La mise en œuvre du prélèvement forfaitaire unique (PFU), flat tax à 30%, devrait profondément modifier les habitudes des épargnants. Commençons notre réflexion collective par la question de l’opportunité de continuer à investir dans un contrat d’assurance vie en unité de compte alors que le compte-titres, à la fiscalité plus faible pourrait être une solution à la fois plus liquide et plus rentable.
C’est un début de réflexion que nous vous avons proposé au lendemain de l’élection présidentielle et qui se précise au fur et à mesure de l’annonce autour du projet de loi de finance pour 2018 (cf »Le retour du compte titre Vs Assurance vie grâce à une fiscalité plus douce à partir de  2018 ?« ).
A partir de 2018, grâce à l’application du prélèvement forfaitaire unique (PFU), le compte-titres bénéficiera d’une imposition au taux forfaitaire unique de 30% quelque soit la durée de détention. Nous sommes alors très loin du taux d’imposition 2017 qui peut atteindre entre 45% et 60% pour les plus-values générées sur des placements de court terme.
Notons au passage, que pour les contribuable imposables dans la tranche marginale de 0% ou 14%… la fiscalité actuelle sur un compte-titres n’est raisonnablement pas confiscatoire en 2017 … et elle ne le sera pas plus, ni moins en 2018. Le PFU induit un raisonnement nouveau pour les tranche marginale supérieur (30%, 41% ou 45%) mais ne change pas pour les autres (0%; 14%) – cf »Plus-value de Cession d’entreprise ou d’actions en 2018, vers une augmentation de l’impôt ? »
 

Taux d’imposition 2018 des plus values d’d’OPCVM, d’actions ou d’entreprises.

Tranche Marginale d’Imposition 0% 14% 30% 41% 45%

Taux d’imposition 2017 option « Impôt sur le revenu » pour les titres et actions détenus AVANT le 01/01/2018

Moins de 2 ans de détention (abattement 0%) 17,20% 30,25% 45,16% 55,41% 59,14%
Entre 2 ans et 8 ans de détention (50% abattement 17,20% 23,25% 30,16% 34,91% 36,64%
Plus de 8 ans de détention (65% d’abattement) 17,20% 21,15% 25,66% 28,76% 29,89%
Créateur d’entreprise, départ en retraite du dirigeant (85% abattement) 17,20% 18,35% 19,66% 20,56% 20,89%

Taux d’imposition au PFU (avec option à l’impôt sur le revenu pour les contribuables non imposables pour les titres détenus depuis le 01/01/2018)

2018 : Taux d’impôt après réforme PFU et suppression abattement pour durée de détention 17.20% 30,00% 30,00% 30,00% 30,00%

 
 

Simulation  : Comment choisir en assurance vie et compte titre ?

L’épargnant qui n’aurait aucune réflexion fiscale sera tenté de préférer le compte à l’assurance vie du fait de l’absence de frais de gestion pour les OPCVM placée dans un compte-titres.
En effet, l’assurance vie se caractérise par une accumulation de frais de gestion : Les frais de gestion du contrat d’assurance vie (-+ 1% du capital par année) s’ajoute aux frais de gestion de l’OPCVM (qui sont les mêmes dans un compte-titres ou dans un contrat d’assurance vie).
 
Caractéristiques du compte-titres : 

Frais d’entrée de l’OPCVM : x%

Frais de gestion : idem assurance vie

Fiscalité = 30% sur les plus values à payer lors d’un arbitrage. En l’absence de vente de l’OPCVM, et notamment lors du décès, il n’y aura aucune imposition. Les moins values peuvent être compensées avec les plus values.

Fiscalité droit de succession : Droit commun.

 
 
Caractéristiques du contrat d’assurance vie : 

Frais d’entrée sur OPCVM : 0% ;

Frais d’entrée sur l’assurance vie : Y%

Frais de gestion annuel : Z% (régulièrement proche de 1% par année).

Fiscalité = 17.20% de prélèvements sociaux à payer dans tous les cas (décès ou rachat) sur le montant total de la plus-value + Taxation sur le montant des plus-values en cas de rachat.

Fiscalité droit de succession : 0% jusqu’à 152500€ par bénéficiaire, puis droit commun.

 
 

Comparaison Compte-titres VS Assurance vie

Considérant les éléments de comparaison ci dessus, il devient simple de comparer assurance vie Vs compte-titres. Pour simplifier le raisonnement, nous considérons que l’épargnant en compte-titres réalise une opération annuelle d’achat revente qui l’obligeront à payer l’impôt sur la plus value tous les ans. 
Tous les ans, l’investisseur en compte-titres devra donc payer 30% d’impôt sur le montant de sa plus-value. Dès lors, il ne pourra capitaliser que sur 70% du rendement de son épargne.
D’un autre côté, l’épargnant en assurance vie n’aura pas à payer ces 30% d’impôts sur la plus-value annuel, mais devra payer x% de frais de gestion calculés annuellement sur le montant du capital épargné (et non sur les seuls plus-values comme c’est le cas pour le compte-titres).
 
