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89 articles

Le démembrement du contrat de capitalisation ou la mauvaise surprise fiscale.

Le contrat de capitalisation est une enveloppe que l’on pourrait vulgariser comme étant un contrat d’assurance-vie, sans clause bénéficiaire, et donc sans dénouement au décès du souscripteur. Un contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale assez simple dans laquelle vous retrouvez fonds euros et unités de compte comme dans un…

Succession : Ne pas confondre « rappel fiscal des donations de moins de 15 ans » et « rapport civil ».

Que tout ça est compliqué. Connaissez-vous la différence entre le rapport civil des donations antérieures et le rappel fiscal des donations de moins de 15 ans ? Cette différence est pourtant essentielle pour ceux d’entre vous qui veulent construire une stratégie de transmission de leur patrimoine à leurs enfants. Le…

Une donation après 75 ans ne permet pas de réduire les droits de succession.

L’anticipation est la clef pour organiser et optimiser les droits de succession. Nouvelle démonstration aujourd’hui avec la nécessité de réaliser les donations avec réserve d’usufruit avant vos 75 ans pour espérer réduire efficacement les droits de succession. La semaine dernière, l’un d’entre vous qui effectuait son bilan patrimonial via notre…

Succession : L’intérêt de la donation simple avec rapport civil dérogatoire.

La donation-partage suppose d’effectuer un « partage », c’est-à-dire de faire une donation d’un actif (bien immobilier ou actif financier) non indivis, d’une valeur proche, à chacun de ses enfants en même temps. Ce n’est clairement pas toujours possible. La donation simple s’impose donc dans toutes ces situations et dans de nombreuses…

Succession : Faut-il vraiment déclarer les dons manuels de moins de 15000€ ?

Le don manuel est un outil redoutable dans l’organisation patrimoniale et plus précisément pour organiser la transmission de votre patrimoine « mobilier » au profit de vos héritiers. Classiquement, vous pouvez faire un don manuel de somme d’argent, mais en réalité, vous pouvez donner par don manuel des actions ou OPCVM et…

Succession : Ne pas respecter réserve héréditaire et quotité disponible avec le pacte de famille.

Dans l’esprit collectif, l’organisation de la transmission de votre patrimoine est rigide et strictement organisée par les règles du code civil. Vous ne seriez pas donc libre de faire ce que vous voulez de votre patrimoine. Vous ne pourriez pas transmettre votre patrimoine comme vous l’entendez. Le code civil vous…

Succession : « Sauter une génération » pour réduire les droits de succession.

« Sauter une génération » est la meilleure stratégie pour réduire les droits de succession lorsque vous avez consommé l’intégralité des abattements disponibles au profit de vos enfants ou lorsque vous êtes âgés de plus de 75 ans. Dans la pratique, « Sauter une génération » pourra prendre plusieurs formes. Des plus simples aux…