– Un article écrit avec expertise par Geoffroy ROQUES, courtier en crédit immobilier spécialisé dans les risques aggravés de santé.

Le passage au niveau 2 de la convention AERAS est une chose tout à fait classique pour quiconque entre dans la catégorie des risques aggravés de santé en assurance emprunteur.

Nous avons décidé aujourd’hui de nous attaquer à ce vaste sujet tant le nombre d’emprunteur concerné est important.

J’écris cet article en qualité de courtier en assurance emprunteur spécialisé dans ce que l’on appelle les risques aggravés de santé.

Comme toujours nous aborderons la pratique, la théorie n’ayant au final que peu d’intérêt.

En effet lorsque vous faites une recherche précise sur le niveau 2 de la convention AERAS, le fait que je vous indique que votre dossier est passé au niveau supérieur d’étude ou bien encore que s’il est refusé il passera au niveau 3 ne vous apportera que peu de chose.

D’expérience les questions qui me sont posées sont assez simples :

  • Vais-je pouvoir trouver une assurance emprunteur ?
  • Mon prêt va-t-il être accepté ?

On me pose généralement la question à moi, courtier spécialisé dans ce domaine, car le banquier n’est pas en mesure de donner une réponse concrète et c’est bien ici que se situe le problème.

Indiquer à un emprunteur que son dossier est en cours de traitement et qu’une fois que l’on aura la réponse de l’assureur on pourra lui indiquer si son prêt est accepté ou pas représente tout simplement ce que l’on évoque dans les médias lorsque l’on parle de parcours du combattant pour les personnes malades ou anciennement malade.

Afin d’aider ces personnes j’ai par le passé écrits différents articles basés sur de la pratique tel que :

Si vous venez d’être informé par l’assureur que votre dossier a été transmis au niveau 2 de la convention Aeras il est certainement temps d’agir afin de ne pas vous enferrer dans une situation dont vous ne pourrez peut être pas vous sortir par la suite.

Si l’on reprend les bases, lors de vos premiers échanges avec votre banque ou votre courtier en crédit, il vous a été indiqué que pour obtenir votre prêt immobilier, il fallait fournir une assurance emprunteur.

On vous a à cette occasion indiqué que cette garantie devait contenir les garanties décès PTIA, IPT et ITT (Cf. « Les garanties décès, PTIA, IPT, ITT, IPP de votre assurance prêt immobilier : définitions et explications« )

Dans le même temps il était noté dans la fiche d’information de l’assurance emprunteur les critères d’octroi du prêt. On retrouve aussi ce point sur le site des banques

Illustration :

Comme vous le voyez et que se soit pour la Banque Postale ou le Crédit Agricole que nous avons pris comme exemple, les banques notent toutes « Liste des critères exigés, à respecter pour l’OCTROI d’un prêt immobilier »

Chaque mot ayant un sens vous remarquerez que la banque parle bien de ce qu’il faut fournir pour l’OCTROI de l’emprunt. Ainsi et très basiquement si vous ne fournissez pas ses garanties à la banque, celle-ci sera en droit de vous refuser l’emprunt.

Nous venons donc de répondre en partie aux questions que vous vous posiez suite au passage de votre dossier au niveau 2 de la convention AERAS.

Une assurance emprunteur, peut être allez vous en avoir une d’ici quelques jours ou quelques semaines si votre dossier doit ensuite être transmis au niveau 3, mais est ce qu’elle satisfera votre banquier si elle ne contient pas les garanties ITT (garanties en lien avec la couverture de l’arrêt de travail ou de l’invalidité) rien n’est moins sûr….

Ainsi l’accord de prêt qui vous avez été donné oralement et qui n’était basé que sur les conditions financières (votre apport et vos revenus) est il en train de basculer ?

Cette situation était elle anticipable et votre montage de dossier aurait il dû être adapté en fonction ?

Je vous confirme que OUI et je dirais même dans certains cas doublement OUI car d’autres problématiques peuvent encore surgir telle que celle du taux d’usure (suivant la pathologie déclarée il est bon de se poser cette question en parallèle à compter de 40/45 ans). Si votre banquier ou votre courtier ne vous en a pas encore parlé la réponse est OUI on peut aussi en complément de la difficulté à trouver une assurance emprunteur complète se faire refuser un prêt immobilier pour dépassement de taux d’usure (cf. « Dépassement de taux d’usure et refus de crédit immobilier : Quelles solutions ?« )

Ainsi si l’on ne vous a pas posé la question de savoir s’il pouvait y avoir une quelconque problématique concernant l’obtention de votre assurance emprunteur ou si vous avez parlé de votre souci de santé mais que la seule réponse de votre interlocuteur bancaire (conseiller bancaire ou courtier en prêt) a été de vous indiquer que pour les gens malade il y avait la convention AERAS vous êtes au final « victime » du manque de maitrise de vos interlocuteurs.

