Formation loi de finances 2018

Ce nouvel article fait suite au précédent sur les modalités de résiliation d’une assurance emprunteur dans le cadre du nouvel amendement Bourquin. Nous y avions développé les précautions à prendre, les points qu’il convenait d’anticiper mais aussi les difficultés qui pouvaient se présenter lorsque la demande de résiliation arrivait en banque.

A l’issue de cet article quelques remarques avaient été faites mais nous n’avions prêté que peu d’attention vu qu’elles représentaient les discours oraux tenus depuis des années par les conseillers clientèle de banques.

« Investir dans l’immobilier ». Tous nos conseils dans un livre pour réussir votre investissement immobilier.

J’ai écrit ce livre, non pas comme un livre, mais véritablement comme un outil qui doit vous permettre de vous former avant d’investir. Il est le résultat de 18 mois de travail de rédaction, mais surtout plus de 10 ans d’expérience, de conseils et de formations prodiguées auprès de professionnels de la gestion de patrimoine, notaire, expert-comptable ou d’étudiants.

 
Ce livre doit vous donner les moyens réussir votre investissement immobilier et ce, quelque soit votre niveau de connaissance et votre expérience dans l’investissement immobilier. 

 

Découvrir le livre

 


Toujours le même objectif : dissuader leurs clients de souscrire un contrat d’assurance emprunteur en délégation au profit du contrat groupe bancaire présenté par ceux-ci et dit de meilleure qualité (en marge commerciale certainement) par des conseillers bancaires formés à reprendre les propos de leur direction.

Toujours le même discours : « le contrat d’assurance emprunteur en délégation est moins cher mais il est moins couvrant ». Lorsque vous demandiez à votre conseiller clientèle de vous expliquer la différence entre les 2 produits, il vous relatait la légende bancaire inculquée par sa direction depuis ses débuts dans l’agence qui consistait à indiquer que sur un contrat bancaire il n’y avait pas besoin de déclarer à l’assureur les changements d’habitude de vie (fumer ou pas) ou les changement de profession (passage d’un poste sédentaire à un poste avec déplacements importants) et que donc c’était mieux.

Laissant sous entendre que prix moindre valait qualité moindre et qu’en conséquence le risque avec un contrat en délégation d’assurance s’était au final de multiplier les chances de ne pas être indemnisé.

Alors oui nous n’y avons prêté que peu d’attention car on ne touche pas à la légende et si les conseillers bancaires voulaient la croire pour ensuite la répéter à leurs clients, elle n’aurait dans tous les cas que peu de portée.

Mais aujourd’hui nous sommes entré dans le monde moderne, l’amendement Bourquin a été validé par le Conseil Constitutionnel les volumes de délégation d’assurance emprunteur vont enfin pouvoir s’accroître. Lorsque nous parlons de monde moderne, nous parlons également de communication. En effet d’une légende racontée dans les agences bancaires nous sommes passé à une communication de masse via les sites internet et les réseaux sociaux.

 

Anticipant tout ces changements, une de nos plus grande banque Française, nous allons la nommer puisque nous reprendrons ses citations, le Crédit Agricole a décidé de remplacer une légende que seuls ses conseillers bancaires était habilité à retranscrire à l’oral à leur client par quelques choses de bien plus moderne et à la portée beaucoup plus forte, une FAKENEWS

Nous pensions ce type d’information réservée à la politique ou à la recherche mais le domaine de l’assurance emprunteur vient également d’être touché.

La portée de ce type de fakenews étant tellement forte dans notre monde moderne nous avons souhaité non pas avoir un droit de réponse puisque nous n’en avons pas la légitimité mais tout simplement informer les emprunteurs d’une réalité qu’ils pourront vérifier dans leurs dispositions générales.

 

Les légende sont orales, les fakesnews écrites sur un site internet. Les conditions générales d’un contrat d’assurance emprunteur constitueront toujours une vérité contractuelle et surtout celle qui s’appliquera à votre contrat d’assurance de prêt.

Alors cette fake News, nous l’avons tout simplement trouvé sur le site internet national du Crédit Agricole. Tout simplement présentée dans l’humble but d’expliquer à leurs futurs emprunteurs ce qu’est une assurance emprunteur et à quoi elle sert, cet organisme bancaire a trouvé bon d’étaler sa connaissance technique en terme d’assurance emprunteur.

Ainsi nous y apprenons comment un banquier (du Crédit Agricole, contrairement à cette banque nous ne pouvons faire de généralité car les autres n’ont rien écrit de tel) pense que sont calculées les cotisations d’un contrat d’assurance emprunteur en délégation, comment un banquier voit le mode d’indemnisation d’un contrat d’assurance emprunteur externe, comment un banquier pense qu’il existe certaines exclusions dans des contrats en délégation alors qu’en pratique ce ne peut être le cas du moins quand l’emprunteur fait le prêt au Crédit Agricole, etc……

Le Crédit Agricole que nous remercions tant sa fakenews permettra aux futurs emprunteurs d’être vigilent lorsqu’ils souscriront un prêt immobilier vient de nous ouvrir une remarquable fenêtre de tirs qui nous en sommes sûr apportera une information intéressante pour la majorité des lecteurs de cet article

 

Notre objectif est simple : Niveler  par le haut et informer le lecteur par une information claire, précise et vérifiable sur les conditions générales de vente de leur assurance emprunteur

Le terme employé dans le titre même de cet article, irrévocabilité des garanties et des tarifs d’une assurance emprunteur signifie tout simplement que lorsque vous aurez fait un déclaratif à votre assurance lors de la mise en place de votre garantie, celle ci ne pourra plus modifier par la suite vos garanties ou votre prix.

