La mise en œuvre du prélèvement forfaitaire unique (PFU), flat tax à 30%, devrait profondément modifier les habitudes des épargnants. Commençons notre réflexion collective par la question de l’opportunité de continuer à investir dans un contrat d’assurance vie en unité de compte alors que le compte-titres, à la fiscalité plus faible pourrait être une solution à la fois plus liquide et plus rentable.

C’est un début de réflexion que nous vous avons proposé au lendemain de l’élection présidentielle et qui se précise au fur et à mesure de l’annonce autour du projet de loi de finance pour 2018 (cf »Le retour du compte titre Vs Assurance vie grâce à une fiscalité plus douce à partir de  2018 ?« ).

A partir de 2018, grâce à l’application du prélèvement forfaitaire unique (PFU), le compte-titres bénéficiera d’une imposition au taux forfaitaire unique de 30% quelque soit la durée de détention. Nous sommes alors très loin du taux d’imposition 2017 qui peut atteindre entre 45% et 60% pour les plus-values générées sur des placements de court terme.

Notons au passage, que pour les contribuable imposables dans la tranche marginale de 0% ou 14%… la fiscalité actuelle sur un compte-titres n’est raisonnablement pas confiscatoire en 2017 … et elle ne le sera pas plus, ni moins en 2018. Le PFU induit un raisonnement nouveau pour les tranche marginale supérieur (30%, 41% ou 45%) mais ne change pas pour les autres (0%; 14%) – cf »Plus-value de Cession d’entreprise ou d’actions en 2018, vers une augmentation de l’impôt ? »

 

Taux d’imposition 2018 des plus values d’d’OPCVM, d’actions ou d’entreprises.

Tranche Marginale d’Imposition 0% 14% 30% 41% 45%

Taux d’imposition 2017 option « Impôt sur le revenu » pour les titres et actions détenus AVANT le 01/01/2018

Moins de 2 ans de détention (abattement 0%) 17,20% 30,25% 45,16% 55,41% 59,14%
Entre 2 ans et 8 ans de détention (50% abattement 17,20% 23,25% 30,16% 34,91% 36,64%
Plus de 8 ans de détention (65% d’abattement) 17,20% 21,15% 25,66% 28,76% 29,89%
Créateur d’entreprise, départ en retraite du dirigeant (85% abattement) 17,20% 18,35% 19,66% 20,56% 20,89%

Taux d’imposition au PFU (avec option à l’impôt sur le revenu pour les contribuables non imposables pour les titres détenus depuis le 01/01/2018)

2018 : Taux d’impôt après réforme PFU et suppression abattement pour durée de détention 17.20% 30,00% 30,00% 30,00% 30,00%

 

 

Simulation  : Comment choisir en assurance vie et compte titre ?

L’épargnant qui n’aurait aucune réflexion fiscale sera tenté de préférer le compte à l’assurance vie du fait de l’absence de frais de gestion pour les OPCVM placée dans un compte-titres.

En effet, l’assurance vie se caractérise par une accumulation de frais de gestion : Les frais de gestion du contrat d’assurance vie (-+ 1% du capital par année) s’ajoute aux frais de gestion de l’OPCVM (qui sont les mêmes dans un compte-titres ou dans un contrat d’assurance vie).

 



Caractéristiques du compte-titres : 

Frais d’entrée de l’OPCVM : x%

Frais de gestion : idem assurance vie

Fiscalité = 30% sur les plus values à payer lors d’un arbitrage. En l’absence de vente de l’OPCVM, et notamment lors du décès, il n’y aura aucune imposition. Les moins values peuvent être compensées avec les plus values.

Fiscalité droit de succession : Droit commun.

 

 

Caractéristiques du contrat d’assurance vie : 

Frais d’entrée sur OPCVM : 0% ;

Frais d’entrée sur l’assurance vie : Y%

Frais de gestion annuel : Z% (régulièrement proche de 1% par année).

Fiscalité = 17.20% de prélèvements sociaux à payer dans tous les cas (décès ou rachat) sur le montant total de la plus-value + Taxation sur le montant des plus-values en cas de rachat.

Fiscalité droit de succession : 0% jusqu’à 152500€ par bénéficiaire, puis droit commun.

