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Succession : Transmettre librement son patrimoine sans respecter la réserve et la quotité disponible.

Il est courant d’entendre que l’on ne peut pas déshériter ses enfants et certains héritiers dits réservataires. Ces derniers, les enfants, le conjoint en l’absence d’enfant, seront protégés par la loi et vous pourriez ne pas pouvoir leur transmettre moins qu’une certaine quotité, nommé réserve héréditaire. Si vous avez un…

Pourquoi et comment contourner la réserve héréditaire et la quotité disponible ?

Entre la théorie du code civil et la pratique des successions, il y a un monde. Entre le code civil qui décrit, organise, impose une transmission de votre patrimoine selon : – un ordre, – des degrés, – des héritiers réservataires que l’on ne peut déshériter, – une quotité disponible…

L’assurance vie pour déroger légalement au calcul de la réserve et de la quotité disponible

Dans une réponse ministérielle Bacquet, JOAN du 27 mai 2014, question n°25996, le ministre de la justice confirme que l’assurance vie, au décès du souscripteur du contrat, n’intégrait pas le calcul de la quotité disponible et de la réserve. C’est la matérialisation de l’adage populaire : « l’assurance vie est hors…