En effet dans la grande majorité (nous ne faisons toujours pas de généralité car il existe toujours des exceptions) des assurances externes aux banques dites en délégation le prix de base est calculé en fonction de :

  • La profession de l’assuré au jour de la souscription : un salarié cadre sédentaire paiera moins cher qu’un artisan du bâtiment car le risque professionnel est tout simplement moins élevé.
  • De l’absence ou non de consommation de tabac : le fumeur paie plus cher que le non fumeur là aussi pour des raisons de risque mais cette fois ci lié à une évolution négative de l’état de santé

Ces 2 paramètres sont les plus importants et ceux qui influent le plus sur la tarification de l’assureur.

Les autres seront lié à votre âge puis au prêt et notamment à sa durée.

 

Quand on parle de contrat d’assurance emprunteur dont les garanties sont irrévocables cela signifie tout simplement que l’assureur va s’engager contractuellement à ne pas modifier vos garanties ou augmenter votre prix parce que le risque change. Ainsi un salarié cadre qui était non fumeur et qui devient un an après le début de son contrat d’assurance emprunteur maçon et par la même occasion commence à fumer ne se verrait pas appliquer aucune augmentation de tarif et resterait couvert pour des garanties identiques.

 

Ce système de couverture inclus dans les contrats d’assurance emprunteur a commencé à voir le jour lors des discussions puis de la mise en place de la Loi Hamon en 2013-2014 (cf »Changer d’assurance de prêt : L’analyse de l’équivalence de garantie de la loi HAMON« )

En effet dans l’article L312-9 du code de la consommation on trouve le passage suivant

Lorsque le prêteur propose à l’emprunteur un contrat d’assurance en vue de garantir en cas de survenance d’un des risques que ce contrat définit, soit le remboursement total ou partiel du montant du prêt restant dû, soit le paiement de tout ou partie des échéances dudit prêt, les dispositions suivantes sont obligatoirement appliquées :

1° Au contrat de prêt est annexée une notice énumérant les risques garantis et précisant toutes les modalités de la mise en jeu de l’assurance ;

2° Toute modification apportée ultérieurement à la définition des risques garantis, aux modalités de la mise en jeu de l’assurance ou à la tarification du contrat est inopposable à l’emprunteur qui n’y a pas donné son acceptation ;

 

De plus à cette époque les critères d’équivalence CCSF pour faciliter la comparaison des contrats n’avaient pas encore vu le jour. Les motifs de refus de la part des banquiers dès lors que leur client leur présentait un contrat d’assurance extérieur étaient nombreux. En effet sur 15 pages de conditions générales il était facile de trouver un point qui ne leur convenait pas.

Cet « acharnement » envers les assureurs externes n’a eu au final que des effets positifs pour les futurs clients emprunteurs. En effet dès qu’un assureur en délégation voyait qu’une banque utilisait un point de ses dispositions générales de ventes pour refuser son contrat, elle le modifier construisant ainsi des contrats de plus en plus qualitatifs.

Aujourd’hui on arrive donc au constat suivant, la très grande majorité des contrats en délégation d’assurances peuvent remplir les 13 critères CCSF qui peuvent être exigés par toutes les banques (certains dans leur version de base mais la grande majorité grâce à des options complémentaire que les emprunteurs peuvent souscrire) et dans le même temps AUCUNE banque via son contrat groupe ne peut remplir les 13 critères.

Ainsi aujourd’hui si un emprunteur avait la possibilité de se présenter dans un autre organisme bancaire avec un contrat d’assurance CNP de la Caisse d’épargne il verrait ce même contrat (2 à 4 critères remplis sur les 13 potentiels) refusé par 7 à 8 banques sur 10.

 

Alors comment être sûr que votre contrat d’assurance emprunteur en délégation est irrévocable ?

Dans les conditions générales de ventes d’un assureur dit « en délégation » on peut retrouver la phrase suivante :

« sous réserve de l’article 5-2, l’assuré n’a pas à déclarer postérieurement à la signature de la propositions d’accord les modifications pouvant intervenir dans son activité professionnelle ou ses habitude de vie (consommation de tabac, pratique d’activité sportive, déplacement à l’étranger), sauf dans le cas où elles lui permettraient de bénéficier de conditions plus favorables »

Allons au bout, que dit l’article 5-2 ??

article 5-2 changement de situation :

« doivent être communiqué à XXXX (l’assureur) par courrier :

–                    les seuls changements de la situation professionnelle ou médicale de l’assuré qui pourraient une révision du tarif favorable à l’adhérent (voir chapitre 3-2) »

–                    tout changement de coordonnées téléphoniques, électronique,….. »

 

Alors que doit on comprendre ?

Tout simplement que si ça va dans le mauvais sens c’est à dire une aggravation du risque vous n’avez pas à le déclarer (vous vous mettez à fumer et/ou à exercer une profession plus risquée par exemple) et ne subissez donc pas d’augmentation de votre tarif ou de modification négative de vos garanties. À contrario si votre risque diminue (arrêt du tabac, amélioration de votre état de santé, arrêt d’une pratique de sport à risque ou de déplacement professionnel dans des pays à risque par exemple) vous avez tout intérêt à le déclarer à votre assureur afin qu’il réajuste votre tarif à la baisse.

