La quotité d’assurance emprunteur signifie tout simplement la part du crédit que vous souhaitez assurer sur votre prêt immobilier.

Lorsque vous le seul emprunteur elle sera automatiquement de 100%.

La question se posera donc à partir du moment où vous êtes deux ou plusieurs à emprunter. Dans tous les cas, il faudra que la quotité totale soit au moins égale à 100%

Lorsque vous faîte un emprunt en couple pour votre résidence par exemple le banquier demandera à ce que les deux conjoints soit assurés notamment si les deux ont une activité professionnelle.

Le conseiller bancaire aura plusieurs façons d’aborder les choses :

– En fonction de vos revenus : c’est-à-dire qu’il vous demandera de vous assurer au prorata de vos revenus. C’est la formule qui paraît la plus logique. Exemple : les 2 conjoints gagnent 3000€ mensuel chacun. Le couple génère donc un revenu mensuel de 6000€ de revenus. Pour couvrir les 3000€ de revenus ou solder la moitié du prêt il faudra donc une assurance à 50% par tête

– Vous laisser libre : c’est vous qui serez libre de choisir votre quotité d’assurance, 50/50 par tête ,70/30, ou encore 100% pour chaque tête. La seule contrainte sera alors que le global d’assurance entre les deux conjoint soit à minima de 100%. Dans ce cas là nous vous livrerons un peu plus tard dans l’article comment faire un choix adapté à votre situation.

– De manière forfaitaire : l’organisme prêteur peut avoir des exigences spécifiques notamment en fonction de l’effort financier qu’il a fait sur le taux de crédit qu’il vous a consenti. Dans ce cas là, pas de logique particulière si ce n’est la marge globale (taux du prêt + taux d’assurance emprunteur) que votre banquier souhaite réaliser sur votre dossier. Ainsi certains organismes bancaires vous indiqueront qu’en augmentant votre part d’assurance sur le dossier cela leur permet de sécuriser le prêt et ainsi d’être plus généreux sur le taux puisqu’ils qu’ils sont sûr qu’il n’y aura pas de souci pour le remboursement y compris en cas de maladie ou d’accident de la vie.

Que vous preniez une délégation d’assurance ou que vous souscriviez le contrat groupe de la banque la problématique et les exigences de la banque seront les mêmes.

 

Quelle quotité choisir pour votre assurance de prêt immobilier ?

Comme nous l’avons indiqué dans les solutions possibles le banquier peut vous laisser libre de choisir votre quotité. Le fait de choisir une base correspondant à sa base de revenu au sein du couple est une bonne base.

Le plus judicieux peut être tout simplement de se poser les questions suivantes :

– Quelle mensualité pourrait supporter mon conjoint si je venais à décéder ?

– Quelle serait le complément de charge que nous partageons aujourd’hui mais qu’il devrait supporter seul si je disparaissais prématurément ?

– Quel sont les éventuels compléments issus de ma prévoyance personnelle ou entreprise dont il bénéficierait ?

Généralement on retient pour sa quotité d’assurance le pourcentage qui équivaut à la part que l’on paye dans le crédit mais ce que l’on oublie parfois c’est que d’autres charges sont liées au bien immobilier. Ainsi on partage également la taxe foncière, la taxe d’habitation, l’eau, l’électricité et bien d’autres points.

Hors ces charges complémentaires diverses et variées serait toujours à la charge de l’emprunteur si le co emprunteur venait à décéder.

Ainsi il serait bon de prendre en compte ces charges annexes dans le calcul de la quotité à assurer sur l’emprunt.

Prenons l’exemple concret d’un couple gagnant chacun 3000€ mensuel et ayant une mensualité de prêt de 2000€ mensuel (au maximum des 33% d’endettement). Le montant total de leurs charges immobilières est de 400€ mensuel

La quotité idéale pourrait être de 2400 (échéance + charges) / 2000€ (mensualité seule) = 60%

Ce surplus de couverture peut ne pas représenter un surcoût important mais amener la sérénité financière nécessaire lorsqu’un des deux co emprunteur disparaît.