 

 

Comparaison Compte-titres VS Assurance vie

Considérant les éléments de comparaison ci dessus, il devient simple de comparer assurance vie Vs compte-titres. Pour simplifier le raisonnement, nous considérons que l’épargnant en compte-titres réalise une opération annuelle d’achat revente qui l’obligeront à payer l’impôt sur la plus value tous les ans. 

Tous les ans, l’investisseur en compte-titres devra donc payer 30% d’impôt sur le montant de sa plus-value. Dès lors, il ne pourra capitaliser que sur 70% du rendement de son épargne.

D’un autre côté, l’épargnant en assurance vie n’aura pas à payer ces 30% d’impôts sur la plus-value annuel, mais devra payer x% de frais de gestion calculés annuellement sur le montant du capital épargné (et non sur les seuls plus-values comme c’est le cas pour le compte-titres).

 

 

Est il préférable de payer 30% d’impôt sur la plus value ou X% de frais de gestion sur le capital ? 

De manière simple, un rendement moyen de 5% rapportera :

  • 3.50% net d’impôt pour l’épargnant dans un compte-titres (5% – 30% d’impôt sur ces 5% de rendement = 3.50%)
  • 4% avant prélèvements sociaux, payés en cas de rachat ou décès, pour l’épargnant dans un contrat d’assurance vie. Retarder le paiement des prélèvements sociaux n’évite pas le paiement. L’épargnant devra toujours payer les prélèvements sociaux, il aura cependant la liberté de capitaliser sur les sommes non décaissée. Par exemple, payer 17.20% dans 10 ans, revient à décaisser 10.56% actuellement, car 10.56% * (1+5%)^10 = 17.20%. C’est alors que l’on peut estimer le taux de rendement net de prélèvement sociaux pour un épargnant qui se projette à 10 ans bénéficiera d’un rendement net de 3.57%. 

 

 

Mais attention, le rendement moyen futur de l’épargne est là une donnée fondamentale. Je vous propose ces mêmes calculs pour un rendement moyen de 3%. Un rendement moyen de 3% rapportera :

  • 2.10% net d’impôt pour l’épargnant dans un compte-titres (3% – 30% d’impôt sur ces 3% de rendement = 2.10%) ;
  • 2% avant prélèvements sociaux, payés en cas de rachat ou décès, pour l’épargnant dans un contrat d’assurance vie. Retarder le paiement des prélèvements sociaux n’évite pas le paiement. L’épargnant devra toujours payer les prélèvements sociaux, il aura cependant la liberté de capitaliser sur les sommes non décaissée. Par exemple, payer 17.20% dans 10 ans, revient à décaisser 10.56% actuellement, car 14.99% * (1+3%)^10 = 17.20%. C’est alors que l’on peut estimer le taux de rendement net de prélèvement sociaux pour un épargnant qui se projette à 10 ans bénéficiera d’un rendement net de 1.83%. 

 

 

Bref, vous le constaterez, l’intérêt de l’assurance vie n’est à ce niveau pas incroyable ! L’assurance vie permettra toutefois d’économiser 20% de droit de succession jusqu’à 152500€ par bénéficiaire. Cette perspective d’économiser 20% sur les droits de succession devient alors le seul argument qui justifie l’épargne en assurance vie ! (faut il encore que la succession soit génératrice de droit de succession …). 

De surcroît au delà de 152500€ par bénéficiaire, l’assurance vie avant 70 ans, ne présentera pas toujours un intérêt fiscal puisque les droits forfaitaires de 20% devront être payés.

Cette économie de droit de succession devra néanmoins être pondérée de l’économie fiscale dont bénéficiera l’épargnant en compte-titres. L’épargnant en compte-titres n’aura pas de prélèvement forfaitaire unique à payer sur la plus-value constatée à l’occasion de son décès. Dans une situation extrême, l’épargnant qui place son argent des un fonds X pendant 10 ans et qui ne fait ni rachat, ni arbitrage ne payera pas les 30% de prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur la plus-value.

N’est ce pas une manière de pondérer l’avantage « droit de succession » de l’assurance vie ?

 

 

Alors : Assurance vie ou compte-titres ?