 

L’aspect santé avait été développé dès le mois de mars 2017 pour un point très précis concernant le Droit à l’oubli pour les anciens malade du cancer (cf »Droit à l’oubli : résilier l’assurance emprunteur de votre crédit immobilier en cours pour faire annuler les surprimes et exclusions ») qui a d’ailleurs été repris par nombre d’acteur du marché ou association de consommateur pour valider de le fait que l’amendement Bourquin devait s’appliquer au stock d’assurance emprunteur en cours et ainsi libérer les emprunteurs des surprimes ou exclusions faites sur des contrat d’assurance groupe dont ils ne pouvaient se défaire car leur banquiers avaient estimer que la marge commerciale étaient plus importantes que la couverture ou le porte monnaie de leur client.

 

Néanmoins cet aspect «santé » peut également s’appliquer une personne qui était en surpoids à la souscription et qui depuis serait revenu à un rapport poids/taille plus proche de la norme ou bien encore à un diabétique qui verrait sont taux d’hémoglobine glyquée stabilisé à la baisse alors qu’il était élevé à la souscription (cf »Quelle assurance de prêt immobilier pour diabétique de type 1 ou 2 : solution, conseil et analyse. »).

 

Au vue des ces deux derniers paragraphes et pour faire une parenthèse dans l’intérêt de tous, les associations de malade auraient donc tout intérêt à communiquer auprès de leurs adhérents afin que ceux-ci effectuent des démarches pour étudier les conditions actuelles que d’autres assureur pourraient leur proposer puisque ils ont maintenant la possibilité de quitter le contrat de leur banque.

En effet une communication de masse sur la résiliation annuelle d’assurance emprunteur est belle et bien faite actuellement par les médias mais elle est essentiellement accès sur l’économie. Comme toujours on oubli la qualité de la couverture ou les emprunteurs sur lesquels la mise en place d’un dossier d’assurance de prêt est un peu plus complexe et nécessite un savoir faire particulier.

Les associations d’anciens malade du cancer se sont battues pour leur membres afin d’obtenir le droit à l’oubli et des grilles d’acceptations spécifiques il est donc important que la majorité en profite.

Il en est de même pour les autres associations (diabétiques, maladie de Crohn et la rectocolite hémorragique, VIH, sclérose en plaques,…..). Ce type de maladie est aujourd’hui beaucoup mieux appréhendé par certains médecins conseils de compagnie d’assurance. Il est donc important d’entamer une démarche afin d’être mieux garanti et/ou de payer moins cher en profitant de cette nouvelle disposition qui va dans le sens du consommateur.
Passé cet aparté qui nous paraissait importante, et les explications sur le bien fait de l’irrévocabilité des garanties d’un contrat d’assurance emprunteur qu’il était important de bien comprendre avant d’entamer la suite nous allons maintenant pouvoir nous attarder sur les dires (ou plutôt les écrits) de la Banque Crédit Agricole.

 

Quand le Crédit Agricole publie sur son site l’extrait suivant :

«Pour vous décider, sachez que deux types d’assurance emprunteur coexistent :

·                     Les « contrats de groupe », qui sont des assurances emprunteur mutualisées : quasiment tous les emprunteurs, ou du moins une grande partie d’entre eux, qu’ils soient jeunes ou âgés, en bonne santé ou non, y ont accès. De plus les tarifs de ces assurances n’évoluent généralement pas avec le temps. Ce sont ces contrats qui sont le plus souvent proposés par les banques, surtout quand elles sont elles-mêmes mutualistes !

·                     Les « contrats individuels » sont des assurances très personnalisées, qui sont adaptées au profil de l’emprunteur, mais qui peuvent ainsi exclure des profils plus risqués. De plus leurs tarifs peuvent évoluer avec le temps, suivant l’évolution de la vie de l’assuré. Ces contrats sont souvent proposés par des assureurs individuels.

A vous de faire votre choix en fonction de votre profil ! » 

 

On pourrait non pas compléter car tout y est dit mais préciser au vue de ce que nous avons expliqué auparavant sur le fonctionnement de l’irrévocabilité des garanties et tarifs d’une assurance emprunteur que OUI le tarif peut évoluer avec le temps suivant la vie de l’assuré MAIS que cela ne peut aller que dans le bon sens pour celui-ci puisque si son risque diminue son tarif pourra baisser également.

En effet pourquoi utiliser les subtilités de la langue Française et la façon de tourner les phrases en laissant planer un sous entendu négatif alors qu’il est possible de donner une information complètes aux futurs emprunteurs ?

Toujours dans le même esprit et souhaitant enfoncer le clou sur les changements possible de tarif le Crédit Agricole passe cette fois ci du sous entendu à l’affirmation :

« Pour choisir une assurance, comme pour n’importe quel service ou produit, il est conseillé de considérer tous les éléments du « dossier », et pas uniquement le prix « alléchant » ou « défiant toute concurrence » ? affiché en vitrine !

Derrière un coût d’assurance emprunteur particulièrement avantageux à première vue, peut en effet se cacher un contrat dont le tarif va évoluer si vous changez vos habitudes de vie.

Par exemple, vous passez votre permis moto, ou vous devenez « accro » au parapente alors que vous ne l’étiez pas du tout au moment de la souscription du contrat, vous augmentez vos déplacement professionnels, vous vous mettez à fumer, ne serait-ce que de temps en temps, alors que ce n’était pas le cas auparavant…

…le coût de certaines assurances emprunteur aussi !

