Après vous avoir proposé un article traitant de l'intérêt juridique et fiscal à la souscription d'un contrat d'assurance vie, nous allons voir aujourd'hui la principale limite à une souscription excessive d'un contrat d'assurance vie : la requalification fiscale et successorale du contrat d'assurance vie.
Deux notions peuvent remettre en cause la souscription du contrat d'assurance vie : La notion de primes manifestement exagérées et la requalification au titre de la donation indirecte.
La notion de primes manifestement exagérées.
Conforméme...
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