Je crois qu’il est possible de conclure avec ces quelques points :

 

  • Le PEA est incontournable ! (Nous ne l’avons pas évoqué dans l’article, mais c’est une évidence ! Le PEA est plus que jamais un excellent produit pour investir à long terme sur les marchés action zone euros) ;

 

  • Le compte-titres est une excellente option qui permettra de combiner liberté, frais réduits et fiscalité acceptable pour l’épargne diversifiés hors action de la zone euros ;

 

  • Le contrat d’assurance vie peut retrouver un peu d’attrait juste avant 70 ans pour bénéficier des avantages fiscaux « droit de succession » dans la limite de 152 500€ par bénéficiaire même si l’absence de PFU sur les plus values lors du décès de l’épargnant en compte-titres limite cet intérêt ;

 

  • L’assurance vie est incontournable pour l’épargnant en fonds euros ou euro-croissance ! C’est à dire pour le cœur de compétence des compagnies d’assurance vie ; 

 

  • L’investissement en ETF (sans frais d’entrée dans un compte titre) est une hérésie en assurance vie, notamment pour l’investisseur de long terme en investissement périodique

 

 

Simulateur : Assurance vie ou Compte-titres, comment choisir ?

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47 Comments

  1. Bonjour Guillaume,
    Ne manquerait-il pas une ligne « Fiscalité de l’assurance vie » ?

  2. C’est quoi une érisie ?

  3. OlivierSpb says:

    Clairement l’AV n’est intéressante que pour les sommes exonérés de droit de succession.
    Pour la partie imposable, qui devrait être soumis à la flat tax de 30%, mieux vaut le compte titres avec la non-imposition des plus-values latentes en cas de décès.
    Le compte titres est beaucoup plus souple, on peut y mettre des titres en direct, des OPCVM de n’importe quel gestionnaire ou qu’il soit situé, bref tout ce qui a un code ISIN.
    Certaine banques en ligne prennent des frais de courtages réduits et pas de droits de garde.

  4. Le compte titre offre un panel d’investissement bien plus large que l’assurance-vie.
    Je dirais que le compte titre est bien adapté pour développer un capital alors que l’assurance vie est une bonne solution pour gérer son patrimoine pour des questions familiales et civiles.

  5. flat tax : Guillaume, que sait on sur l’application ou non de cette flat tax sur les versements effectués avant le 27/9/17 ? sont ils concernés ?
    merci

  6. OlivierSPb says:

    Souvent la date d’effet est le jour de l’approbation du projet de loi en conseil des ministres, donc en fait quand l’information a été officielle. Et ce pour éviter des effets d’aubaine.
    Donc je pense qu’espérer que la date d’effet sera le 27/09 est optimiste.
    Mais on ne peut pas exclure une rétroactivité au 01/01.
    Cela correspondrait bien à l’esprit du gouvernement qui veut taxer l’immobilier mais aussi ne montre pas une sympathie énorme pour l’AV.

  7. Bonjour Guillaume,
    Très bon article comme d’habitude…
    Juste une question pour l’assurance vie et l’avantage pour une célibataire d’effectuer au bout de 8 ans des rachats partiels dans la limite de 4600 Euro par an..
    Cela me parait toujours être fort intéressant par rapport au compte titre??
    Merci pour votre réponse.

    • Guillaume,
      Comme tu n’as pas répondu à mon 1er commentaire, je profite de celui-ci pour renouveler ma remarque:
      Il manque la ligne « Fiscalité de l’assurance vie » dans ton simulateur puisque le capital du CTO est immédiatement disponible après flat tax à 30%… Ce qui n’est pas le cas de l’AV.

    • Non, car dans mes simulations, je ne tiens pas compte de la fiscalité de l’assurance vie… Cela signifie que les calculs sont faux (en faveur de l’assurance vie) et que cet ajout ajouterai une charge supplémentaire à l’assurance vie et réduirait encore l’intérêt !