Si maintenant on vous dit qu’il faut attendre sans être en capacité de vous donner une quelconque tendance sur l’accord de l’assurance emprunteur et dans la foulée sur l’accord de l’emprunt vous devez accepter que jusqu’ici vous avez été accompagné par une ou des personnes dont le manque de maitrise vous font subir cette situation qui n’est pas forcément agréable. Personne n’aime le doute, surtout lorsqu’il traîne en longueur….

Mes propos peuvent sembler durs vis-à-vis de personnes qui travaillent dans le domaine du crédit ou de l’assurance emprunteur mais il s’agit là d’une réalité et vous n’êtes malheureusement pas le premier emprunteur à être concerné.

Le risque aggravé de santé, la convention AERAS et les dossiers complexes au niveau de la santé concernent plusieurs milliers d’emprunteur chaque année.

L’histoire est toujours la même. La majorité des interlocuteurs ont des intérêts divers et surtout un manque criant d’expérience.

Le risque aggravé de santé, les rouages de la convention AERAS ne s’apprennent pas dans les salles de formation ou dans les livres. C’est un métier qui ne peut être correctement exercé que par les autodidactes.

Cela va donc être à vous d’être pro actif car vos interlocuteurs actuels s’ils attendent que l’assureur réponde pour ensuite découvrir qu’il y a une deuxième problématique (taux d’usure par exemple) et ensuite une troisième (refus de prêt car ITT non accordée pour autre exemple) ne vous seront d’aucune utilité.

Si l’on vous a indiqué qu’avec la convention AERAS votre dossier d’assurance emprunteur serait traité différemment on ne vous a pas réellement exposé la réalité. La réalité elle est toute simple et basée sur une certaine logique.

La réponse de la compagnie d’assurance est fonction d’une grille interne d’acceptation médicale. Chaque compagnie a sa propre grille. On peut par exemple vous indiquer que pour une maladie de hodgkin  guérie depuis 3 ans que la compagnie A vous fait un refus total de la garantie ITT alors que dans le même temps dans la compagnie B l’ensemble des garanties vous sera accordé avec une exclusion de votre pathologie. Convention AERAS ou pas convention AERAS la réponse est exactement la même. Que l’on vous donne cette réponse au niveau 1, 2 ou 3 cela ne changera absolument rien pour vous ni d’ailleurs pour votre banque.

Basiquement, pensez-vous qu’une personne travaillant dans un service médical de compagnie d’assurance va étudier pour chacun des dossiers avant même de regarder votre dossier médical si au vue du dossier de prêt :

La réponse est NON

Le service médical de la compagnie d’assurance regarde ces points :

  • Si votre pathologie notamment si elle est liée à un antécédent de cancer rentre dans le cadre du droit à l’oubli ou de la grille spécifique AERAS
  • Si votre dossier doit être transmis au niveau 3 de la convention AERAS

Car OUI si votre dossier est transmis au niveau 3 de la convention AERAS après un refus niveau 2 , il y aura bien un traitement spécifique (étude par un pool d’assureurs).

Néanmoins là aussi pour être très concret dès lors que vous atteindrez le niveau 3 de la convention AERAS les chances d’obtenir les fameuses garanties ITT nécessaire à l’octroi de votre prêt se réduiront comme peau de chagrin.

Ainsi si votre banquier ou courtier en prêt restent en attente d’un retour de l’assureur de la banque, vous allez vous mettre en difficulté sur les délais d’accord de votre emprunt notamment si la partie assurance emprunteur a été traité à la fin de votre dossier de crédit comme cela est fait dans la majorité des cas.  

Partant du principe que le délai de traitement d’un dossier d’assurance complet, c’est-à-dire après réception de tous les documents demandés par le service médical peut aller jusqu’à 3 semaines, il vous suffit de faire le compte et d’y rajouter le temps d’édition d’une offre de prêt (3 à 15 jours suivant les banques et les périodes de l’année) + les 11 jours de délai de Scrivener + 3 à 4 jours de délai de mise à disposition des fonds pour voir si vous serez en capacité de respecter les délai donnés par votre notaire.