 

Ma quotité d’assurance peut elle être plus faible lorsque je bénéficie d’une prévoyance entreprise ?

Bien souvent on peut soulever la question d’un doublon de garantie entre la prévoyance d’entreprise, notamment celle qui est obligatoire pour les cadres (1.50% sur la tranche A du salaire) et le contrat d’assurance emprunteur.

Certes il est vrai que poser à plat, un salarié qu’il soit cadre ou pas d’ailleurs et qui bénéficierai d’un maintien de salaire entre les indemnités versées par la sécurité sociale et le complément versé par l’organisme assureur de l’entreprise n’aurait aucune difficulté à rembourser ses mensualités de prêt.

Pourquoi alors la banque n’en tient pas compte ? tout simplement parce que ce n’est pas parce que vous avez une situation professionnelle à ce jour qu’elle sera la même dans 10 ans.

Vous pouvez changer d’entreprise et bénéficier d’une prévoyance moindre dans le futur, vous pouvez vous retrouver en invalidité lorsque vous ne faite plus partie de cette entreprise (chômage) et donc ne plus être couvert du tout ou tout simplement votre prévoyance entreprise peut ne pas totalement couvrir votre salaire. En effet la convention collective des cadres ne prévoit une obligation de couverture que sur la tranche A du salaire (soit 36616€ annuel en 2016) avec une priorité pour la garantie décès.

A votre niveau vous avez tout intérêt à vous renseigner auprès de votre employeur afin qu’il vous remette la note d’information de votre régime. Cela vous permettra de faire le bon choix en toute connaissance de cause.

 

Une assurance emprunteur à 200% (soit 100% par tête) quel intérêt ?

L’intérêt d’une assurance à 100% par tête est tout simplement la sérénité psychologique que l’on y trouve. Il n’y a dans ce cas pas de calcul mathématique à faire. Cette option correspondra généralement aux emprunteurs qui ont besoin d’être sécurisé, ceux qui sont les plus sensibles aux questions d’assurances ou bien encore aux emprunteurs qui ont tout intérêt à assurer leurs arrières en cas de pépin. Ce sera généralement le cas des chefs d’entreprise ou professions libérales qui ont une protection sociale limitée. Même si leur prévoyance (à condition qu’ils en aient souscrit une et qu’elle les couvre correctement c’est-à-dire aux prorata de leur revenus avec un complément de garanties pour le paiement de leurs charges fixes professionnelles et avec le moins d’exclusions possibles) les couvre initialement bien il est difficile d’anticiper les variations futures de revenus. Ils auront donc besoin d’assurer la pérénité du paiement de leur échéance de prêt immobilier et ce à tout moment et ce jusqu’au terme.

Les jeunes emprunteurs (ou ceux qui ont accumulés des crédits consommations faisant augmenter l’endettement) qui ont eu leur prêt immobilier avec un dossier qui a failli ne pas passer car leur « reste à vivre » était limité ont eux aussi intérêt de se couvrir correctement car si une baisse de revenus de 100 ou 200€ mensuel les met en difficulté…. L’assurance a tout intérêt à prendre le relai sous peine de se retrouver rapidement en impayé sur leur crédit immobilier

Dans ce cas et pour les emprunteurs en concubinage sans enfants notamment il sera par contre plus judicieux de souscrire une assurance spécifique au prêt au prorata de votre quotité sur l’achat de l’appartement ou de la maison. Sur ce premier contrat c’est la banque qui sera bénéficiaire afin de solder votre part du prêt. Ensuite souscrivez une deuxième assurance emprunteur ou un capital décès ou c’est votre conjoint qui sera bénéficiaire. Le fait de mettre en place cette solution complémentaire permettra à l’un ou à l’autre de racheter sa part du bien à la famille du défunt car se seront eux les propriétaires…. C’est un des problèmes de l’achat en indivision. N’hésitez pas à soulever cette question lorsque vous passer chez le notaire il vous expliquera concrètement cette situation et les problématiques liées à un achat hors mariage.

