Nous sommes dans un monde d’une incroyable complexité. Tous nos repères sont progressivement détruit par la généralisation des taux d’intérêt négatifs. L’épargne ne rapporte plus rien, la « garantie du capital » n’existe plus et les banques centrales relancent des politiques monétaires particulièrement agressives tout en affirmant que l’économie se porte bien, plus personne n’y comprend rien, même si notre bon sens nous laisse à penser que tout cela n’est pas bon signe.
Depuis des mois, j’essaie de vous expliquer que votre épargne est en danger. Dans le meilleur des cas, la valeur de votre épargne va progressivement baisser du fait d’une rémunération plus faible que l’inflation, dans le pire des cas, nous apprendrons un dimanche matin (ces choses là arrivent toujours le dimanche, alors que les banques sont fermées), que votre épargne est bloquée pour une durée indéterminée en application de la loi SAPIN 2 ou n’importe quel prétexte qui sera alors utilisé (cf »Vous ne pouvez plus douter ! Votre épargne en assurance-vie est en danger à cause des taux d’intérêt négatifs ! pour mieux comprendre).
Nous devons donc collectivement réfléchir pour trouver des solutions afin d’utiliser votre épargne de manière intelligente (cf »Comment placer son argent ou investir dans un monde à taux d’intérêt négatifs ?« ). Mais, au delà de la nécessité d’investir votre argent dans l’économie réelle capable de générer un flux pérenne, il convient d’avoir une réflexion nouvelle quant à la perception de l’épargne et de l’argent.
Après vous avoir expliqué :

Explorons aujourd’hui, l’idée de prêter de l’argent à vos enfants grâce à l’argent stocké sur le fonds euros de vos assurance vie ou sur votre PEL par exemple.
 

Comment prêter de l’argent à vos enfants ?

Prêter de l’argent à vos enfants, c’est leur permettre de financer un achat immobilier d’ores et déjà envisagé, financer un nouvel investissement immobilier locatif ou encore rembourser par anticipation un crédit immobilier en cours. Au lieu d’emprunter de l’argent à la banque, vos enfants empruntent de l’argent auprès de vous, leurs parents.
Attention, il ne s’agit pas d’une donation, mais véritablement d’un prêt, avec intérêt ou non.Vos enfants devront rembourser les sommes emprunter en respectant un tableau d’amortissement que vous aurez joint au contrat de prêt.
Par souci de rigueur et non contestation possible, il semble important de faire rédiger le contrat de prêt sous forme authentique par votre notaire.
Le contrat de prêt authentique devra être enregistré auprès de l’administration fiscale.  Les contrats de prêts qui ne sont pas rédigés par un notaire, ne doivent pas obligatoirement être enregistrés (mais ils peuvent), mais, si leur montant est supérieur à 760 €, ils doivent obligatoirement être déclarés via le formulaire N°2062.
Le droit d’enregistrement est de 125€. L’enregistrement permet de donner date certaine à l’acte et réduit donc les risques de contestation à l’égard des tiers (l’enregistrement est donc fortement recommandé).
Si vous choisissez d’établir un acte sous seing privé, vous devez rédiger autant d’originaux que de parties. La personne qui vous emprunte de l’argent est tenue de signer le contrat de prêt et d’ajouter de sa main le montant de la somme empruntée en chiffres et en lettres.
La reconnaissance de dette doit être écrite, datée et signée de la main de l’emprunteur et la somme doit être mentionnée en chiffres et en lettres.
En cas de différence entre les 2 montants, seule la somme écrite en toutes lettres est prise en compte.
Lorsque le contrat de prêt ou la reconnaissance de dette sont passés devant notaire, ce dernier les présentera auprès du service en charge de l’enregistrement dont relève l’office notarial.
 

Peut on faire un prêt sans intérêt à ses enfants ?

L’application d’un taux d’intérêt n’est pas obligatoire. Le cas échéant, les intérêts perçus par les parents emprunteurs devraient être déclarés à l’impôt sur le revenu et ils subiraient le prélèvement forfaitaire unique au taux de 30%.
Attention cependant à respecter l’équité entre vos enfants. Au delà de l’intention libérale à démontrer, un prêt sans intérêt est un avantage certain qui pourrait être source de tensions familiales de la part d’un enfant qui n’en aurait pas bénéficié.
 

Et si l’enfant ne rembourse pas ?

Si votre enfant ne peut plus rembourser ou si vous ne souhaitez plus qu’il vous rembourse, il suffira de faire une donation qui consistera à abandonner le remboursement du capital restant dû. Cette donation, sous forme d’abandon de créance, devra être notarié (surtout sur le contrat de prêt est notarié).
Notez qu’en cas de décès du prêteur, le prêt non remboursé est un actif de succession taxable aux droits de succession.

Pour aller plus loin :
Conseil personnalisé 
Assistance patrimoniale
Bilan patrimonial
Accompagnement patrimonial
Livres / Formations 
Succession
Assurance-vie et gestion de patrimoine

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