Pour vous donner quelques indications selon votre pathologie et afin de débloquer plus rapidement votre situation voici quelques liens tirés de mon expérience personnelle de courtier spécialisé en assurance emprunteur risque aggravé  et  sur lesquels j’ai déjà réalisé des articles spécifiques.

Les pathologies ci-dessous passent systématiquement en niveau 2 AERAS et certaines atteindront le niveau 3 avec donc des chances de ne pas obtenir les garanties ITT :

Pour un diabète c’est notamment l’ancienneté, le taux d’hémoglobine glyquée et les facteurs de risques complémentaires qui feront varier la réponse de l’assureur et la transmission potentielle au niveau 3.

Pour une séropositivité c’est l’ancienneté du déclaratif, le traitement et le niveau de CD4 qui auront un impact.

Pour un antécédent de cancer (sein, cerveau, colon, prostate, gorges,….) c’est l’ancienneté et la classification de la tumeur qui seront déterminants.

A noter que la spondylarthrite ankylosante, la polyarthrite, les grosses hypertensions, les infarctus, l’apnée du sommeil, la grande majorité des pathologies cancéreuse, les pathologies respiratoires, psychiques et les hépatites s’ajoutent à cette liste et obtiennent généralement une réponse en niveau 2 de convention AERAS.

Vous l’aurez compris ce n’est pas le niveau AERAS ou le fait de rentrer dans le cadre de la convention AERAS qui entrainera un retour systématiquement positif pour votre assurance emprunteur.

Il peut par contre être intéressant d’y avoir accès lorsque votre antécédent de santé fait régulièrement l’objet de refus de la part des grilles médicales des différents assureurs de la place.

Pour vous et uniquement pour vous car ce n’est pas ce qu’attend votre banque à la base, il peut bien entendu être intéressant d’être couvert au moins en cas de décès plutôt que de ne pas avoir d’assurance du tout. Si votre banque accepte finalement de vous accorder l’emprunt avec une assurance partielle (avec refus des garanties ITT) cela vous permettra d’avoir une couverture pour le gros pépin.

Comme vous pouvez le comprendre je ne critique pas la convention AERAS en elle-même. Ma critique, si l’on peut utiliser ce terme, va dans la direction de ceux qui font penser aux emprunteurs que la convention AERAS est la solution de tous les maux.

Si tous les emprunteurs qui avaient accès à la convention AERAS trouvaient une assurance emprunteur qui conviennent à leur banque et que dans la foulée ils obtenaient leur prêt immobilier je n’aurais plus de travail et le sujet des personnes ayant des difficultés à obtenir une assurance emprunteur ne se retrouverai pas régulièrement dans les médias.

Pour revenir sur l’annonce de votre passage au niveau 2 de la convention AERAS cela doit résonner pour vous comme un signe à prendre en compte. Vous devez prendre en compte le fait que votre dossier risque de ne pas être accepté dans des conditions standards c’est-à-dire avec une des possibilités suivantes :

  • Un risque de refus de garanties : ce refus peut porter sur les garanties arrêt de travail invalidité (ITT et IPT) ou sur la totalité des garanties c’est-à-dire que l’on peut tout simplement refuser de vous assurer y compris en cas de décès
  • Un risque de surprime. En plus des conditions spécifiques ci-dessus peut s’ajouter une augmentation du prix de base qui vous a été annoncé dans le devis.
  • Un risque d’exclusion de garanties. Cela signifie que même dans le cas où l’assureur vous accorde toutes les garanties demandées (DC PTIA IPT ITT voir IPP) il pourra vous indiquer que la pathologie que vous avez déclarée dans votre questionnaire de santé ne sera pas couverte.
  • Un risque de non équivalence avec l’assurance de la banque. Chaque banque a des exigences sur des option de garanties (couverture psy dos par exemple : Assurance de prêt et définition de la couverture « psy et dos » (affections disco-vertébrales et du psychisme. Si au final l’assurance que vous pourriez trouver en dehors de la banque ne répond pas à tous les critères qu’elle exige la banque la refusera.

Partant de là vous devez anticiper plusieurs choses en fonction des éléments que je vous ai communiqués précédemment et dans la foulée vous poser différentes questions. Enfin…. les questions sont à la base à poser à vos interlocuteurs bancaires.

le refus de garanties ITT pouvant entrainer un refus de prêt

Les questions à se poser sont : ma pathologie est elle assurable en ITT ? Mon banquier va-t-il m’octroyer le prêt même si je ne peux pas obtenir cette garantie ?

