C'est un sujet qui peut paraître complexe, mais qui s'avère être d'une importance capitale pour l'héritier qui ne veut pas payer deux fois les droits de succession sur les compte-titres ou les PEA.
 
Que deviennent les compte-titres et PEA après le décès de l'un des époux ?
Prenons un exemple pour comprendre la situation (notez que cet exemple nous suivra tout au long de l'article).
Monsieur et Madame DUPONT sont mariés sous le régime de la communauté légale. Ils ont ensemble deux enfants, Clara et Raphael. Au décès du premier des époux, les héritiers seront le conjoint pour l'usufruit et les enfants pour la nue propriété.
Monsieur et Madame DUPONT disposent d'un patrimoine commun de 4 000 000€ :

Résidence principale : 1 000 000€ ;
Liquidité et placement bancaire : 1 000 000€ ;
PEA Monsieur : 500000€
PEA Madame : 500000€
Compte-titre Monsieur et Madame : 1 000 000€.

 
Au décès du premier des époux, la communauté sera dissoute et :
Le conjoint survivant retrouvera ...

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