Rétroactivité fiscale… Voilà le mot du week end. Tout le monde en parle, tout le monde s’agite devant ce mot dont le maniement fait penser à l’arme du diable …
Dimanche, au comptoir du bistrot du patrimoine, on pouvait entendre s’insurger le peuple contre l’utilisation de cette arme fiscale, terriblement efficace pour les caisses de l’état, mais aussi et surtout terriblement destructrice pour le climat de « confiance » et « d’ acceptation au paiement de l’impôt » qui doit dominer les relations entre un gouvernement et son peuple.
Confiance d’un peuple dans ses dirigeants démocratiquement élus. La majorité démocratique donne sa confiance pour mener l’action. Le paiement de l’impôt est le prix de cette confiance donnée.
Le peuple paye un impôt, parce qu’il le veut bien ! Mais attention, à ne pas briser cette « acceptation à payer l’impôt » par une politique qui ne parviendrait pas à donner un sens à l’action.
Ainsi l’utilisation de la rétroactivité fiscale pour mieux collecter l’impôt est une pratique malhonnête et pernicieuse, une pratique qui ne permet pas de sortir par le haut et qui ne fait que participer à la dégradation de « l’acceptation du peuple au paiement de l’impôt ». La rétroactivité fiscale est une manière de « piéger » le contribuable, en modifiant les règles fiscales acceptées.
La rétroactivité fiscale est-elle l’ultime arme de dirigeants dont le sens de l’action n’est plus accepté par le peuple ? En tout état de cause, la confiance est perdue et cette tentative d’utilisation de la rétroactivité fiscale démontre l’absolue nécessité de se protéger contre une politique fiscale désordonnée, brouillon, excessive et confiscatoire.
Le signe est donné … il n’y a plus de limite, il faut remplir les caisses de l’état à n’importe quel prix !
Le « reset fiscal des contrats d’assurance vie » la seule solution contre la rétroactivité fiscale
La fiscalité de l’assurance vie, aussi bien pour les rachats en cas de vie que pour la stipulation en cas de décès, est le fruit de 25 ans d’une politique fiscale visant à éviter de rompre cette confiance entre l’épargnant/contribuable et le percepteur de l’impôt. A chaque nouvelle réforme fiscale de l’assurance vie, les rédacteurs de la loi ont pris le soin de ne pas remettre en cause la fiscalité antérieure.
La fiscalité de l’assurance vie est donc « temporelle » puisque c’est la date du versement sur le contrat d’assurance vie ou la date d’ouverture qui permet de bénéficier de telle ou telle fiscalité.
Attention, la fiscalité de l’assurance vie n’est que le fruit d’un contrat moral entre le législateur et le contribuable ; La récente modification du calcul des prélèvements sociaux nous démontre à quel point ce contrat moral est fragile
La fiscalité des contrats d’assurance vie s’articule autour de trois articles importants :
– L’article 125 O A du code général des impôts qui organise l’imposition des contrats d’assurance vie en cas de vie (c’est à dire en cas de rachat) ;
– L’article 990 I du code général des impôts, qui organise l’imposition des contrats d’assurance vie en cas de décès ;
– L’article 757 B du code général des impôts, qui organise l’imposition des contrats d’assurance vie en cas de décès lorsque le versement est effectué après les 70 ans de l’assuré.
Rien, n’empêche aujourd’hui un législateur de modifier ces articles pour modifier le taux de l’imposition, la fiscalité applicable et surtout rien ne l’empêche de revenir sur l’engagement moral de ces prédécesseurs à ne pas revenir sur une fiscalité antérieurement plus avantageuse.
Le « reset fiscal » des contrats d’assurance vie est donc une disposition radicale permettant à l’épargnant de solder son compteur fiscal avec l’administration fiscale. Le « reset fiscal des contrats d’assurance vie » consiste simplement à réaliser un rachat de l’ensemble de ses contrats d’assurance vie afin de payer l’impôt dû aux conditions (encore très avantageuses) de 2013.
Le « reset fiscal » permet d’éteindre sa dette fiscale avec l’administration fiscale et de purger ses plus-values.
Cette décision radicale peut paraître extrême, mais il s’agit là de la seule solution contre la rétroactivité fiscale. L’épargnant perdrait alors l’ensemble des avantages fiscaux attachés à l’antériorité de ces contrats d’assurance vie, et cela pourrait paraître un non-sens. Le « reset fiscal des contrats d’assurance vie » c’est renoncer à un avantage fiscal futur, payer aujourd’hui un impôt pour éviter d’en payer davantage demain, en cas de remise en cause de l’avantage fiscal de l’assurance vie.
Cette décision n’est probablement pas raisonnable, mais vivons nous une époque raisonnable ? Pour finir de vous en convaincre, vous pouvez relire cet article « Une taxe de 10% sur l’épargne : La solution du FMI pour sortir du surendettement ?«
