La question est récurrente et beaucoup s’interrogent et confondent le rapport fiscal des donations de moins de 15 ans et le rapport civil des donations antérieures. Pourtant, malgré un appellation proche, il s’agit là de deux notions bien différentes, et même sans aucun lien si ce n’est une succession. Le…
Lorsque l’on évoque la thématique de la transmission du patrimoine, les conseils (et les personnes concernées par ces questions) ont deux réflexes : La donation aux enfants et l’assurance vie. Deux mécanismes particulièrement efficaces et pertinents pour : Réduire l’actif taxable aux droits de succession lorsque l’on évoque les donations…
Dans le prolongement de cet article « Comment réaliser une donation ? Les différentes manières de donner à ses enfants. », un lecteur me suggère de rédiger un article afin de présenter le mode de calcul des droits de succession sur une donation, et plus particulièrement sur une donation en nue-propriété. En…
Dans le prolongement de notre article intitulé « Succession : Qu’est ce que le rapport fiscal des donations ? Pourquoi ? », je vous propose aujourd’hui d’analyser et de comprendre ce qu’est le rapport civil des donations antérieures, quel est son utilité ? et surtout quels sont les différences entre le rapport…
