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Le règlement d’une succession est trop souvent un acte administratif alors qu’il devrait être un acte de gestion patrimoniale. Les héritiers, malgré la peine et le chagrin, doivent réussir à reprendre la main sur le process administratif pour mettre en œuvre une stratégie patrimoniale cohérente avec les intérêts de la…
Dans l’esprit collectif, l’organisation de la transmission de votre patrimoine est rigide et strictement organisée par les règles du code civil. Vous ne seriez pas donc libre de faire ce que vous voulez de votre patrimoine. Vous ne pourriez pas transmettre votre patrimoine comme vous l’entendez. Le code civil vous…
Cet article va particulièrement intéresser ceux d’entre vous qui veulent faire une donation à leurs enfants, mais qui se sentent limités par les abattements de 100 000€ et 31 865€. En réalité, il est tout à fait possible de réaliser une donation manuelle pour des montants très supérieurs aux abattements…
En théorie, le donataire (celui qui reçoit le don manuel) doit le déclarer au centre des impôts de son domicile dans un délai d’un mois après l’avoir révélé à l’administration fiscale. Une déclaration facile qui consiste à remplir le « CERFA 2735 ». Une déclaration tellement facile et peu contraignante que l’on…
L’anticipation est indéniablement un facteur favorable pour celui qui souhaite optimiser sa situation patrimoniale. L’anticipation de la transmission de son patrimoine ne fait pas exception. Optimiser sa succession passe indéniablement par l’anticipation, mais attention, à ne pas se tromper d’objectif. Il ne faut pas confondre « anticiper » et « se précipiter ». Je…
C’est un paradoxe du droit fiscal : donner n’est pas gratuit… Une donation peut coûter cher, mais peut aussi faire économiser des sommes importantes au bénéficiaire. Pour entrer dans la catégorie des as de la donation, pas de secret, il est indispensable de comprendre les rouages de la fiscalité et les…
Le saviez-vous ? Loger votre enfant gratuitement dans un bien vous appartenant n’est pas toujours neutre d’un point du vue fiscal. Cette situation est, certes, étonnante à première vue, mais bien réelle : une telle mise à disposition peut être requalifiée en donation ou même parfois elle est imposable au titre des…
Il est de coutume de considérer qu’une donation-partage doit être égalitaire, c’est-à-dire qu’elle permet d’attribuer des biens de valeur identique à chacun des enfants. Il s’ensuit diverses manipulations autour de la valeur des biens donnés pour essayer de faire des lots égalitaires sur le papier, qui ne le sont pas…
À l’approche de la fin de l’année, peut-être commencez-vous à réfléchir à ce que vous pourriez offrir à vos proches sous le sapin de Noël. Vous avez reçu récemment une grosse somme d’argent et vous souhaitez en faire bénéficier vos enfants pour Noël ? Vous souhaitez gratifier et avantager seulement certains…
Dans le cadre de la recherche et de la détermination d’une stratégie patrimoniale optimale, les frais de notaire peuvent constituer une partie importante à estimer. C’est logiquement que l’on souhaiterait alors optimiser cet élément pour maximiser les investissements et stratégies envisagées. Ces frais, restant encore trop mystérieux parfois, sont l’objet…
