Comment renforcer l’efficacité d’une donation avec charge ?

Une donation est un acte par lequel une personne (le donateur) se dessaisit d’un bien ou d’une somme d’argent au profit d’une autre personne (le donataire).
Cette donation peut-être assortie d’obligations  que le donataire devra exécuter.  On peut donner cours à une importante créativité en la matière.  L’acte de donation peut par exemple prévoir le versement au donateur d’une rente viagère ou l’obligation de prendre soin d’un proche, d’entretenir la maison familiale, de financer les études d’un enfant ou encore d’organiser les obsèques d’une personne.
Si le donataire n’exécute pas les obligations mises à sa charge, le donateur (ou le cas échéant, ses héritiers) pourra demander en justice la révocation de la donation.
Le juge saisi va alors déterminer si le manquement est suffisamment grave pour justifier que les effets de la donation soient anéantis. Une fois son opinion faite sur la gravité du manquement, il acceptera ou pas de prononcer la révocation de la donation.
Comment éviter l...