      Comme le dit très bien Patrick, « le capital du CTO est immédiatement disponible après flat tax à 30%… Ce qui n’est pas le cas de l’AV. »

  8. J’ai fait la simulation … pour voir ce que cela donne avec « mon » style de gestion. Une « bonne » assurance vie avec des frais de seulement 0,6% de frais … et bien sûr des ETF.
    L’AV est plus performante qu’un CTO qui fait des aller et retours chaque année si l’actif fait plus de 6% par an.
    Mais avec une stratégie Lazy (celle que je recommande 😉 ) avec un ETF capitalisant, il faut que l’actif fasse plus de 16% pour que l’AV soit intéressante.
    Et encore j’ai pris une AV de +8ans avec les anciens taux.

    Donc le CTO gagne largement.
    Le problème c’est l’instabilité fiscale du CTO (qui est tout de même plus grande que celle du CTO).

    • Pour les ETF c’est encore plus pregnant. En effet, l’un des freins du compte-titre pour une gestion active en OPCVM ce sont les frais d’entrée à payer à chaque investissement dans un nouvel OPCVM. En ETF, ce frein est supprimé !

      • Oui pas de frais d’entrée, pas de frais de gestion et imposition in fine (capitalisation de l’énonomie d’impôt).
        Ca permet d’avoir un large choix d’ETF.
        Les plus audacieux pourraient même choisir des ETF cotés aux Etats-Unis (pour ceux investissant aux US en tout cas), ce qui permet d’optmiser l’imposition à la source …

        • L’imposition à la source ? Mais cela n’empêchera pas une imposition en France puis un remboursement de l’impôt payé aux US

          • Si vous prenez un ETF ou un fonds UCITS, le fonds va délivrer une performance avec des dividendes net, c’est à dire amputés de l’impôt à la source. Cette imposition à la source n’est pas récupérable. Vous payez vos 30% derrière.

            Si prenez un ETF coté aux US, vos recevez de l’ETF des dividendes bruts, qui sont diminués à la sortie de l’ETF (et non à l’intérieur) de la l’impôt à la source … qui à cet endroit est récupérable …

  9. Je cite : « L’investissement en ETF (sans frais d’entrée dans un compte titre) est une hérésie en assurance vie, notamment pour l’investisseur de long terme en investissement périodique »

    Pourquoi? A cause des frais de l’assurance vie? Y a t il d’autres raisons?

    Y a t il un article qui approfondit ce sujet?

    Merci

  10. Comme Arnaud je ne comprends pas tout à fait cette phrase. Plus généralement cet article me fait me poser bcp de question du coup! Ayant une AV sans frais sur versement et avec 0.50% de frais annuel, offrant plus de 500 supports, je trouvais cela très flexible comme gestion. Etant plutôt investisseur long terme avec investissement périodiques (+ arbitrages 1-2 fois par an max), est-il plus intéressant pour moi de faire un rachat partiel sur mon AV qui a plus de 8 ans et placer sur PEA et/ou Compte titres (avec fais de courtage de 0.60%)? Merci en tout cas pour cette intéressant éclairage!

  11. La réforme du PFU pour le compte titre désavantage les TMI à 14%.
    Je m’explique:
    Après 2 ans les TMI à14% pouvaient bénéficier d’une fiscalité à14/2 +15,5% soit 22,5% en optant pour l’IR.
    Avec la suppression pour durée d’abattement à partir du 1er janvier 2018,et la hausse de la csg la taxation va passer à 30%.

    Autre élément dont on parle peu c’est de prendre en compte le RFR (qui peut être très important pour les TMI à 14% avec des exonérations prochaines comme la taxe d’habitation) et à un degré moindre la csg déductible .
    En optant pour l’IR après 8 ans de détention, l’assurance vie permet de sortir 9200 euros de plus value, récupérer 6,8% csg déductible et ne pas augmenter son RFR sans imposition seulement PS.
    Le compte titre au PFU, pas de csg déductible, RFR augmenté des plus values correspondantes et une imposition moins favorable qu’avant pour les TMI à 14%

    Il me semble donc que l’assurance vie reste encore le meilleur moyen pour celui qui désire des revenus complémentaires après 8 ans.

  12. donc finalement si on synthétise le compte titre sert juste à acheter des actions hors zone euros ?