Dans le cas de contrats d’assurance emprunteur à tarif évolutif, ces changements, ces évolutions de votre vie, sont à double impact :

Puisqu’il va y avoir modification et bien souvent aggravation, de votre « profil de risques » aux yeux de l’assureur, il va y avoir aussi augmentation de votre cotisation d’assurance.
Si vous oubliez de signaler ces changements, par simple oubli ou parce que l’obligation de déclaration ne vous a pas été suffisamment expliquée lors de la souscription, vous vous exposez à ne pas être couvert en cas de maladie, d’invalidité, de perte d’autonomie ou de décès !
On appréciera l’emploi du futur….. Ainsi le Crédit Agricole continu d’affirmer que si les habitudes de vie changent, le tarif augmente voir pire que l’emprunteur s’expose à un refus d’indemnisation.

 

On apprend que le simple fait de passer son permis moto devrait être déclaré à l’assureur en délégation, mais où va-t-on ???

Le fait de faire de la moto (et non pas de passer son permis) est un risque exclu ou à déclarer qui n’existe plus depuis une quinzaine d’année et encore cela ne concernait qu’une minorité de contrat.

Quant à l’assuré qui deviendrait accro au parapente il est bon de donner là aussi quelques précisions car effectivement la pratique d’un sport à risque peut être l’un des seuls éléments qu’il convient de déclarer.

En effet les assureurs externes dans leur grande majorité vont faire une distinction entre pratique régulière et pratique exceptionnelle. Ainsi l’assuré qui deviendrait accro ou parapente aurait tout intérêt à changer de contrat d’assurance et à en prendre un où les sports à risques sont couverts.

OUI contrairement aux généralités exposées par la Crédit Agricole les contrats d’assurances en délégation ne font pas tous des exclusions ou majoration de prix si l’assuré pratique un sport dit à risque. Le marché de la délégation d’assurance est tellement large que chaque emprunteur peut trouver chaussure à son pied.

Pour l’emprunteur qui pour son anniversaire s’est fait offrir un saut en parachute ou un baptême de plongée il n’y aura aucun besoin de déclarer cette pratique qui restera exceptionnelle.

 

On retrouvera dans des dispositions générales de contrat d’assurances emprunteur les précisions suivantes :

« LA PRATIQUE REGULIERE DES «SPORTS A RISQUES» TEL QUE CE TERME EST DEFINI AU LEXIQUE. Néanmoins, ces « sports à risques » sont couverts par le contrat dans

le cadre d’une pratique exceptionnelle (baptême) et pour autant qu’elle soit encadrée par un professionnel habilité ; Les sports amateurs pratiqués par l’assuré au moment de l’adhésion et qui ne font pas partie des sports à risques sont couverts quelle que soit la garantie. »

 

D’autres encore indiqueront concernant la pratique de de la majorité des sports :

Comparateur de crédit immobilier : Comparez plus de 100 banques pour trouver le meilleur taux pour votre crédit immobilier

taux-credit-immobilier-plus-bas

2018, devrait être une excellente année pour investir dans l’immobilier pour l’investisseur habille qui saura s’investir dans la recherche d’un bien immobilier capable de traverser les mutations en cours (cf »Pourquoi c’est vraiment le bon moment d’investir dans l’immobilier pour l’investisseur habile’).

Les taux sont au plus bas, c’est le moment de s’endetter pour investir et valoriser son patrimoine. Voici le barème des meilleurs taux de crédit immobilier grâce à notre comparateur de meilleur taux de crédit immobilier. 

Comparez plus de 100 banques pour trouver le meilleur taux pour votre crédit immobilier ou votre renégociation :

Comparez plus de 100 banques pour trouver le meilleur taux


« exclusion de tout sport et/ou activité non représenté par une fédération française agréée par la Ministère de la Ville, des sports et de la jeunesse » mettant ainsi fin au débat sur ce qui est couvert ou pas.

Ainsi si vous êtes d’un tempérament à exercer ce type de sport et que vous pensez que vous en ferez une pratique régulière pensez effectivement à vérifier quel est le fonctionnement de votre contrat avant la souscription ou anticiper ce point avant de commencer tout exercice.

Néanmoins gardez à l’esprit que si l’assureur de votre prêt immobilier appliquait une surprime en cours de contrat :

1)      Vous avez la possibilité d’en changer à l’échéance annuelle grâce au nouvel amendement Bourquin

2)      Si vous arrêtez cette pratique dangereuse 2 à 3 ans plus tard vous pourrez annuler cette surprime en déclarant la fin de l’exercice de ce sport

Le conseil serait donc de choisir la surprime si votre contrat est bien moins cher que celui qui garantit les sports à risque si vous avez l’intention de pratiquer ce sport uniquement sur quelques années (payer la surprime 3 ou 4 ans reste généralement intéressant si votre durée de prêt est de 20 ans). Si vous êtes passionné de ce type de sport et que vous n’imaginez pas vivre sans l’exercice de cette passion choisissez un contrat adapté. Les contrats en délégation permettant dans une majorité de cas de bénéficier d’un couverture complète, le contrat groupe de votre banquier ne sera donc pas forcément la meilleure solution bien qu’il en fasse un argument commercial.

