ou l’informer de dispositions que mon mari et moi même voulons prendre?

    • Diane, Bonjour,
      Les Banques sont tenues au « secret professionnel » et ne dévoileront pas l’adresse
      Mais le notaire aura les moyens de l’obtenir par d’autres moyens

  109. Bonjour,
    Après le divorce difficile de mes parents , mon père vit depuis 38 ans avec une autre femme avec qui il ne s’est pas remarié.
    Ils vivent dans un appartement acheté à son nom à elle.
    Mon père a également acheté un appartement aux Etats-Unis et vient de le mettre au nom de sa compagne…
    Malgré cette évidente spoliation, ma sœur et moi-même continuons de voir régulièrement notre père ; par contre je ne suis pas d’accord pour être déshéritée au profit de mon demi-frère (leur fils), le jour où mon père décédera et il n’est pas en très grande forme….
    Avons-nous un quelconque recours ?
    Merci d’avance pour votre aide

    • Maryse,
      Votre situation est difficile et vous n’avez actuellement aucun recours possible,
      Si j’avais un conseil à vous donner ce serait d’entretenir avec votre père les meilleures relations possibles sans afficher vos craintes ou vos revendications ultérieures.
      Seulement après le décès de votre père, vous pourrez tenter d’obtenir justice, en votre qualité d’héritière « réservataire » mais gardez pendant la vie de votre père un silence de marbre !

    • Maryse,
      Votre situation est difficile et vous n’avez actuellement aucun recours possible,
      Si j’avais un conseil à vous donner ce serait d’entretenir avec votre père les meilleures relations possibles sans afficher vos craintes ou vos revendications ultérieures.
      Seulement après le décès de votre père, vous pourrez tenter d’obtenir justice, en votre qualité d’héritière « réservataire » mais gardez pendant la vie de votre père un silence de marbre !

  110. Je n’en parle pas à mon père, cela ne servirait à rien d’ailleurs donc je profite de ses derniers moments ; par contre suis-je réélllement héritière réservataire ? Il n’y a plus rien au nom de mon père…

    • Maryse,
      Quoi qu’il en soit, vous serez « héritière réservataire » ayant le droit d’obtenir des informations et de faire des investigations ou de les faire faire
      Mais sachez qu’en banques, nous ne pouvons rien obtenir passé un laps de temps de 10 années
      Vos difficultés consisteront à faire la PREUVE de ce que vous savez
      Aurez-vous accès aux mouvements bancaires ? Tout est là

  111. Marie -claude says:

    Après le décès de mon père, j’ai demandé les relevés des 3 dernières années (ce sont des frais) car ma belle mère me réclamait de l’argent, au final c’est elle qui a du m’en donner, nous avons pu prouver qu’elle détournait l’argent de mon père. ce fut un travail de fourmi car l’argent passait de compte en compte pour essayer de brouiller les pistes.

    • Marie-Claude, Vous avez effectué la bonne démarche qui vous a permis de triompher en toute légalité.
      En pareil cas, il est difficile après le décès de se faire communiquer tous les relevés bancaires par la belle-mère (ou le beau-père) !
      Certes, les banques réclament des frais de copies. Mais il n’y pas d’autre solution pour « prouver » les virements, détournements, dons manuels, etc. etc.
      Et, suite au décès, mieux vaut réclamer sans tarder les relevés sur 10 ans car plus le temps passe, plus les preuves disparaissent !
      Que personne ne perde de vue l’article 9 du Code de procédure civile :
      « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. »
      https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070716

  112. Franchement, à lire tous ces gens qui tiennent tant à déshériter leurs enfants. Je ne sais pas c’est quoi que vous penser de vos enfants ou en quoi vous les trouvez indigne de recevoir vos bien, mais il m’est très clair que les monstres, se sont vous, et si vos en font en sont aussi ils savent très bien de qui retenir.

    Oui c’est du jugement. Et il est question de justice ici. Justice!!

    • Oui vous êtes bien Culotté…de porter un jugement à quel titre vous venez sur ce forum? qu’apportez vous? c’est quoi votre problème? Si vous avez vos enfants auprès de vous je dis que vous avez de la chance. Quand des enfants ne donnent pas de nouvelles pas d’adresse par de téléphone et qui ont bien profité de que l’on leur a déjà donné. Quand les enfants ne viendront même pas vous aidez sans même savoir pourquoi .Ne croyez vous pas que avec l’âge et la fin de vie on n’aura pas besoin des fruits de toute une vie de travail? les enfants doivent apporter assistance aux parents ce n’est juste qu’un retour des choses. mais quand on sait que l’on sera livré à nous même nous sommes en droit d’être prévoyants! Le monstre c’est avant tout vous qui jugez sans savoir n’avez vous donc rien d’autre à fautre??

