Crowdfunding, les CGPI CIF peuvent ils être rémunérés par les plateformes ?

Les conseils en gestion de patrimoine, qu’ils soient salariés d’une banque privée ou encore indépendant doivent ils voir dans le crowdfunding immobilier une nouvelle opportunité de développement ?
Comment (et surtout) est il possible pour un conseiller en gestion de patrimoine de conseiller sur l’investissement en crowdfunding ? le CGPI peut il être rémunéré par la plateforme pour cette activité ? 
 

Revenons aux bases : Qu’est ce que le crowdfunding ?

Le crowdfunding, c’est la désintermédiation des métiers du financement de l’entreprise :

– Le crowdfunding lending est la mise en relation entre un emprunteur (PME, TPE qui recherche un crédit d’un montant maximum de 1 000 000€) et un épargnant prêteur. L’épargnant prête de l’argent (pour un maximum de 1000€ pour chaque entreprise emprunteuse) à l’entreprise qui lui versera des intérêts d’emprunt.

Le taux du crédit est plus élevé que le taux du crédit bancaire et rémunère un risque que les banques ne veulent pas prendre. C’est bien connu, les banques ne prennent pas de risque et possèdent une vision étroite des capacités d’emprunt de leur client (Les banques ne prêtent qu’aux emprunteurs qui rembourseront avec certitude). Le crowdfunding bouleverse l’analyse risque et permet de financer des entreprises dont l’opération de financement présente un risque élevé. Le taux d’intérêt du crédit est alors naturellement plus élevé car il rémunère ce risque important de non remboursement. 

– Le crowdfunding equity est la mise en relation d’une entreprise qui souhaite se financer par augmentation de capital en intégrant de nouveaux actionnaires dans son capital et un investisseur particulier qui souhaite devenir ce nouvel actionnaire. Dans certaines conditions, notamment lorsqu’il s’agit d’une augmentation de capital, le crowdfunding equity permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 18% ou d’ISF de 50%.

– Le crowdfunding immobilier est la mise en relation entre un promoteur immobilier et un épargnant qui souhaite participer à une opération de promotion immobilière. Sous forme d’emprunt obligataire ou de partage de la marge de promotion, le crowdfunding immobilier participe au financement de la construction d’immeubles.

– Je ne parlerai pas du crowdfunding immobilier locatif qui consiste en l’acquisition à plusieurs d’immobilier locatif pour une raison simple : C’est illégal et contraire aux règles de l’appel publique à l’épargne (cf »Le crowdfunding immobilier locatif est il vraiment légal ?« ).

Comme vous pouvez le constater, le crowdfunding est une véritable révolution pour les métiers de banquier préteur d’argent mais également pour les sociétés de gestion spécialisées dans le capital investissement. 
L’avènement du crowdfunding conduit à la suppression de ces intermédiaires (banque et société de gestion en capital investissement). Faut il y voir une nouvelle opportunité pour les Conseils en gestion de patrimoine indépendants ? 
 
 

Les conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) rémunérés par certaines plateforme de crowdfunding pour rémunérer l’apport de nouveaux clients.

A ce jour, de nombreuses plateformes de crowdfunding réalisent des roadshow auprès des CGPI afin d’établir un partenariat et rémunérer ces derniers lorsqu’ils conseilleront leur client à investir en crowdfunding.
 

Des conseillers en gestion de patrimoine indépendants interdits de devenir Conseiller en investissement participatif.

Néanmoins, j’attire votre attention sur la légalité de ces contrats de partenariat. En effet, la loi régissant le crowdfunding est très claire : Il n’est pas possible de cumuler le statut de Conseiller en investissement financier et de conseiller en investissement participatif.
En d’autres mots, un conseiller en gestion de patrimoine CIF ne peut réaliser une activité de conseiller en investissement participatif. 
L’activité de conseiller en investissement participatif est défini dans les mots suivants :  les CIP sont « les personnes morales exerçant à titre de profession habituelle une activité de conseil en investissement mentionnée au 5 de l’article L. 321-1 portant sur des offres de titres de capital et de titres de créance définies par décret. Cette activité est menée au moyen d’un site internet remplissant les caractéristiques fixées par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers. 
 
Les conseillers en gestion de patrimoine indépendant ne peuvent donc pas aujourd’hui conseiller les clients dans leurs investissements en crowdfunding. Le conseiller en gestion de patrimoine indépendant qui apporterait ce conseil exercerait l’activité de conseiller en investissement participatif sans en avoir le droit et pourrait être très lourdement condamné (cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende).
En effet, bien au delà de l’interdiction faites aux CGPI de réaliser une activité de réception transmission d’ordre (RTO) sur titres vifs (rendu ici possible par l’intermédiation de la plateforme qui assure ce service), il est interdit pour un conseiller en gestion de patrimoine CIF de proposer une activité de conseil en investissement portant sur des titres de capital et des titres de créance. 
 

Mais les Conseillers en gestion de patrimoine devenus de simples apporteurs d’affaires pour le compte des plateformes de crowdfunding.

Afin de contourner cette impossibilité d’être à la fois Conseiller en investissement financier (CIF) et Conseiller en investissement participatif (CIP), et parce que les plateformes de crowdfunding ont bien compris que les CGPI pouvaient être de redoutables apporteurs d’affaires, ces dernières contournent la législation et proposent aux CGPI un contrat de partenariat et d’apporteur d’affaires.
Le CGPI n’est plus réputé réaliser un conseil en investissement sur les plateformes de crowdfunding, mais devient un simple indicateur, encourageant son client à « faire du crowdfunding ». Mais attention, le conseil du CGPI doit en rester là.
Interdiction d’accompagner son client dans le choix de telle ou telle entreprise, interdiction de conseiller son client sur la sélection des entreprises dans lesquelles investir car il s’agit là du métier de conseil en investissement participatif dont l’exercice lui est interdit. 
 
Le rôle du CGPI doit être celui d’un simple indicateur commercial car c’est la plateforme qui devra accompagner son futur client dans la sélection des entreprises dans lesquelles investir. 
Bref, tout cela me semble bien obscur tant pour le conseiller en gestion de patrimoine qui n’acceptera pas ce rôle secondaire d’indicateur commercial que pour le client qui attendra de son conseiller en gestion de patrimoine un accompagnement et une expertise dans la sélection des entreprises dans lesquelles il convient d’investir.
Enfin, la question du rôle de conseiller des plateformes de crowdfunding est un véritable sujet ! On a tendance à trop souvent oublier que le crowdfunding n’est qu’une nouvelle manière d’exercer un ancien métier de conseil comme le dit souvent Caroline Courvaisier, fondatrice de la plateforme Canberra-immo et régulière intervenante dans les commentaires de ce site.
 

N’est ce pas jouer sur les mots que de proposer une rémunération d’apporteur d’affaires sachant que les CGPI ne pourront se limiter à ce rôle d’indicateur et apporteront un conseil précis à leurs clients ?