Nous terminons aujourd’hui la série d’articles dédiés à l’optimisation de la rémunération du chef d’entreprise avec la stratégie de la holding patrimoniale et la capitalisation de la rémunération potentielle du chef d’entreprise dans une structure imposée à l’impôt sur les sociétés.
Une capitalisation des bénéfices qui doit permettre d’échapper aux cotisations sociales URSSAF et limiter l’impôt sur le revenu du chef d’entreprise. Je vous propose aujourd’hui d’approfondir cette idée et d’essayer de vérifier par les chiffres la pertinence ou non d’une stratégie qui est à la mode.
Essayons de comprendre l’intérêt patrimonial réel de cette stratégie. Pour ce faire, nous allons faire des simulations construites sur la base des hypothèses retenues dans ces deux autres articles de la série :
- Optimiser la rémunération du chef d’entreprise : le statut TNS optimisé au PER !
- Optimiser la rémunération du chef d’entreprise. 2 – La SAS et les dividendes soumis à la flat-tax.
Dans l’idée, il s’agit de considérer un chef d’entreprise qui exercerait son activité au sein d’une SAS qui se rémunérerait sous forme de salaire à hauteur de 3000€ net par mois puis affecterait le solde de sa rémunération sous forme d’un dividende versé dans une société holding imposée à l’IS.
Une holding qui accumulerait donc les bénéfices d’exploitation pour les investir dans diverses activités patrimoniales (achat d’actions et/ou immobilier par exemple).
Toute la question est alors de savoir si cette stratégie de capitalisation des bénéfices dans une holding est réellement efficace pour contourner l’impôt et les cotisations sociales du chef d’entreprise.
Cette stratégie est elle réellement source d’enrichissement supérieur pour l’entrepreneur ?
1- Percevoir un revenu net de 3000€ pour le dirigeant majoritaire de SAS puis verser les excédents sous forme de dividendes dans une holding patrimoniale à l’IS.
Le chef d’entreprise se verse un salaire de 3000€ net par mois, soit 36 000€ annuel. Pour percevoir ce revenu net, l’entreprise et le chef d’entreprise devront verser 28547€ de cotisations sociales pour un coût total du salaire de 64547€.
3000€ net imposable qui subiront l’impôt sur le revenu. Nous considérons ici un taux d’imposition neutre du prélèvements à la source pour calculer un impôt approximatif.
Le solde du bénéfice non versé en salaire au chef d’entreprise sera considéré comme le bénéfice imposable à l’impôt sur les sociétés au taux de 15% jusqu’au 42500€ puis 25%.
Ce bénéfice net d’impôt sur les sociétés sera ensuite versé à la société holding sous forme de dividendes. En application du régime fiscal mère/fille, seul 5% de ces dividendes seront imposables à l’impôt sur les sociétés (cf. « Définition du régime fiscal des sociétés mères et filiales« )
Une première étape de l’analyse qui laisse sans voix tant l’imposition apparaît comme totalement maitrisée ! FORMIDABLE.
Mais, car il y a toujours un mais (et même plusieurs) :
- Le salaire du chef d’entreprise est très faible. Cela lui permet de payer peu d’impôt sur le revenu et de limiter les cotisations sociales, mais le prive d’une retraite par répartition ! Cela pose également la question du sens donné au travail ! A quoi bon travailler, générer 150 000€, 200 000€, 250 0000€ ou même plus de bénéfice, si c’est pour toucher 36000€ de revenu ! Dans la grande majorité des cas, le chef d’entreprise devra envisager, soit d’augmenter son salaire (et donc payer énormément de cotisations sociales sur les salaires) ou se reverser une partie des dividendes versés à la holding, mais il se posera alors la question de l’intérêt de l’opération. Dans l’idéal, la combinaison SARL et statut de TNS avec holding SAS apparaît comme plus efficace que la combinaison SAS + holding SAS. En effet, la rémunération TNS versé au gérant majoritaire de SARL sera socialement et fiscalement préférable aux dividendes versés via la SAS comme nous vous l’avons déjà expliqué dans les deux premiers articles de la série.