      • Ce que j’apporte sur le forum c’est de rappeler qu’il y a de bonnes raisons morales que la part de réserve existe en successions dans certains pays d’Europe, une loi que vous cherchez à contourner par des manigances de vengeance ou je ne sais quoi. Si vos enfants ne sont pas là pour vous, mais je m’excuse madame mais je ne crois pas que vous avez su développer une bonne relations avec vos enfants. À moins que ceux-ci souffrent de symptômes de troubles de personalité qui les rends asociaux, insensible, voire criminels.

        Si vos enfants ne donnent pas de nouvelles, c’est clair, ils ne vous aiment pas. Mais je doute fort que des enfants se mettent à détester leur parents parce qu’ils ne leur ont rien fait. Cela ne fait pas de sens. Et quand vous cherchez des stratagèmes pour les déshéritez, finalement vous ne faites que davantage amplifier cette impression que vous n’avez pas été à la hauteur d’être de bons parents. Les gens diront « mon dieu elle est bien méchante cette femme, elle a déshéritée ses enfants! ». Il y a des exceptions, il y a des enfants bien plus riche que leurs parents, d’autres qui sont devenu quasi-criminel, mais en général déshériter çà passe comme un acte de vengeance et de méchanceté, surtout que la plupart du temps çà brise des familles car tout est donné à un, et pas à l’autres. Faut vraiment être d’un égoisme sidérant pour partir de ce monde en créant des malaises et chicanes dans une famille, et le fait est que çà arrive régulièrement, et la personne qui a écrit ce blog le sait.

        Il serait mieux que les gens fassent moins d’enfant (et aussi se marient moins).
        Trop de gens justement font des enfants de manière complètement égoiste, dans le but que leurs enfants leur servent d’assistant personnel toute une vie. Je trouve que la justice doit se méfier du déshéritement par vengeance, absolument, car souvent cette vengeance part d’une cruauté exaggérée et injustifiable.

        En ce qui concerne le conjoint, oui je crois que les deux tiers d’un héritage devraient être partagé entre enfants et conjoint, mais c’est plus difficile de déterminer le nombre de conjoint, lequel est le plus important. La part de réserve existe pour réduire le favoritisme. Un conjoint, on peut facilement penser que le meilleur conjoint de notre vie est celui qu’on a rencontré dans la dernière année de notre vie, en laissant paître celui qui nous a enduré pendant 30 ans de vie commune. Il devrait y avoir une protection pour les conjoints de plus long terme, mais pas au dépend des enfants. Les enfants, les gens devraient y penser avant d’en faire, parce que la vie ce n’est pas facile, point final. C’est rare que je rencontre des gens qui n’ont vraiment aucun soucis.

        Si vos enfants ne veulent plus vous voir, c’est.. Pourquoi? Ce n’est pas logique. Si des gens n’ont pas de coeur et sont misanthrope, et bien ils ne vont aller fonder une autre famille. En général les gens fondent une famille car ils sont déçu de la leur et se sentent seul. En quoi est-ce que çà prend une lettre de tribunal pour voir ses petits-enfants? Je vois bien qu’il y a eu un trouble de famille grave mais on ne peut pas se mettre à croire tout ce que les gens disent « ah, moi mon fils a été horrible ». Voyons. Il faudrait savoir ce qui s’est passé et qu’un juge décide si il y a une réelle part de méchanceté de la part d’un enfant pour qu’il mérite déshéritement.

        Je n’ai pas d’enfant , mais ma soeur en a et elle est d’accord que le favoritisme familial c’est vraiment pas une chose joli.

        Vidal: Si votre grand-même s’est tant occupée de vous, il faudrait que la justice puisse vous considérer comme un enfant adopté, mais qui me dit que votre mère est réellement méchante et ne mérite rien de votre grand-mère et que vous devez passé absolument devant elle? Encore là, non, il faut étudier la situation, et la justice d’étudier si en fait votre grand-mère n’a pas délaissé votre mère en faveur de sa petite fille. Parce que çà arrive. Mettons par example, une femme se retrouve en hôpital psychiatrique, sa mère s’occuppe longtemps de l’enfant de celle-ci et ne veut plus rien savoir de sa « folle » de fille (parce qu’elle ne comprend rien à la maladie mentale). Bien voilà, la loi existe pour tenter d’éviter ce genre de favoritisme et protégé les gens lésé injustement. Mais si vous êtes sans parent et que votre grand-mère s’set occupée de vous, je pense que la part de vos parents vous revient (à moins que je me trompe) et davantage si vous avez été officiellement adopté. Si vous êtes monté contre toutes vos oncles et tantes, moi je me dis peut-être que vous n’étiez pas là quand il s’est passé des drames avant votre naissance. C’est quoi cette histoire de « Stop! »? Si je cesse de nourir mes chats du jour au lendemain, ils vont crever. Je dois leur apprendre à chasser si j’ai l’intention de stopper complètement le don de nourriture. Voilà un example de mauvais parent selon moi: tout donner et tout enlever. Après çà braille que les enfants sont « tout à l’argent ». Hmm, je pense vraiment que les parents ont souvent une part qui explique comment leur relations avec leurs enfants est si déconnectée. Je dis pas qu’il faut être parfait, mais juste reconnaitre sa part d’erreur.

