Pour être capable de mettre en place une stratégie fiscale efficace pour réduire les droits de succession, il faut déjà parfaitement comprendre les mécanismes de l'imposition. Dans un premier temps, avant d'envisager des stratégies complexe et parfois même excessivement compliqué, il faut déjà tirer toutes les subtilités du code général des impôts.

C'est ce que je vous propose de travailler aujourd'hui dans cet article. Nous allons comprendre le mode de taxation des droits de succession et l'application du barème et des abattements afin de tirer profit du rappel fiscal des donations de moins de 15 ans pour réduire les droits de succession.

Le rappel fiscal des donations de moins de 15 ans.

Il s'agit d'un concept uniquement fiscal définit à l'article 784 du code général des impôts. Le rappel fiscal des donations de moins de 15 ans est une disposition fiscale qui permet de calculer les droits de succession.

C'est un modalité de calcul des droits de succession. Rien d'aut...

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