Optimisation fiscale : Le PER plus efficace que l’assurance-vie, y compris pour la succession.

Poursuivons notre travail autour de la préparation de la retraite et de l’épargne retraite. Depuis quelques jours, nous travaillons sur la question des stratégies qui permettraient d’améliorer le rendement de votre épargne placée dans un contrat d’assurance-vie, produit d’épargne retraite historique.

La question du transfert de votre contrat d’assurance-vie vers un PER, s’est naturellement posée comme une stratégie efficace pour placer votre épargne vers le PER, plan d’épargne retraite, un support nouvelle génération plus adapté, moins chargé en frais et plus performant grâce à une gamme plus large de support d’investissement que le vieux fonds euros mal rémunéré du vieux contrat d’assurance-vie ouvert dans votre banque.

Nous avons travaillé cette question dans cet article « Défiscalisation : Transfert de l’assurance-vie vers un PER pour une réduction d’impôt en 2022 et 2023. »

Nous continuons aujourd’hui avec un travail de comparaison entre assurance-vie et PER. Essayons de répondre à cette question : Quel est le meilleur placement entre PER et Assurance-vie d’un point de vue fiscal ?

Nombreux seront probablement ceux qui m’expliqueront qu’il s’agit de comparer des choux et des carottes, et vous avez raison.

Pourtant, dans au moins une situation l’usage est identique et la comparaison tout à fait justifié : Ce sont tous deux d’excellent produit de capitalisation ; Il s’agit de deux pour épargner à long terme et valoriser un patrimoine financier.

Pour illustrer notre comparaison, considérons la situation suivante :

Vous êtes imposé dans la tranche marginale à 30% (revenu imposable compris entre 50 000€ et 150 000€ pour un couple sans enfant et bien plus pour un couple avec enfants).

Vous disposez de 200 000€ en placements financiers (fonds euros d’assurance-vie, PEL, PEA, unités de compte dans l’assurance-vie, …).

Vous avez un bon niveau de revenu et estimez ne pas avoir besoin de 25% du total de votre épargne, soit 50 000€.

Dans votre esprit, ces 50 000€ sont une épargne de très long terme qui pourrait vous servir pour financer votre retraite, payer une maison de retraite, financer une dépendance, puis être transmise aux enfants pour le solde.

Bref, une véritable épargne de long terme.

La question est alors la suivante : Que faire de cette somme de 50 000€ ?

Faut il l’épargner dans un contrat d’assurance-vie ou l’épargner dans un PER ?

Voilà la question du jour.

Essayons d’y réfléchir ensemble. Mais voici d’ores et déjà la conclusion : Le PER semble plus efficace que l’assurance-vie !

Pour aboutir à cette conclusion, je vous propose de comparer les deux scénarios.

1- Épargner dans un contrat d’assurance-vie.

La situation est simple. Il s’agit d’investir ladite somme dans un contrat d’assurance-vie.

Dès lors qu’il s’agit d’une épargne de très long terme qui n’a pas vocation à être consommée avant très longtemps (minimum 15 ans), l’investissement sera en grande majorité effectué sur des supports actions type ETF ou OPCVM sélectionnés pour leur gestion financière spécifique.

Sur une période d’épargne de 15 ans, estimons un rendement prudent annuel net de 5%. Les 50 000€ épargnés deviendront 104000€ dans 15 ans.

Au terme des 15 ans, deux scénarios :

• 1- Soit les sommes sont dépensées pour servir de complément retraite ou financer tel ou tel projet, la dépendance, une voiture, des voyages ;
• 2- Soit les sommes sont laissées dans le contrat d’assurance-vie faute de besoin de consommation.

1- Les sommes sont dépensées.

C’est alors la fiscalité de l’assurance-vie qui s’applique et les plus-values sont taxées au taux de 7.50% après abattement de 9200€ ou 4600€. De manière pragmatique, on doit pouvoir se « débrouiller » en jonglant avec les abattements pour ne pas payer d’impôt sur les retraits.

Seuls les prélèvements sociaux devront être payés sur le montant des plus-values. Au total, les prélèvements sociaux représenteront 9288€.

Au final, 94712€ pourront être dépensés pour satisfaire le projet et les besoins de notre épargnant.

2- Les sommes continuent d’être capitalisées puis sont transmises aux enfants.

Faute de besoin, les sommes restent dans l’assurance-vie et sont transmises aux héritiers.

Au regard de la fiscalité dérogatoire de l’assurance-vie, ce sont -+94712€ qui pourront être transmis sans droit de succession aux héritiers (enfant ou conjoint).

NB : Les prélèvements sociaux sur les plus-values devront être payées à l’occasion du dénouement par le décès. Au total, ce sont 9288€ de prélèvements sociaux qui devront être payés.

NB : La fiscalité dérogatoire de l’assurance-vie n’a aucun intérêt si le bénéficiaire dudit contrat d’assurance-vie est le conjoint. En effet, assurance-vie ou non, le conjoint est toujours exonéré de droits de succession. En revanche, si les bénéficiaires sont les enfants, la fiscalité dérogatoire de l’assurance-vie est très puissante … dès lors que le reste de la succession est taxable.

2- Épargner dans un PER (Plan d’Epargne Retraite).

La situation est tout aussi simple. Il s’agit d’investir ladite somme de 50 000€ dans un PER. L’horizon d’investissement étant le même que pour l’hypothèse précédente, les perspectives de rendement seront les mêmes que les précédentes.

