Une réforme des règles successorales et notamment de la réserve héréditaire voilà un sujet extrêmement sensible qui ne fait pas peur au gouvernement.
S’attaquer à une réforme de la réserve héréditaire, c’est s’attaquer à l’un des fondement de la cité construit autour du code civil écrit en 1804. Attention, il ne s’agit pas de crier aux loups, d’être négatif avant même de connaître les intentions du gouvernement, mais bien d’avoir conscience de l’importance sociétale du sujet.
Nous nous étions déjà émus de cette volonté de réformer la réserve héréditaire dans cet article « Succession : Vers la suppression de la réserve héréditaire afin de mieux déshériter ses enfants ». La lecture du titre doit vous suffire pour comprendre pourquoi il s’agit d’un débat sociétal majeur ! Il s’agit de réformer les règles successorales Française et son principe fondateur qui veut qu’on ne peut, en théorie, déshériter ses enfants.
Ce nouveau débat de société est d’autant plus étonnant qu’il est lancé par le secrétaire d’état auprès du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, il est en charge des sujets liés à la Jeunesse, la Vie associative, l’engagement et la mise en place du Service national universel.
N’est ce pas la mission du ministère de la justice de lancer se lancer dans une réforme du droit des successions ? Je dois avouer ne pas comprendre pourquoi le ministère de l’éducation nationale et de la jeune s’approprie un tel sujet de société. Bizarre, mais ce n’est pas le sujet, quoique.
Le secrétaire d’état Gabriel ATTAL vient donc de lancer une mission parlementaire visant à réfléchir autour de nouvelles modalités successorales qui pourraient être plus favorables au développement de la philanthropie ? Le cas échéant, lesquelles ? Quel cadre juridique pourrait alors être imaginé ?
Comme l’explique le secrétaire d’état, il s’agit de réfléchir à une réforme des successions et notamment à une modification des règles de la réserve héréditaire afin de permettre une plus grande générosité à nos riches citoyens Français.
Selon le secrétaire d’état, la réserve héréditaire est un frein à la liberté des grandes fortunes d’affecter une partie de leur fortune pour des projets qu’ils jugent philanthropiques. Ainsi, « des écoles, des universités, des hôpitaux » pourraient recevoir des dons plus facilement selon le secrétaire d’état.
Nous sommes de plus en plus loin de la notion de philanthropie dont la définition est la suivante : Sentiment qui pousse les hommes à venir en aide aux autres ; amour de l’humanité ; Désintéressement, charité.
Humm … Ces précisions nous permettent de comprendre ce que le secrétaire d’état entend par philanthropie. Il ne s’agit pas nécessairement d’une générosité désintéressée au profit des restos du cœur ou autre association de protection des plus faibles… Mais d’une forme de privatisation d’activités traditionnellement assumées par la collectivité. Lorsque Xavier NIEL lance une école de codage, le fait il pour le bonheur d’être généreux … ou pour former ses prochaines recrues ? La création de cette école est elle animée par un sentiment qui pousse les hommes à venir en aide aux autres ?
Bien plus qu’une simple réforme des successions, le jeune secrétaire d’état n’est il pas en train de lancer un véritable projet de société aux conséquences nettement plus larges qu’annoncées ?
Tout cela est de plus en plus étonnant.
A suivre …