En effet comme le dit si bien le Crédit Agricole (nouvel extrait tiré de leur site internet) « des garanties semblables, mais des niveaux de garantie différents ! » ou bien encore « Garanties de l’assurance de prêt immo : le diable est dans le détail ! »
Alors OUI c’est tellement vrai et il est agréable de voir que cette banque et l’ensemble de la profession voit les choses de manière identique LE DIABLE EST DANS LE DETAIL. Un service marketing n’aurait pas pu trouver meilleure formule pour mettre le doute dans la tête d’un emprunteur.

Dommage car si la suite avait été à la hauteur du titre l’emprunteur aurait appris des choses intéressantes pour l’aider à choisir le type de contrat qui convenait à sa situation mais la banque a préféré une nouvelle fois affirmer des choses qui sont totalement fausse.

Nouvel extrait de l’article publié sur leur site :

« En étudiant le volet « incapacité » d’un contrat d’assurance crédit immobilier, posez-vous trois questions :

« Quels sont les cas d’exclusions de la garantie proposée ? »

Pour une même garantie « incapacité », a priori comparable, il vous faut bien vérifier les « exclusions de garanties », car les contrats ne couvrent pas tous les mêmes pathologies. Par exemple les troubles du dos ou les dépressions ne sont peut-être pas couverts, ou pris en charge seulement en cas d’hospitalisation, ce qui peut expliquer pourquoi une assurance crédit immo est moins chère qu’une autre !

Ceci POURRAIT être vrai car lorsque l’on regarde les conditions générales d’un contrat d’assurance emprunteur en délégation on s’aperçoit qu’une majorité d’entre eux (certains ne présentent pas d’exclusion sur les affections dorsales ou psychiques)  (cf »Assurance de prêt et définition de la couverture « psy et dos » (affections disco-vertébrales et du psychisme ») présentent des conditions d’opération ou d’hospitalisation que la garantie fonctionne.

Néanmoins parce qu’il existe toujours un Néanmoins ceux-ci ne sont dans tous les cas pas accepté par la majorité des banques dont le Crédit Agricole. En effet depuis la mise en place des critères CCSF les banques peuvent exigées une liste de caractéristiques pour les contrats d’assurance emprunteur externe et qui se base sur le contrat groupe qu’elle commercialise.

Ainsi quand vous faite un prêt immobilier au Crédit Agricole il vous est remis une fiche standardisée d’information qui doit reprendre les critères exigés.

Vous trouverez donc les points suivants pour les garanties ITT et IPT :

  • Couverture des affections dorsales sans aucune condition d’hospitalisation
  • Couverture des affections psychiatrique sans aucune condition d’hospitalisation

Soyez donc rassuré même si des contrats avec exclusion sur ce type de pathologie existent la Banque saura vous le rappeler en refusant le contrat que vous lui donner en garantie. Vous n’aurez donc plus qu’à rajouter une option pour que votre assureur supprime cette restriction présentent dans son contrat standard

Le Crédit Agricole nous dit ensuite :

« De quelle façon mes mensualités seront prises en charge si je suis en arrêt de travail prolongé ? »

Avec un mode d’indemnisation « forfaitaire », l’assureur prend en charge la mensualité (ou la quotité pour laquelle vous êtes assuré s’il y a un autre co-emprunteur), quelle que soit votre situation financière. C’est ce que l’on retrouve dans les contrats dits « de groupe ».

Avec une prise en charge « indemnitaire », au contraire, seule la perte de revenus est couverte : c’est ce qui prévaut dans les contrats dits « individuels ». Autrement dit, si votre salaire est maintenu pendant votre période d’incapacité temporaire (ou si vous bénéficiez d’une indemnisation via une assurance chef d’entreprise par exemple), l’assurance emprunteur individuelle ne jouera pas, ou alors de façon marginale ! »

 

Encore une fois le Crédit Agricole s’enfonce. La définition d’un mode d’indemnisation forfaitaire ou indemnitaire est juste mais en lisant ceci il semble bien que cette banque ait décidé de ré écrire le cours de l’histoire……

En effet et toujours au vu des critères CCSF présent depuis 2014 il est devenu quasiment impossible de trouver des contrats indemnitaires sur le marché de la délégation d’assurance. La compagnie qui commercialisera ce type de contrat verrait ses offres refusés par 90% des banques. Ennuyeux quand on cherche à se développer sur un marché non ??

Les seuls contrats en délégation qui existaient et qui ont depuis revus leur fusils d’épaule était des contrats émanant de Banques ou qui avait des accords sur le cautionnement bancaires avec les banques (Crédit Social des fonctionnaires, MGEN,…)

Alors quand le Crédit Agricole nous indique que le mode d’indemnisation forfaitaire prédomine dans les contrats groupes de banque alors que dans le même temps on constate que seuls ces concurrents (Caisse d’Epargne, Banque Populaire et Crédit Foncier) qui sont des banques et me semble t’il commercialisent des contrats groupes, pratiquent ce mode d’indemnisation….. il y a de quoi esquisser un léger sourire.

De plus et si l’on devait nous aussi refaire l’histoire, le mode de prestation forfaitaire a été le premier argument utilisé par les assureurs en délégation (avec le prix bien sûr) pour se mettre en concurrent sérieux face aux contrats groupe commercialisés par les banques qui a ce moment là avaient en grande majorité des contrats appelé « indemnitaire »

Nouvel argument au détriment des contrats en délégation trouvé par le Crédit Agricole :

« Quelles sont les conditions préalables pour que l’indemnisation me soit effectivement accordée ? »

Avec la plupart des contrats de groupe tels queles propose votre banquier, l’assureur prend en charge vos mensualités, quelle que soit votre situation au moment de l’arrêt de travail (période de chômage, congé individuel de formation, congé parental…).