  13. Comparaison très intéressante
    Tenez-moi au courant svp des suites données après vote de la LF

  14. Bonjour à tous,

    Si je ne m’abuse, je peux acheter et vendre des unités de compte au sein d’un contrat d’assurance-vie sans être imposé sur les plus-values réalisées (si je ne procède à aucun retrait). En revanche, ces mêmes plus-values réalisées au sein d’un compte titres seraient taxées, non ?

    AS

    • OlivierSPb says:

      Les vertus pédagogiques de ce blog sont merveilleuses!
      Il y en a un au moins qui suit et a tout compris!
      AS: La réponse est OUIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII ! 😉
      Ps: Les PV ne sont pas taxées dans un PEA.

      • Point très intéressant, le fiscalité applicable au PEA ou au compte-titres lors du décès du titulaire
        Ma compréhension
        – Hors cas de décès, un PEA de plus de 5 ans est soumis aux PS sur les PV quand il est clos.
        – En cas de décès, un PEA est clos, et les titres transférés sur un compte-titres, qui fait partie de la succession.
        Je comprends que les PS s’appliquent aux PV du PEA.
        En cas de vente ultérieure par les héritiers, la valeur d’acquisition des titres sera donc leur valeur au jour du
        décès.
        Correct ?
        Est-il possible d’ajouter une fraction des droits de succession à la valeur au jour du décès, en tant que frais
        d’acquisition?
        – Hors cas de décès, un rachat partiel ou total sur un compte-titres est soumis au PFU sur les PV
        – En cas de décès, le compte-titres n’est pas clos, et fait partie de la succession.
        Comme il n’y a pas de vente de titres, pas de PFU applicable aux PV. Correct ?
        Quelle valeur d’acquisition sera utilisée en cas de vente ultérieure par les héritiers ?
        1) la valeur du titre à l’achat (à son entrée sur le compte) ?
        2) ou la valeur au moment du décès, éventuellement majorée d’une fraction des droits de succession?
        Bien cordialement

  15. Selon moi, L’AV (ou son petit frère le contrat de capitalisation) offre des avantages que vous n’avez pas signalés :

    1) la possibilité d’arbitrer entre supports et de capitaliser sans fiscalité. Ainsi, en 2016-2017 j’étais très investi en supports actions (US, Europe, asiatiques et émergents); fin 2017-janvier 2018, apres de belles PV, j’ai commencé à ‘securiser’une partie de mes gains en arbitrant vers des supports moins volatils (fonds patrimoniaux, flexibles prudents et euro). Dans le cadre d’un CTO, j’aurais dû immediatement payer 30% de PFU sur les PV, alors que dans le cadre de l’AV je peux continuer à capitaliser la totalité des gains.Sur le long terme, l’effet du différé de l’imposition (comme pour le PEA) n’est pas du tout négligeable.
    2) le mode de calcul des PV en cas de retrait partiel et les abattements au delà de 8 ans sont très favorables, notamment dans le cadre d’une stratégie de ‘semi-rentier’. Ainsi, dans l’hypothèse où j’utilise un contrat d’AV de plus de 8 ans pour maintenir mes revenus dans le cadre d’un passage volontaire à temps partiel , que je suis marié et que mon contrat affiche 50% de PV, je peux retirer jusqu’à 27600 € par an (3 fois l’abattement de 9200 €) en ne payant que les PS de 17.2% sur les 9600 € d’intérêts: fiscalité totalement imbattable !

    Il demeure exact que les frais de gestion des UC restent le point faible de l’AV, alors que le ‘zéro droits de garde’ se généralise dans le CTO chez les courtiers en ligne. Cela dit, on trouve maintenant très facilement des assureurs qui proposent en ligne d’excellents contrats et ne prélèvent que 0.5 à 0.6% de frais par an. Il est également tout à fait exact qu’avec le PFU à 30%, le CTO à retrouvé beaucoup d’attrait, notamment pour les foncières (SIIC) qui du coup se posent en alternative intéressante aux SCPI et OPCI beaucoup plus imposées et chargées en frais (à condition d’accepter la cotation quotidienne et une certaine volatilité, qui permet par ailleurs de faire de très bonnes affaires).

    Maintenant, le PFU sera-t’il maintenu au-dela du prochain quinquennat…?