- Et surtout, l’argent est bloqué dans la holding. Le chef d’entreprise ne pourra pas l’utiliser pour financer sa vie. Oubliez tout de suite l’acquisition d’une résidence secondaire avec l’argent accumulé dans la holding ! C’est une connerie sans nom qui vous coutera cher (pardon pour cette vulgarité, mais je veux absolument insister sur la médiocrité de l’idée). Bref, le chef d’entreprise devra investir dans la holding et lorsqu’il voudra récupérer l’argent, il devra payer 30% de flat tax sur le dividende versé. Une taxation de second tour qui limite très fortement la pertinence de la holding.
2- Capitalisation des dividendes dans la holding patrimoniale.
Les dividendes distribués à la holding vont donc s’accumuler dans cette structure à l’impôt sur les sociétés. Des dividendes qui n’auront pas subit l’impôt sur le revenu (mais uniquement l’IS dans la société d’exploitation et l’IS sous le régime mère/fille limité à 5% dans la holding).
Ces dividendes devront donc être capitalisés dans la structure IS. Comme nous l’avons déjà étudié, si le chef d’entreprise se distribue ses bénéfices, l’intérêt de la stratégie est quasi anéanti tant le gain est limité vs le statut TNS du gérant majoritaire. La stratégie holding suppose en réalité de ne jamais utiliser son argent ! (Très utile et peu crédible dans la vraie vie – Je le répète : Quel est l’intérêt de capitaliser, de travailler et d’accumuler du capital si c’est pour bloquer l’argent ?)
En effet, en cas de distribution des bénéfices, le cumul (IS dans la société d’exploitation, IS dans la holding et flat tax sur les dividendes rend l’opération peu attrayante vs régime TNS du gérant majoritaire).
Pour s’en convaincre, il suffit de comparer ses résultats avec les résultats obtenus dans nos simulations sur le gérant majoritaire de SARL.
Attention, la comparaison n’est pas parfaite ! Pour essayer de vous proposer une comparaison acceptable, j’ai retiré 36000€ de reste à vivre dans la seconde partie de la comparaison (pour comparer avec les 36000€ de salaire net utilisé dans la stratégie holding).
La holding patrimoniale n’a en réalité de sens que dans l’hypothèse d’une transmission par décès (et encore).
La holding patrimoniale n’a concrètement de sens que dans l’hypothèse d’une transmission par décès. Une stratégie peu crédible qui consisterait à accumuler une part non négligeable de son revenu dans la holding, ne jamais en avoir besoin à part le bonheur de capitaliser, mourir puis laisser les enfants appréhender le capital. Des enfants qui paieront beaucoup de droits de succession, mais pourront récupérer le capital en franchise d’impôt sur le revenu !
Bref, c’est à mon sens une drôle de stratégie. Une stratégie qui me semble que très rarement adaptée à la vraie vie ! C’est une stratégie de gestion de patrimoine par excel !
La holding transmise par décès permettra aux héritiers de liquider la holding, récupérer les capitaux accumulés sans payer d’impôt sur le revenu sur un boni de liquidation inexistant (les droits de succession permettent de purger l’imposition sur le boni de liquidation).
En cas de transmission par donation des titres de la holding, l’économie de droit de succession lié à un démembrement précoce des parts, par exemple, sera d’un intérêt limité, car les enfants devront payer l’impôt sur le revenu sur un boni de liquidation non purgé par une donation précoce.
Et tout cela, sans poser la question fondamentale de la gestion à l’IS de vos investissements patrimoniaux ! L’impôt sur les sociétés sur l’actif immobilier et encore davantage sur vos investissements financiers n’est vraiment pas une bonne idée.
Le capital accumulé dans la holding ne pourra pas profiter de l’intérêt fiscal du PEA, de l’assurance-vie, du régime fiscal des déficits fonciers, du régime de la location meublée, … Quel dommage !
Pour moi, c’est sans appel ! Et je vous rappelle que l’origine de ces articles était un questionnement personnel sur les évolutions que je devais donner à ma structure personnelle : Je reste en entreprise individuelle !