Avec un contrat individuel en revanche, l’assureur ne vous couvre que si vous avez, à ce moment-là, une activité professionnelle ! »

 

Nouvelle affirmation de la Banque : un contrat individuel et donc en délégation ne couvre pas si l’assuré n’a pas d’activité professionnelle au moment du sinistre

FAUX. Là aussi au vue des critères CCSF exigés par les différentes banques du marché les assureurs alternatifs se sont mis à la page pour ceux qui n’y était pas encore.

En effet à ce jour ceux sont encore la majorité des contrats bancaires et donc de groupes qui pratiquent ce type de fonctionnement. Ainsi soyez vigilent car en cas d’inactivité au moment d’un sinistre (arrêt de travail ou invalidité) ces contrats ne paieraient pas votre mensualité de prêt ou plafonnerai leur indemnisation à 50% de celle-ci.

On félicitera donc le Crédit Agricole pour le fonctionnement de son contrat CNP qui comme sans doute 95% des contrats en délégation prévoit cette disposition.

Alors nous pourrions continuer pendant de long paragraphe à préciser les fausses affirmations du Crédit Agricole qui l’air de rien vous a dévoilé les points forts de son contrats vis-à-vis de ses concurrents (bancaires). En effet cette banque aurait pu mettre en garde ses futurs ou anciens clients sur le fait qu’il fallait être attentif aux garanties commercialisées par les différents acteurs du marché choses qui pourrait tout à fait être compréhensible et dans l’intérêt de tous mais elle a préféré cibler ou plutôt dénigrer les contrats en délégations en les opposants aux contrats groupes qui sont final peut être les moins qualitatifs.

Afin de finir sur une bonne note et, comme nous l’avons indiqué en début d’article, élever le niveau de l’information qui peut être donnée à un lecteur qu’il soit ancien ou futur emprunteur nous allons nous attarder sur différent passage qui vont dans le sens de ce que nous avons toujours écrit car un contrat d’assurance emprunteur est avant tout une garantie et non pas simplement une cotisation qui vient s’ajouter à votre mensualité d’emprunt

Le Crédit Agricole nous dit deux choses :

« Changer d’assurance emprunteur : ne bradez pas votre sécurité ! »
« Choix de l’assurance emprunteur : il n’y a pas que le prix !
On le voit, choisir une assurance emprunteur sur la seule base de son prix n’est pas un bon calcul. C’est le détail et le niveau des garanties qui compte, et qu’il faut regarder, afin de toujours bénéficier de la meilleure protection possible, adaptée à votre projet et à votre situation. »

Alors oui lorsque vous changerez d’assurance emprunteur ou que vous en choisirez une pour votre futur projet immobilier il ne faudra pas brader votre sécurité !

Quant à l’élément PRIX nous aurions plutôt repris le titre en disant « choix du crédit : il n’y a pas que le taux »

Car effectivement vous l’aurez compris à la lecture de cet article les banquiers dans leur grande majorité sont loin d’être des experts de l’assurance emprunteur et au vue de ce que publie cette grande banque Française on ose à peine imaginer ce qui se dit à l’oral (on peut tout dire mais on ne peut pas tout écrire) dans les agences bancaire en local.

Les français ont pris l’habitude de choisir leur prêt en fonction du taux de ce même prêt et les banques l’ont bien compris. Elles affichent des taux intéressants pour certaines d’entres elles et les emprunteurs considèrent qu’ils ont fait une bonne affaire dès lors que cet éléments est satisfaisant.

Doit on rappeler qu’une économie de 0.10% sur 20 ans sur le taux d’assurance est équivalent à une baisse de 0.20% sur un taux de prêt. C’est pour cela qu’un banquier préférera vous accorder une remise commerciale sur son taux de prêt plutôt que sur son taux d’assurance.

Vous pourriez donc vous fier au TAEG qui convertit l’ensemble des éléments obligatoires pour l’obtention de votre emprunt en équivalent taux de crédit. Néanmoins là aussi les banques jouent sur les mots lorsqu’elles vous le communiquent. Le Crédit Agricole puisque nous en parlons est d’ailleurs spécialiste de ce type de pratique en communiquant dans ces simulations d’emprunt mais aussi dans ses offres de prêt un détail du coût du prêt immobilier avec assurance obligatoire puis avec assurance facultative

Ainsi quand à l’oral vous impose 100% par tête (lorsque vous êtes en couple) il est écrit que seul 50% par tête était obligatoire. La partie obligatoire étant la seule à faire apparaître dans le TAEG ceci lui permet d’afficher un taux annuel effectif global plus bas que ce qu’il est en réalité.

Mais tout ceci ne concernait que le prix et nous le savons depuis longtemps les contrats en délégation sont globalement moins cher que les contrats groupes des banques (cf »Comparatif des tarifs et taux d’assurance de prêt immobilier par banque VS délégation d’assurance externe. ») ou Comparateur assurance de prêt – Comparer les meilleures assurances crédit immobilier pour une plus grande personnalisation.

J’insiste sur les termes « globalement » car je ne voudrais pas à mon tour faire de généralités.

