Assurance de prêt et définition de la couverture « psy et dos » (affections disco-vertébrales et du psychisme)

– Un article rédigé par Geoffroy ROQUES, courtier en assurance emprunteur, spécialisé dans la gestion des risques aggravés de santé et autres situations complexes liées à l’importance des capitaux à assurer ou l’âge de l’emprunteur –

La couverture des affections disco-vertébrales et du psychisme (psy et dos) ont tendance à disparaître dans les contrats d’assurance de prêt.

Cet aspect de couverture a tendance à disparaître des conditions standards d’assurance de prêt tant la concurrence et la recherche de marges complémentaires importantes fait rage sur ce secteur.
Le prix étant devenu le premier élément de motivation de l’emprunteur les assureurs se sont tout simplement adaptés à la demande de l’emprunteur et suppriment cette couverture de l’assurance de prêt de base.
Un deuxième éléments a lui aussi fait en partie disparaître cette couverture des dispositions standard, il s’agit tout simplement de la multiplication des sinistres liés à ce type d’affections. Les problèmes de dos, dépressions, burn out, sont des pathologies que l’on retrouve de plus en plus à l’origine d’incapacité de travail de longue durée. Hors ces pathologies sont dites non objectivables c’est-à-dire qu’il est dans de nombreux cas impossible pour un assureur ou un médecin d’une compagnie d’assurances de vérifier s’il s’agit d’une cause réelle ou bien d’un arrêt de complaisance.
 
 

Quelles différences entre un arrêt de travail ayant une cause réelle et sérieuse ou un arrêt de complaisance ?

Nous ne rentrerons bien sûr pas dans le débat de ce qui peut être considéré comme sérieux ou de complaisance mais les deux termes existants nous sommes obligés de l’évoquer puisque l’assureur fera une distinction.
Ainsi, les assureurs ont inscrit dans les dispositions générales de ventes du contrat d’assurance de prêt une condition d’opération ou d’hospitalisation afin de conférer un caractère réel et sérieux à l’arret de travail (par opposition avec l’arrêt de complaisance). Les conditions générales de ventes stipulent donc par exemple les éléments suivant :

– Pour les affections disco vertébrales (mal de dos) : les conséquences des affections du rachis dorsolombaire (lumbago, sciatique, lombalgie, hernie discale) sont exclues sauf si l’affection a nécessité une opération ou une hospitalisation de plus de 4 jours ; 

– Pour les affections du psychisme : les maladies psychiques (dépressions nerveuses, schizophrénies, troubles mentaux organiques,…., trouble de l’alimentation, fibromyalgie, syndrome de fatigue chronique) sont exclues sauf si il y a hospitalisation de plus de 30 jours continue en établissement spécialisé.

 
Ce ne sont bien sûr que des exemples mais ils représentent aujourd’hui une réalité qui est incluse dans la majorité des contrats d’assurances emprunteurs du marché. D’un contrat à l’autre, les pathologies précises pourront être différentes, les durées d’hospitalisation ou la présence d’une condition d’opération aussi mais vous aurez tout intérêt à vous attardez sur ce point avant de contractualiser.
Point positif les assureurs ont mis en place une option (payante bien sûr) qui permet de supprimer ces restrictions et ainsi de faire disparaître la condition d’opération ou d’hospitalisation afin de bénéficier d’une indemnisation classique au même titre que les autres maladies.
Le coût de cette option appelée suivant les compagnies : option zen, sérénité, rachat psy dos, option plus…. Engendre des surcoûts différents selon les compagnies d’assurance de prêt. Cela pourra aller de 10 à 30% suivant les âges et les durées de prêt.
La souscription qu’elle soit voulue ou imposée par la banque (critères CCSF d’exigence de couverture) changera donc de manière radicale la donne lorsqu’il s’agira de faire un comparatif tarifaire.
 
 

Quelles banques exigent la couverture « psy et dos » pour l’assurance de prêt ?