        • Culotté…. que faites vous sur sue ce forum? c’est malsain de votre part… mon objectif est que mon conjoint et moi même nous nous aidions mutuellement surtout pour le survivant qu’il ait la possibilité de subvenir à ses besoins surtout avec nos retraites! avoir des aides à domicile ou autre quand les enfants à l’autre bout de la planète ne seront pas là pour nous aider. Je répète ce forum n’est pas la pour juger les gens vous ne connaissez pas leur histoire que je sache? vous êtes une personne malsaine car vous ne nous apportez rien hormis votre propre folie! occupez vous de votre nombril et les chats seront bien gardés…

    • Marie-claude says:

      pas d’accord avec vous les enfants savent se servir de leurs parents quand ils en ont besoin (garde d’enfants, prêt d’argent…), après ils vous tournent le dos quand les vieux jours arrivent, nous sommes pour beaucoup trop long à mourir pour qu’ils puissent dépenser l’argent que nous avons mis de côté, si vous trouvez cela de la Justice !! moi je pense que ce n’est que de l’intérêt et de l’égoïsme, les mentalités changent, avez-vous des enfants ?? bien entendu tous les enfants ne sont pas intéressés et ont de vrais sentiments envers leurs parents.

    • Marie-claude says:

      je ne suis pas de votre avis, les enfants savent bien profiter de leurs parents quand ils en ont besoin, puis les vieux jours arrivent et ils disparaissent attendant avec impatience l’héritage qui tarde trop à venir. Avez-vous des enfants pour parler ainsi. Même bien élevés avec des valeurs les mentalités ont bien changer, l’argent est roi dans notre société. Le conjoint doit en premier hériter et disposer de ses biens avant les enfants.
      Bien entendu tous les enfants ne sont pas des rapaces et ont des sentiments envers leurs parents, j’en ai un sur trois et j’espère qu’il ne changera pas. aujourd’hui il y a tellement de familles recomposées que cela complique les successions

      • Je suis d’accord avec vous Marie Claude. Culotté n’a pas à émettre de jugement. En ce qui nous concerne nous avons été de bons parents attentifs et ouverts. Mais effectivement les valeurs disparaissent au profit de l’individualisme et du tout numérique. Mes enfants n’ont manqué de rien. Si « culotté » avait des enfants elle ou il saurait ce que c’est de souffrir de leur absence. elle parle de justice… mais de nos jours la justice n’est pas du côté des victimes. on ne regarde que « ce que l’on a droit » pas ce que le devoir impose en retour.

        • Marie-claude says:

          tout à fait, j’ai élevé toute seule aussi 3 enfants (dont des jumeaux) L’ainé et un autre m’ont tournés le dos, souvent c’est après leur mariage (que j’ai payé en moitié avec l’autre famille) que tout change, je n’ai jamais pu voir mes 5 petits enfants, malgré une demande auprès d’un tribunal pour un droit de visite et j’ai appris par FB que j’étais arrière grand’mère. Merci FB !! alors je ne vois pas pourquoi ce fils et ses enfants dépenseraient l’argent que j’ai mis de côté. Il faut le vivre pour comprendre. J’ai tellement pleuré que maintenant je me suis blindée, mais je n’oublie pas

  113. Moi je parle au nom de ma grand-mère décédé ya 8 mois elle a élevé seul ses enfants tout en bossant ils ont manqué jamais de rien mais quand elle a dit stop surtout pour l argent elle les a pas revu depuis 40 ans aurais fini ses vieux jours seul si j avais pas été la car oui elle a été une très bonne grand-mère même une mère pour moi par rapport à ma génitrice et maintenant qu elle est décédé ils sont venu vider son appartement récupérer tous les meubles et la ils attendent après l argent mais c est sans compter que ma grand-mère mère a fait un testament m incluant dans l héritage la ils m emmerde moi donc oui c est des rapasse alors culotté avant de porter de jugement j espère que vous vivrez pas la même chose

  114. Marie claude says:

    Culotté vous l’êtes vraiment pour nous traiter de mauvais parents
    !! Vous n avez certainement pas eu d enfant pour écrire ainsi. Je ne vous répondrai plus vos propos sont navrants et rien ne vous oblige à nous lire heureusement que beaucoup se comprennent ici

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