Comme cela est souvent écrit dans les médias cette vérité se vérifie en grande partie pour les plus jeunes. Mais le marché de la délégation ne cesse de se développer et il devient tout à fait possible d’avoir des offres qui soient compétitives à 50 ans voir plus. De plus les assureurs externes offrent également des solutions pour la clientèle dites seniors qu’elle a toujours couverte grâce à des contrats dont la couverture peut aller jusqu’à 85 ans ou 90 ans quand la plupart des contrats groupe stoppent leurs garanties à 75 ans ce qui met en danger leurs emprunteurs lorsqu’elles leur ont octroyé un crédit qui n’est pas couvert jusqu’au terme (cf »Assurance prêt immobilier senior : Quels coûts, quelles solutions pour emprunter après 60, 65 ou 70 ans ? »).

Là aussi quand le Crédit Agricole vous indique que vous ne devez pas brader votre sécurité il sera intéressant de vérifier si votre couverture en cas de décès va au delà des 70 ans car avant de parler de qualité de couverture faut il encore être couvert…..

Cette banque nous dit et elle a encore tout à fait raison : « C’est le détail et le niveau des garanties qui compte »

Effectivement ceux sont les points de détails et le niveau des garanties qui comptent.

Point d’enseignement majeur et c’est là un véritable conseil qui vous est donné, allez au-delà des exigences CCSF reprise par la fiche d’information standardisée remise par votre banquier. Ces critères ont pour seul mérite d’éviter les refus massifs de délégation d’assurance de la part des banques. En effet il a bien fallu que nos élus trouvent une base pour que banquier et assureurs se mettent d’accord et que la pratique de la délégation ne soit pas définitivement étouffée par les banques dont le seul intérêt était le maintien des marges. Nous l’avons bien compris lors des derniers débats pour la validation par le Conseil Constitutionnel de la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur.

Ce n’est donc pas parce que votre banque vous donne des exigences minimales de garanties que vous devez les respecter à la lettre et vous satisfaire de ce type de couverture. Lorsque le contrat du Crédit Agricole vend un contrat CNP où la définition de l’invalidité totale est une des moins favorables du marché car elle ne prend même pas en compte ne serait ce qu’en partie l’exercice de votre activité professionnelle peut être faut il se poser la question des possibilités d’une meilleure définition.

Extrait des conditions générales du contrat CNP référencé ADI-2016 pour la définition de la garantie Invalidité Totale : « vous êtes en état d’invalidité totale lorsque, en cours d’assurance, les deux conditions suivantes sont réunies cumulativement :

1 à l’issue d’un état d’incapacité temporaire totale défini à l’article 20-3-1 vous vous trouvez dans l’impossibilité reconnue médicalement, d’exercer, même à temps partiel, une quelconque activité professionnelle ou une activité habituelle non professionnelle.

2 cette invalidité doit être justifiée par la production des pièces prévues à l’article 21.5 « pièces justificatives à fournir ».

A la lecture de cette définition d’invalidité et lorsqu’en amont on lit cet article « La garantie IPT (invalidité totale) de votre assurance de prêt : définition, analyse, évaluation de taux, prestations et sélection » , on comprend rapidement l’intérêt de sélectionner une garantie IPT plus adaptée ou à minima de souscrire une garantie invalidité permanente partielle (IPP) dans son contrat qui compensera le mauvais fonctionnement du contrat et jouera le rôle de filet de sécurité lorsque vous serez exclu du champs de garantie.

 

Mais surtout lorsque l’on a une activité qui requiert une spécificité professionnelle génératrice des hauts revenus qui ont servis à financer son emprunt ON FUIT et on résilie au plus vite. 

Ainsi d’ordre général toutes les professions médicales (médecins, chirurgiens dentiste, vétérinaires, …..) qui de par le travail de précisions qu’ils exercent avec leurs mains, voir doigts ou les professions exercées en grande partie sur leur facultés intellectuelles (avocat, notaire,…..) devrait prendre le temps d’envisager la question du non remboursement de leur échéances d’emprunt car avec une telle définition c’est malheureusement ce qui leur pend au nez si il devait avoir une invalidité dites spécifiques à leur professions. Ces professions la plupart du temps exercées dans un cadre libéral peuvent être couvert par des prévoyances privées dites également spécifique mais attention là aussi ne faite pas de généralités et étudiez bien la question car les définitions de l’invalidité professionnelles sont différentes selon les contrats et la prévoyance s’étudie de manière globale (assurance emprunteur pour la résidence principale + assurance emprunteur sur les investissements locatif + prévoyance sur les revenus + prévoyances sur les charges professionnelles).

Alors oui le Crédit Agricole comme la majorité des autres banques ne demandent pas de garantie Invalidité partielle mais doit on ne pas la prendre au motif qu’elle n’est pas demandé

Le Crédit Agricole comme les autres banques ne demandent pas non plus que votre prêt soit soldé en cas d’IPT  (cf »Quelle indemnisation « invalidité permanente totale » (IPT) pour votre assurance de prêt immobilier ? ») pourtant après avoir lu l’article sur les modes d’indemnisations vous comprendrez tout l’intérêt de ce type de garantie et de fonctionnement.

En résumé la question que vous devez vous poser de savoir si vous souhaitez vous satisfaire du SMIC de garanties proposées par votre banquier car c’est bien cela dont on parle. Ce SMIC de couverture qui permet aux comparateurs d’assurances emprunteurs de vous donner le SMIC exigé par votre établissement bancaire (cf »Comparateur d’assurance de prêt : comparer les tarifs c’est bien, comparer les garanties c’est mieux ! »).

 

En gros tout le monde arrive à faire aussi mal que votre banquier et moins cher mais EST-CE VRAIMENT CE QUE VOUS VOUS SOUHAITEZ ???

