plafonnement niche fiscale
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Plafonnement du quotient familial en 2013 : Quelles conséquences pour votre impôt sur le revenu ?
François Hollande l’avait annoncé dans son programme, au même titre que le plafonnement des niches fiscales ou que la suppression du prélèvement forfaitaire libératoire pour imposer les revenus du capital au même titre que les revenus du travail, la hausse du plafonnement du quotient familial devrait faire parti de la…
Plafonnement des niches fiscales à 10 000€ par foyer fiscal ?
Les discussions sur la loi de finance pour 2013 commence et il semble que le gouvernement de François Hollande se dirige vers un plafonnement fort des niches fiscales. Une niche fiscal pourrait être définie comme une disposition dérogatoire au principe permettant aux contribuables de réduire le montant de leur impôt…