Le risque de surprime entrainant une augmentation du prix

Au-delà de votre portefeuille qui est bien entendu un point à prendre en compte c’est parfois la problématique du taux d’usure face à laquelle vous pouvez vous retrouver. Les refus de prêt pour dépassement de taux d’usure sont dans certains cas réguliers. Age avancé (plus de 40 ans) cumulé à un déclaratif santé entraine ce type de problématique.

D’expérience lorsque j’entends 45 ans et diabète de type 1 (ou 50 ans et VIH) dans la même phrase cela signifie dans mon métier qu’il faut anticiper car l’emprunteur va au-devant de souci dans l’octroi  de son prêt.

Dans la même situation d’autres acteurs (on aura la plupart du temps exactement le même statut de courtier) indiqueront à leur clients emprunteurs qu’il faut attendre de voir ce que cela donne avec la banque.

La différence au final ?

  • Votre projet immobilier qui sera finalisé ou pas.
  • Un délai de traitement 4 semaines plus élevé
  • Un budget global la plupart du temps bien plus élevé (je parle de plusieurs milliers d’euros)

Les questions à se poser : quelle est la fourchette de surprime dans laquelle je peux me trouver ? à combien est le taux d’usure ce trimestre ? Au vue de ma fourchette de prix vais-je le dépasser ? Quelles sont les solutions si cela arrive ? Suivant la réponse que dois je faire ?

Cela touchera principalement les garanties IPT, IPP et ITT. Cela ne pose généralement pas de souci à la banque pour peu que vous ne tombiez sur un interlocuteur bancaire qui vous demande si l’exclusion est partielle ou totale car il ne comprend pas si la garantie est accordée ou pas….

Dans le jargon d’un assureur une exclusion totale c’est un refus.

Là aussi des questions à se poser et notamment est ce que votre pathologie qui vient d’être exclue serait assurable par un autre assureur que celui qui vient de vous faire cette proposition ? Cette décision va-t-elle me mettre en difficulté pour l’octroi de mon prêt ? Dois je communiquer cette décision à mon banquier alors qu’il est noté ma pathologie noir sur blanc ?

Le risque de non équivalence de garanties avec le contrat d’assurance de la banque

Là nous sommes sur de la technique pure et de la connaissance sur le fonctionnement d’un contrat d’assurance.

Néanmoins je vous mets en version résumée ci-dessous les exigences de la majorité des banques du marché. Ainsi vous aurez une première approche.

Les exigences minimales de votre banque ou vos souhaits de couverture
exigence de garantiesliste des banques suivant critères exigés sur la couverture d’assurance emprunteur
décès PTIATOUTES BANQUES si vous faites un investissement locatif ou si vous êtes retraité (option sénior) couverture jusqu’à 85 ou 90 ans
  
décès PTIA + IPT ITT avec acceptation de restrictions sur affections dorsales et psychiquesLCL, CREDIT FONCIER, AXA BANQUE, BOURSORAMA, CREDIT Du NORD, ING DIRECT pour un prêt de résidence principale
décès PTIA + IPT ITT sans acceptation de restrictions sur affections dorsales et psychiquesCREDIT AGRICOLE, BANQUE POSTALE, CAISSE D’EPARGNE, BANQUE POPULAIRE, BNP, HELLO BANK, SOCIETE GENERALE (si prêt BFM) pour un prêt de résidence principale
décès PTIA + IPT ITT + IPP avec  acceptations de restrictions sur affections dorsales et psychiquesHSBC ou SOCIETE GENERALE pour un prêt de résidence principale
décès PTIA + IPT ITT + IPP sans acceptations de restrictions sur affections dorsales et psychiquesCIC, CREDIT MUTUEL, CASDEN, FORTUNEO pour un prêt de résidence principale

Le topo étant fait sur les questions à se poser et les problématiques que vous pouvez être amené à rencontrer lorsque votre dossier est transmis au niveau 2 de la convention AERAS votre travail d’emprunteur doit maintenant consister non pas à répondre aux questions et à cerner les problématiques qui peuvent vous concerner mais bien à trouver un interlocuteur qui soit en capacité de répondre à ces questions (à toutes ces questions !!)