L’investissement sera en grande majorité effectué sur des supports actions type ETF ou OPCVM sélectionnés pour leur gestion financière spécifique.

Nuance importantes par rapport à l’assurance-vie, le versement sur le PER permettra à l’épargnant de réduire le montant de son impôt sur le revenu. Considérant sa tranche marginale d’imposition à 30%, le versement permettra une réduction d’impôt à hauteur de 15 000€.

Ce n’est pas négligeable.

Les versements déductibles du revenu imposable sont plafonnés à 10% du revenu imposable N-1. Le solde disponible est calculé sur la 4ième page de l’avis d’imposition que vous venez de recevoir.

Par simplification considérons que la totalité des 50 000€ sont intégralement déductibles. Si ce n’était pas le cas, nous pourrions envisager un fractionnement sur quelques années de ce versement dans le PER.

Au final, l’épargnant verse 50 000€ sur son PER et récupère 15 000€ de réduction d’impôt qu’il pourra verser sur son PER l’année suivante, obtenir une nouvelle réduction d’impôt, … et ainsi de suite.

Pour faire simple, considérons une somme de 65 000€ versées sur le PER. Ce sont déjà 15 000€ d’épargne en plus grâce à la déductibilité fiscale des sommes versées sur le PER.

Sur une période d’épargne de 15 ans, estimons un rendement prudent annuel net de 5%. Les 65000€ épargnés deviendront 135 000€ dans 15 ans vs 105000€ pour l’assurance-vie).

Au terme des 15 ans, envisageons à nouveau deux scénarios :

• 1- Soit les sommes sont dépensées pour servir de complément retraite ou financer tel ou tel projet, la dépendance, une voiture, des voyages ;
• 2- Soit les sommes sont laissées dans le contrat d’assurance-vie faute de besoin de consommation.

1 – Les sommes sont dépensées.

Arrivé à la retraite, l’épargne capitalisée sur le PER devient disponible. Vous pourrez donc librement, au gré de vos projets consommer le capital.

En cas de retrait, les sommes seront taxables :

• Au taux de 12.80% sur les plus-values + prélèvement sociaux au taux de 17.20%, soit un total de 30% ;
• A l’impôt sur le revenu selon votre tranche marginale d’imposition pour la partie capital. Il y a donc annulation de la défiscalisation acquise 15 années plus tôt.

Dans notre exemple, les 135 000€ sont donc taxés à 30%, soit 40 000€ d’impôt sur le revenu et de prélèvement forfaitaire unique.

Au total, il restera donc 94600€ à dépenser (contre 94712€ dans la situation d’une épargne en assurance-vie).

Bref, Assurance-vie VS PER = Match nul si l’épargne retraite capitalisée à vocation à être dépensée.

2- Les sommes continuent d’être capitalisées puis sont transmises aux enfants.

Faute de besoin, les sommes capitalisées dans le cadre de l’épargne retraite restent dans le PER et sont transmises aux héritiers.

Les prélèvements sociaux sur les plus-values devront être payées au taux de 17.20%, soit 12062€. Au final, ce sont 123067€ qui pourront être transmis aux héritiers dans le cadre de la succession.

Comme nous vous l’expliquons dans cet article « La fiscalité du PER en cas de décès est peu efficace pour réduire les droits de succession. », les sommes seront soumises aux droits de succession après un abattement de 30500€ dès lors que le souscripteur décède après l’âge de 70 ans.

Si le souscripteur décède avant 70 ans, la fiscalité est particulièrement attrayante puisque les capitaux seront transmis en franchise fiscale dans la limite de 152500€ / bénéficiaire désigné.

Dans notre exemple, considérons l’hypothèse la moins favorable : Le souscripteur décède après l’âge de 70 ans et les capitaux transmis seront donc soumis aux droits de succession après un abattement de 30500€.

ps : Notez bien que la fiscalité décès est totalement différente de la fiscalité décès d’un contrat d’assurance-vie.

Le taux d’imposition aux droits de succession sera fonction du lien de parenté entre le défunt et le souscripteur :

• Si le bénéficiaire du PER est le conjoint, celui-ci ne sera pas taxable et pourra donc recevoir 123067€ contre 94712€ dans l’exemple précédent avec le versement dans un contrat d’assurance-vie. Une différence de 28 000€ ! Ce n’est pas neutre.
• Si le bénéficiaire du PER est un enfant, ces derniers seront taxables au taux de 20% après un abattement de 30500€, soit une taxation à hauteur de 18513€. Au total, les enfants recevront 104554€, soit 9842€ de plus que dans l’hypothèse du versement dans un contrat d’assurance-vie, et ce malgré une fiscalité « succession » qui pouvait paraître moins attrayante.

Bref, Assurance-vie / PER = Victoire du PER si l’épargne retraite capitalisée à vocation à capitalisée puis transmise aux héritiers.

Voilà une conclusion qui est bien surprenante et totalement opposée à mon intuition initiale.

Contrairement aux idées reçues et aux premières analyses que nous vous proposons depuis le lancement du PER, il paraît fiscalement plus attrayant d’utiliser un PER plutôt qu’un contrat d’assurance-vie pour épargner à très long terme.

Aussi bien dans l’hypothèse d’une utilisation des sommes pour financer une retraite complémentaire que pour transmettre les capitaux aux enfants lors du décès, le PER semble plus avantageux que l’assurance-vie.

Les chiffres, rien que les chiffres ! Il n’y a que ça de vrai.

Il ne reste plus qu’à trouver un bon PER : Comment choisir son PER ? Notre sélection de 4 PER compétitifs.