Impôt : Les propositions « Explosives » du CAE (Conseil analyse Economique).

Le conseil d’analyse économique vient de rendre son dernier rapport dont le thème est « Le fiscalité des revenus du capital ». Au terme de l’analyse de l’imposition actuelle des revenus du capital, le conseil d’analyse économique fait deux propositions « explosives » pour afin d’assurer imposition optimale. La cible principale du CAE concerne l’imposition des revenus de l’immobilier et l’assurance vie.
Extrait de l’introduction du rapport :

Les prélèvements obligatoires français sur le capital sont supérieurs à ceux des pays voisins, surtout pour la fiscalité portant sur le stock de capital.
Ce niveau d’imposition élevé s’explique avant tout par une forte pression fiscale en France sur toutes les assiettes d’imposition, et plus particulièrement les revenus du travail.
L’autre caractéristique principale de la fiscalité du capital en France est son extrême hétérogénéité, avec des taux faibles, par exemple, pour l’immobilier et l’assurance-vie.

 
 
Toute l’analyse du CAE est synthétisée dans cet extrait et prend tout son sens lorsque l’on réalise quelques comparaisons avec les autres pays de la zone euro.
L’imposition est particulièrement élevée en France, en comparaison avec les autres pays, mais c’est surtout la répartition de cette imposition entre impôt sur le revenu du travail et l’impôt sur les revenus du capital qui est critiquée par le CAE. Le graphique ci dessus explicite clairement cette hétérogénéité de l’impôt : L’impôt sur les revenus du capital est supérieur aux autres pays de la zone Euro mais c’est surtout sur les revenus du travail que repose tout l’excès d’imposition.

 

Rapportés aux recettes fiscales totales, les impôts sur le capital en France représentent toutefois une part proche de la moyenne européenne : 23 %, contre 20 % en moyenne dans l’UE-27. Ainsi, la fiscalité relativement lourde des revenus du capital en France est essentiellement le reflet d’une pression fiscale relativement forte tous impôts confondus, sans que les revenus du capital soient particulièrement mal lotis.

Néanmoins, au sein d’une imposition relativement comparable des revenus du capital, l’hétérogénéité dans l’imposition des revenus du capital est particulièrement prégnante en France : L’assurance vie et les revenus immobilier peuvent sembler épargné.
 
Autre composante intéressante de l’analyse, c’est la répartition des revenus des ménages en fonction du niveau des revenus. Ce n’est pas une surprise, les ménages aux revenus les plus élevés, perçoivent davantage de revenus du capital que les ménages aux revenus plus faible. Ça va sans le dire, mais ça va mieux en le disant.

 

Les propositions « explosives » du CAE pour mieux imposer les revenus du capital.

 
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Limiter les avantages fiscaux des assurances-vie à des sorties en rente, garantissant qu’il s’agit bien d’une épargne retraite.

Selon le Conseil d’Analyse Économique, il est compliqué de trouver une justification à la défiscalisation du capital investi dans les contrats d’assurance vie. S’il s’agit avant tout d’une épargne retraite, seule les sorties en rente (et donc effectivement utilisée) comme un revenu retraite) doivent pouvoir profiter d’une fiscalité attrayante.
 

Augmenter la fiscalité sur l’immobilier et taxer les loyers implicites nets. À défaut, actualiser les valeurs locatives pour remettre la taxe foncière en ligne avec la valeur effective des propriétés.

C’est le retour d’une proposition choc qui nous avait déjà mis en émoi il y a quelques mois : la taxation d’un revenu théorique dont profiterait les ménages propriétaires de leur résidence principale.
Être propriétaire de sa résidence serait considéré comme un revenu implicite qu’il s’agit d’imposer. Cette imposition devrait tenir compte des crédits restant à rembourser.
Je trouve cette proposition tout simplement INCROYABLE. Mais ce n’est ici qu’un avis personnel. Mais ce n’est pas fini, vous allez voir.