La matière successorale est parfois complexe, surtout lorsque la pratique retient des termes proches pour nommer des notions qui sont pourtant bien différente. C'est notamment le cas du rapport civil des donations antérieures et le rappel fiscal des donations de moins de 15 ans.
Explorons ensemble ces deux notions essentielles que vous devez comprendre si vous cherchez à optimiser la transmission de votre patrimoine.
D'un côté, on parle code civil et équité entre les héritiers.
C'est le rapport civil des donations antérieures. Dans le code c...

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