Si vous ne voulez pas mangé du Big Mac version assurance emprunteur, qu’on vous le vende à 30€ (version banque) ou à 10€ (version délégation) cela ne change pas le problème il me semble. Prenez le temps de regarder le menu car même si vous êtes pressé c’est de votre santé que l’on parle. Alors une belle entrecôte avec des légumes à 15€ ça reste intéressant non ?

J’ironise mais c’est exactement ce qu’il se passe et la petite histoire qui se déroule en masse dans les agences bancaires chaque jour (cf »Assurance de prêt : Ce que vous devez savoir avant de signer ou négocier ! »).

Ne serait il pas plus judicieux de sélectionner une quotité  de 80% par tête avec les meilleures options de couvertures plutôt que de prendre un 100% par tête avec une garantie de base.

En résumé ne vaut il pas mieux 80% de quelque chose que 100% de rien ? je vous laisse répondre à la question. Personnellement j’ai déjà ma réponse tant il existe de diction sur le sujet.

 

L’idée principale de cet article vous l’aurez compris est d’étaler au grand jour le niveau non pas de compétence mais bien de connaissance d’un des plus grande banque Française en ce qui concerne l’assurance emprunteur.

Mais ne nous leurrons pas, ce n’est pas parce que ce sont les seuls qui ont eu le tord d’écrire que ce sont les seuls à faire exister la légende bancaire. En effet cette légende est sur le bout de la langue de nombre de conseillers clientèle de banque et n’attend que d’être étalée dès lors que leur client prononce l’expression interdite qu’est la délégation d’assurance. Cette légende ne pourra cesser d’exister que par une meilleure information des emprunteurs.

Ainsi dès lors que votre banquier vous dira que mieux vaut le contrat groupe car il est meilleur ou que sa souscription facilite la rapidité d’édition de votre dossier vous pourrez lui rétorquer que vous avez attentivement lu les conseils qu’il prodiguait sur le site internet même de la banque et que comme il vous l’a très bien indiqué vous ne souhaitez pas brader votre sécurité quand bien même il faudrait payer MOINS CHER ailleurs.

Dans une grande humilité nous conclurons cet article en avouant que même en ayant une connaissance du sujet de la délégation d’assurance et des contrats groupe du marché vos conditions générales d’assurance emprunteur doivent toujours être vérifiées par vous-même ou un professionnel du domaine. En effet le nombre de contrats sur le marché étant extrêmement élevé il est totalement impossible de faire des affirmations qui pourraient être généralisées au risque nous aussi de créer les futures les légendes de l’assurance emprunteur en délégation.

Les seules vérités qui existent sont reprises dans vos dispositions générales et cela restera vrai tant que le contrat aura valeur juridique !!

Ainsi l’irrévocabilité de vos garanties d’assurance emprunteur doit être notifiée dans votre contrat y compris si celui-ci provient de la banque. En effet bien que friand de contrats groupe plus chargés en marge cela n’empêche pas certaines enseignes bancaires de recourir à des services externes et proposer à leur clients des contrats alternatifs basés sur les mêmes principes que la délégation.

Là aussi soyez extrêmement prudent car c’est votre conseiller clientèle, celui là même, qui il y a quelques minutes encore vous racontez la légende qui cette fois ci passera aux manettes de la tarification……avec les risques que cela représente lorsque l’on a jamais piloté….

Ces autres articles devraient vous intéresser :


6 Comments

  1. Geoffroy, merci infiniment pour la clarté et l’exhaustivité de votre article.

    En fait, vous faites tant oeuvre salutaire que je vous propose au remboursement de la sécurité sociale, tant pis pour le déficit !!!

    Continuez de nous instruire, c’est un régal que de faire jaillir la vérité…..

  2. Geoffroy ROQUES - Courtier en assurance emprunteur says:

    merci Sven
    effectivement l’essentiel c’est que vérité soit rétablie

  3. Je me sens moins seul quand je lis l’article basés sur le site du crédit agricole… ça fait rire mais pas trop !

    Assurance emprunteur : pas que le prix…

  4. Sauf erreur, vous n’avez pas pris en compte le fait que la cnp preleve la cotisation sur le CAPITAL INITIAL pendant toute la vie du pret… il me semble que les assurances exterieures prelevent sur le capital restant du…
    Par ailleurs, je vous signale que lorsque j’ai atteint 70 ans, le credit agricole m’a d’office radiee des prelevements et des garanties.

  5. Geoffroy ROQUES - Courtier en assurance emprunteur says:

    Bonjour
    Effectivement le contrat CNP base ses calculs de cotisations sur le capital initial ce qui augmente le coût de l’assurance sur la durée. les assurances extérieure dans leur grande majorité se base elle sur le capital restant dû.
    le but de l’article n’étant pas de critiqué le produit du Crédit Agricole mais tout simplement de dénoncer les fausses informations qu’ils diffusent afin de tromper les emprunteurs
    quand au fait de ne plus assurer les personnes après leur 70 ans, cela me semble grave car laisser des emprunteurs sans garantie avec pour seule motivation le fait de faire une marge commerciale…. je laisse néanmoins les emprunteurs se faire leur propre opinion car se serait normalement à cette banque de refuser ce type de pratique ou à inciter leur client à aller vers des contrats qui pourraient les couvrir jusqu’au terme du prêt

  6. Excellent article exhaustif, argumenté, mais long.
    Aurait il pu être scindé en deux parties ?

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*