Des gens qui parlent et comme dans tous les domaines il y en a beaucoup. Des gens qui savent il y en a toujours beaucoup moins. Ceux sont les techniciens donc vous devez vous rapprocher c’est-à-dire ceux qui comprennent bien votre problématique et qui basiquement savent la traiter.

Vous remarquerez que je ne parle pas de courtier, de compagnies d’assurances spécialisées dans le risque aggravé de santé et encore moins de comparateurs d’assurance de prêt. Je parle de bien de technicien de l’assurance emprunteur.

Pour faire simple, Courtier, ce n’est rien d’autre qu’un statut. C’est comme être commerçant ou profession libérale. Cela ne garantie en rien une expertise sur un sujet. Si vous deviez faire une opération du cœur vous chercheriez un médecin généraliste ou vous vous renseignerez pour trouver un spécialiste de la cardiologie ?

Autre point, les compagnies d’assurances spécialisées dans le risque aggravé de santé cela n’existe pas. Aucune compagnie n’assure tous les emprunteurs pour toutes les pathologies. Néanmoins les compagnies d’assurance cherchant à développer ce secteur ont mis le paquet sur le marketing ou les outils digitaux.

Les comparateurs d’assurance de prêt sont des machines à devis. Entrez vos coordonnées et vos informations et elles vous diront qui est le moins cher. Était-ce votre question ? Là aussi beaucoup de marketing. Partant du principe qu’internet c’est un certain pourcentage de taux de transformation. Ainsi plus la machine fera de devis et plus leurs propriétaires gagneront d’argent. C’est mathématique, AERAS niveau 1, 2 ou 3 ce n’est pas le souci, vous êtes un client potentiel. Là aussi ne tombez pas dans le panneau marketing du comparateur d’assurance de prêt qui selon votre pathologie vous orienterez par magie vers la compagnie adaptée.

C’est votre temps, c’est votre énergie. Si vous voulez rendre un jeton et que vous avez envie de jouer vous en être libre.

A ma connaissance et je ne parle que de ce qui sont bien référencés sur internet, les interlocuteurs en capacité de répondre à la majeure des questions posées se compte sur les doigts d’une seule main.

Ceux sont tous des indépendants, des personnes qui ont un niveau de connaissances sur le sujet du risque aggravé de santé et de l’éventuel apport de la convention AERAS selon votre projet et votre pathologie. Oubliez les franchises de gros groupes. Faire partie d’une entreprise qui c’est elle-même auto proclamée spécialiste ne garantie en rien le savoir de votre interlocuteur. Il y a les entreprises et il y a les femmes et les hommes qui la composent.

Au cours de cet article et pour en faire une synthèse j’ai beaucoup insisté sur la capacité de votre interlocuteur à répondre aux questions. Je me suis également permis de critiquer une majorité d’interlocuteur qui ne savent pas.

Le fait de ne pas savoir n’est pas un problème en soi. A mon niveau et même si je commence à avoir une expérience significative sur les dossiers qui passe en niveau 2 de la convention AERAS, je ne sais pas tout non plus.

Néanmoins quand je ne sais pas j’ai l’honnêteté intellectuelle de le dire ! Au pire même si je ne sais pas directement je connaîtrai la méthode à employer pour trouver une solution lorsqu’elle existe.

Cette transparence avec les emprunteurs fait qu’aujourd’hui je refuse parfois de traiter des dossiers car malheureusement je sais que les personnes ne seront pas assurables. Je pars du principe qu’il n’est pas bon de donner de l’espoir à quelqu’un quand il n’y en a pas.

Hors les interlocuteurs que je peux critiquer, le sont, la plupart du temps sur cet aspect. Mieux vaut avouer une incompétence sur un domaine plutôt que de laisser croire à un emprunteur qu’il faut attendre pour voir et au final lui faire louper son achat.

Vous l’aurez je l’espère compris, le passage au niveau 2 ou l’éventuel refus au niveau de 2 de la convention AERAS n’est pas une fin en soi ni même une avancée concrète sur votre dossier d’assurance emprunteur.

Je ne vais pas en plus vous embrouiller en vous disant que certaines compagnies d’assurances traiteront votre dossier en niveau 2 alors que d’autres le transmettront au niveau 3 car il y aurait encore des choses à rajouter mais sachez que là aussi c’est encore une réalité.

Ce que vous devez retenir c’est tout simplement qu’il s’agit là d’un signal d’alarme. Celui qui vous indique qu’il faut faire intervenir un technicien !!

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