 

Est il préférable de payer 30% d’impôt sur la plus value ou X% de frais de gestion sur le capital ? 

De manière simple, un rendement moyen de 5% rapportera :

  • 3.50% net d’impôt pour l’épargnant dans un compte-titres (5% – 30% d’impôt sur ces 5% de rendement = 3.50%)
  • 4% avant prélèvements sociaux, payés en cas de rachat ou décès, pour l’épargnant dans un contrat d’assurance vie. Retarder le paiement des prélèvements sociaux n’évite pas le paiement. L’épargnant devra toujours payer les prélèvements sociaux, il aura cependant la liberté de capitaliser sur les sommes non décaissée. Par exemple, payer 17.20% dans 10 ans, revient à décaisser 10.56% actuellement, car 10.56% * (1+5%)^10 = 17.20%. C’est alors que l’on peut estimer le taux de rendement net de prélèvement sociaux pour un épargnant qui se projette à 10 ans bénéficiera d’un rendement net de 3.57%. 

 
 
Mais attention, le rendement moyen futur de l’épargne est là une donnée fondamentale. Je vous propose ces mêmes calculs pour un rendement moyen de 3%. Un rendement moyen de 3% rapportera :

  • 2.10% net d’impôt pour l’épargnant dans un compte-titres (3% – 30% d’impôt sur ces 3% de rendement = 2.10%) ;
  • 2% avant prélèvements sociaux, payés en cas de rachat ou décès, pour l’épargnant dans un contrat d’assurance vie. Retarder le paiement des prélèvements sociaux n’évite pas le paiement. L’épargnant devra toujours payer les prélèvements sociaux, il aura cependant la liberté de capitaliser sur les sommes non décaissée. Par exemple, payer 17.20% dans 10 ans, revient à décaisser 10.56% actuellement, car 14.99% * (1+3%)^10 = 17.20%. C’est alors que l’on peut estimer le taux de rendement net de prélèvement sociaux pour un épargnant qui se projette à 10 ans bénéficiera d’un rendement net de 1.83%. 

 
 
Bref, vous le constaterez, l’intérêt de l’assurance vie n’est à ce niveau pas incroyable ! L’assurance vie permettra toutefois d’économiser 20% de droit de succession jusqu’à 152500€ par bénéficiaire. Cette perspective d’économiser 20% sur les droits de succession devient alors le seul argument qui justifie l’épargne en assurance vie ! (faut il encore que la succession soit génératrice de droit de succession …). 
De surcroît au delà de 152500€ par bénéficiaire, l’assurance vie avant 70 ans, ne présentera pas toujours un intérêt fiscal puisque les droits forfaitaires de 20% devront être payés.
Cette économie de droit de succession devra néanmoins être pondérée de l’économie fiscale dont bénéficiera l’épargnant en compte-titres. L’épargnant en compte-titres n’aura pas de prélèvement forfaitaire unique à payer sur la plus-value constatée à l’occasion de son décès. Dans une situation extrême, l’épargnant qui place son argent des un fonds X pendant 10 ans et qui ne fait ni rachat, ni arbitrage ne payera pas les 30% de prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur la plus-value.
N’est ce pas une manière de pondérer l’avantage « droit de succession » de l’assurance vie ?
 
 

Alors : Assurance vie ou compte-titres ?

Je crois qu’il est possible de conclure avec ces quelques points :
 

  • Le PEA est incontournable ! (Nous ne l’avons pas évoqué dans l’article, mais c’est une évidence ! Le PEA est plus que jamais un excellent produit pour investir à long terme sur les marchés action zone euros) ;

 

  • Le compte-titres est une excellente option qui permettra de combiner liberté, frais réduits et fiscalité acceptable pour l’épargne diversifiés hors action de la zone euros ;

 

  • Le contrat d’assurance vie peut retrouver un peu d’attrait juste avant 70 ans pour bénéficier des avantages fiscaux « droit de succession » dans la limite de 152 500€ par bénéficiaire même si l’absence de PFU sur les plus values lors du décès de l’épargnant en compte-titres limite cet intérêt ;

 

  • L’assurance vie est incontournable pour l’épargnant en fonds euros ou euro-croissance ! C’est à dire pour le cœur de compétence des compagnies d’assurance vie ; 

 

  • L’investissement en ETF (sans frais d’entrée dans un compte titre) est une hérésie en assurance vie, notamment pour l’investisseur de long terme en investissement périodique

 
 

Simulateur : Assurance vie ou Compte-titres, comment choisir ?

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