La décision du Conseil d’Etat du 11 juin 2014, n°347355, est l’occasion de revenir sur la définition fiscale de la notion de cessation d’entreprise.   Cette notion fondamentale doit être prise en considération lors de toute réflexion d’optimisation fiscale. En effet son corollaire est l’imposition immédiate au niveau de l’entreprise du bénéfice d’exploitation, des plus-values d’actifs résultant de la cessation d’activité, des bénéfices en sursis d’imposition, des plus-values et provisions dont l’imposition a été différée en vertu des articles 2...

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