 

Une quotité d’assurance différente entre les garanties décès et la garantie ITT, est ce possible ?

Effectivement le fait de choisir une garantie distincte entre les garanties décès PTIA et IPT-ITT est une chose possible et peut constituer un bon compromis. La banque ne vous parlera pas de cette solution car ce n’est pas une option qui existe sur son contrat groupe mais vous en aurez la possibilité sur certains contrats d’assurances en délégation. Même si cette solution ne vous ai pas souvent présentée (le nombre d’acteur sur le marché est limité) elle existe, il suffit de la demander auprès d’un courtier en assurance emprunteur. Si il bénéficie d’une large palette de produit, il doit avoir cette solution en magasin….

Il pourra donc être permis (si la banque vous en laisse libre bien sûr) de ’assurer à 100% sur la garantie décès PTIA et 50% sur les garanties IPT-ITT

Si vous estimez que vous êtes correctement en arrêt de travail ou en invalidité mais que vous souhaitez que votre famille n’est plus à se soucier d’un éventuel remboursement en cas de décès, les incidences étant beaucoup plus lourdes, cette solution pourra être qualifiée d’idéale.

Modifier  la quotité de mon assurance emprunteur en cours de prêt ? augmentation, diminution, rajout du conjoint, est ce possible ?

Modifier la quotité d’assurance emprunteur peut correspondre dans les faits à un ajustement en rapport avec votre situation personnelle (augmentation ou baisse de vos revenus, emploi trouvé par le conjoint,….) mais il faut avouer que ce n’est pas chose facile lorsque l’on aborde ce sujet avec l’organisme prêteur

Baisser la quotité de l’assurance de prêt immobilier est une chose totalement impossible. En effet l’organisme bancaire ne pourra pas revenir sur ce point puisqu’il  fait partit des conditions d’octroi du prêt même si vous avez de meilleures conditions salariales

La hausse est là aussi beaucoup plus complexe que l’on ne pourrait l’imaginer. On pourrait penser que la banque serait ravi d’augmenter vos primes d’assurances (et donc sa marge) et de vous voir encore mieux couvert en cas de pépin mais elle ne l’entend pas souvent de cette oreille là. Les banquiers ont généralement dû mal à revoir ce point car il modifie les conditions de l’offre de prêt, le TEG,…

Cela revient à changer le mode de calcul qui a été fait à l’origine et pour diverses raisons (provisions mathématique lié au calcul de risque notamment) il s’y refuse dans une majorité de cas.

Pour les contrats en délégation, c’est bien souvent la même chose. Les primes étant calculées sur le capital restant dû il parait logique que l’assureur refuse votre augmentation. En effet même si il double vos primes (qui peuvent être très faibles en fin de prêt) il ne voudra pas doubler son risque. Cela créerait un déséquilibre dans son calcul.

La seule solution si vous souhaitez augmenter votre quotité ou inclure une garantie pour le co emprunteur  sera de mettre en place une délégation d’assurance en complément du contrat en cours. Cette garantie n’étant pas obligatoire, vous n’aurez pas forcément besoin de prévenir la banque de ce contrat complémentaire, ni de le mettre bénéficiaire d’ailleurs.




2 Comments

  1. très bon article , fin, documenté et voyant loin…..

  2. Malheureusement, certains établissements de prêts se montrent de moins en moins généreux envers les PME. La plupart d’entre celles-ci se plaignent souvent au niveau de cette quotité d’assurance de prêt. Or tout le monde sait qu’elles essaient d’apporter leurs pierres à l’édifice d’une économie forte face à la crise.

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