La souscription d’un contrat d’assurance vie répond concomitamment à deux objectifs importants pour le souscripteur :

  • La stipulation pour soi-même, c’est à dire le recherche d’un outil de placement et de capitalisation qui permettra au souscripteur d’assurer son avenir. Il s’agit par exemple d’utiliser l’assurance vie afin de préparer sa retraite ou des revenus complémentaires.
  • La stipulation pour autrui.  C’est à dire utiliser la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie afin de transmettre un capital à un tiers en dehors de la succession. Cette transmission est réalisée hors de la succession CIVILEMENT (= L’assurance vie ne fait pas partie de la masse à partager par le notaire) et FISCALEMENT (= L’assurance vie est transmise hors droit de succession, sauf exception des articles 990 I du CGI et 757 B du CGI. Vous pouvez relire cet article L’assurance vie pour réduire les droits de succession … Il y a encore du boulot !! pour comprendre la fiscalité de l’assurance vie en cas de décès).

Malheureusement, dans la pratique, l’aspect « Clause bénéficiaire » et stipulation pour autrui n’est pas toujours utilisé de manière optimale. Le souscripteur du contrat d’assurance vie se contente d’indiquer la clause bénéficiaire suivante :

« Mon conjoint, non divorcé ou séparé de corps au jour du décès ; à défaut, Mes enfant, nés ou à naître, vivants ou représentés ; à défaut, Mes héritiers ».

 

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Analysons la clause bénéficiaire standard.

Qui sont les bénéficiaires dans la clause standard ?

La clause bénéficiaire prévoit donc 3 bénéficiaires subséquents. Ainsi, au décès du souscripteur du contrat d’assurance vie, le capital du contrat d’assurance vie sera transmis :

  • Au conjoint. Le conjoint sera bénéficiaire du contrat d’assurance vie uniquement s’il possède toujours la qualité de conjoint au jour du décès. Cela implique une absence de divorce et que le mariage soit toujours en cours.
  • Les enfants du souscripteur du contrat d’assurance vie. Les bénéficiaires sont TOUS les enfants du souscripteur, même ceux qui seraient nés après la souscription du contrat d’assurance vie. Dans l’hypothèse du pré décès de l’un des enfants du souscripteur, ce serait ses propres enfants (c’est à dire les petits enfants du souscripteur) qui deviendrait bénéficiaire pour la part de leur auteur (père ou mère) pré-décédé. C’est la représentation d’un ascendant décédé. Cette représentation ne pourrait pas être admise en cas de renonciation.
  • Les héritiers du souscripteur. Se sont les héritiers définis par la loi ou par la volonté du souscripteur par testament. Il s’agit là de transmettre le capital assurance vie aux héritiers de la succession.

 

De la faculté de renonciation au bénéfice du contrat d’assurance vie.

Par principe, les bénéficiaires sont subséquents. En présence d’un conjoint, c’est la conjoint le bénéficiaire du contrat d’assurance vie, les autres bénéficiaires (enfant et héritiers) ne recevront pas la capital.

La transmission du capital assurance vie aux bénéficiaires se fait donc dans l’ordre de la clause bénéficiaire et dès l’acceptation d’un bénéficiaire, les bénéficiaires suivants sont exclus et ne recevront aucun capital.

Néanmoins, comme nous le décrivions dans cet article « Assurance vie : la renonciation au bénéfice du contrat utilisée comme outils d’optimisation successorale« , le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ne reçoit ce dernier qu’après « acceptation ». Le bénéficiaire est libre d’accepter ou de refuser le bénéfice du contrat.

En cas d’acceptation du bénéfice du contrat d’assurance vie, il reçoit l’intégralité du capital. Il ne peut accepter partiellement.

En cas de refus au bénéfice du contrat d’assurance vie, il ne reçoit rien. C’est le bénéficiaire subséquent qui est appelé à recevoir le capital bénéficiaire, libre à lui également d’accepter ou de refuser le bénéfice du contrat.

 

Dans l’hypothèse de la renonciation du conjoint, les enfants sont appelé à devenir bénéficiaire du contrat d’assurance vie. En cas de renonciation d’un ou plusieurs enfants, se sont les autres enfants qui appréhenderont l’intégralité du bénéfice du contrat d’assurance vie.