  16. OlivierSPb says:

    Pour un investissement conséquent, en général il n’y a pas de droits d’entrées dans le contrat d’AV ou le bon de capi.
    Cela dit dans un contrat d’AV il y a souvent des frais d’arbitrages assez conséquents qui peuvent vite chiffrer si on a une réallocation des actifs dynamique.
    En fait, le CT est très intéressant pour un investisseur actif qui gère lui-même s’il est ouvert dans un établissement low-cost type Boursorama.
    En fait il n’y a pas de « one size-fit all » et tout dépend des montants et des objectifs de gestion.
    Par contre je suis comme certains, je ne vois pas d’hérésie dans l’investissement en ETF dans un contrat d’AV, un ETF n’étant qu’un OPCVM coté (Donc sans droit d’E/S) avec le plus souvent des frais de gestion au ras du plancher. Donc en règle générale j’aurais tendance à privilégier les ETF par rapport aux OPCVM classiques qui battent rarement le benchmark et exceptionnellement durablement.

  17. Si je reprends le simulateur de Guillaume, avec un rendement de 4,30 %, le capital au terme de la simulation est quasi identique entre l’AV et compte titres. Avec un rendement supérieur, c’est l’AV qui prend l’avantage et réciproquement avec un rendement < à 4.30% c'est le compte titres qui est plus intéressant.
    Dans les cas les plus courants où l'AV est répartie en 50/70 % en fonds Euros et 50/30 % en UC avec des rendements moyens < 4.30% , le compte titres, sauf forte correction ou krack, sort gagnant .
    Par ailleurs, souscrire un contrat AV par internet soigneusement sélectionné, c'est zéro droits d'entrée et de sortie, aucun frais de dossier et d'arbitrage et des frais de gestion minimaux. Exemple :
    https://www.monfinancier.com/assurance-vie/retraite-vie

  18. Bonjour,
    Il me semble que l’on a ‘oublié’ un des avantages successoraux de l’AV, pourtant détaillé longuement sur ce blog.
    Au premier décès d’un des conjoints d’un couple, si le contrat du conjoint survivant (non-dénoué) aété alimneté par des fonds de l dénouéavnon-dénoué au le En cas de contrat A’

    • Bonjour,
      Je reprends….
      Il me semble que l’on a ‘oublié’ un des avantages successoraux de l’AV, pourtant détaillé longuement sur ce blog.
      Au premier décès d’un des conjoints d’un couple (conjoint X), si le contrat du conjoint survivant Y (non-dénoué) a été alimenté par des fonds de la communauté,
      la moitié de la valeur de ce contrat fait partie de la succession de X (point de vue civil) mais est exonérée de droits de succession (point de vue fiscal).
      La fameuse réponse ministérielle Ciot….
      Pas de limite de somme ni de contrainte sur l’âge au moment des versements….
      Avec une convention de quasi-usufruit, le conjoint survivant Y devient quasi-usufruitier de la 1/2 valeur de son contrat,
      et une créance de restitution, égale à cette 1/2 valeur, est créée.
      Cette créance viendra en déduction de la base soumise aux droits de succession, lors du décès du conjoint Y (2ème décès).
      Et bien sur à ce 2ème décès, le contrat du conjoint Y est dénoué, et les abattements de l’AV s’appliquent.

  19. Si l’on parle de supports, il existe une vie au delà des OPCVM et ETF : les titres purs.

    on peut donc dans de rares contrats d’ASSVIE détenir une bonne partie du CAC et SBF, avec certes une fluidité de cession/achats moindre, mais si c’est pour du buy and hold….

    Enfin, en cela est spécifique à l’ASSVIE, on peut demander une avance, le lombard sur le CTO etant plus rare en France, bien que pratiqué par certains… (pas de pub)

    Compte tenu de tous les judicieux avis exprimés, il faut envisager la détention ds toute sa globalité (la fiscalité étant une composante importante), donc dans une optique de putative stratégie familiale ou patrimoniale….

