Cette réflexion fondamentale prend un nouveau virage avec la loi TEPA d’août 2007. En effet, depuis cette date, du fait des abattements offerts, nombre de successions se trouvent sans fiscalité.

Dès lors que les droits de succession ne sont plus un problème, ne faut il pas réfléchir différemment pour optimiser la gestion des successions.

Dans l’hypothèse suivante, vous comprendrez aisément la pertinence de ma réflexion.

EX : Monsieur X et Madame Z, ont 82 ans, et sont mariés sous le régime de la communauté légale.

Leur patrimoine est décomposé comme suit :
– Résidence principale : 200000€
– Contrat d’assurance vie souscrit après 70 ans par MME avec des fonds de la communauté : 150 000€ (montant de la prime)

Au décès de Monsieur, la succession s’ouvre au profit de MME, conjoint survivant, et de leur fils unique XZ. Les héritiers optent pour 100% usufruit au nom de l’épouse.

La masse successorale taxable pour l’enfant nu propriétaire :
– 1/2 de la communauté : 100 000€
– Valeur de la Nue propriété taxable pour le fils : 0.80*100000€ = 80 000€

– Abattement disponible pour le fils : 150 000 € (environ)

==> Il n’y a pas de droit de succession. Cependant, au second décès, le fils sera imposable pour l’autre moitié de la communauté (100 000€) + prime versée sur AV après abattement de 30500€ (119 500€)

Soit 219 500€ pour un abattement de 150 000€. Les DMTG sont de 10 000€ environs.

Dans ce cas précis, le bon conseil aurait permis d’exonérer la succession. En effet, le contrat d’assurance vie étant souscrit avec des fonds de communauté, il aurait pu intégrer la communauté lors du premier décès.

La masse successorale serait donc, dans cette hypothèse, de 155 000€ soit juste au niveau de l’abattement.

Il faut donc casser le contrat d’assurance pour 1/2 de sa valeur et le considérer comme actif de la succession.

Au second décès, la masse taxable est de 100 000€ + 1/2* 150 000-30500 : 144 500€. Il n’y aura donc pas de droits de succession.

Cette simple réflexion permet d’exonérer 10 000€ environ de droits de succession.

Parfois et même toujours, l’optimisation patrimoniale ne tient pas à la souscription de tel ou tel produit de pseudo défiscalisation, ou autres arnaques markéting. L’utilisation de nos codes civil et général des impôts permet, à coup sûr, de limiter la fiscalité.

LBDP

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2 Comments

  1. RAIMBAULT says:

    Bonjour,

    sur un contrat dassurance vie, pour eviter l application de laloi bacquet doit on mettre les enfants seuls en bénéficiaires.

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