Une donation est un acte par lequel une personne (le donateur) se dessaisit d’un bien ou d’une somme d’argent au profit d’une autre personne (le donataire).

Cette donation peut-être assortie d’obligations  que le donataire devra exécuter.  On peut donner cours à une importante créativité en la matière.  L’acte de donation peut par exemple prévoir le versement au donateur d’une rente viagère ou l’obligation de prendre soin d’un proche, d’entretenir la maison familiale, de financer les études d’un enfant ou encore d’organiser les obsèques d’une personne.

Si le donataire n’exécute pas les obligations mises à sa charge, le donateur (ou le cas échéant, ses héritiers) pourra demander en justice la révocation de la donation.

Le juge saisi va alors déterminer si le manquement est suffisamment grave pour justifier que les effets de la donation soient anéantis. Une fois son opinion faite sur la gravité du manquement, il acceptera ou pas de prononcer la révocation de la donation.

Comment éviter l’aléa de la décision du juge ? Par une simple astuce lors de la réalisation de la donation.

Il suffit de mentionner dans  l’acte de donation que si le bénéficiaire de la donation ne répond pas aux obligations mises à sa charge,  la donation sera révoquée de plein droit. Le juge sera  ainsi obligé d’accepter la révocation de la donation sur simple preuve que les charges non pas été effectuées.

Ce principe a été rappelé  dans un arrêt  du 25 septembre 2013  par la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation.  C’est cependant une Jurisprudence déjà ancienne, établie  depuis 1956 !




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