    • Oui, une détention en directe, à très long terme, via nominatif pur pour réduire les frais ! Voilà une excellente idée pour tirer avantage du compte titre, sans les inconvénients. En effet, dans cette stratégie « de bon père de famille » qui consiste simplement à investir dans des entreprises, sans perspective de revente, en réinvestissant simplement les dividendes tous les ans, pas de plus-value taxées, car pas de vente…

      • OlivierSPb says:

        Le nominatif pur risque de compliquer les choses en cas de succession…
        Un bon compte low cost sans DDG ne vous coutera pas bien cher et même si vous avez une stratégie long terme, cela n’empêche pas quelques arbitrages ou la possibilité de ventes si vous avez une opportunité à saisir ou le réinvestissement des coupons.
        Le système du nominatif pur me semble bien lourd et bien rigide…

        • Désolé les amis, vous m’avez mal lu !

          – je n’évoque pas le nominatif pur, au demeurant avec avantages et inconvénients

          – mais je reste au coeur du sujet de cet article, les titres vifs dans un contrat d’ASSVIE !!

          • OlivierSPb says:

            Je répondais à GF. Suivez un peu Sven! Il y a des indentations! 😉

            • et moi je répondais initialement à Guillaume (en englobant les intervenants), mais Mandrilla est parfois bizarre pour l’emplacement et le suivi des réponses….

  20. Nicolas C says:

    Le fait que les contrats d’AV soient hors de portée d’éventuels créanciers rajoute encore un point pour l’AV.

  21. un plan d’assurance vie contracté par ma Mère'( 95 ans) en 1994, arrive à échéance. Que me conseillez vous de faire actuellement ?
    Merci de votre réponse

  22. Michel 2 says:

    Qu’entendez-vous par « arrive à échéance » ?

    En principe un contrat reconduit par tacite reconduction perdure jusqu’au dénouement qui est le décès de l’assuré, sauf si:

    [ Si le contrat est à durée définie et qu’aucune clause ne prévoit la possibilité de le reconduire tacitement d’année en année, à son terme, il est mis fin au contrat et le capital est versé à l’assuré. S’il souhaite réinvestir son capital, il devra ouvrir un nouveau contrat d’assurance vie, ce qui aurait pour conséquence de faire repartir le délai de huit ans pour bénéficier d’une fiscalité intéressante et engendrera des frais d’entrée et de dossier supplémentaires.

    Quelque soit la durée du contrat, le souscripteur peut effectuer des rachats partiels ou un rachat total de son contrat, ou demander une avance, ce qui lui permettra de bénéficier de son épargne, tout en laissant une partie de son capital fructifier.]

  23. Cohuet Cl says:

    Effectivement, le contrat est défini jusqu’à janvier 2019. A 95 ans, il me semble inintéressant de réinvestir le capital.
    Si elle fait un retrait partiel, vous parlez de rachat, ce qui voudrait dire qu’elle va avoir des frais ?
    et si elle laisse la situation telle quelle, sans rachat,ou sans reconduction, que devient ce capital ?

    Merci pour votre aide;

    • Michel 2 says:

      Pour les frais c’est un peu compliqué, notamment suivant les périodes de versement:

      https://www.cbanque.com/assurance-vie/fiscalite-rachat.php
      Vous pouvez demandez un calcul préalable à votre banque ou assureur.

      Que devient le capital ? Ça dépend:
      Au terme prévu par le contrat, l’assureur doit vous verser l’épargne constituée, selon les modalités fixées par le contrat, c’est-à-dire soit sous la forme d’un capital, soit sous la forme d’une rente.
      À compter de cette date, l’assureur dispose d’un délai de 15 jours pour demander au bénéficiaire des fonds l’ensemble des pièces nécessaires au règlement.
      Ce versement doit intervenir dans le délai d’un mois à compter de la réception par l’assureur de l’intégralité des pièces nécessaires au paiement. Au-delà de ce délai, les sommes non versées produisent de plein droit des intérêts au double du taux légal durant 2 mois puis, à l’expiration de ce délai de deux mois, au triple du taux légal.

      Il est souvent possible de prolonger la durée d’un contrat d’assurance vie. Vérifiez dans les conditions générales du contrat. N’hésitez pas à consulter également le professionnel qui vous a proposé cette solution d’assurance afin de vous assurer qu’une éventuelle prolongation correspond à vos besoins ainsi qu’à votre situation personnelle et patrimoniale.

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