Alors que les élections présidentielles approchent et qu’ Emmanuel MACRON, ex-rapporteur de la commission ATTALI, prépare son programme, il peut être interessant de se plonger à nouveau dans les principales propositions du rapport ATTALI au titre évocateur « Rapport de la Commission pour la libération de la croissance française« .
Les points communs avec les premiers propos d’Emmanuel MACRON pourrait nous laisser penser que certaines des propositions du rapport ATTALI pourraient se retrouver dans son programme. Avant d’être définitivement fixé à la fin Février 2017 sur le programme d’Emmanuel MACRON, regardons ensemble quelques une des propositions avancées dans le rapport ATTALI.
 

Les propositions du rapport ATTALI concernant le logement et l’immobilier.

Proposition 1 : Construire d’ici 2012 dix Ecopolis, villes ou quartiers d’au moins 50 000 habitants intégrant technologies vertes et technologies de communication.

Construire constitue en soi un geste architectural et politique. C’est laisser une trace forte dans le pays, lui montrer l’image qu’il peut donner de lui-même. Le moment est venu pour la France de construire des villes ou quartiers d’un genre nouveau, véritables laboratoires de la modernité urbaine, avec un souci permanent d’équilibre financier, écologique, technologique et social.
Les Ecopolis seront des villes d’au moins 50 000 habitants intégrant une haute qualité environnementale et les toutes nouvelles technologies de communication.
Elles serviront notamment à faire progresser massivement l’urbanisme général, au service d’objectifs de croissance durable tels que des infrastructures haut débit, des transports technologiquement à la pointe et des constructions « durables ».
Ces « espaces urbains durables » devront intégrer emploi, logement, cadre de vie et mixité sociale, et mettre en œuvre des ressources énergétiques renouvelables : éoliennes, panneaux solaires. Ils joueront ainsi le rôle de laboratoires de la réduction de la consommation d’eau, du tri des déchets, du développement de la biodiversité, de la réduction de la consommation d’air conditionné, de l’aménagement de plans d’eau, de la création d’espaces verts (équivalant à 20 % de la surface de la ville), de l’accès très large gratuit aux nouvelles technologies de l’information. Enfin, elles devront encourager la mixité sociale.
 

Encourager la mobilité géographique

La mobilité géographique est essentielle à la fluidité des parcours professionnels et personnels.
Il faut donc à la fois construire plus de logements et rendre plus facile le changement de résidence.
Les relations entre bailleurs et locataires doivent être refondées.
Les possibilités d’échange de logements sociaux doivent être élargies. L’accession à la propriété, qui n’est pas incompatible avec la mobilité géographique des personnes, comme en atteste l’exemple des États-Unis, doit être encouragée.
Par ailleurs, le logement représente le quart des dépenses des ménages : à cet égard, toute mesure visant à en réduire le coût aura des effets considérables sur le pouvoir d’achat et la croissance.
 

Concrètement les propositions du rapport ATTALI sur le logement et l’immobilier sont les suivantes :

Autoriser l’État à se réapproprier le foncier disponible dans les communes ne respectant pas les exigences de la construction de logements sociaux prévus par la loi SRU (loi relative à la Solidarité et au renouvellement urbain).

Accroître la hauteur autorisée des immeubles, tout en s’efforçant de préserver des espaces non construits, en particulier des espaces verts ;

Permettre aux promoteurs de réaliser directement les aménagements publics et les aménagements collectifs auxquels ils contribuent financièrement. ;

Donner aux préfets le pouvoir de relever d’autorité le Coefficient d’occupation des sols (COS) s’il est manifestement « malthusien ».

Permettre une différenciation du COS selon le type de locaux : logements, bureaux, commerces, etc.

Assouplir les règles de changement d’affectation des locaux, de façon à faciliter la transformation de bureaux et commerces en logements ;

Distinguer complètement le système de financement de l’aide à la construction de celui des aides aux locataires, afin de permettre une analyse objective des coûts des projets et des besoins des populations concernées ;

Diminuer les droits de mutation et les frais annexes à l’acquisition d’un logement ;

Supprimer totalement les Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) liés à l’achat ou la vente d’un bien immobilier jusqu’à une valeur de 500 000 euros. Au-delà, les droits deviendrait progressifs ;

Réduire les frais d’agence en introduisant davantage de concurrence et en adaptant la réglementation correspondante ;

Raccourcir les délais légaux encadrant le régime des expulsions ;

Limiter les pouvoirs d’appréciation discrétionnaire du juge en matière de délais de grâce et de paiement aux cas les plus précaires ; 

Réduire le dépôt de garantie à un mois de loyer, raccourcir son délai de restitution à huit jours et en confier la garde à une partie tierce au contrat de bail ;

Vendre une partie du parc d’HLM à ses occupants

Permettre aux locataires de capitaliser 25 % des loyers versés pendant 10 ans au moment de l’achat de leur logement HLM.

Permettre à tous les retraités proches du minimum vieillesse de jouir de l’usufruit d’un logement social adapté à leur besoin.

 
 

Les propositions du rapport ATTALI concernant l’épargne et l’assurance vie

Modifier la fiscalité de l’épargne pour favoriser le risque plus que la rente

La tradition française encourage l’épargne de court terme à rendement faible mais sûr (plan d’épargne logement, livret développement durable, livret A), ce qui attire des sommes colossales vers le financement de la dette de l’État et des entreprises au détriment des actions et des retraites. Cette allocation des ressources ne permet pas d’orienter l’épargne vers un horizon d’investissement de long terme.
La part des dépenses de retraites dans le PIB augmentera de 12,8 % en 2003 à 16 % en 2050. Cela impliquera au moins un triplement des cotisations d’épargne retraite des Français.
Il faut donc favoriser l’épargne à moyen et long terme, basculer une part croissante de l’épargne vers les actions et les fonds propres des entreprises et supprimer les distorsions fiscales qui empêchent de rémunérer la prise de risque à son juste niveau.
 
Les principales mesures concernant l’épargne et l’assurance vie :

Réorienter massivement le régime fiscal de l’assurance-vie et du Plan d’épargne en actions vers l’épargne longue investie en actions (à coupler avec les fonds de pension).  Supprimer les mécanismes particulièrement dérogatoires en termes successoraux dont bénéficient certains contrats d’assurance-vie (en particulier ceux antérieurs à 1991) qui conduisent à utiliser ces contrats comme des instruments d’optimisation fiscale et non comme des mécanismes d’une meilleure allocation de l’épargne.

Ajuster la réglementation prudentielle de l’assurance. 

Attirer les financements des fonds et des banques vers les PME. 

Augmenter de 5 à 10 % les montants permettant aux institutionnels d’allouer des sommes contenues dans les contrats d’assurance-vie à des entreprises non cotées, et obtenir que 40 % de ces investissements soient fait en capital-risque et capital-développement ;

Permettre aux compagnies d’assurance d’investir dans les PME tout ou partie des contrats en déshérence (sans bénéficiaire identifié), soit potentiellement entre 10 et 30 milliards d’euros.

Étendre les mesures d’exonération d’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) aux investissements dans les Fonds d’investissements utilisant 20 % de leurs fonds dans les PME.

 
 

Il est triste de constater que de nombreuses solutions aujourd’hui avancées étaient déjà présentes dans le rapport ATTALI.

Aurions nous perdu 10 ans ?

 

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