Dans l’hypothèse ou se sont TOUS les enfants qui renonceront au bénéfice du contrat d’assurance vie, le capital sera transmis aux « héritiers » de la succession.

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Que signifie « Mes héritiers » dans la clause bénéficiaire ? Qui est le bénéficiaire du contrat d’assurance vie ?

Et c’est là une des vertus « insoupçonnées » de la clause bénéficiaire standard. Lorsque l’ensemble des bénéficiaires subséquents renoncent au bénéfices du contrat d’assurance vie, le capital est transmis aux héritiers de la succession.

La question est donc de savoir qui sont les héritiers de la succession. Pour ceux qui ne connaissent pas les règles civiles, vous pouvez utiliser notre simulateur :

 

Le clause « Mes héritiers » peut conduire au démembrement de la clause bénéficiaire ?

Dans la majorité des situations, et notamment en présence d’un conjoint et d’enfant du couple ou d’une donation entre époux, la succession du pré-décédé est dévolue :

  • Au conjoint pour l’usufruit ;
  • Aux enfants pour la nue propriété ;

Cela signifie donc que la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie devrait suivre cette dévolution successorale : Dans cette situation précise, la notion « Mes héritiers » de la clause bénéficiaire correspond à un démembrement du bénéfice du contrat d’assurance vie :

  • Le conjoint est bénéficiaire pour l’usufruit du capital
  • les enfants sont bénéficiaires pour la nue propriété du capital.

Pour mieux comprendre l’intérêt du démembrement de la clause bénéficiaire, je vous encourage à relire cet article « Démembrement de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie : une fiscalité très favorable« .

 

 

Conclusion

Malgré la rédaction d’une clause bénéficiaire standard, l’utilisation intelligente des règles de la renonciation au bénéfice du contrat d’assurance vie et de démembrement de la clause bénéficiaire permettent une incroyable optimisation « a postériori ».

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9 Comments

  1. merci Guillaume,
    c’est trés clair, notamment pour « la renonciation » au conjoint survivant, qui permet s’il considère ne pas avoir ce besoin, de ne pas recevoir l’assurance vie de son époux défunt et de la transmettre aux enfants.

  2. Bonjour,

    j’ai fait une simulation, avec pour heritiers ma conjointe, et mes 2 parents.
    je pense qu’il doit il y avoir une erreur dans la formule du calcul de l’heritage aux parents (un facteur 10 en trop).

    Sinon, merci pour tous vos articles qui m’apprennent tant…

  3. Vernet Georgette says:

    Bonjour,
    J’avais pris une assurance vie il y a 8 ans, au nom de mes 2 enfants (50-50). Or, en regardant sur internet mon contrat, je m’aperçois qu’il y est stipulé  » au conjoint ,à défaut les enfants ». Comment corriger cette erreur qui ne provient pas de moi? Merci pour le renseignement

  4. Vernet Georgette says:

    Erreur dans l’adresse mail; Sfr.fr

  5. BOUZAGLOU MICHEL says:

    bonjour,
    concernant la clause bénéficiaire standard, je voudrais savoir si il faut préciser le nom des enfants.
    Par exemple, à mon DC :
    En cas de vie, l’assuré ???ou le conjoint ????
    en cas de DC, mes deux filles:
    -Laure Dupont epouse Durand, née le,,,,à ,,,,,, vivante ou représentée
    -jeanne Dupont épouse Machin, née le ,,,,à ,,,,,vivante ou reprèsentée
    par part égales entre elles, à défaut les héritiers
    Merci de bien vouloir me dire si c’est bien rédigé.
    Cordialement
    _

  6. Nicolas C says:

    Non pas besoin. D’autant plus que si tu as un 3e enfant et que t’oublie de la modifier, en cas de décès le 3e enfant n’aura droit à rien.

  7. Dekeyser philippe says:

    Bonjour suite a un rendez vous chez mon assureur (en l’occurence mon banquier) pour changer les clauses de l’assurance vie
    Celui ci me renvoi vers mon notaire afin de faire un testament qui précisera les conditions de la clause beneficiaire.
    Je trouve cela aberrant!!!
    N’est il pas possible de changer les clauses directement

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