Comment prêter de l’argent à vos enfants ?
Prêter de l’argent à vos enfants, c’est leur permettre de financer un achat immobilier d’ores et déjà envisagé, financer un nouvel investissement immobilier locatif ou encore rembourser par anticipation un crédit immobilier en cours. Au lieu d’emprunter de l’argent à la banque, vos enfants empruntent de l’argent auprès de vous, leurs parents.
Prêter de l’argent à vos enfants, c’est aussi une autre manière d’investir. Au lieu d’accumuler des sommes qui ne servent à rien dans les fonds euros de vos contrats d’assurance-vie, et surtout une épargne mal rémunérée qui se fait grignoter par l’inflation, prêter de l’argent à vos enfants pourrait permettre de rendre cette épargne utile et efficace !
Attention, il ne s’agit pas d’une donation, mais véritablement d’un prêt, avec intérêt ou non. Vos enfants devront rembourser les sommes emprunter en respectant un tableau d’amortissement que vous aurez joint au contrat de prêt.
Par souci de rigueur et non contestation possible, il semble important de faire rédiger le contrat de prêt sous forme authentique par votre notaire. Le contrat de prêt authentique devra être enregistré auprès de l’administration fiscale par le notaire.
Les contrats de prêts qui ne sont pas rédigés par un notaire, ne doivent pas obligatoirement être enregistrés (mais ils peuvent), mais, si leur montant est supérieur à 760 €, ils doivent obligatoirement être déclarés via le formulaire N°2062.
Le droit d’enregistrement est de 125€. L’enregistrement permet de donner date certaine à l’acte et réduit donc les risques de contestation à l’égard des tiers (l’enregistrement est donc fortement recommandé).
Si vous choisissez d’établir un acte sous seing privé, vous devez rédiger autant d’originaux que de parties. La personne qui vous emprunte de l’argent est tenue de signer le contrat de prêt et d’ajouter de sa main le montant de la somme empruntée en chiffres et en lettres.
La reconnaissance de dette doit être écrite, datée et signée de la main de l’emprunteur et la somme doit être mentionnée en chiffres et en lettres. En cas de différence entre les 2 montants, seule la somme écrite en toutes lettres est prise en compte.
Lorsque le contrat de prêt ou la reconnaissance de dette sont passés devant notaire, ce dernier les présentera auprès du service en charge de l’enregistrement dont relève l’office notarial.
Peut on faire un prêt sans intérêt à ses enfants ?
L’application d’un taux d’intérêt n’est pas obligatoire. Le cas échéant, les intérêts perçus par les parents emprunteurs devraient être déclarés à l’impôt sur le revenu et ils subiraient le prélèvement forfaitaire unique au taux de 30%.
Attention cependant à respecter l’équité entre vos enfants. Au delà de l’intention libérale à démontrer, un prêt sans intérêt est un avantage certain qui pourrait être source de tensions familiales de la part d’un enfant qui n’en aurait pas bénéficié.
Et si l’enfant ne rembourse pas ?
Si votre enfant ne peut plus rembourser ou si vous ne souhaitez plus qu’il vous rembourse, il suffira de faire une donation qui consistera à abandonner le remboursement du capital restant dû. Cette donation, sous forme d’abandon de créance, devra être notarié (surtout sur le contrat de prêt est notarié).
Notez qu’en cas de décès du prêteur, le prêt non remboursé est un actif de succession taxable aux droits de succession.
Le prêt est une solution efficace pour aider un enfant lorsque les abattements applicables aux succession sont au plafond des 100 000€ tous les 15 ans.
Nombreux sont ceux d’entre vous qui voulez aider vos enfants, mais qui ne voulez pas dépasser le plafond des abattements de 100 000€ tous les 15 ans.
Le prêt familial, qui pourra se transformer en donation lorsque les abattements seront reconstitués est alors une excellente solution pour transmettre de l’argent à vos enfants qui en auraient besoin, sans devoir payer des droits de succession.
Une autre solution pourrait être d’utiliser l’option « paiement des droits de donation » au décès du donateur autorisé par le CERFA 2034 comme nous l’expliquions dans cet article « Don manuel : Une option pour le déclarer aux impôts au décès du donateur« .