Le comparatif tarifaire entre les différents contrats d’assurance de prêt doit donc être fait directement avec cette option lorsque la banque avec laquelle vous allez travailler pour votre emprunt impose une absence totale de restrictions sur ces postes de garanties.
Ainsi lorsque vous emprunterez à la Banque Postale, au Crédit Agricole ou bien encore à la BNP, pour ne citer qu’eux, il faudra vous attacher à souscrire cette option sous peine que votre contrat d’assurance soit refusé (aussi bien à la mise en place du prêt qu’en cas de changement d’assurance emprunteur dans les 12 mois qui suivent la signature de l’offre de prêt grâce à la Loi Hamon) pour non équivalence de couverture (cf »Changer d’assurance de prêt : L’analyse de l’équivalence de garantie de la loi HAMON« )
La souscription de cette option pourra poser quelques difficultés lorsque vous avez eu des antécédents médicaux liés à ces pathologies. Si vous avez par exemple souffert de trouble d’anxiété, eu une épisode dépressif (même court) ou souffert d’une hernie discale la souscription de cette option vous sera dans la majorité des cas refusée.
Deux solutions s’offriront alors à vous :

– La première, trouver une compagnie d’assurance qui accepte de maintenir l’option même en cas d’antécédent médicaux ou trouver un contrat qui ne présente pas cette option car la couverture de ces postes fait directement partie des couverture de bases. Inutile de vous dire que même si il existe des solutions elles sont très réduites.

– La seconde solution consistera à choisir un autre organisme bancaire qui acceptera des couvertures d’assurance plus réduite tout simplement par que le contrat groupe interne à cet établissement exclu lui aussi ce type d’affections dans ces conditions générales de ventes.

Ainsi des banques comme le Crédit Foncier, la Caisse d’Epargne, la Société Générale ou bien encore la Banque Populaire n’exigeront pas ce critère de couverture.
 

Quel conseil ? Comment souscrire l’assurance psy et dos ? Quelle quotité ?

Côté conseil, nous considérons, tout simplement parce que cela paraît logique, qu’il vaut mieux pour un emprunteur qui ne veut pas augmenter le coût de son assurance emprunteur, réduire sa quotité d’assurance (cf « Quelle part de votre crédit immobilier devez vous assurer. L’analyse de la quotité d’assurance de prêt. » mais en contrepartie souscrire l’option.
En résumé, il paraît préférable (si un choix devait être fait pour des raisons budgétaires) d’optimiser ses chances de prise en charge que le montant pris en charge. Une personne qui s’assurerait  à 100% dans le but d’être totalement sereine sur les remboursements de ses échéances ferait un mauvais choix si elle ne souscrivait pas cette option (comme l’option invalidité partielle d’ailleurs). En effet, en cas d’affection psy et dos non pris en charge par la compagnie d’assurance car rentrant dans le champ d’une exclusion sa quotité 100% n’aurait servi à rien.
A contrario si ce même emprunteur voyait son coût d’assurance grimper de 20% suite à souscription de l’option il aurait la liberté de réduire sa quotité d’assurance à 80% afin de maîtriser son budget. Ceci aurait pour effet en cas de problème lié à une affection dorsale ou du psychisme de bénéficier sans condition d’une prise en charge de 80% de ses mensualités.
A noter que lorsque vous changer d’assurance emprunteur dans les 12 premiers mois de votre emprunt, vous avez la possibilité de mettre en place cette option même si elle n’est pas exigée par votre banque. Votre économie sera certes moindre (même si l’écart de prix reste généralement important avec la banque) mais vous bénéficierai en contrepartie d’une meilleure couverture.
Cette option étant de plus en plus souscrite par les emprunteurs (par choix personnel ou parce la banque le leur impose) les assureurs externe vont très certainement revoir la donne quant au coût de celle ci. En effet inutile pour eux d’être mieux placée sur le tarif de base si la majorité des emprunteurs se tourne vers la souscription d’une garantie plus complète.
Afin de vous donner un ordre d’idée sur les tarifs d’assurance emprunteurs nous publions en ce mois de juillet 2016 les taux d’assurances les plus bas du marché. Au vue des compagnies d’assurances présentant ces tarifs on pourra estimer à 20% le surcoût moyen lié à la souscription de l’option permettant une absence totale de restrictions sur les affections psy ou dorsales.