Taxe foncière, Taxe d’habitation : La révision des valeurs locatives devrait faire exploser les taxes

Il y a quelques jours nous vous avons fait part du dernier rapport du Conseil d’Analyse Economique dans un article intitulé « Impôt : Les propositions « Explosives » du CAE (Conseil analyse Economique). ». Le titre de l’article était volontairement provocateur tellement nous considérions les propositions hors de propos et INCROYABLE.
La proposition phare de ce rapport consistait à propose d’ « Augmenter la fiscalité sur l’immobilier et taxer les loyers implicites nets. À défaut, actualiser les valeurs locatives pour remettre la taxe foncière en ligne avec la valeur effective des propriétés. ».
L’idée principale était simplement de taxer le propriétaire de sa résidence principale au titre d’un « speudo » loyer fictif que la propriété immobilière lui ferait économiser. Être propriétaire de sa résidence serait considéré comme étant le bénéficiaire un revenu implicite qu’il s’agit d’imposer. Cette imposition devrait tenir compte des crédits restant à rembourser.

À défaut, actualiser les valeurs locatives pour remettre la taxe foncière en ligne avec la valeur effective des propriétés.

Néanmoins, l’information nous semblait tellement grotesque que nous en avons oublié la seconde partie de la proposition du Conseil d’Analyse Économique à défaut de pouvoir appliquer cette imposition du loyer fictif pour le propriétaire de sa résidence principale. Je cite « À défaut, actualiser les valeurs locatives pour remettre la taxe foncière en ligne avec la valeur effective des propriétés.
Bien évidemment, le Conseil d’Analyse Économique, malgré tout conscient de l’impossibilité politique à proposer la taxation du loyer fictif qu’un propriétaire tire de sa résidence principale, suggère une seconde solution nettement plus simple à mettre en œuvre : La ré-évaluation des valeurs locatives qui servent de base de calcul pour la taxe foncière, la taxe d’habitation.
 
Ainsi, deux jours après la publication du rapport provocateur du CAE, le gouvernement annonce tranquillement :
Extrait du communiqué de presse « P.MOSCOVICI, M.LEBRANCHU, B.CAZENEUVE et AM.ESCOFFIER – Lancement de la concertation pour la révision des valeurs locatives des locaux d?habitation, pour plus de justice fiscale dans le système local  » :

Les valeurs locatives des locaux d’habitation, qui servent d’assiette à la taxe d’habitation et à la taxe foncière sur les propriétés bâties, datent de 1970 et sont aujourd’hui obsolètes. Les valeurs locatives actuellement en vigueur ne reflètent plus la réalité du marché locatif ni sa diversité selon les territoires. L’habitat a connu depuis 40 ans de profondes évolutions, qui ont eu des conséquences importantes, en particulier sur le niveau relatif des loyers pratiqués.

En lançant la concertation sur la révision des valeurs locatives, le Gouvernement souhaite remettre de la justice dans le système fiscal local et rendre de l’autonomie aux communes, intercommunalités et départements.

Quelle conséquence sur la valeur de la taxe foncière et de la taxe d’habitation ?

Il est encore trop tôt pour connaître les conséquences de cette prochaine révision des valeurs locatives, mais nous pouvons imaginer d’ores et déjà que le « grand méchant propriétaire foncier » sera la victime de cette chasse aux sorcières…
Au regard de l »évolution des prix de l’immobilier depuis la dernière révision des valeurs locatives de 1970, certains journaux spécialisés annoncent des hausses pouvant atteindre entre 300% et 500%. (cf article « Mieux vivre votre argent « Impôts locaux : la révision des valeurs locatives va augmenter vos taxes de 300 à 500%« )
 
 

Une pause dans la pause fiscale … Nous aurons tenu 4 jours sans l’annonce d’un nouvel impôt.

Tranquillement, mais surement, le gouvernement vient de vous annoncer une nouvelle hausse d’impôt… Il doit simplement s’agir d’une nouvelle pause dans la pause fiscale.
Vous connaissiez le plafonnement du plafonnement de l’ISF, vous connaitrez maintenant la pause dans la pause fiscale…