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50 articles

Succession : Comment cumuler donation entre époux, quotité disponible et réserve héréditaire ?

Le sujet est complexe, mais au combien essentiel pour ceux qui souhaitent organiser la transmission de leur patrimoine et plus particulièrement, ceux d’entre vous qui souhaitez utiliser les règles civiles pour avantager un enfant. Il s’agit d’une volonté que nous rencontrons très régulièrement dans les familles recomposées lorsqu’il s’agit de…

Créer une SCI pour organiser sa succession n’est pas souvent une bonne stratégie.

Lorsque l’on parle transmission de son patrimoine immobilier et organisation de sa succession, le recours à la SCI est un réflexe. Dans l’inconscient collectif, l’organisation de sa succession passe par la SCI. On ne sait pas bien pourquoi, mais c’est comme ça. Pourtant, force est de constater que dans une…

Le don manuel avec pacte adjoint pour contrôler l’utilisation de l’argent par les enfants ou petits enfants

Au moment de réaliser une donation de somme d’argent (donation manuelle) deux questions se posent régulièrement : 1 – Faut-il passer par par-devant le notaire pour enregistrer la donation manuelle de somme d’argent ? 2 – Comment peut-on faire une donation tout en gardant un œil sur l’utilisation de l’argent…

Avez vous fait le plein des donations et assurance-vie exonérées de droits de succession ?

Les stratégies de réduction de droits de succession passent souvent par l’anticipation. Anticiper, c’est réaliser une donation de votre vivant. Cette donation pourra être effectuée en pleine propriété, mais aussi avec réserve d’usufruit pour démultiplier ses effets fiscaux et patrimoniaux comme nous vous l’expliquons dans notre livre « Succession » ou dans…

La donation de la nue-propriété avec réserve d’usufruit successif.

Il est courant que le nu-propriétaire d’un bien immobilier reçu par donation ou succession s’interroge sur l’opportunité de réaliser une donation à ses propres enfants de la nue-propriété qu’il possède. Le nu-propriétaire, donateur, souhaitera, le plus souvent se réserver l’usufruit successif afin de jouir de l’usufruit dudit bien immobilier au…

Nouvelle exonération de droits de donation de 100 000€ pour la construction ou travaux dans une résidence principale

Le projet de loi de finances rectificative pour 2020 est en cours d’élaboration au parlement depuis le milieu du mois de Juin. Le texte résultant de la commission mixte paritaire réunie le 20 Juillet dernier apporte une nouveauté fiscale qui apparaît comme une très bonne initiative. Les sénateurs et députés…

Calculer les droits de succession sur une donation de la nue-propriété avec réserve d’usufruit successif

Lorsque l’on chercher à préparer la transmission de son patrimoine, tant pour organiser le partage entre ses héritiers que pour réduire le montant des droits de succession, la donation avec réserve d’usufruit est une opération simple et terriblement efficace. Il s’agit, pour le parent donateur de réaliser la donation d’un…

Faire une donation à ses enfants au lieu d’accumuler de l’épargne qui ne rapporte rien en assurance-vie !

Vous êtes de plus en plus nombreux à ne pas savoir quoi faire de votre épargne. Pendant toute votre vie, vous avez épargné, vous avez consommé avec modération en prévision d’une pension retraite que l’on vous annonçait très faible ; Pendant toute votre vie, vous avez capitalisé pour ne pas…

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